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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 26 juin 2024
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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 12 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Saint Martin de l'If.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 12 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA REUNION
DE CONSEIL
MUNICIPAL
Du
12
FEVRIER
2026
à 20h30
Date
de convocation
:
le 30 janvier
2026
Publication
des
délibérations :
Le 19 février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
Lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire,
M,
Sylvain
GARAND.
Étaient présents : Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
M. SENARD
Dominique.
Procurations
:
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoir
à M. CLECH
Jean-Pierre,
Mme
PRIEUR
Céline
donne
pouvoir
à M.
DOUVILLE
Olivier. Étaient excusés : Mme
AUCLATR
Marie-Christine,
M.
BROCHET
Didier,
Mme
CLATOT
Marie,
Mme
DEBRAY
Chantal,
Mme
DROUET
Florence,
Mme
GRENET-GANACHAUD
Gwénaëlle,
M.
LEFEBVRE
Dominique,
Mme
PRIEUR
Céline.
À été
nommé(e)
comme
secrétaire de séance
: M. DOUVILÉE
Olivier.
ORDRE
DU JOUR
- Approbation
du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05 novembre
2025,
- Vote
du
CFU
2025
- Budget
principal.
- Vote
du
CFU
2025
- Budget
espace
commercial.
- Vote
du
CFU
2025
- Budget
voirie.
- Vote
du
CFU
2025
- Budget
ferme
de
Brunville.
- Affectation
des
résultats
2025
sur
Le budget
primitif
2026
- Budget
principal.
- Affectation
des
résultats
2025
sur
Le budget
primitif
2026
- Budget
espace
commercial.
- Affectation
des
résultats
2025
sur
Le budget
primitif
2026
- Budget
vairie.
- Affectation
des
résultats
2025
sur Le budget
primitif 2026
- Budget
ferme
de
Brunville.
10 - Vote
des
subventions
2026.
11-CDG
76 - Contrat
groupe
« mutuelle
santé
» - Modification
de
La participation
communale.
12 - Vote
du
budget
primitif 2026
- Budget
principal.
13 - Vote
du
budget
primitif
2026
- Budget
espace
commercial.
14 - Vote
du
budget
primitif 2026
- Budget
voirie.
15 - Vote
du
budget
primitif 2026
- Budget
ferme
de
Brunville.
16 - Vote
des taux.
17-
Convention
de
mutualisation
de
la défense
incendie
entre
Les
communes
de
Croix-Mare,
Saint
Martin
de
l'Tf & Touffreville
La Corbeline.
18 - GDMA
76 - Location
à titre exceptionnel
du
Foyer
Rural de
Fréville.
19
- Demande
de
subvention
- Cimetière
de
Betteville
- Columbarium.
20 -
Intégration
de
la voirie
du
Lotissement
George
Sand
dans
le domaine
public.
21-
Intégration
de
la voirie
du
Lotissement
Marie
Curie
dans
Le domaine
public.
22 - Achat
de
parcelles - Rue
de
Croixmare
- Fréville.
23 - SMEACC
- Mise
en
place
de
la télérelève
sur la commune.
Lo O0 -3 Où Or BR CO PUR
Page
1 sur
17 Monsieur
Le Maire
demande
l'ajout des
points
suivants
à l'ordre du jour
:
24 - Règlement
périscolaire
- Garderie.
25
- Demande
de
subvention
- Fondation
du
Patrimoine
- Restauration
du
calvaire
de
Fréville,
26 - Demande
de subvention
- Défibrillateur
Fréville.
27 - Demande
de subvention
- Église
de
Mont
de
l'If.
Après
en
avoir discuté,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d'accepter
l'ajout de ce point
à
l'ordre
du jour.
Informations
et questions
diverses.
DELIBERATION
N°1
Date
: 12 février
2026
1- Approbation
du procès-verbal de la réunion
du Conseil Municipal du 05 novembre
2025
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
novembre
2025
envoyé
par
mail
aux
conseillers
municipaux.
Après
en avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M,
DOUVILLE
Olivier,
M.
GAMARD
Jean-
Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoir
à
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
PRIEUR
Céline
donne
pouvoirà M. DOUVILLE
Olivier,
ADOPTE
le procès-verbal de cette
réunion.
Mme
Lucie
DROUATRE
arrive
à 20h40.
DELIBERATION
N°2
Date :
12 février 2026
2 - Vote
du CFU 2025 - budget principal
Annulée. DELIBERATION
N°3
Date :
12 février
2026
3 -
Vote du CFU 2025 - budget espace
commercial
Annulée. DELIBERATION
N°4
Date
: 12
février
2026
4 - Vote du CFU 2025 - budget voirie Annulée.
Page
2 sur 17 DELIBERATION
N°5
Date :
12 février 2026
5 -
Vote du CFU 2025 - budget ferme
de Brunville
Annulée. DELIBERATION
N°6
Date
: 12 février 2026
6-Affectation des résultats 2025 sur le budget primitif 2026 - budget principal Le Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Sylvain
GARAND,
maire,
considérant
qu'il y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
2025,
constatant
les
éléments
ci-après
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
186
262,84
- un
excédent
reporté
de
:
243
478,43
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
429
741,27
- un
déficit
d'investissement
de
:
26
952,00
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
360
597,63
Soit
un
besoin
de financement
de
:
387 549,63
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2026
: EXCÉDENT
429
741,27
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
387 549,63
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
42 191,64
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001) : DÉFICIT
26 952,00
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAÎT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUATRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDATN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoir
à
M.
CLECH
Jean-
Pierre,
Mme
PRIEUR
Céline
donne
pouvoirà M.
DOUVILLE
Olivier,
VALIDE
l'affectation
des
résultats comme
présentée
ci-dessus.
DELIBERATION
N°7
Date
: 12 février 2026
7 - Affectation des résultats 2025 sur le budget primitif 2026 - budget espace
commercial
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Sylvain
GARAND,
maire,
considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025,
constatant
Les
éléments
ci-après
:
Page
3 sur 17 - un
excédent
de
fonctionnement
de
:
9 759,94
- un
excédent
reporté
de
:
3 248,09
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
43 008,03
- un
déficit
d'investissement
de
:
4 985,52
- un
déficit des
restes
à réaliser de
:
9,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
4 985,52
DÉCIDE
d'affecter
te résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
: EXCÉDENT
13 008,03
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
4 985,52
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
8 022,51
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001) : DÉFICIT
4 985,52
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVIELE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoir
à
M.
CLECH
Jean-
Pierre,
Mme
PRIEUR
Céline
donne
pouvoir
à M.
DOUVILLE
Olivier,
VALIDE
l'affectation
des
résultats
comme
présentée
ci-dessus.
DELIBERATION
N°8
Date
: 12 février
2026
8- Affectation des résultats 2025 sur le budget primitif 2026 - buoget voirie Annulée, DELIBERATION
N°9
Date
: 12 février
2026
9 -
Affectation des résultats 2025 sur le budget primitif 2026 - buoget ferme
de Brunvitle
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Sylvain
GARAND,
maire,
considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025,
constatant
les
éléments
ci-après
:
Page
4 sur 17 - un
excédent
de
fonctionnement
de
:
3 231,40
- un
excédent
reporté
de
:
6 509,51
Sait
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
9 740,9
- un
déficit
d'investissement
de
:
6,00
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
7 800,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
7 800,00
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
:EXCÉDENT
9 740,91
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
7 860,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
{002}
4 940,91
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
:DÉFICIT
9,00
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoir
à M.
CLECH
Jean-
Pierre,
Mme
PRIEUR
Céline
donne
pouvoir
à M.
DOUVILLE
Olivier,
VALIDE
l'affectation
des
résultats
comme
présentée
ci-dessus.
DELIBERATION
N°10
Date
:12
février
2026
10 - Vote
des subventions
2026
Suite
à La
commission
finance
du
mercredi
07
janvier
2026,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
Les
subventions
pour
l'année
2026
comme
proposées
ci-dessous
:
Subventions
aux
écoles
- Coopérative
scolaire
Rentrée
| Nombre
d'enfants | Montant/ enfant!
Somme
perçue
Fréville
2022
132
30,00 €
3 960,00
€
|
2073
128
31,50 €
4 032,00
€
2024
140
32,15€
4 501,00 €
12%
2025
143
32,80
€
4690,40€|
09/10/2025
Betteville
2022
70
30,00 €
2 100,00 €
2023
70
31,50 €
2 205,00
€
2024
53
932,15 €
1 703,95
€
12%
2025
59
32,80
€
4935,20€|
09/10/2025
Page
5 sur 17 Monsieur
Sylvain
GARAND
ne
participe
pas
aux
débats
ni
aux
votes
des
subventions
pour
le
Médico-bus
ni
pour
l'association
LNPN.
Associations
Subventions
Subventions
Proposition
2024
2025
subventions
2026
Foyer
Rural
4 500,00
€
4 500,00
€
4 500,00
€
English
Round
Table
750,00
€
750,00
€
750,00
€
Club
Aérobic
520,00
€
520,00
€
520,00
€
Hyméria
560,00
€
560,00
€
000€
CLIC
Seine
Austreberhe
526,80
€
UDCI
{Union
Dynamique
de
la
Croix de
l'#
700,00
€
700,00
€
800,00
€
Club
des
Ainés
760,00
€
750,00
€
760,00
€
Pétanque
450,00
€
450,00
€
450,00
€
Amicale
des
Pompiers
Rives
en
Seine
260,00
€
260,00
€
260,00
€
Présence
Cauchoise
1275,00
€
1275,00€
127500
€
Resto
du
Cœur
500,00
€
500,00
€
500,00
€
Anciens
Combaïtants
130,00
€
730,00
€
130,00
€
Croix
Rouge
Française
520,00
€
520,00
€
520,00
€
Club
de
l'amitié
104000
€
1 040,00
€
104000
€
Mission
Locale
1 300,00
€
1 300,00
€
130000
€
LNPN
50,00
€
50,00
€
50,00
€
Ecaux
Musical
600,00
€
600,00
€
150,00
€
Boule
de
Poil
600,00
€
900,00
€
Médico-bus
500,00
€
500,00
€
Mini
entreprise
collège
100,00
€
100,00
€
100,00
€
44
605,00
€
16
231,80
€
15
695,00
€
Madame
Valérie
PONSAR
ne
participe
pas
au
débat
ni
au
vote
de
La
subvention
pour
l'association
UDCI.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
LECOURT
Dominique,
M,
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoir
à
M.
CLECH
Jean-Pierre,
Mme
PRIEUR
Céline
donne
pouvoir
à
M.
DOUVILLE
Olivier,
VALIDE
les subventions
attribuées
comme
présentées
ci-dessus.
DELIBERATION
N°11
Date
:12
février
2026
11
-
CDG
76
- contrat
groupe
« mutuelle
santé
» -
Modification
de
la
participation
communale
Monsieur
Le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
Vu
Le code
général des
collectivités
territoriales,
Page
6 sur
17 Vu
le code
des
assurances,
de
La
mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
Le code
général de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L.827-1
à L.827-11,
Vu
Le décret
n° 2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
PSC
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à teur financement
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
n°2022/079
en
date
du
30
septembre
2022
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la
conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
«santé»
et
& Prévoyance
»,
Vu
la convention
de
participation
signée
entre
Le Centre
de gestion
76
et la MNT,
Vu
l'avis du Comité
Social Territorial en date du 03 février 2023,
Vu
La délibération
prise
par la commune
de Saint
Martin
de
l'If en date
du
9 décembre
2022
et portant
adhésion
à
la
convention
de
participation
santé
du
CDG
76
avec
un
montant
de
participation
communale
de
3€
par
mois
et par
agent,
Vu
l'évolution
de
la
législation,
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le
paragraphe
concernant
la participation
financière
de l'employeur
comme
suit :
Participation
financière
de
l'employeur
« L'adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat
avec
la
MNT.
L'aide
financière
mensuelle
est obligataire
à compter
du
1
janvier
2026
sur
La base
d'un
montant
minimum
de
référence
fixé
par
décret
à hauteur
de
15€
/ mois
/ agent,
dans
la
limite
du
montant
de
la
cotisation
dû
par
l'agent. Le
montant
alloué
peut être
soit identique
pour
l'ensemble
des
agents,
soit modulée
dans
un
but d'intérêt
social
en
prenant
en
compte
Le revenu
ou
la situation
familiale
de
l'agent.
»
Après
en
avoir délibéré,
te Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
comme
suit:
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoirà
M.
CLECH
Jean-
Pierre,
Mme
PRIEUR
Céline
donne
pouvoir
à
M.
DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE -
D'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
de
la collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la convention
de
participation
portant
sur
Le
risque
« Santé
».
Page
7 sur 17 -
De
fixer
Le
niveau
de
participation
financière
de
la
coltectivité
à
hauteur
de
15
€,
par
agent,
par
mois,
à
la
couverture
de
la cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la convention
de
participation
et de
la convention
d'adhésion
signées
par
monsieur
Le Maire.
-_
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
Les documents
contractuels
en découlant.
-_
D'inscrire
au
budget
primitif
2026,
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents.
DELIBERATION
N°12
Date
: 12 février
2026
12 - Vote du budget primitif 2026 - budget principal
Investissement
Dépenses
k
334
028,55
Recettes
:
694
626,18
Fonctionnement Dépenses
:
1 613
338,91
Recettes
N
1613
338,91
Pour
rappel,
total
budget :
investissement
Dépenses
:
1109
628,25
(dont 775
566,60
de RAR}
Receites
:
4109
628,38
(dont
415
002,17
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
1613338,91
(dont 9,00
de RAR)
Recettes
:
1613338,91
(dont
0,00
de
RAR)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoirà
M.
CLECH
Jean-
Pierre,
Mme
PRIEUR
Céline
donne
pouvoirà
M. DOUVILLE
Olivier,
VALIDE
le
budget
primitif
2026
-
budget
principal,
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
1613
338.91€
et
la
section
d'investissement
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à la somme
de
1 109
628.35€.
Page
8 sur
17 DELIBERATION
N°13
Date
: 12 février 2026
13 - Vote du budget primitif 2026 - budget espace commercial
investissement
Dépenses
:
18
149,02
Recettes
:
18
149,02
Fonctionnement Dépenses
:
28
222,51
Recettes
«
28
222,51
Pour
rappel,
totai
hudget
:
investissement Dépenses
:
18
149,02
(dont 0,00
de
RAR)
Recettes
:
18
149,02
(dont 0,00
de RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
28
222,51
(dont 0,00
de
RAR)
Recettes
:
28
222,514
(dont
0,00
de
RAR)
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M,
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoir
à M.
CLECH
Jean-
Pierre,
Mme
PRIEUR
Céline
donne
pouvoirà
M.
DOUVILLE
Olivier,
VALIDE
le
budget
primitif
2026
-
budget
espace
commercial,
présenté
par
Monsieur
Le
Maire.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à la somme
de
28
222.51€
et la section
d'investissement
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à la somme
de 18
149.02€.
DELTBERATION
N°14
Date:
12 février 2026
14 - Vote du budget primitif 2026 - budget voirie
Page
9 sur 17 lnvestissement
Dépenses
:
0,00
Recettes
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
:
229 500,00
Recettes
:
229
500,00
Pour
rappel,
totai
budget :
investissement
Dépenses
:
0,00
{dont 0,00 de RAR)
Recettes
:
G,00
(dont
0,80
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
228
500,00
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
229
500,00
(dont 0,60
de
RAR)
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUATRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoirà
M.
CLECH
Jean-
Pierre,
Mme
PRIEUR
Céline
donne
pouvoirà M.
DOUVILLE
Olivier,
VALIDE
Le budget
primitif
2026
- budget
voirie,
présenté
par
Monsieur
Le
Maire.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
229
500.00€
et
la
section
d'investissement
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à la somme
de 0€.
DELIBERATION
N°15
Date:
12 février 2026
15 - Vote du budget primitif 2026 - budget ferme
de Brunville
Page
10 sur 17 Investissement
Dépenses
:
4 900,00
Receïtes
I
9 700,00
Fonctionnement Dépenses
:
5 740,91
Recettes
e
5 740,91
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
:
9 708,60
(dont 7 800,00
de RAR)
Recettes
:
9
709,00
{dont
6,00
de
RAR}
Fonctionnement Dépenses
:
5740,91
(dont 0,00 de RAR}
Recettes
:
5 740,84
(dont 0,00 de RAR)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité, comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUATRE
Lucie,
M. GAMARD
Jean-Marie,
M. GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoir
à
M.
CLECH
Jean-
Pierre,
Mme
PRIEUR
Céline
donne
pouvoir
à M.
DOUVILLE
Olivier,
VALIDE
le
budget
primitif
2026
- budget
ferme
de
Brunville,
présenté
par
Monsieur
Le
Maire.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à la somme
de
5 740.91€
et la section
d'investissement
s'équilibre
en
recettes
et en dépenses
à la somme
de 9 700.00€.
DELIBERATION
N°16
Date
: 12 février 2026
16 -
Vote
des taux
Annulée. DELTBERATION
N°17
Date
: 12 février
2026
17-
Convention
de mutualisation
de
la réserve
incendie
entre
les communes
de
Croix-Mare,
Saint Martin
de
l'Tf
&
Touffreville
la Corbeline
Les
communes
sont
tenues
d'assurer
La
défense
extérieure
contre
l'incendie
en
s'assurant
de
l'existence,
de
La
suffisance
et de
la disponibilité
des
points
d'eau
incendie.
Page
11
sur
17 Sur
Le
site
du
Val
au
Cesne,
Le
Long
de
La
RD
5,
trois
communes
ont
des
logements
à protéger
:2
à Tauffreville
La
Corbeline,
4 à
St
Martin
de
l'If
et
3 à
Croix-Mare.
La
commune
de
Croix-Mare
se
propose
d’être
Le
maître
d'œuvre
de
la
défense
incendie
du
secteur
par
l'implantation
d'une
réserve
de
120
m3
sur
la
parcelle
À 716.
Cette
implantation
a été
validée
par
Le
SDIS
et
une
convention
de
servitude
entre
les
propriétaires
de
la
parcelle
et
la
commune
de
Croix-Mare
a été
signée
devant
notaire
et
publiée
aux
hypothèques
pour
sécuriser
sa
pérennité.
Pour
cet
investissement,
la
commune
de
Croix-Mare
a obtenu
une
subvention
auprès
du
département
à
hauteur
de
30%
de
l'investissement
HT
et
une
demande
DETR
à hauteur
de
40%
de
l'investissement
HT.
Le
cout
d'installation
de
la
cuve
de
120
m3
et
du
compteur
d'eau
diminué
du
taux
des
subventions
du
Département
et
de
la
DETR
accordées
sera
partagé,
à hauteur
du
coût
d’une
cuve
de
60
m3
(volume
nécessaire
pour
assurer
la
défense
incendie
des
habitations
seules,
hors
auberge),
au
prorata
du
nombre
de
maisons
à
protéger
:2/9
pour
Touffreville
la
Corbeline,
4/9
pour
Saint
Martin
de
L'IF
et
3/9
pour
Croix-Mare.
La
participation
pour
chacune
des
communes
sera
de
954.66
€ /
maison.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseit
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIÎT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoir
à M.
CLECH
Jean-
Pierre,
Mme
PRIEUR
Céline
donne
pouvoirà M.
DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE
d'adhérer
à cette
convention
et
de
CHARGER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
associés
à
ce
dossier.
DELIBERATION
N°18
Date
: 12 février
2026
18 - GDMA
76 - Location à titre exceptionnel ou Foyer Rural de Fréville
Une
demande
de
location
exceptionnelle
du
Foyer
rural
de
Fréville
a
été
émise
par
le
GDMA
76
pour
une
journée. Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoirà
M.
CLECH
Jean-
Pierre,
Mme
PRIEUR
Céline
donne
pouvoir
à M.
DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE
de
louer
à titre
exceptionnel
le
foyer
rural
de
Fréville
pour
cette
journée
pour
un
montant
de
150
€.
DELIBERATION
N°19
Date:
12 février
2026
19 - Demande
de subvention
- Cimetière
de Betteville
- Columbarium
Page
12
sur
17 Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
un
devis
de
l'entreprise
Burette
concernant
l'agrandissement
du
Columbarium
au
cimetière
de
Betteville
pour
un
montant
de
14
251.20€
TTC.
Afin
de
réduire
Le
coût
de
ces
travaux
pour
la
commune,
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
faire
une
demande
de
subvention.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M. GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoir
à M.
CLECH
Jean-
Pierre,
Mme
PRIEUR
Céline
donne
pouvoirà M.
DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE - D'adopter
le projet
décrit ci-dessus,
- D'inscrire
la dépense
d'investissement
au
budget
primitif
2026,
- D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à faire
Les
demandes
de
subventions
auprès
des
organismes
concernés
et
le
charge
de tous
les démarches
administratives
et financières
relatives
à ce projet.
DELIBERATION
N°20
Date
: 12
février 2026
20 -
Intégration de la voirie du Lotissement George Sand dans le domaine public
Annule et remplace Suite
à La
demande
de
l'association
ASS
ASL
Fréville
Résidence
George
Sand,
Monsieur
le
Maire
propose
d'intégrer
la
voirie
(parcelles
n°AD
532
d'une
superficie
de
59a
61ca,
n°AD
533
d’une
superficie
de
24a
67ca,
n°AD
540
d'une
superficie
de
O5ca)
du
lotissement
George
Sand
- Rue
des
Deux
Mares
dans
Le
domaine
public
à
titre
gratuit.
Après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoir
à M.
CLECH
Jean-
Pierre,
Mme
PRIEUR
Céline
donne
pouvoirà
M.
DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE
d'ACCEPTER
cette
proposition
et
d'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à
ce
projet.
DELIBERATION
N°21
Date
:12
février
2026
21 - Intégration de la voirie du Lotissement Marie
Curie dans le domaine public
Annule
et remplace
Monsieur
Le
Maire
propose
d'intégrer
la
voirie
(parcelle
n°AD
584
d'une
superficie
de
6a
62ca)
du
Lotissement
Marie
Curie
- Rue
de
Croixmare
dans
Le
domaine
public
à titre
gratuit.
Page
13
sur 17 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit
:
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoir
à M.
CLECH
Jean-
Pierre,
Mme
PRIEUR
Céline
donne
pouvoir
à
M.
DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE
d'ACCEPTER
cette
proposition
et
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à ce
projet.
DELIBERATION
N°22
Date
:
12
février
2026
22 - Achat de parcelle - Rue de Croixmare
- Fréville
Annule
et remplace
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
Le
propriétaire
de
La
parcelle
AC
79,
M.
Bernard
BLONDE,
souhaite
vendre
cette
dernière
à M.
&
Mme
MILON
exploitant
actuellement
cette
parcelle.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'un
emplacement
réservé
est
inscrit
au
PLUI
pour
l'aménagement
d'une
piste
cyclable
et
La
construction
d'une
voirie.
Un
accord
a été
trouvé
avec
l'exploitant
et
le
propriétaire
afin
que
cet
emplacement
soit
cédé
à La
commune.
Une
convention
a été
rédigée
pour
officialiser
les
démarches.
Un
nouveau
bornage
a été
réalisé,
La
partie
concernée
est
donc
désormais
la
parcelle
n°AC
219
d’une
superficie
de
20a
48ca
située
Rue
de
Croixmare.
Le
prix de
vente
est
fixé
à 2€
du
m°.
La
commune
prendra
en
charge
les
frais
de
bornage
ainsi
que
Les
frais
notariés
liés
à cette
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit
:
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoir
à
M.
CLECH
Jean-
Pierre,
Mme
PRIEUR
Céline
donne
pouvoir
à
M.
DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE
d'ACCEPTER
cette
proposition
et
d'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à ce
projet.
DELIBERATION
N°23
Date
:12
février
2026
23- SMEACC - Mise en place de la télérelève sur la commune Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la
demande
du
SMEACC
concernant
La
mise
en
place
de
la
télérelève
des
compteurs
d'eau
sur
la
commune
de
Saint
Martin
de
l'If,
Page
14 sur 17 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M,
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoir
à
M.
CLECH
Jean-
Pierre,
Mme
PRIEUR
Céline
donne
pouvoir
à
M.
DOUVILLE
Olivier,
AUTORISE
la
mise
en
place
de
la télérelève
des
compteurs
d'eau
par
Le
SMEACC
- Yvetot
sur
La commune
de
Saint
Martin
de
l'If.
DELIBERATION
N°24
Date
: 12 février
2026
24 - Règlement périscolaire - garderie Suite
aux
comportements
des
enfants,
une
mise
à jour
du
règlement
périscolaire
est
nécessaire.
Monsieur
Le Maire
expose
les modifications
apportées.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoir
à
M.
CLECH
Jean-
Pierre,
Mme
PRIEUR
Céline
donne
pouvoirà M.
DOUVILÉE
Olivier,
ADOPTE
Le nouveau
règlement
périscolaire.
DELIBERATION
N°25
Date
: 12 février
2026
25 - Demande
de subvention
- Fondation
du Patrimoine
- Restauration
du calvaire
de Fréville
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
un
devis
de
l'entreprise
LANFRY
concernant
la
remise
en état du
Calvaire
situé
rue
d'Yvetot
à Fréville
pour
un
montant
de
14
200.00€
HT.
Afin
de
réduire
Le coût
de
ces
travaux
pour
la
commune,
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
La
fondation
du
Patrimoine
qui
peut
intervenir
sur
ce
type
de
projet.
Après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoir
à M.
CLECH
Jean-
Pierre,
Mme
PRIEUR
Céline
donne
pouvoirà M.
DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE - d'adopter
Le
projet
décrit
ci-dessus,
- d'inscrire
la dépense
d'investissement
au
budget
primitif
2026,
Page
15
sur
17 - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
demandes
de
subventions
auprès
des
organismes
concernés
et
notamment
la
Fondation
du
Patrimoine
et
Le
charge
de
tous
Les
démarches
administratives
et
financières
relatives
à ce projet.
DELIBERATION
N°26
Date:
12 février 2026
26 - Demande
de subvention - Défibrillateur Fréville
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
la nécessité
de
se
procurer
un
défibrillateur
au
sein
de
La commune
nouvelle,
sur Le site de
Fréville.
Il présente
le devis
de
l'entreprise
LIFEAZ
d’un
montant
de
1250€
HT
auxquels
s'ajoutent
Les frais
de
suivi
et de
réapprovisionnement
à savoir
240.00€
par
an.
Il présente
également
Le devis
de
l'entreprise
PYRES
d’un
montant
de
425€
HT
pour
La pose
du
boitier
contenant
le défibrillateur. Après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUAIRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
M,
SENARD
Dominique,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoir
à
M.
CLECH
Jean-
Pierre,
Mme
PRIEUR
Céline
donne
pouvoir
à M.
DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE - De
valider
les devis
présentés
pour
un
montant
total
de
1915€
HT.
- D'inscrire
cette
somme
au
budget
primitif
2026.
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à précéder
aux
demandes
de
subventions
auprès
des
organismes
concernés.
- De
Le charger
de
toutes
les démarches
administratives
et financières
liées à ce projet.
DELIBERATION
N°27
Date
: 12
février
2026
27 -
Demande
de subvention
- Église de Mont de l'Tf
Depuis
de
nombreuses
années,
la commune
travaille
à la préservation et
à la restauration
de
l'église
de
Mont
de
l'If datée
du
XITTème
siècle.
L'année
dernière,
Lors de
l'intervention
prévue
pour changer
une
pierre
d'un
rampant
nord,
la société
LANFRY,
a
signalé
des
infiltrations
d'eau
causées
par
des joints
de
pierre
défectueux
et
la
nécessité
de
remplacement
de
deux
pierres.
Monsieur
le Maire
explique
au
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il est
urgent
de
prévoir
la réfection
des joints
de
l'Église
et de
ces
deux
pierres.
Il présente
Le devis
édité
par
La société
LANFRY,
spécialisée
dans
ce
domaine,
d'un
montant
de 17
902,86€
HT.
Page
16
sur 17 Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
comme
suit :
Mme
BIENFAIT
Chantal,
M.
CLECH
Jean-Pierre,
M.
DOUCET
Jean-Marc,
M.
DOUVILLE
Olivier,
Mme
DROUATRE
Lucie,
M.
GAMARD
Jean-Marie,
M.
GARAND
Sylvain,
M.
LECOURT
Dominique,
M.
MALANDAIN
Thierry,
M.
MOTTET
Mickael,
Mme
PONSAR
Valérie,
M.
SENARD
Dominique,
Mme
DEBRAY
Chantal
donne
pouvoirà
M.
CLECH
Jean-
Pierre,
Mme
PRIEUR
Céline
donne
pouvoir
à
M.
DOUVILLE
Olivier,
DÉCIDE - D'engager
un
chantier
de réfection des joints,
- De
demander
la mise
en œuvre
de ces travaux
le plus
rapidement
possible,
- D'acter
l'inscription
au
budget
primitif des
sommes
correspondantes,
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à faire
les
demandes
de
subventions
auprès
des
organismes
concernés
et
le
charge
de tous
Les démarches
administratives
et financières
relatives
à ce projet.
Informations
et Questions
diverses
L'ordre
du jour est épuisé,
la séance
est levée
à 22h32.
Secrétaire
de séance,
Le Maire,
M.
Olivier
DOUVILLE
M. Sylvain
GARAND
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17 sur 17