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Compte-Rendu - CR CM DU 07 SEPTEMBRE 2015
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Déliberation - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+07+Septembre?
Conseil Municipal - CM+du+07+septembre+
Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+07+septembre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ruralité,
Mairie de Lantenay
Conseil municipal
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 7 SEPTEMBRE 2015
Convocation du : 28 / 08 / 2015
Présents : H. LEROY, O. ADAMOWICZ, D. BRUNET, S. GILGENKRANTZ , A. GUILLOT – SUDAN, J. MARCHAS, J.P.
MIALON, C. PELLEGRINI, F. RONDOT, A. SAVRE.
Excusé : A. PERTREUX
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE MAIRE
1) Travaux du pont – Délibération
Les travaux de rénovation et de consolidation du pont de la voie du tram ont commencé ; ils devraient durer
environ 1 mois. La commune a déposé deux demandes de subventions pour ces travaux, auprès de la
Communauté de Communes du Haut Bugey (la demande a reçu une réponse négative) et du Conseil
Départemental de l’Ain (en attente de réponse). Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le devis de
l’entreprise INVERNIZZI pour un montant de 39 024.07 euros HT.
2) Création d’un poste d’agent d’animation et modification du tableau des emplois permanents –
Délibération
Le Conseil Municipal valide le recrutement de Madame Nathalie TELLE en qualité de stagiaire de la fonction
publique territoriale pour une durée de 26 heures par semaine. Sa période de stage durera un an.
3) Plan de circulation du village
En 2016, la commune va faire poser un panneau d’entrée en agglomération à chaque extrémité du hameau du
TREMBLAY, afin que la vitesse y soit limitée à 50 km/h.
Le Conseil Municipal décide par ailleurs de sécuriser certains carrefours à partir de 2016, en donnant la priorité
aux voies et carrefours suivants :
1 – Croisement de la D12F et de Chemin de Sarme (Monnet Seve)
2 – Croisement de la Rue des Fontaines et de la Vie du Tram (carrefour de la Poste)
3 – Mise en sens unique du Chemin de la Cornette (dans le sens de la montée)
4 – Croisement de la Rue des Fontaines et du de Chemin de Sarme Chemin des Tilleuls
5 – Sortie de la scierie MONNET-SEVE sur de Chemin de Sarme
6 – Croisement de la Rue des Fontaines et de la D57B au niveau du four communal
La nature des aménagements sera décidée après étude. Dans le cas d’un croisement entre une route communale
et une départementale, l’expertise de la DDT sera sollicitée.
4) RPI – Cantine-Garderie
Les effectifs de rentrée du RPI sont conformes à ceux annoncés en juin.
Des jeux de type marelle seront marqués au sol dans la cour de l’école de LANTENAY, par l’employé communal
M. Hervé BRUNET.
Cantine-Garderie : Pour la semaine de la rentrée, une dizaine d’enfants environ ont fréquenté la garderie le matin
et le soir (avec une exception le mercredi matin et le vendredi soir, où moins de cinq enfants ont été accueillis),
et chaque jour entre 20 et 25 enfants ont pris leur repas à la cantine, sauf le mercredi où seulement 5 enfants ont
été accueillis.
Cantine-Garderie : La commune de LANTENAY va porter une attention particulière au suivi des absences en
2015-2016. Une des employées de la cantine-garderie devra contrôler la descente du car, un appel devra systématiquement être réalisé et les parents des élèves absents devront être contactés. Les documents
nécessaires à cette procédure ont été remis aux employées. Un tel suivi ne pourra cependant être efficace que si
les parents d’élèves suivent un certain nombre de règles élémentaires : respecter les délais de réservation,
prévenir la cantine-garderie en cas d’annulation d’une séance ou en cas de présence d’un enfant qui n’avait pas
été inscrit. Si elles n’étaient pas suivies, une modification du règlement intérieur, prévoyant des pénalités
financières en cas de non-respect de ces règles, devrait être envisagée.
Cantine-Garderie : La commune constate de nombreux impayés (entre 1500 et 2000 €), dont la Perception vient
de l’avertir. Suite à plusieurs relances et lettres de mise en demeure restées sans effet à ce jour, M. le Percepteur
a demandé à M. le Maire de LANTENAY l’autorisation de procéder à une saisie sur salaire à l’encontre des
payeurs récalcitrants. M. le Maire lui a demandé un dernier délai pour procéder à une ultime tentative de
relance ; si celle-ci s’avère infructueuse, les saisies sur salaire seront réalisées par le Trésor Public.
Cantine-Garderie : Le four acheté il y a deux ans n’est plus adapté à la forte fréquentation que la cantine a connue
en 2014-2015. Son remplacement est à l’étude.
Temps d’Activités Périscolaires : Seuls 3 enfants ont fréquenté l’accueil périscolaire le premier vendredi de
l’année.
5) Affectation des bâtiments communaux
Le local du cantonnier, situé au hangar, doit régulièrement être débarrassé, puis à nouveau rangé, lorsqu’il est
prêté aux associations qui organisent des manifestations. Pour y remédier, la commune envisage d’installer le
local technique dans les bâtiments actuellement occupés par l’Association des Pompiers de Lantenay, situés dans
les locaux de la Mairie. L’actuel préau pourrait alors être fermé et réaménagé en vue d’accueillir le tracteur et
divers équipements encombrants. Cette solution présenterait en outre l’avantage de permettre de regrouper en
un seul endroit la totalité du matériel utilisé par l’employé communal.
Des devis vont être demandés, et la réflexion se poursuit concernant la réaffectation des autres bâtiments
communaux.
6) Avenir des logements de la gendarmerie de BRÉNOD
Madame Annie CARRIER, Maire de BRÉNOD, demande à la commune de LANTENAY de voter une motion de
soutien à sa démarche, visant à s’opposer au déménagement des derniers logements de la gendarmerie de
BRÉNOD à HAUTEVILLE. La gendarmerie de BRÉNOD a été fermée il y a plusieurs année déjà et ses gendarmes
réaffectés à HAUTEVILLE ; seuls certains logements étaient restés à BRÉNOD. Le Conseil Municipal n’est pas
convaincu par ses arguments ; ceux-ci auraient sans doute été pertinents s’ils avaient eu pour objet le maintien
de la gendarmerie elle-même, ce qui n’est pas le cas ici. Il ne vote donc pas la motion de soutien.
7) Questions diverses
Situation de Trésorerie : La commune dispose à ce jour de 169 038,38 €
La commune a reçu le devis de M. H. DESJARDIN pour l’éclairage de la cour de la Mairie, qu’elle se doit de
réaliser. Son montant est de 1 278 € TTC. D’autre devis sont attendus.
La société COFORÊT va couper les sapins sous l’église au mois de Septembre.
Le tirage au sort des lots d’affouage sera réalisé mi-octobre ; les intéressés seront prévenus de la date exacte
lorsque celle-ci sera fixée.
Déchetterie : M. Stéphane GILGENKRANTZ fait remarquer que depuis la suppression du service le vendredi
après-midi, l’attente est très longue pour accéder à la déchetterie mobile le samedi. De plus, les déchets verts ne
sont plus séparés, mais jetés avec le tout-venant. Il est à craindre que ces mesures n’incitent pas les habitants de
la Combe du Val à respecter les consignes de tri. M. le Maire avait déjà porté ces points à l’attention de la
Communauté de Communes du Haut Bugey, et demandé la réouverture de la déchetterie le vendredi, sans
succès. Il fera un nouveau courrier au Président de la CCHB, mais rappelle que la mairie n’est plus responsable de
la collecte des déchets et du tri, qui font désormais partie des compétences communautaires ; lorsque des
citoyens ont des remarques ou des réclamations concernant la déchetterie mobile, ils doivent les adresser à la
CCHB. Un lien vers le site de la CCHB est disponible depuis le site www.lantenay.fr .
Fin de la réunion à 20h30