Déliberation - a1411072

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Déliberation - a1411072 Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1411072)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Tourisme, Institutions publiques, 72 - Restauration municipale - Autorisation de signature des marchés

M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Jusqu’en 2009, la Ville de Besançon et le Centre Communal d’Action Sociale passaient séparément pour leur service de restauration des marchés de fournitures de denrées alimentaires à bons de commande.

Afin d’harmoniser leur politique d’approvisionnement et de bénéficier de conditions économiques plus avantageuses au vu d’un volume d’achats plus important, un groupement de commandes a été constitué entre les deux entités, prorogé en 2014 sans limite de durée. Le coordonnateur de ce groupement est la Ville de Besançon.

Pour la Ville de Besançon, la cuisine municipale «Les Petits Plats» fabrique chaque jour 5 500 repas en liaison chaude à destination de ses 61 restaurants scolaires et 15 crèches, ainsi que des centres de loisirs soit environ 800 000 repas à l’année. Elle a pour finalité d’offrir aux enfants une alimentation équilibrée dans une perspective de formation au goût et de découverte de l’art culinaire.

Pour le CCAS, la «Nouvelle cuisine» fabrique chaque jour 450 repas, en liaison chaude également, à destination de ses 6 logements-foyers de personnes âgées soit environ 93 000 repas à l’année.

Dans le cadre de ce groupement de commandes et pour assurer le bon fonctionnement de son service de restauration, il est proposé pour l’année 2015, suite à un appel d’offres lancé au mois de juillet, de passer les marchés dont les caractéristiques sont précisées ci-après :

SERVICE INTITULE DE LA PROCEDURE D’ACHAT PUBLIC MONTANT ANNUEL

DIRECTION

EDUCATION

Fourniture de denrées alimentaires au groupement de

commandes constitué entre la Ville de Besançon et le Centre

Communal d’Action Sociale (CCAS)

46 lots avec les attributaires et les minimums comme suit :

Marchés à bons de

commandes avec

minimum et sans

maximum.

Estimation des marchés :

1 594 900 € HT

N° Lot Attributaire Minimum € HT

1 Viande fraîche de veau BELOT 39 000 €

2 Viande fraîche de boeuf BELOT 60 000 €

3 Viande fraîche de porc BELOT 5 500 €

4 Viande fraîche d'agneau BIGARD 23 500 €

5 Poisson frais et dérivés POMONA TERRE D'AZUR 22 500 €

6 Produits avicoles et cunicoles frais SERVIDIS 56 000 €

7 Charcuterie fraîche COURBET 8 500 €

8 Charcuterie fumée artisanale COURBET 6 500 €

10 Produits traiteurs COURBET 16 500 €

11 Pomme, poire et compote fraîche BIO VERGERS DE COUSANCELLE 18 500 €

12 Produits laitiers spécifiques ENIL MAMIROLLE 42 500 €

13 Fromages portions préemballées

individuelles

POMONA PASSION FROID 30 500 €

15 Produits laitiers divers - Ovoproduits POMONA PASSION FROID 59 500 €

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-2044

6 novembre 2014N° Lot Attributaire Minimum € HT

16 Fruits et légumes frais AUSSERT 42 500 €

17 Légumes frais bio de saison

(marché réservé art. 15 Cmp)

MONTS DE GY 4 000 €

18 Salade verte 4ème gamme ACTIFRAIS 9 000 €

19 Légumes et fruits 4ème gamme ACTIFRAIS 28 500 €

20 Légumes 5ème gamme SAPAM 4 900 €

21 Légumes et fruits surgelés POMONA PASSION FROID 26 500 €

22 Légumes mélanges surgelés POMONA PASSION FROID 16 000 €

23 Légumes surgelés bio DISVAL 8 000 €

24 Poissons filets et dérivés surgelés DAVIGEL 51 000 €

25 Viandes surgelées POMONA PASSION FROID 27 000 €

26 Viande cuite POMONA PASSION FROID 3 250 €

27 Pâtisseries individuelles surgelées POMONA PASSION FROID 3 500 €

28 Pâtisseries multiportions surgelées POMONA PASSION FROID 8 500 €

29 Pain bio et non bio / Gâteaux festifs 365 MATINS 54 500 €

31 Tartes salées bandes surgelées POMONA PASSION FROID 1 500 €

32 Tartes salées individuelles surgelées POMONA PASSION FROID 3 500 €

33 Conserves de légumes PRO A PRO 13 500 €

34 Conserves de fruits POMONA EPI SAVEURS 10 000 €

35 Produits déshydratés POMONA EPI SAVEURS 4 900 €

36 Huiles - Vinaigres - Condiments -

Espices - Sauces

PRO A PRO 13 500 €

37 Riz - Pâtes - Légumes secs PRO A PRO 13 000 €

38 Conserves viande-poisson PRO A PRO 6 000 €

39 Produits sucré-café PRO A PRO 17 000 €

40 Produits divers épicerie POMONA EPI SAVEURS 8 500 €

41 Produits secs bio-tofu BIOCOOP CANOPEE 8 000 €

42 Biscuiterie artisanale FRANCE GASTRONOMIE EXP 4 850 €

43 Vins et spiritueux FEUVRIER 4 750 €

44 Jus de pomme bio

(marché réservé art. 15 Cmp)

LA BERGERIE 2 300 €

45 Chocolat artisanal LE CRIOLLO 3 500 €

46 Glaces POMONA PASSION FROID 650 €

2014-2045 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

6 novembre 2014Proposition

Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ce marché.

«M. Philippe MOUGIN : Juste pour faire une petite aparté pour les autorisations de signature de marché, si possible comme j’avais dit à Mme GAUTHIER, de privilégier les producteurs locaux.

M. LE MAIRE : On va vous redire une nouvelle fois que quand on le peut on privilégie les producteurs locaux mais il y a aussi des règles qui s’appellent des règles d’attribution des marchés publics, quand on peut le faire on le fait et quand on ne peut pas le faire on ne le fait pas. On priorise quand on peut.

Tout le monde est d’accord là-dessus ? Il n’y a pas d’abstention ? C’est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 4, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 14 novembre 2014.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-2046

6 novembre 2014