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Déliberation - wuihw1ktkil18ql
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune d'Anthon.
Lien du pdf (Déliberation - wuihw1ktkil18ql)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le sélorjide er
ID : 038-213800113-20200305-D_2020_03_02-DE
COMMUNE D’ANTHON - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du jeudi 05 mars 2020
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Présents : 10 Votants : 12
L'an deux mil vingt le jeudi 5 mars 2020 à 20 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, en séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Bruno BON, Maire.
Présents : Messieurs BON, CHAULET, LE GRAND, CLAVEL, GASNIER, GUITTON, CAMP, LE DOUGET, Mesdames DESSAIX-JOLIVET, LAROSE.
Absents excusés : Agnès MOLINARI
Laurence GOTTI
Anne GALLIA
Michel BRIVET donne pouvoir à Bruno BON
Laetitia SOUBEYRAN donne pouvoir à Frédéric CHAULET
Secrétaire de séance : Mme LAROSE Mauricette
Délibération n° 02/2020
Objet : Cimetière communal : fixation des tarifs des cavurnes cinéraires
M. le Maïre rappelle que des cavurnes destinées à accueillir des urnes cinéraires ont été installées dans l'extension du cimetière. Il est donc aujourd'hui nécessaire de déterminer le prix de l'emplacement.
M. le Maire propose de se rapprocher des prix appliqués pour les concessions funéraires (pour rappel : concession de 2 m? pour 15 ans : 120 € pour 30 ans : 220 €). Il propose les tarifs suivants :
- Emplacement pour cavurnes (4 urnes) 0.60 m x 0.60 m : durée 15 ans : 100 € - Emplacement pour cavurnes (4 urnes) 0.60 m x 0.60 m : durée 30 ans : 200 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ approuve les propositions tarifaires citées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Bruno BON