Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 4554 001
Déliberation - 2191 001
Arrêté - 4558 001 (1)
unknown - 4697 001
Arrêté - 4541 001
Arrêté - 4686 001
Déliberation - 0914 001
Déliberation - 1566 001
Arrêté - 4688 001
Arrêté - 4564 001
Déliberation - 2805 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saze.
Lien du pdf (Déliberation - 2805 001)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 12
- Représentés
: 1
- Absents
: 6
Date
de
la
convocation
:
12
Septembre
2018
Date
d’affichage
12
Septembre
2018
Objet
de
la délibération
:
L
ADMINISTRATION
GENERALE
:
Musique
expression
:
Renouvellement
de
la
convention
d’intervention.
XXE
_*
GB/PB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
a
DES
DELIBERATIONS
5e
LEPARTEMENT
DU
GARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FE
pe
©
es
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
à
Séance
du
20
Septembre
2018
L’an
deux
mille
dix-huit
et le
vingt
du
mois
de
Septembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALEOT,
Frédérique
IORDANOPFF,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote:
Stéphanie
VASSAS
à Grégory
TESTUD.
Absents
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE,
Charles
ROCHETTE,
Henri
MOREL.
Secrétaire
de
_
Séance
Gérard
STREIFF.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
présents
que
depuis
plusieurs
années
la
Commune
fait
appel
à l’association
« Musique
Expression
» de
Rochefort
du
Gard
pour
des
séances
de
musique
à l’école
maternelle
et
à l’école
primaire.
C’est
pourquoi,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
dispositions
stipulées
dans
la
convention
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération.
Le
nombre
de
séances
prévues
est
de
34
(minimum
32
— maximum
36)
se
déroulant
de
septembre
2018
à
juin
2019.
Le
tarif
horaire
s’élève
à 40,50
euros
T.T.C.
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Accepte
le principe
de
séances
musicales
au
groupe
scolaire
par
l'association
« Ecole
de
musique
intercommunale
- Musique
Expression
» de
Rochefort
du
Gard,
- Entérine
les
clauses
administratives
et
financières
telles
que
mentionnées
dans
la
convention
annexée
à la
présente
délibération,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier.
RECU
EN
PREFECTURE
!
le
25/89/2618 at
apéce
À
«0m
49
DE-456-213093155-29186926-ZOLEFT2018
Monsieur
le
Maire,
G.BEL
= REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
___
__DES
DELIBERATIONS
|
63
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
Er
Séance
du
20
Septembre
2018
CITES
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
À
- En
exercice
: 19
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le
vingt
du
mois
de
Septembre
- Présents
: 12
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
- Représentés
:
1
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
- Absents
: 6
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
12
Septembre
2018
Présents
: Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
Date
d'affichage
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
12
Septembre
2018
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Frédérique
Obiet
de
la
délibération
:
IORDANOFF,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
IL
___
ADMINISTRATION
_
GENERALE:
|
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote:
Stéphanie
Syndicat
Intercommunal
pour
le
VASSAS
à
Grégory
TESTUD.
Développement
_ Social
des
CAntons
de
.
Villeneuve
lez
Avignon
et
Roquemaure
Absents
:
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD),
p
R
on
ue
à
JOUVE,
Charles
(SIDSCAVAR):
Convention
de mise
à |
Karine
OGIER,
Véronique
disposition
des
locaux
pour
le
Relais
|
ROCHETTE,
Henri
MOREL.
Assistantes
Maternelles
(R.A.M.).
Secrétaire
de
Séance
:
Gérard
STREIFF.
ÆCELX
LEE GB/PB
Monsieur
le Maire
informe
les
conseilleurs
municipaux
présents
de
la mise
à disposition
de
la
bibliothèque
en
faveur
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Développement
Social
des
Cantons
de
Villeneuve
lez
Avignon
et
Roquemaure
(S.I.D.S.C.A.V.A.R.)
dans
le
cadre
du
Relais
des
Assistantes
Maternelles
Intercommunal
qui
proposeront
des
« Animations
lectures
pour
jeunes
enfants
» comme
l’an
passé.
La
mise
à disposition
des
locaux
et
matériels
appartenant
à la
Commune
est
consentie
à titre
gracieux.
C’est
pourquoi,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
d’approuver
la convention
qui
sera
établie
du
18
Septembre
2018
au
26
Juin
2019
pour
les
locaux
de
la Bibliothèque.
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
la convention
établie
entre
la Commune
et le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Développement
Social
des
CAntons
de
Villeneuve
lez
Avignon
et
Roquemaure
(S.I.D.S.C.A.V.A.R.)
dans
le
cadre
du
Relais
des
Assistantes
Maternelles
Intercommunal
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et à
accomplir
tous
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
r
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Monsieur
le
Maire.
le
25/89/2918
G.BEL
—
ac
E hexgabte
Lori
43_DE-938-2159913155-2918h920-20CEFT2618 REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LR
ne
DES
DELIBERATIONS
|
2 HPÉBARTEMENT-
DE
GARD
—
7
pH CONSEH-MUNICIPAL
|
À
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
è
a D
Ù
CM
Séance
du
20
Septembre
2018
Nombre
de
membres
:
L’an
deux
mille
dix-huit
et
le
vingt
du
mois
de
Septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 12
- Représentés
: 1
- Absents
: 6
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
12
Septembre
2018
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Date
d’affichage
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
12
Septembre
2018
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Frédérique
IORDANOFF,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote:
Stéphanie
IL
Convention
pour
l'ouverture
|
VASSAS
à
Grégory
TESTUD.
d’une
formation
du
jeune
musicien
|
Absents
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
sur
lecommune
de
Saze,
dans
le
cadre
|
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE,
Charles
du
dispositif
«Ecoles
associées
au
|
ROCHETTE,
Henri
MOREL.
Obijet
de
la
délibération
:
Conservatoire
du
Grand
Avignon
».
Secrétaire
de
Séance
:
Gérard
STREIFF.
KkX
EEE
GB/PB
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
présents
que,
depuis
septembre
2013,
plusieurs
écoles
de
musique
associatives
ont
intégré
avec
le
soutien
de
leur
municipalité,
le
réseau
des
écoles
associées
au
Conservatoire
du
Grand
Avignon.
Ce
dispositif
a pour
effet
direct
auprès
des
jeunes
musiciens
de
ces
écoles
(enfants
de
7 à
18
ans
inscrits
en
cursus
complet)
de
pouvoir
bénéficier
d’une
formation
complète
(pratiques
instrumentales
ou
vocales,
formation
musicale,
pratiques
collectives)
avec
des
tarifs
d’accès
proches
de
ceux
du
Conservatoire
du
Grand
Avignon,
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Avignon
intervenant
financièrement
en
soutien
par
le versement
d’une
dotation
par
élève
éligible
(224
€ pour
l’année
2018/2019). Afin
de
favoriser
le développement
sur
la commune
de
Saze
d’une
école
de
musique
associée
au
conservatoire
du
Grand
Avignon,
l’école
de
musique
de
Rochefort
du
Gard,
à vocation
intercommunale,
propose
depuis
septembre
2016
des
enseignements
de
jeunes
musiciens
sur
la
commune. La
Municipalité
affirme
sa
volonté
de
voir
ce
dispositif
se
renouveler
selon
la convention
annexée
à la
présente
délibération.
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
25/09/2018
Apole
sas
acpédre
E hote
cos
4
43
_DE-625-2159313195-20186026-ZHCEPT201S Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Accepte
le
renouvellement
de
la
convention
pour
la
formation
du
jeune
musicien
sur
la
commune
de
Saze,
dans
le
cadre
du
dispositif
« Ecoles
associées
au
Conservatoire
du
Grand
Avignon
»
- Entérine
les
clauses
administratives
et financières
telles
que
mentionnées
dans
la
convention
annexée
à la
présente
délibération,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Pour
extrait,
copie
certi
pie
sQpine,
G.BEL
v
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
25/09/2818
:
Apple
ation
aépréde
E-Hqgalte
corn
1
99_DE-936-213003155-20180920-260SEFT2018_
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
iG
“Nombre
de
membres
:
Séance
du
20
Septembre
2018
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le
vingt
du
mois
de
Septembre
- Présents
: 12
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
- Représentés
:
1
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
- Absents
: 6
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
12
Septembre
2018
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND),
Yvan
Date
d'affichage
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
12
Septembre
2018
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Frédérique
Obiet
de
la
délibération
:
IORDANOFF,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
IV.
ADMINISTRATION
GENERALE
: |
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote:
Stéphanie
Compagnie
___COMMUN
_
INSTANT
:
|
VASSAS
à Grégory
TESTUD.
Renouvellement
__de
Ia
convention
|
Absents
:
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
d'intervention.
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE,
Charles
rss
ROCHETTE,
Henri
MOREL.
GB/PB
Secrétaire
de
Séance
Gérard
STREIFF.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
présents
que
le chorégraphe
Jean-Pierre
AVIOTTE
est
intervenu
durant
l’année
scolaire
2017/2018
au
groupe
scolaire
de
Saze
pour
permettre
aux
élèves
des
classes
de
CM1
et
CM?
de
réaliser
un
projet
chorégraphique
de
danse
contemporaine
avec
la
Compagnie
COMMUN
INSTANT.
Face
au
succès
de
cette
initiative,
la
municipalité
de
Saze
a
affirmé
sa
volonté
de
renouveler
cette
intervention
durant
l’année
scolaire
2018/2019
pour
les
classes
de
CEI
et CMI,
par
la conclusion
d’une
convention
avec
la
Compagnie
Commun
Instant,
dirigée
par
Jean-
Pierre
AVIOTTE.
C’est
pourquoi,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
dispositions
stipulées
dans
la
convention
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
Le
nombre
de
séances
prévues
est
de
33
se
déroulant
de
septembre
2018
à juin
2019.
Le
tarif
horaire
s’élève
à 60.00
euros
T.T.C,
par
intervenant.
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Accepte
le principe
de
séances
chorégraphiques
au
groupe
scolaire
par
la Compagnie
Commun
Instant,
- Entérine
les
clauses
administratives
et financières
telles
que
mentionnées
dans
la
convention
annexée
à Ja
présente
délibération,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Pour
extrait,
copie
certi
TS
Au
registre
sont
les
signatürgs.
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
CS
Apgds
ma
———
4 _DE-0fn-21%
Monsieur
le Maire,
G.BEL
3155-2015
2la-2LucErTiu
REPUBLIQUE
FRANCAISE
#
qe
:
À
/
=
7 Cn
65e
NC
d
:2Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 12
- Représentés
: 1
- Absents
: 6
Date
de
la
convocation
:
12
Septembre
2018
Date
d'affichage
12
Septembre
2018
Obiet
de
la
délibération
:
V.
ADMINISTRATION
GENERALE
: SYNDICAT
MIXTE
D’ELECTRICITE
DU
GARD
: Mise
à disposition
des
ouvrages
d'éclairage
public.
FE
CH
CC
X
GB/SG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L’an
deux
mille
dix-huit
et le
vingt
du
mois
de
Septembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Frédérique
IORDANOFF,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote:
Stéphanie
VASSAS
à Grégory
TESTUD.
Absents
: Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE,
Charles
ROCHETTE,
Henri
MOREL.
Secrétaire
de
Séance
Gérard
STREIFF.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG)
a décidé
à l’unanimité
d’ouvrir
la compétence
éclairage
public
aux
communes
membres
qui
le
souhaitent. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
:
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
23/05/2015
par
lequel
a été
actée
la modification
statutaire
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
portant
notamment
sur
son
objet
dont
notamment
l'intégration
de
la
compétence
optionnelle
de
l’éclairage
public
(article
3.1
des
statuts
du
SMEG)
définie
comme
comprenant
:
o Les
travaux
de
premier
établissement,
de
renouvellement
et d’extension
des
réseaux
d'éclairage
public
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L 5211-5
Il
et
L 5211-17,
Vu
les
articles
L 1321-1,
L 1321-2
et les
articles
L 1321-3
à L
1321-5
du
CGCT,
Vu
la
délibération
de
la commune
en
date
du
22/09/2011
relative
à la
mise
à disposition
du
patrimoine
électrique
communale
et la
délibération
en
date
du
18/05/2017
relative
au
transfert
de
la
compétence
éclairage
public
pour
les
travaux
d’investissement
au
SMEG,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
26/09/2818
Apple
mio)
srésre
EL
bequira
oem
!
39
_PE-0%n-215003155-201$1420-Z0LEFT2Ü15 Considérant
que
l'article
L 1321-1
du
CGCT
dispose
que
« Le
transfert
d'une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la mise
à la
disposition
de
la collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à la
date
de
ce
transfert,
pour
l’exercice
de
cette
compétence
».
« Cette
mise
à disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la collectivité
antérieurement
compétente
et de
la collectivité
bénéficiaire.
Le
procès-verbal
précise
la consistance,
la situation
juridique,
l’état
des
biens
et l’évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci
».
La
valeur
comptable
nette
des
biens
meubles
et immeubles
mis
à disposition
s’élève
à la
somme
de
768
616,81
€ sur
l’imputation
budgétaire
du
compte
21534
figurant
dans
l’état
de
l'actif
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité
:
Décide
de
mandater
Monsieur
le Maire
pour
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
transfert
de
compétence.
Monsieur
le
Maire
G.BEL
(
t
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
26/89/2818
L
Apple
Ma
2pênte
E Jegabte
cor
4
99_DE-031-215003155-29160920-20CEFT2915_ REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Afférents au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 12
- Représentés
: 1
- Absents
: 6
Date
de
la
convocation
:
12
Septembre
2018
Date
d'affichage
12
Septembre
2018
Obiet
de
la
délibération
:
VL.
FINANCES
:
Conseil
départemental
30:
demande
de
subvention
d’investissement
: création
d'un
parking
de
la
salle
polyvalente
chemin
du
stade
FALSE GB/SG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
vingt
du
mois
de
Septembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Frédérique
IORDANOFF,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote:
Stéphanie
VASSAS
à Grégory
TESTUD.
Absents
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE,
Charles
ROCHETTE,
Henri
MOREL.
Secrétaire
de
Séance
:
Gérard
STREIFF.
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Gard,
une
participation
financière
relative
à la
création
d’un
parking
de
la salle
polyvalente
de
la
commune
de
Saze
au
titre
du
Crédit
Départemental
d’Equipement
s’inscrivant
dans
le cadre
du
Contrat
Territorial. Cette
participation
financière
pourrait
être
de
l’ordre
de
25%
du
montant
éligible
des
travaux
HT,
des
honoraires
de
Maîtrise
d’œuvre
et
des
frais
annexes.
Afin
que
le Conseil
Départemental
du
Gard
puisse
instruire
la demande
de
subvention,
il s’avère
nécessaire
que
la
délibération
comporte
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
Plan
de
financement
prévisionnel
e Coût
estimé
de
l'opération
:
Montant
travaux
Maitrise
d’œuvre
Montant
global
des
travaux
Subvention
sollicité
25%
|
REÇU
EN
PREFECTURE
,
le
26/89/2818
Applac
ation
sprésbe
Etats
cor
k
F7û_DE-N50-21%015155-2
018
0920-ZULEFT2018
155
574,00
€ HT.
8 782,59
€ HT.
164
356,59
€ HT.
41
089,00
€ HT. Financement
des
partenaires
24
045,00
€ HT.
SMEG-Communauté
d'Agglomération
Grand
Avignon)
Autofinancement
99
222,45
€ H.T
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu,
à l’unanimité
:
- Accepte
cette
proposition,
- Sollicite
cette
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Gard
au
titre
du
Crédit
départemental
d’équipement
s’inscrivant
dans
le
cadre
du
Contrat
Territorial,
-_ Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-dessus,
-_ Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à accomplir
tous
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
t
RECU
EN
PREFECTURE
!
le
26/09/2018
AC
due
À
becpales
«or:
79
DE-954-215003155-20180926-Z6CERT2018_
Monsieur
le
Maire,
G.BEL REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
L’an
deux
mille
dix-huit
et le
vingt
du
mois
de
Septembre
- En
exercice
: 19
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
- Présents
: 12
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
- Représentés
: 1
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
- Absents
: 6
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
12
Septembre
2018
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Date
d'affichage
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
12
Septembre
2018
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Frédérique
IORDANOFF,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Objet
de
la
délibération
:
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote:
Stéphanie
VIL
FINANCES-MARCHES
VASSAS
à Grégory
TESTUD.
PUBLICS
: GRAND
AVIGNON
:
Absents
: Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Convention
__de
_ groupement
__
de
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE,
Charles
commandes
pour
la
fourniture
de
gaz
ROCHETTE,
Henri
MOREL.
et
d’électricité.
Secrétaire
de
Séance
:
Gérard
STREIFF.
LARRE
ER)
GB/SG
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Communauté
d’agglomération
du
Grand
Avignon
propose
aux
collectivités
du
Grand
Avignon
de
reconduire
le groupement
de
commande
pour
l’achat
de
gaz
et
d’électricité.
La
fourniture
du
gaz
et de
l’électricité
est
désormais
ouverte
à la
concurrence.
Afin
de
respecter
la
règlementation,
les
collectivités
doivent
se
conformer
aux
dispositions
générales
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Afin
de
bénéficier
de
conditions
de
garantie
et de
tarifs
préférentiels,
les
communes
de
la communauté
d'agglomération
du
Grand
Avignon,
les
syndicats
intercommunaux,
les
CCAS
et la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Avignon
envisagent
de
mutualiser
leurs
moyens
quant
au
choix
de
ou
des
prestataire(s). Dans
le
but
de
limiter
les
démarches
administratives,
et de
faciliter
la coordination
des
achats,
1l est
nécessaire
de
passer
une
convention
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes.
Le
coordonnateur
du
groupement
sera
Monsieur
Jean-Marc
ROUBAUD),
Président
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Avignon.
Conformément
au
code
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
désigner
un
membre
titulaire
et un
membre
suppléant
pour
la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement.
t
RECU
EN
PREFECTURE
!
le
26/09/2018
à
Apple
ion
apéde
É-brqubte
co
,
33_DE-030-2150131955-20150920-Z0SEFT20152 Pour
des
raisons
de
réactivité,
il
est
proposé
que
la
commission
d'appel
d'offre
soit
celle
du
coordinateur. La
commune
de
Saze
adhère
au
groupement
de
commande
pour
la fourniture
d’électricité.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
à l’unanimité
:
Décide
: d’approuver
la constitution
du
groupement
de
commandes
pour
les
contrats
susvisés,
de
désigner
le
Président
du
Grand
Avignon,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
et
les
contrats
à venir,
-
de
décider
que
la
commission
d’appel
d’offre
sera
celle
du
coordonnateur.
UT
RECU
EN
PREFECTURE
!
le
26/09/2818
L
Aggda
tices
sopésre
E hgalée
cor
4:
39_DE-934-2136003155-20189926-20£EPT2515_ REPUBLIQUE
FRANCAISE
«2°
PÉPARTEMENT
DU
GARD
à |.
nn
QN/
PRET
CN _
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 12
- Représentés
: 1
- Absents
: 6
Date
de
la
convocation
:
12
Septembre
2018
Date
d'affichage
12
Septembre
2018
Obiet
de
la
délibération
:
VIII.
FINANCES
:
Admission
en
non
valeur
— Budget
communal
2018.
++
#Æ XX
GB/PB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
vingt
du
mois
de
Septembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Frédérique
IORDANOFF,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote:
Stéphanie
VASSAS
à Grégory
TESTUD.
Absents
Isabelle
DUPEYRAT,
Euc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE,
Charles
ROCHETTE,
Henri
MOREL.
Secrétaire
de
_
Séance
Gérard
STREIFF.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la Trésorerie
de
Villeneuve
lez
Avignon
a
transmis
une
demande
d’admission
en
non
valeurs
de
deux
titres
émis
par
la
commune,
dont
l’irrécouvrabilité
est
liée
à son
ancienneté,
à la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition.)
et /ou
à l’échec
des
tentatives
de
recouvrement.
Le
montant
de
cette
créance
s’élève
à la
somme
de
209,09
€.
Monsieur
le maire
propose
en
conséquence
d’admettre
en
non-valeur
ce
titre
non
récouvré.
La
dépense
en
résultant
sera
prévue
sur
l’exercice
2018
au
Budget
Principal
Chapitre
65,
compte
6541.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
la
demande
de
la
Trésorerie
de
Villeneuve
lez
Avignon
en
date
du
13
août
2018,
Considérant
que
c’est
à l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la
décision
en
la
matière,
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
l'admission
en
non
valeurs
de
ces
créances
irrécouvrables
d’un
montant
total
de
209,09
€.
Pour
extrait,
copie
certifié
Au
registre
sont
les
sign
NEA
Monsieur
le
Maire,
|
|,
]
G.BEL
(
Ye
/
UT
REÇUENPREFECTURE
!
à
AY
le
26/89/2818
L
Apple
toc
épée
E -heshee
Cort
15
7 DE-NRa-H12000AES-201S6RTN-L
OISE
TE
UE REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
ST
ICNE ==
Nombre
de
membres
:
-
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
vingt
du
mois
de
Septembre
- En
exercice
: 19
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
- Présents
:
12
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
- Représentés
:
1
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
- Absents
: 6
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
12
Septembre
2018
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Date
d'affichage
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
12
Septembre
2018
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Frédérique
IORDANOFF,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Objet
de
la
délibération
:
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote:
Stéphanie
IX.
ADMINISTRATION
VASSAS
à Grégory
TESTUD.
GENERALE
:
DIRMED
:
Absents
:
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Convention
relative
à la
réalisation,
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE,
Charles
l'exploitation
et
l'entretien
du
terre-
ROCHETTE,
Henri
MOREL.
plein
__
central
___de
la
__RN100
Secrétaire
de
Séance
:
Gérard
STREIFF.
franchissable
en
cas
de
déclenchement
du
PCS.
RARE GB/SG
Monsieur
le Maire
expose
aux
Conseillers
municipaux
qu’en
cas
d’épisodes
pluvieux
exceptionnels,
les
accès
au
village
de
Saze
au
sud
de
la
RN
100
sont
inondés
et
impraticables
pour
les
véhicules
de
SECOUTS. Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
consigne
comme
zones
de
refuges,
l’école
et la
salle
polyvalente
accessibles
par
le
chemin
Fonds
de
Garrigue.
Pour
permettre
un
accès
rapide
des
moyens
de
secours
en
provenance
de
Les
Angles,
aux
zones
refuges
depuis
la RN100,
il a
été
envisagé
une
ouverture
du
terre-plein
central
de
séparation
des
voies
de
la RN
100
au
niveau
du
PR
10+150,
constitué
de
bordures
hautes
infranchissables.
A la
place
des
bordures,
des
balises
amovibles
démontables
seront
installées.
En
qualité
de
gestionnaire
de
la RN
100
et de
maître
d’ouvrage,
la Direction
Interdépartementale
des
Routes
Méditerranée
(DIRMED),
prendra
en
charge
la
dépense
liée
à la
réalisation
de
cet
aménagement. Cet
aménagement
répond
au
besoin
exclusif
de
la
ville
de
Saze.
En
conséquence,
la
ville
de
Saze
assumera
les
responsabilités
de
conservation
et
d’utilisation
en
cas
d’activation
du
PCS,
de
cet
aménagement
réalisé
par
la «DIRMED
»:
démontage
des
balises
amovibles
et remontage,
surveillance
du
bon
état
de
fonctionnement,
l’entretien
et la
réparation
éventuelle.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
26/89/2818
Apgile
aa
apése
L hoquite
cor
4
33_DE-3n-213093195-2018002-ZHSEFT
US ss
ee
net
Le
Conseil
Münicipal.
apres
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
à l'unanimité
:
Décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à la
réalisation,
l’exploitation
et le
futur
entretien
du
dispositif
d’ouverture
du
terre-plein
central
de
la RN
100
en
cas
de
déclenchement
du
PCS.
Pour
extrait,
copie
certifiée
ç
,.
Au
registre
sont
les
signa
D
à
N
Monsieur
le
Maire,
G.BEL
Fr
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
26/69/2918 tac
sopésbe
E
leqaite
corn
99_DE-934-213005155-29180929-26CEPT2015_ REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LÉ
ennennee
Il
DES
DELIBERATIONS
A
"Re
MENT
DU
GARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| x
annee
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
se
Séance
du
20
Septembre
2018
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
L’an
deux
mille
dix-huit
et
le
vingt
du
mois
de
Septembre
- En
exercice
: 19
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
- Présents
: 12
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
- Représentés
:
1
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
- Absents
: 6
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
12
Septembre
2018
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Date
d'affichage
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
12
Septembre
2018
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Frédérique
IORDANOFF,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Objet
de
la
délibération
:
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote:
Stéphanie
X.
PERSONNEL
: Centre
de
Gestion
VASSAS
à Grégory
TESTUD.
du
Gard:
Affiliation
de
l'Agence
Absents
:
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD),
Technique
Départementale
au
Centre
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE,
Charles
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
ROCHETTE,
Henri
MOREL.
Territoriale
du
Gard.
Secrétaire
de
Séance
:
Gérard
STREIFF.
FE +k_#
+
X
GB/SG
Monsieur
le Maire
informe
les
Conseillers
municipaux
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Gard
a reçu
une
demande
d’affiliation
volontaire
de
la part
de
l'Agence
Technique
Départementale.
Conformément
à la
législation
en
vigueur
la consultation
des
collectivités
et établissements
publics
affiliés
au
CDG
30
est
nécessaire
préalablement
à
l'acceptation
de
cette
demande
d'affiliation
au
Ï®
janvier
2019.
En
effet,
il peut
être
fait
opposition
à cette
demande
par
les
deux
tiers
des
collectivités
et
établissements
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les
trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés
ou
par
les
trois
quarts
de
ces
collectivités
et
établissements
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
municipal
s’il
est
d’accord
sur
l’affiliation
de
ce
nouvel
établissement
public
au
CDG
30.
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
en
son
article
15,
Vu
le décret
n°85-643
du
26
juin
1985,
notamment
en
ses
articles
2,7
et 30,
a
—
Conseil
d'Administration
de
l’ Agence
Technique
Départementale
en
date
du
25
REÇU
EN
PREFECTURE
AE
;
L
ni
v
Le
BR
e1à
t son
affiliation
volontaire
au
centre
de
gestion,
L
Agyda
sta
2prébe
E hocpahee
cor
!
RE
454-2150
1SE-201RÉSDN-LOCER
TI 632
a
Après
avoir
entendu
l’expose
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal.
à l’unanimité
=
Donne
son
accord
sur
l’affiliation
à la
date
du
1”
janvier
2019
de
cet
établissement
public
départemental
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Gard.
F
RECU
EN
PREFECTURE
!
le
26/89/2618
lac
ture
dx
É bquite
93
_DE-636-215683155-29185#926-24CEPT2015
Monsieur
le Maire,
G.BEL
C2
ÿ
$ REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ÉRRS,-
nea
|
DES
DELIBERATIONS
«°°
DEPARTEMENT
DU
GARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'A:
Ùù
mms
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
©
Séance
du
20
Septembre
2018
0
(CN
mibre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
vingt
du
mois
de
Septembre
- En
exercice
: 19
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
- Présents
:
12
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
- Représentés
:
1
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
- Absents
: 6
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
12
Septembre
2018
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Date
d'affichage
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
12
Septembre
2018
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Frédérique
IORDANOFF,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Objet
de
la
délibération
:
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote:
Stéphanie
XI.
URBANISME
:_
Etablissement
VASSAS
à Grégory
TESTUD.
Public
Foncier
d’Occitanie
:
Absents
:
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Convention
__
opérationnelle
_ pour
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE,
Charles
intervention
foncière.
ROCHETTE,
Henri
MOREL.
Secrétaire
de
Séance
:
Gérard
STREIFF.
+_+_+_+_* GB/PB
L'établissement
Public
Foncier
d’Occitanie
(EPF)
a pour
objet
la réalisation
de
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la constitution
de
réserves
foncières
pour
le compte
des
collectivités
publiques
sur
le territoire
des
Établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et des
Communes
qui
en
sont
membres.
Les
biens
acquis
peuvent
être
utilisés
pour
la
construction
de
logements,
d'équipements
publics,
pour
favoriser
le
développement
durable
et
la
lutte
contre
l’étalement
urbain.
Afin
de
bénéficier
de
son
intervention,
la commune
a saisi
l'EPF
dans
le cadre
de
la réalisation
d’un
projet
de
constructions
de
logements.
À cette
fin,
la présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
objectifs
partagés
par
la commune
et
l'EPF,
les
engagements
et obligations
dans
la maîtrise
foncière
des
emprises
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
opérations,
ainsi
que
de
préciser
les
modalités
techniques
et
financières
d'intervention.
Les
principales
missions
de
l'EPF
porteront
sur
le portage
foncier
sur
la base
d'une
durée
de
de
5 ans.
L'EPF
interviendra
sur
les
secteurs
UD
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune,
dont
la
cartographie
est
jointe.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la convention
opérationnelle
pour
intervention
foncière
avec
l'EPF
sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
bureau
EPF
Occitanie
du
27
Septembre
prochain.
VU
le décret
ministériel
du
2 Juillet
2008
n°
2008-670
modifié
par
le décret
n°2017-836
du
5 Mai
2017
portant
création
de
l'EPF
Occitanie
(anciennement
Languedoc
Roussillon),
VU
les
articles
L
210-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
au
droit
de
préemption
urbain,
REÇU
EN
PREFECTURE
du
code
de
l'urbanisme
relatif
aux
actions
ou
opérations
d'aménagement,
le
26/89/2818
3 DE-NR4-213N6T1SS
AMIE EBDD-SELER
TI
SE Le
conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
1°)
d'approuver
les
termes
de
la convention
opérationnelle
pour
intervention
foncière
entre
la
commune
de
Saze
et l'établissement
public
foncier
Occitanie,
sur
les
zones
UD
du
PLU
définies
dans
la carte
jointe,
2°)
d'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
!
RÉÇU
EN
PRÉFECTURE
!
le
26/09/2818
L
Apps
a
Bpée
L halte
cor
d
39_DE-936-213693155-29186928-2ÉLEFPT2815
Pour
extrait,
copie
certifiée
conforme,
Au
registre
sont
les
SipnAtÿress
S
ES
Monsieur
le
Maire,
G.BEL REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
UE
i--
nn
*
“Nombré
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
- En
exercice
: 19
- Présents
: 12
- Représentés
: 1
- Absents
: 6
Date
de
la
convocation
:
12
Septembre
2018
Date
d'affichage
12
Septembre
2018
Objet
de
la
délibération
:
XII.
URBANISME
: Abandon
de
la
donation
Granet.
#_k
LEE
GB/PB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAZE
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
vingt
du
mois
de
Septembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
BEL,
Maire
de
SAZE.
Présents
Georges
BEL,
Maire,
Jacqueline
TOURANCHE,
Jean-Yves
ROLLAND,
Yvan
BOURELLY,
Philippe
MASSIAS,
Agnès
PAYAN,
Adjoints
au
Maire,
Gérard
STREIFF,
Gilles
COLLIOUD-MARICHALLOT,
Frédérique
IORDANOFF,
Françoise
TASSY,
Grégory
TESTUD,
Mireille
MAUREAU,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
délégation
de
vote:
Stéphanie
VASSAS
à Grégory
TESTUD.
Absents
Isabelle
DUPEYRAT,
Luc
ROUBAUD,
Karine
OGIER,
Véronique
JOUVE,
Charles
ROCHETTE,
Henri
MOREL.
Secrétaire
de
Séance
Gérard
STREIFF.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
par
délibérations
en
date
des
3 Novembre
2004,
le
Conseil
Municipal
avaient
accepté
le
don
par
courrier
de
Monsieur
GRANET
Raymond
du
4
Octobre
2004
d’une
parcelle
lui
appartenant
cadastrée
section
AN
n°161,
lieu-dit
«Gajan
l'Hermitage
»
et
par
délibération
du
30
Mars
2005,
autorisé
l’accomplissement
des
différentes
formalités. L'article
931
du
Code
Civil
impose
l'établissement
d’un
acte
authentique
(notarié
ou
administratif)
pour
formaliser
une
donation.
Une
proposition
d’acte
administratif
a été
envoyée
à plusieurs
reprises
pour
signature
aux
consorts
Granet,
sans
retour
de
leur
part.
En
conséquence,
en
l'absence
d’acte
authentique,
la donation
doit
être
considérée
comme
nulle.
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- De
prendre
acte
du
silence
des
Consorts
Granet
-
De
renoncer
à la
donation
de
la
parcelle
cadastrée
AN
n°161
-
D’annuler
les
délibérations
des
3 Novembre
2004
et
30
Mars
2015
RECU
EN
PREFECTURE
!
Apghe
2
le
26/89/2618 M agrée
E-becyalte
cor
1
H155-2414
G2S-SUSER
TRE
Pour
extrait,
copie
certifiée
confonpé;
EX
Au
registre
sont
les
signatures,
LC
é #
Monsieur
le
Maire,
Ci
G.BEL