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Arrêté - 40 PC 02121020B0005 Gourbeyre Jean Paul
Document publié le Lundi 17 août 2020 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 40 PC 02121020B0005 Gourbeyre Jean Paul)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
8.5 2020/54
dossier n° PC 021 210 20 B0005
date de dépôt : 17 août 2020
demandeur : Monsieur Jean-Paul GOURBEYRE
pour : Aménagement du garage en salle à
manger ;
adresse terrain : 2 chemin de Halage lieu-dit
Escommes, à Créancey (21 320)
Commune de Créancey
ARRÊTÉ
A2020-40
accordant un permis de construire
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la demande de permis de construire pour une annexe présentée le 17 août 2020 par Monsieur Jean- Paul COURBEYRE demeurant 2 chemin de Halage lieu-dit Escommes, à Créancey (21 320),
Vu l’objet de la demande :
. Pour l'aménagement du garage en salle à manger ;
. Sur un terrain situé 2 chemin de Halage lieu-dit Escommes, à Créancey (21 320) ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 17 août 2020;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
ARRÊTE
Article unique
Le permis de construire est ACCORDÉ.
Fait à Créancey, le 17 septembre 2020
Le maire,
Jocelyn CHAPOZOT
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
PC 021 210 20 B0005 172