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Arrêté - 16 PC 02121014S0002 Quignard Jean Pierre
Document publié le Mardi 10 juin 2014 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 16 PC 02121014S0002 Quignard Jean Pierre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
OU
2014-016
dossier n° PC 021 210 14 50002 REPUBLIQUE FRANCAISE
date de dépôt : 10 juin 2014
demandeur : Monsieur QUIGNARD Jean-Pierre
pour : aménagement d'une terrasse avec
création d'une véranda
adresse terrain : 4 rue Saint Léger lieu-dit
Hameau de Beaume, à Créancey (21320)
Commune de Créancey
ARRÊTÉ
accordant un permis de construire
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la demande de permis de construire pour une maison individuelle
et/ou ses annexes présentée le 10
juin 2014 par Monsieur QUIGNARD Jean-Pierre demeurant
4 rue Saint Léger lieu-dit Hameau de
Beaume, Créancey (21320),
Vu l'objet de la demande :
+ pour aménagement d'une terrasse avec création d'une véranda
. sur un terrain situé 4 rue Saint Léger lieu-dit Hameau de Beaume,
à Créancey (21320)
+ pour une surface de plancher créée de 28,80 m°
Vu le code de l'urbanisme
Vu les pièces fournies en date du 07 juillet 2014
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié
et révisé le 13 décembre 2012
ARRÊTE
Article unique - Le permis de construire est ACCORDE.
Joc
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat
dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du
code général des collectivités territoriales