Procès Verbal - PV conseil communautaire 3 07 .2023

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Procès Verbal - PV conseil communautaire 3 07 .2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil communautaire 3 07 .2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Procès-verbal de la session du

Conseil Communautaire du 3 juillet 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 3 juillet à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes «

Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Date de convocation : 26 juin 2023

Présents :

Mesdames et Messieurs JUBERT, MAROTTE, THOMAS, PORCHER, DOUADY, CAMUS, DAUBORD, TELLIER, LALANGE,

BOISLAIGUE et LEBLANC.

Absents excusés :

Monsieur Jacques PROUTEAU a donné pourvoir à Monsieur Jean-Louis CAMUS

Monsieur Jean-Louis MARCQ a donné pouvoir à Monsieur Christian BOISLAIGUE Monsieur Hervé FLEURY a donné pouvoir à Monsieur David PORCHER Monsieur Robert BOSCARINO a donné pouvoir à Monsieur Michel DAUBORD

Monsieur Guy VALET, représenté par Madame Nathalie LEBLANC Mesdames Françoise DANVY et Marie-Catherine DROZDZ

Assistaient également :

Madame Cathy CHAGNON, membre suppléant,

Monsieur Alaïn POTIER, conseiller municipal d’Obterre

Madame Christelle CHAMBARD, DGS.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 23 mai 2023

Le Président donne lecture du procès-verbal de la session du conseil communautaire en date du 23 mai 2023. Le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance

Madame Cathy CHAGNON est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :

+ Intervention de la DDT : présentation de la Loi d'accélération des énergies renouvelables e Finances:

- Décisions modificatives

- Fonds de concours : montants définitifs des opérations « Place de l’église de Saulnay » et « Bureau de Tourisme de Mézières ».

- Adoption de la nomenclature M57 au 1° janvier 2024

- Tarifs 1/2/3 ciné

- Tarifs 2023/2024 pour accueils de loisirs et le gymnase- Facturation des composteurs

e Réhabilitation du groupe scolaire de Mézières en Brenne : avenant au marché de travaux

e Multiaccueil : demande de classification en « Petite Crèche »

Intervention de la DDT |

Intervention de Madame BURGAUD -TOCCHET, directrice départementale adjointe des territoires pour la présentation de la Loi d'accélération des énergies renouvelables promulguée 10 mars 2023.

Cette loi a pour ambition un déploiement accéléré des énergies renouvelables afin de lutter contre le dérèglement clima- tique en atténuant nos émissions de gaz à effet de serre, mais également de garantir à chacun un prix d'accès à l'énergie et une indépendance énergétique de la France. Ses objectifs sont d’accélérer les procédures sans renier les exigences environnementales, notamment via un processus de planification, et identifier un potentiel foncier adapté aux projets d’énergie renouvelable et ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs.

Madame la directrice rappelle que le déploiement du solaire photovoltaïque sur les zones parkings devient une priorité, avec notamment l’obligation de mettre en place des ombrières, avec production d’EnR, sur au moins la moitié de la surface des parkings extérieurs d’une surface égale ou supérieure à 1 500m? à partir du ler juillet 2023. Cette Obligation s’appliquera au ler juillet 2026, pour les parkings d’une surface égale ou supérieure à 10 000 m? puis au 1er juillet 2028, si leur surface inférieure à 10 000 m2.

Les obligations de déploiement du photovoltaïque se renforceront également sur les bâtiments neufs et existants. Il est précisé que des dérogations pourront être étudiées dans le cas de constructions dans le périmètre des bâtiments histo- riques.

Le photovoltaïque sur les terres agricoles est également évoqué. Il concernera uniquement des sols incultes ou non ex- ploités depuis une durée minimale qui reste à fixer. Les surfaces seront identifiées dans un document-cadre, établi sur proposition de la chambre d’agriculture. Leur intégration sera possible aux zones d’accélération à condition que l’implantation de ces projets n’affecte pas durablement les fonctions écologiques du sol et ne soit pas incompatible avec l'exercice d’une activité agricole, pastorale et forestière.

Madame la directrice adjointe rappelle que l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la produc- tion d'énergies renouvelables introduit la création, dans chaque commune française, de zones d’accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, et en définit le cadre. Les zones d'accélération identifiées par les communes sont arrêtées par le référent préfectoral de l’État, à l'échelle dépar- tementale. Chaque territoire pourra ensuite intégrer ce nouveau zonage au document d'urbanisme, par procédure de mo- dification simplifiée au sein du document d'orientation et d'objectifs du SCOT, lorsqu'il existe ou à défaut, au sein des orientations d'aménagement et de programmation du PLU ou de la carte communale.

Le processus d’élaboration des zones AER prévoit qu’à compter de la mise à disposition par l’État des données et informations disponibles, chaque commune disposera de 6 mois pour définir les zones d’accélération sur son territoire après concertation du public selon des modalités qu’elle détermine librement.

Les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) devront, dans ce même délai débattre sur la cohérence | des zones ainsi identifiées avec le projet du territoire.

Les zones d’accélération ainsi constituées doivent être arrêtées par délibération du conseil municipal et transmises au | référent préfectoral ainsi qu’à l’EPCI dont elles sont membres.

S’en suivra un processus de validation de ces propositions, qui conclura à l’atteinte ou non des objectifs à l’échelle régionale, à l’issue de trois mois d’analyse du comité régional de l’éncrgic.

Finances

N° 04-01-2023 — Budget principal : décision modificative N°1

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opé- rations. Aussi, il propose de passer des écritures comptables suivantes sur le budget « Principal » :e Dépenses d’investissement

2138-155 F8 Bâtiment déchetterie + 100 000.00 € 1641-01 F01 Remboursement Capital Emprunts + 9000.00 € 2313-9999 FO1 Travaux hors opération + 162 098.00 € 2188-174 F4 Chariot ALSH été + 196.00 € 2184-208 F4 Mobilier Périscolaire Azay - 196.00 €

e Recettes d’investissement

1641-02 FOI Emprunts +271 098.00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les décisions modificatives telles que pro- posées

N° 04-02-2023 - Budget logements : décision modificative N°1

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opé- rations. Aussi, il propose de passer des écritures comptables suivantes sur le budget « Logements »

e Dépenses d’investissement

2188-111F7 Radiateurs les violettes +2 663.00 €

020-01F7 Dépenses imprévues - 2663.00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les décisions modificatives telles que pro- posées

N° 04-03-2023 - Budget Affaires économiques : décision modificative N°2

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opé- rations. Aussi, il propose de passer des écritures comptables suivantes sur le budget « affaires économiques » :

e Dépenses d'investissement

165-01 F9 Remboursement caution + 1 170.00 €

e Recettes d’investissement

165-01 F9 Encaissement caution + 1 170.00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les décisions modificatives telles que pro- posées

N° 04-04-2023 — Aménagement de la Place de l’église de Saulnay : montant définitif du Fonds de concours

Monsieur le Président rappelle la réalisation des travaux d’aménagement de la place de l’église de Saulnay. En application de la délibération 06/04bis-2020, une convention ayant pour objet d’organiser la répartition des dépenses réalisées dans le cadre de cette opération a été signée entre la Communauté de Communes « Cœur de Brenne et la com- mune de Saulnay.

L’opération étant maintenant clôturée, il convient d’arrêter le plan de financement définitif, précisant le montant de la participation de la Communauté de Communes Cœur de Brenne et celle du fonds de concours de la Commune de Saul- nay, qui est le suivant :

Coût définitif de l’opération :

VRD 28 735,00 €

Eclairage Public 7237,10 € Mobilier urbain _1 689,00 € Total Travaux HT 37 661,10 €TVA 20% 7 532,22 € Total TTC : 45 193,32 €

Plan de financement définitif :

DETR — Etat (30 %) 11 104,20 € Amendes de Police 756,00 € FCTVA (16,404 % du TTC) _7413,52 € Total des recettes : 19 273,72 €

Coût résiduel de l’opération : 25 519,60 €

Le coût résiduel de l’opération se répartit de la manière suivante entre les collectivités :

Participation de la Commune de Saulnay 50% : 12 959,80 € Participation de la Communauté de Communes 50% : 12 959,80 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le plan de financement définitif de l’opération, et autorise le président à émettre le titre de recette relatif au fonds de concours de la commune.

N° 04-05-2023 — Création du bureau de Tourisme de Mézières : montant définitif du Fonds de concours

Monsieur le Président rappelle la réalisation des travaux de création du Bureau de Tourisme de Mézières-en-Brenne. En application de la délibération 06/11-2019, une convention ayant pour objet d’organiser la répartition des dépenses réali- sées dans le cadre de cette opération a été signée entre la Communauté de Communes « Cœur de Brenne et la commune de Mézières-en-Brenne.

L’opération étant maintenant clôturée, il convient d’arrêter le plan de financement définitif, précisant le montant du fonds de concours de la Commune de Mézières-en-Brenne, qui est le suivant :

Coût définitif de l’opération :

Travaux 219 940,04 €

Aménagement intérieur 42 938,05 € Frais de maîtrise d’œuvre 17 800,00 € SPS Contrôle technique 5 542,01 € Repérages Plomb et Amiante avant travaux 672,44 € Audit énergétique 1 200,00 € Bail emphytéotique 1 480,47 € Frais de publicité 1 006.40 €

Total HT 290 579,41 €

TVA 20% (sur dépenses assujetties) 48 811.70 €

Total TTC 339 391,11 €

Plan de financement définitif :

DETR -— Etat 93 119.20 € Complément DETR covid 671,63 € CRST - Région Centre (35 %) 100 972,97 €

Total subventions : 194 763,80 €

Le coût résiduel final s’élève à :

Montant total de l’opération TTC 339 391,11 €Subventions perçues - 194 763,80 €

FCTVA (sur dépenses éligibles) - 48371,88€

Coût résiduel prévisionnel : 96 255,43 €

Le montant définitif de la participation de la commune de Mézières-en-Brenne s’élève à 96 255,43 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le plan de financement définitif de l'opération, et autorise le Président à émettre le titre de recette relatif au fonds de concours de la commune de Mézières- en-Brenne.

N° 04-06-2023 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être ap- pliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopéra- tion intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions

offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14, soit pour la Communauté de Communes Cœur de Brenne, son budget principal et ses budgets annexes « Affaires Economiques » et « Logements",

bascule programmée au 1er janvier 2024.

Monsieur le Président,

- Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l’article 106 III de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; - Vu le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août portant

nouvelle organisation territoriale.

- Vu également l’avis conforme du comptable Public en date du 15 mai 2023, - Considérant que la collectivité adoptera la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2024. - Considérant que cette norme comptable s’appliquera au budget « Principal » de la Communauté de Communes Cœur de Brenne et aux budgets annexes « Affaires économiques » et « Logements »,

Demande au conseil communautaire de bien vouloir approuver le passage du budget de la CDC COEUR DE BRENNE

à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable de la Communauté de Communes Cœur de Brenne au 1° janvier 2024, et autorise le Président à signer toutes

les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 04-07-2023 — Tarif 1.2.3 Ciné

Le Président rappelle la mise en place du dispositif 1,2,3 Ciné en collaboration avec le cinéma du Blanc depuis 2011. Il rappelle que la Communauté de Communes a décidé en 2014 de soutenir cette action en apportant une participation auprès des familles sous forme de coupons de réduction distribués auprès des enfants dans les écoles du territoire. Les tarifs d’entrée du Cinéma du Blanc ayant évolué depuis lors (tarif unique de 4 €), il convient done d’adapter la par- ticipation de la Communauté de Communes. Sur proposition conjointe des commissions jeunesse et culture, la participa- tion de la Communauté de Communes serait de 2 € par billet d’entrée.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe la participation de la Communauté de Com- munes à 2 € par billet d’entrée.

N° 04/08-2022 — Organisation et tarifs des accueils de loisirs saison 2022-2023Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’organisation des accueils de loisirs périscolaires à AZAY LE FERRON, MARTIZAY et MEZIERES EN BRENNE, ainsi que de l’accueil de loisirs à ST MICHEL EN BRENNE qui fonctionne actuellement le mercredi et pendant les vacances scolaires (été, Toussaint, Février et Pâques).

Il convient de fixer les tarifs de ces accueils de loisirs pour l’année 2023-2024.

Sur préconisation de la CAF, en lien avec l'inflation, il propose de reconduire les tarifs 2022/2023 et de les fixer comme

suit, à compter du 1° septembre 2023 :

ALSH vacances et mercredi journée

QF Tarifs journée pour Tarifs à partir du Tarifs enfant hors ter-

1 enfant 2è enfant (-10%) ritoire (+5%)

0à 565€ 6,05 5,45 6,35

566 à 765 € 8,25 7,42 8,66

766 à 965 € 11,20 10,08 11,76

966 € et plus 13,00 11,70 13,65

ALSH mercredi (demi-journée avec repas)

QF Tarifs journée pour Tarifs à partir du Tarifs enfant hors ter-

1 enfant 2è enfant (-10%) ritoire (+5%)

0 à 565€ 4,00 3,60 4,20

566 à 765 € 5,45 4,90 5,72

766 à 965 € 7,39 6,65 7,76

966 € et plus 9,80 8,82 10,29

Accueils de Loisirs Périscolaires (Martizay, Azay et Mézières)

Les ALSH périscolaires ouvriront de 7h30 à 8h50 le matin et de 16h30 à 18h30 le soir, avec une possibilité d’ouverture sur demande à partir de 7h.Une garderie gratuite est organisée de 8h30 à 8h50 et de 16h30 à 17h. Afin de continuer à bénéficier de l’aide CAF dans les prochains mois, le service payant de 7h00 à 8h30 le ma- tin et Le soir de 17h à 18h30 sera désormais facturé en fonction du quotient familial comme suit :

QF Forfait par demi-heure débutée

0 à 965 € 0.92 €

966 € et plus 0.94 €

Les familles recevront un titre de recette chaque fin de mois.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les tarifs tels que proposés ci-dessus, et autorise le Président à recruter le personnel nécessaire au bon fonctionnement de ces accueils de loisirs.

N°04/09-2022- Définition des tarifs du Gymnase

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que la Communauté de Communes « Cœur de Brenne » gère le gymnase communautaire situé à Mézières-en-Brenne. Il convient de fixer les tarifs pour la saison 2023/2024 qui se- ront mis en place à partir du 1% septembre 2023. Il propose une augmentation de 2,5% des tarifs qui seraient les sui- vants :

Grande salle

Location annuelle

120 €

143 €

Association de la Communauté de Communes affiliée à une fédération

Association hors Communauté de Communes affiliée à une fédérationLocation occasionnelle

Heure 13,46 €

Eclairage/heure 3,23 €

Chauffage/heure 6.23 €

Petite salle

Location annuelle

Association de la Communauté de Communes affiliée à une fédération 120 €

Association hors Communauté de Communes affiliée à une fédération 143 €

Location occasionnelle

Heure 13,46 €

Chauffage/heure 6,23 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les tarifs tels que proposés ci-dessus.

N° 04-10-2023 — Tarif composteurs

Monsieur le Vice-Président chargé des ordures ménagères rappelle que conformément à la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire), à compter du 1° janvier 2024, 100% des ménages devront disposer d’une solution de tri à la source des biodéchets.

Afin d’aider les ménages dans cette transition, il a été proposé aux habitants de Cœur de Brenne, une commande grou- pée de composteurs individuels. Cette proposition ayant une issue concluante, il convient maintenant de fixer le tarif de la participation des ménages pour l’achat groupé de composteurs. Aussi, il propose de fixer le tarif à 20 € par compos- teur.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe le tarif à 20 € par composteur.

Informations :

Monsieur Boislaigue précise qu'il a assisté avec Cyril Fourrier à une réunion relative aux biodéchets aminée par la société AGRIDEC. Aussi à la suite, la communauté de communes souhaite obtenir un devis pour réaliser une étude de faisabilité pour développer des points d'apport volontaire des biodéchets notamment dans les bourgs. Leur proposition sera étudiée en commission avant d'être présentée au conseil communautaire.

Opération de réhabilitation du groupe scolaire de Mézières en Brenne

N° 04/11-2023 — Réhabilitation du groupe scolaire de Mézières en Brenne — avenant au marché de travaux Monsieur le Président informe que dans le cadre du marché de travaux de « Rénovation énergétique, mise en place d’un chauffage par géothermie sur nappe et mise aux normes de sécurité et d’accessibilité du groupe scolaire de Mézières-en- Brenne », une modification du devis initial du lot géothermie s’avère nécessaire. Aussi, il propose d’accepter le devis en plus-value suivant :

Lot N°2 — Géothermie -Chauffage - Multitec

Création d’un sous-station de chauffage à la Maternelle +6 733,07 € HT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 13 voix Pour et 2 abstentions - Messieurs David PORCHER et Hervé FLEURY par procuration, accepte le devis en plus-value présenté ci-dessus, et autorise le Président à signer

lPavenant au marché de travaux avec l’entreprise Multitec.

Discussions :

Monsieur TELLIER demande pourquoi ces travaux n’avaient pas été prévus au départ et qui va les payer Monsieur CAMUS indique que cette sous-station permettra une meilleure répartition de la chaleur sur la maternelle dont seul le raccordement au réseau géothermie était prévu. En effet le réseau de chauffage au sol existant a révélé des anomalies de répartition lors des essais cette solution permettra une gestion plus économe.[ Multiaccueil

N° 04-12-2023 — Multiaccueil : demande de classification en petite crèche

Monsieur le Président chargé informe le conseil que la capacité d’accueil du Multiaccueil de Paulnay est devenue insuf- fisante. Aussi il propose de lancer la procédure pour une classification en Petite crèche qui permettrait ainsi de passer la

capacité d’accueil à 14 Places.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition du Président et le charge de lancer la procédure de classification du Multiaccueil de Paulnay en Petite crèche. Le Président est autorisé à signer tout

document nécessaire à cette classification.

L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 20h10.

La Secrétaire de Séance

Cathy CHAGN =Louif\lCAMUS

Arrêté lors de la session du : 2} & rome ès

Publié et affiché le: À Gdéhu 222S