Déliberation - 26 06 2021 Conseil communautaire

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Déliberation - 26 06 2021 Conseil communautaire Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - 26 06 2021 Conseil communautaire)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Banque, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Compte rendu de la session du

Conseil Communautaire du 29 juin 2021

L’an deux mil vingt et un, le 29 juin à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de St Michel en Brenne, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Date de convocation 21 juin 2021

Présents :

Mesdames et Messieurs JUBERT, MAROTTE, CELLERIN, THOMAS, BARRE, FLEURY, DANVY, PORCHER, DOUADY, CAMUS, ROBERT, DAUBORD, TELLIER, PROUTEAU, LALANGE, MARCQ, BOISLAIGUE, VA- LET et DROZDZ.

Absents excusés :

Monsieur Dominique GODET représenté par son suppléant Monsieur Adrien BARRE Monsieur Christian BORGEAIS, représenté par sa suppléante Madame Catherine DROZDZ Madame Martine SCHNEIDER Monsieur Robert BOSCARINO

Assistaient également :

Mesdames PAULMIER, GIROUARD, CHAGNON et LEBLANC, Monsieur COULON Mesdames Christelle CHAMBARD, DGS,

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 6 avril 2021

Le Président donne lecture du procès-verbal de la session du conseil communautaire en date du 18 mai 2021. Le conseil communautaire l’approuve à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur David PORCHER est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour

Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :

• Décisions du Président

• Ordures ménagères :

- Présentation du service Ordures ménagères et des changements à venir concernant les consignes de tri par Cyril Fourier, responsable du service

- Groupement de commandes pour l’étude d’optimisation des collectes et traitement des OMR • Finances :

- Admissions en non-valeurs

- Régularisation d’emprunt

- Décision modificative budget « Logements »

- Tarifs et organisation des ALSH 2021-2022

- Tarifs gymnase 2021-20222

• Personnel : création d’un poste d’assistant(e) comptable

• Tourisme- Destination Brenne :

- Mise à disposition du bureau de tourisme de Mézières

- Convention d’objectifs

• Marchés publics : Attribution du marché de Maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique et la mise en place d’un chauffage par géothermie sur nappe au groupe scolaire de Mézières-en-Brenne • Electricité : Adhésion au groupement de commande du Pole Energie Centre • Logements : Habitat groupé de l’ancien Presbytère - convention de coopération avec l’EHPAD de la Brenne

Ordures ménagères

Présentation du service Ordures ménagères et des changements à venir concernant les consignes de tri

Intervention de Cyril Fourier, responsable du service (voir document de présentation annexé au présent compte rendu)

04/01-2021 Convention constitutive du groupement de commandes pour l’étude d’optimisation des collectes et traitement des OMR

Dans le cadre de leur compétence collecte et/ou de traitement des déchets, tous les Elus de l’Indre et quelques-uns de la Creuse ont décidé de se réunir pour initier une réflexion quant à une possible mutualisation des moyens et des équipe- ments pour la gestion des ordures ménagères résiduelles.

Une première réunion, réunissant 15 collectivités a eu lieu le 9 février 2021. Elle avait pour objectif de débattre du sujet, échanger sur les bonnes pratiques et retours d’expérience et envisager une collaboration à l’échelle du département. A l’issue de cette dernière, il a été constaté qu’aucune démarche ou presque n’a été initiée et l’idée de mener, ensemble, une étude mutualisée remporte l’adhésion. Cette coopération permettra de centraliser la démarche pour plus de cohé- rence territoriale et de maîtrise des coûts.

Un groupe de travail constitué de 17 collectivités suivantes a été créé pour réfléchir aux possibles mutualisations : - SYTOM de la région de Châteauroux

- SICTOM de la Champagne Berrichonne

- SYMCTOM du Blanc

- CDC du Pays d’Issoudun

- CDC Chatillonnais en Berry

- CDC Chabris Pays de Bazelle

- CDC Marche Berrichonne

- CDC de la Région de Levroux

- CDC Val de Bouzanne

- CDC Ecueillé Valençay

- CDC Val de l’Indre/Brenne

- CDC Eguzon, Argenton Vallée de la Creuse

- CA Châteauroux Métropole

- CDC Creuse Confluence

- SICTOM de la région de Chénérailles

- CDC La Châtre Sainte Sévère

- CDC Cœur de Brenne

Son travail a permis de définir et proposer de lancer une consultation mutualisée visant à étudier : - L’optimisation des services publics de gestion des déchets (extension des consignes de tri, fréquence, schéma de collecte, mode de financement…)

- La création d’une unité de traitement mutualisée des OMR

Il propose au conseil d’adhérer au groupement de commandes proposé :

Compte tenu du manque de lisibilité du cadre juridique et de l’explosion inévitable des coûts dans les années à venir, il semble indispensable d’anticiper et de prendre en main ce sujet à l’échelle du département et ce, dans l’objectif d’assurer la pérennité des investissements avec une réflexion globale portant à la fois sur le coût supporté par les admi- nistrés mais également sur la maîtrise de l’empreinte carbone des solutions de traitement qui seront choisies.3

Ainsi, depuis le début de l’année, le SYTOM de la région de Châteauroux a initié deux rencontres avec l’ensemble des collectivités de l’Indre et deux de la Creuse pour débattre sur l’avenir de la gestion des déchets. A l’issue de ces échanges, toutes les collectivités ont conclu à l’intérêt d’étudier la possibilité de créer une unité de traitement qui serait en capacité d’absorber la totalité des déchets produits sur leurs périmètres. Le portage d’un tel projet par un groupement de collectivités permettrait notamment de maîtriser les coûts de traitement.

Avant cela, il convient donc de lancer une étude composée d’un diagnostic de la situation de chaque collectivité et d’étudier les différentes solutions techniques possibles au regard du contexte réglementaire actuel à venir. Composée de 2 volets, cette étude d’opportunité, qui pourrait être financée pour partie par l’ADEME, portera sur :

- L’optimisation des services publics de gestion des déchets (extension des consignes de tri, fréquence, schéma de col- lecte, tri à la source du biodéchet, tarification incitative…) ;

- La création d’équipements de traitement mutualisés.

Pour ce faire, il est donc convenu de former un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et sui- vants du Code de la Commande publique pour réaliser cette étude.

Le SYTOM de Châteauroux sera désigné comme coordinateur du groupement de commandes. A ce titre, il sera chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la Commande publique, à l’organisation des opérations de consultation et à la gestion de l’exécution opérationnelle et financière des marchés. Le SYTOM de la région de Châteauroux ne percevra aucune rémunération pour la réalisation de ces missions. Une convention définissant les engagements réciproques des collectivités concernées en vue de lancer le marché a été rédigée.

Sur ces éléments, il est proposé au Conseil :

- D’approuver le principe de la constitution d’un groupement de commandes dans le cadre de l’étude d’optimisation des collectes et de création d’une unité de traitements des ordures ménagères résiduels (OMR) - D’approuver la désignation du SYTOM de la région de Châteauroux comme le coordinateur du groupement - D’autoriser le Président à signer tout acte relatif à cette opération et en suivre l’exécution.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le principe de la constitution d’un groupe- ment de commandes dans le cadre de l’étude d’optimisation des collectes et de création d’une unité de traitements des ordures ménagères résiduels (OMR)

Désigne :

- le SYTOM de la région de Châteauroux comme le coordinateur du groupement - le SYTOM de la région de Châteauroux comme le coordinateur de l’étude - la Communauté de Communes « Chabris – Pays de Bazelle » comme coordinateur de la campagne de caractérisations.

Le Président est autorisé à signer tout acte relatif à cette opération et à en suivre l’exécution.

Finances

N° 04/02-2021- Budget Principal - Admissions en non-valeur

Monsieur le Président présente la proposition du Trésorier, d’admission en non-valeur de divers titres. Sur proposition du Bureau, il propose l’admission en non-valeur des titres suivants :

Titre N°793/2018 pour un montant de 0.62 € pour le motif suivant : RAR inférieur au seuil de poursuite Titre N°1670/2019 pour un montant de 50,00 € pour le motif suivant : poursuite sans effet Titre N°1550/2016 pour un montant de 0.85 € pour le motif suivant : RAR inférieur au seuil de poursuite Titre N°526/2020 pour un montant de 0.60 € pour le motif suivant : RAR inférieur au seuil de poursuite Titre N°686/2016 pour un montant de 6.08 € pour le motif suivant : RAR inférieur au seuil de poursuite Titre N°1323/2017 pour un montant 0.12 € pour le motif suivant : RAR inférieur au seuil de poursuite Titre N°1500/2019 pour un montant de 0.87 € pour le motif suivant : RAR inférieur au seuil de poursuite Titre N°444/2019 pour un montant de 5.16 € pour le motif suivant : RAR inférieur au seuil de poursuite Titre N°1576/2016 pour un montant de 4.25 € pour le motif suivant : RAR inférieur au seuil de poursuite4

Titre N°1625/2017 pour un montant de 2.58 € pour le motif suivant : RAR inférieur au seuil de poursuite Titre N°710/2018 pour un montant de 9.46 € pour le motif suivant : RAR inférieur au seuil de poursuite Titre N°673/2019 pour un montant de 0.51 € pour le motif suivant : RAR inférieur au seuil de poursuite Titre N°511/2018 pour un montant de 5.65 € pour le motif suivant : RAR inférieur au seuil de poursuite Titre N°1233/2015 pour un montant de 38.46 € pour le motif suivant : poursuite sans effet Titre N°1580/2016 pour un montant de 22,95 € pour le motif suivant : RAR inférieur au seuil de poursuite. Titre N°1491/2018 pour un montant de 0,10 € pour le motif suivant : RAR inférieur au seuil de poursuite. Titre N°627/2005 pour un montant de 406 € pour le motif suivant : poursuite sans effet Titre N°403/2003 pour un montant de 224.50 € pour le motif suivant : poursuite sans effet Titre N°608/2004 pour un montant de 224.50 € pour le motif suivant : poursuite sans effet Titre N°797/2005 pour un montant de 217,00 € pour le motif suivant : poursuite sans effet Titre N°883/2008 pour un montant de 25,93 € pour le motif suivant : RAR inférieur au seuil de poursuite. Titre N°1492290631/2009 pour un montant de 1911,10 € pour le motif suivant : Poursuite sans effet Titre N°1553/2018 pour un montant de 0,40 € pour le motif suivant : RAR inférieur au seuil de poursuite. Titre N°761/2018 pour un montant de 7,74 € pour le motif suivant : RAR inférieur au seuil de poursuite. Titre N°317/2018 pour un montant de 14,76 € pour le motif suivant : RAR inférieur au seuil de poursuite. Titre N°66/2018 pour un montant de 0,47 € pour le motif suivant : RAR inférieur au seuil de poursuite. Titre N°320/2018 pour un montant de 0,43 € pour le motif suivant : RAR inférieur au seuil de poursuite. Soit un montant total de 3 181,09 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur l’intégralité des titres listés ci-dessus.

N° 04/03-2021- Régularisation d’emprunt

L’étude des emprunts enregistrés à la trésorerie laisse apparaître des différences avec la situation réelle des emprunts contractés par la communauté de communes actuellement en cours de remboursement. Au 1641- Emprunts du budget « Logements sociaux » apparaît un solde débiteur de 208,81€ qui après recherches ne peut être rattaché à aucun emprunt. Il convient donc de régulariser cette somme. La circulaire Ministère de l'Intérieur et Ministère des Finances et des Comptes Publics du 12/06/2014 concernant la mise en œuvre de l'avis du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CnoCP) n°2012-05 du 18/10/2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changement d'estimations comptables et corrections d'erreurs dans les collectivités territoriales stipule que : « la correction d'erreur est neutre sur le résultat de l'exercice » et que celle-ci est corrigée « en situation nette » ; c'est à dire « au sein du passif de haut de bilan... ...même lorsque les corrections d'erreur concernent des opérations qui auraient dû, lors des exercices antérieurs, transiter par le compte de résultat » : ce qui est le cas des amortissements et des transferts de subventions.

Cette régularisation fait intervenir le compte 1068 « Excédents de fonctionnement reportés » en contrepartie des comptes de haut de bilan à rectifier. Il s'agit d'une opération d'ordre non budgétaire que le comptable de la collectivité doit passer au vu d'une délibération du Conseil Communautaire. Elle est donc sans incidence sur le résultat de l’année. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le comptable à effectuer les écritures de correction suivantes sur le budget « Logements sociaux » :

- Débit 1068 : 208,81€

- Crédit 1641 : 208,81€

N° 04/04-2021 – Décisions modificatives « Logements N° 1 »

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opé- rations. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes sur le budget « Logements » :

Dépenses d’investissement (concerne les haras)

276341 Chapitre 041 F7 Créances sur commune + 9 648.15 € (capital année 2019 à 2021)

Recettes d’investissement

1641 Chapitre 041 F7 Emprunts + 9 648.15 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives telles que pro- posées ci-dessus.5

N° 04/05-2021 – Organisation et tarifs des accueils de loisirs saison 2021-2022

Monsieur le Vice-Président en charge de l’enfance rappelle au Conseil Communautaire l’organisation des accueils de loisirs périscolaires à AZAY LE FERRON, MARTIZAY et MEZIERES EN BRENNE, ainsi qu’un accueil de loisirs à ST MICHEL EN BRENNE, qui fonctionne actuellement le mercredi et pendant les vacances scolaires (été, Toussaint, Février et Pâques).

Il convient de fixer les tarifs de ces accueils de loisirs pour l’année 2021-2022. Suite au Bureau en date du 9 juin 2021 il propose d’augmenter les tarifs de 2% et de les fixer comme suit à compter du 1er septembre 2021 :

ALSH vacances et mercredi journée

QF Tarifs journée pour 1 enfant Tarifs à partir du 2è enfant (-10%) Tarifs enfant hors territoire (+5%)

0 à 565 € 5,98 5,38 6,28 566 à 765 € 8.16 7,34 8,56 766 à 965 € 11,07 9,96 11,62 966 € et plus 13,05 11,75 13,70

ALSH mercredi (demi-journée avec repas)

QF Tarifs journée pour 1 enfant Tarifs à partir du 2è enfant (-10%) Tarifs enfant hors territoire (+5%)

0 à 565 € 4.04 3,63 4,24 566 à 765 € 5,45 4,90 5,72 766 à 965 € 7,41 6,67 7,78 966 € et plus 8,67 7,80 9,10

Accueils de Loisirs Périscolaires (Martizay, Azay et Mézières)

Les ALSH périscolaires ouvriront de 7h30 à 8h50 le matin et de 16h30 à 18h30 le soir, avec une possibilité d’ouverture sur demande à partir de 7h.

Une garderie gratuite est organisée de 8h30 à 8h50 et de 16h30 à 17h.

Le service payant de 7h00 à 8h30 le matin et le soir de 17h à 18h30, sera facturé 0.90 € par demi-heure ; toute demi- heure commencée sera facturée au même tarif. Les familles recevront un titre de recette chaque fin de mois. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les tarifs tels que proposés ci-dessus et autorise le Président à recruter le personnel nécessaire au bon fonctionnement de ces accueils de loisirs.

N°04/06-2021– Définition des tarifs du Gymnase

Monsieur le Vice-Président en charge du sport rappelle au conseil communautaire que la Communauté de Communes « Cœur de Brenne » gère le gymnase communautaire situé à MEZIERES EN BRENNE. Il convient de fixer les tarifs pour la saison 2021/2022 qui seront mis en place à partir du 1er septembre 2021. Suite aux réflexions du Bureau, favo- rable à une augmentation de 2%, il propose les tarifs arrondis suivants :

Grande salle

Location annuelle

Association de la Communauté de Communes affiliée à une fédération 114 € Association hors Communauté de Communes affiliée à une fédération 137 €

Location occasionnelle

Heure 12,75 € Eclairage/heure 3,05 € Chauffage/heure 5,90 €

Petite salle

Location annuelle

Association de la Communauté de Communes affiliée à une fédération 114 € Association hors Communauté de Communes affiliée à une fédération 137 €6

Location occasionnelle

Heure 12,75 € Chauffage/heure 5.90 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les tarifs tels que proposés ci-dessus.

Personnel

N°04/07-2021– Création d’un poste d’assistant(e) comptable

Monsieur le Président informe le conseil de l’augmentation de la charge de travail de la responsable du service finances comptabilité. Aussi, il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps complet de 6 mois renouvelable une fois à compter du 5 juillet 2021. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la proposition du Président et décide de créer un poste d’assistant(e) comptable contractuel(le) à temps complet de 6 mois renouvelable une fois, à compter du 5 juillet 2021. Les crédits sont prévus au budget principal.

Monsieur David PORCHER s’interroge sur le contrat à durée déterminée d’un an dans la mesure où dans un an les be- soins seront toujours présents.

Il est précisé que c’est un CDD car il n’y avait aucun candidat titulaire du grade de la Fonction Publique.

Tourisme

N°04/08-2021–Destination Brenne : Projet de convention pour la mise à disposition des locaux pour le Bureau de Tourisme de Mézières en Brenne

Monsieur le Vice-Président en charge du Tourisme rappelle au conseil communautaire l’opération de création d’un bu- reau d’information touristique à Mézières en Brenne pour y accueillir l’office de tourisme Destination Brenne. Les tra- vaux étant achevés, il convient de régulariser la mise à disposition des locaux. Il présente le projet de convention de prêt à usage qu’il propose d’approuver.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le projet de convention de prêt à usage an- nexé au présent compte rendu, et, autorise le Président à signer ladite convention.

N°04/09-2021–Destination Brenne : Avenant à la convention d’objectifs

Monsieur le Vice-Président en charge du Tourisme rappelle la délibération N° 01/08-20217 relative à la création d’une entente entre la communauté de communes « Cœur de Brenne », les communautés de communes voisines et le Parc Naturel Régional de la Brenne afin d’assurer la promotion touristique sur le territoire ainsi défini. L’entente a créé une association sous la désignation « Office de Tourisme Intercommunautaire Destination Brenne » à laquelle a été déléguée la compétence promotion Touristique. Dans ce cadre, une convention d’objectifs avec l’office de tourisme Destination Brenne a été signée. Compte tenu de l’évolution des missions de Destination Brenne, un avenant est proposé. Il pré- sente le projet d’avenant qu’il propose d’approuver.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le projet d’avenant à la convention d’objectifs de l’Office de Tourisme Destination Brenne annexé au présent compte rendu, et, autorise le Vice-Président en charge du Tourisme à le signer.

Marchés publics

N° 04/10-2021 – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire de Mézières et la mise en place d’un chauffage par géothermie sur nappe.

Monsieur le Président de la commission consultative MAPA informe le Conseil Communautaire de la consultation pour la conclusion d’un marché à procédure adaptée qui a été lancée pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’un chauffage par géothermie sur nappe et la rénovation énergétique du groupe scolaire de Mézières.7

Il rappelle que la dématérialisation de l’avis et de la procédure a été faite via La Nouvelle République sur le site http://www.pro-marchespublics.com le 14 avril 2021. L’information a été relayée sur les sites de la Communauté de Communes Cœur de Brenne https://www.coeurdebrenne.fr et du département de l’Indre https://www.indre.fr. La date limite de réception des offres était fixée au 4 mai 2021 à 17h00.

Conformément à l’avis de la commission consultative MAPA réunie les 6 mai 2021 et 29 juin 2021, le Président pro- pose d’attribuer le marché à BUILDING SYSTEME ENERGIE de Joué-lès-Tours (37300) pour un montant de 62 560,00 € HT soit 75 072,00 € TTC.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer le marché à BUILDING SYS- TEME ENERGIE de Joué-lès-Tours (37300) pour un montant de 62 560,00 € HT soit 75 072,00 € TTC. Le Président est autorisé à signer les pièces nécessaires à la bonne exécution de ce marché. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2021.

Electricité

N° 04/11-2021 – Adhésion au groupement de commandes « Pole Energie Centre » pour l’achat d’électricité et de gaz naturel

Monsieur le Vice-Président en charge de l’énergie informe le conseil que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Territoire d’énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services associés dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur, Le SIEIL, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs.

Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’acte constitutif joint en annexe,

Considérant que la Communauté de Communes « Cœur de Brenne » a des besoins en matière de fourniture et d’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et de services associés,

Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Ter- ritoire d’énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services associés dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur, Considérant que le SIEIL, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la Communauté de Communes « Cœur de Brenne » au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la Communauté de Communes « Cœur de Brenne » sera informée du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie. Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », à l’unanimité :

- Décide de l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et les services associés ;

- Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. Cette décision vaut signature de l’acte constitutif par Monsieur le Président pour le compte de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne » dès transmission de la présente délibération au membre pilote du département ou coordonnateur, - Prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est l’interlocuteur privilégié de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne » pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat, - Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », et ce sans distinction de procédures,

- Autorise Monsieur le Président à valider la liste des points de livraison à engager dans les marchés passés dans le cadre du groupement,

- Autorise Monsieur le Président à habiliter le coordonnateur et le syndicat d’énergie de son département à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des8

fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne »,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d’énergies et les avenants avec les fournisseurs d’énergies retenus par le groupement de commandes, - S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergies retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

Logements

N° 04/12-2021 – Habitat groupé de l’ancien Presbytère - convention de coopération avec l’EHPAD de la Brenne

Monsieur le Vice-président chargé des Logements rappelle la création d’un habitat regroupé pour personnes âgées dans les locaux de l’ancien presbytère de Mézières contigs à l’EHPAD de la Brenne. Compte tenu du profil des personnes locataires au sein de l’habitat regroupé et vu les services proposés au sein de l’EHPAD « Résidence de la Brenne » ; afin d’offrir aux locataires l’offre la plus complète possible, le conseil d’administration de l’EHPAD de Mézières propose de signer une convention de coopération avec la Communauté de Communes Cœur de Brenne. Il présente le projet de convention annexée à la présente délibération qu’il propose d’approuver.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention tel que proposé, et autorise le Président à signer ladite convention.

Divers

Le président rappelle aux membres du conseil les dates de diverses manifestations organisées par la Communauté de Communes cet été :

Ciné en plein air, deux séances à St Michel-en-Brenne

- Vendredi 23 juillet 2021 : « Le sens de la fête »

- Vendredi 13 août 2021 : « Donnes-moi des ailes » de Nicolas Vannier

Accueil de loisirs et Accueil de Jeunes du 7 juillet au 13 août

Opération Nagez Grandeur Nature

En partenariat avec le comité de l’Indre de Natation, un espace ludique encadré proposera des activités sur le site de Bellebouche (seul lieu de natation en eau libre) du 20 juillet au 12 août 2021.

Il donne également les dates prévisionnelles des prochaines réunions :

- Bureau le 21 juillet 2021

- Conseil Communautaire le 28 juillet 2021 (si nécessaire)

- Bureau le 7 septembre 2021

- Conseil Communautaire le 21 septembre 2021

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 19h00.

St Michel en Brenne, le 1er juillet 2021

Le Secrétaire de séance

David PORCHER

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