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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 309 Marche negocie AXIONE FAS fibres noires 2023)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Télécommunications et internet, Industrie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-309
Numérique
Abonnement FAS (Frais d'Accès au Service)
Maintenance des fibres optiques noires
pour l'année 2023
Marché négocié sans publicité
ni mise en concurrence
avec la société AXIONE
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 1 1 OCT. 2073
Publié
Le 6 octobre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les dispositions de l'article R. 2122-3-3° du code de la
commande publique relatif aux marchés publics sans publicité
ni mise en concurrence préalables en raison de l'existence de
droits d'exclusivité notamment de droits de propriété
intellectuelle ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de travaux,
fournitures et services et les accords-cadres, dont le montant
est inférieur ou égal à 90 000 € HT, quels que soient l'objet, la
nature et le mode de passation, et qui font l’objet d'un contrat
écrit définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président n°2020-089 du 30 juillet 2020, donnant
à Jacques TRONCY, subdélégation pour exercer la délégation
de pouvoir précitée ;
Vu la délibération du Bureau communautaire du 16 février 2015
approuvant le contrat de droits d'utilisation imprescriptible de
location de fibres optiques noires avec la société AXIONE ;
VU la délibération du Conseil communautaire du
3 décembre 2018 approuvant la nouvelle convention de service
commun de la Direction de la Transition Numérique et des
Services d'Information (DTNSI) ;
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer le bon
fonctionnement des réseaux très haut débit à des fins de
transmission, de données, de voix, de vidéoprotection pour les
8 membres de la DTNSI :
Considérant la proposition de la société AXIONE d'un montant
forfaitaire de 54 000,00 € HT pour l’année 2023 pour
l'abonnement au Frais d'Accès au Service correspondant à la
maintenance des fibres optiques noires ;
DECIDE
-__ D'approuver le devis de la société AXIONE, portant sur l'abonnement au Frais d'Accès au Service correspondant à la maintenance des fibres optiques noires pour l'année 2023 :
- De préciser que ce marché négocié sans publicité ni mise en concurrence est conclu pour un montant forfaitaire de
54 000,00 € HT ;
- De dire que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget Général — section de fonctionnement.
Par délégation du Conseil Communautaire,
Pour le Président et par subdélégation,
JACQUES TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
isa