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Déliberation - download Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Carrières-sous-Poissy. Lien du pdf (Déliberation - download)Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Guerre en Ukraine, Accusé de réception en préfecture

078-217801232-20250409-DCM2025-55-DE

Date de télétransmission : 14/04/2025

Date de réception préfecture : 14/04/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

CARRIÈRES SU US — IPOONESS Y

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 9 avril à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville de

Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AIT.

Délibération n°DCM2025-55 : Motion de la Ville de Carrières-sous-Poissy appelant à la fin immédiate de la crise humanitaire qui affecte

particulièrement les enfants palestiniens et les femmes palestiniennes dans la bande de Gaza

Présents :

M. le Maire

M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARBADE, M. BARRON,

Mme BASSET, M. BERTAUX, M. CORBIER, Mme EL KHAMLICHI,

Date de convocation : Mme GRENIER, M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY,

3/04/2025 M. LIBERKOWSKI, Mme LONJON ROZIERE, M. MEDJADII,

Mme MERY, Mme N'JOK-BATHA, Mme OUAKKA, Mme PORET,

M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN, M. VOIGNIER, M. EFFROY, Date d'affichage : M. DELRIEU, M. LOPEZ, Mme OLIVIER

3/04/2025

Absents excusés :

Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par Mme OUAKKA, M. LANYI, représenté par M. CORBIER,

Mme RANTZ, représentée par M. le Maire,

M. OUALI, représenté par M. DELRIEU,

Mme GAMRAOUI-AMAR, représentée par M. EFFROY

Membres en exercice : 33

Présents : 27 Votants : 32 Absente :

DENON Mme MEGUELLATI

Votes

Secrétaire de séance :

Pour : 28

Contre : O Mme OUAKKA

Abstention : 4

Certifié exécutoire compte tenu de la réception ; -#) 19 €

en préfecture le . Al auul 25

et de la publication le : /4 Gerc Ü los

FR ARRET Le Maire A" M à ;

SA wo

À Page 1 sur 4 Eddie AÏTDélibération n°DCM2025-55 : Motion de la Ville de Carrières- -sous-Poissy appelant à la fin immédiate de la crise humanitaire qui affecte

particulièrement les enfants palestiniens et les femmes palestiniennes dans la bande de Gaza

Le Conseil municipal,

Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales :

Considérant la poursuite de la campagne militaire menée par Israël à Gaza en

réponse à l'attaque terroriste du 7 octobre 2023: elle provoque une crise humanitaire sans précédent ;

Considérant que la bande de Gaza est le territoire dénombrant le plus grand nombre de décès et de personnes blessées, avec plus de 50.000 morts et près de 114.000

blessés, selon les données du rapport de l'Office de Coordination des Affaires

Humanitaires des Nations Unies de mars 2025 ;

Considérant que depuis la reprise des hostilités le 18 mars dernier, le bilan des

victimes civiles innocentes ne cesse de s'alourdir. Selon l'UNICEF, la reprise intensive des bombardements et des opérations terrestres dans la bande de Gaza ont fait au moins 322 morts et 609 blessés chez les enfants soit une moyenne quotidienne

d'environ 100 enfants tués ou mutilés au cours des 10 derniers jours du mois de

mars. Les enfants gazaouis continuent de mourir et de souffrir de blessures

invalidantes, sans aucun moyen de s'échapper ni même d'accéder aux services

humanitaires les plus élémentaires. Il s'agit d'une violation flagrante des droits de l'enfant ;

Considérant que la Ville de Carrières-sous-Poissy, fidèle à sa tradition de solidarité

internationale, a toujours fait le choix de participer à la construction d’un monde plus respectueux des valeurs de tolérance, de dialogue et de respect ;

Considérant que le Conseil municipal a exprimé depuis 2020 son soutien aux

populations civiles victimes de la guerre ou de catastrophes naturelles en attribuant des subventions exceptionnelles à différentes associations humanitaires pour les aider dans leurs actions auprès des victimes civiles : au Liban (2020), en Ukraine

(2022), en Turquie et en Syrie (2023), au Maroc et en Lybie (2023), en Palestine

(2024) et au Myanmar (2025).

Considérant que la Ville de Carrières-sous-Poissy, adhérente à l'association Maires pour la Paix France, section française du réseau international « Mayors for Peace », Signataire de l'Appel des Villes initié par ICAN France - Campagne Internationale pour Abolir les Armes Nucléaires, s'inscrit naturellement dans une démarche active de promotion de la Culture de Paix ;

Considérant que dans ce cadre, la Ville de Carrières-sous-Poissy, reconnue « Ville amie des enfants » par l'UNICEF, souhaite exprimer sa pleine solidarité envers tous les enfants, toutes les femmes, tous les hommes affectés de quelque manière que ce soit par les tragédies actuelles touchant les populations civiles dans l'enclave de Gaza. Cette solidarité s'inscrit dans l'esprit de la résolution adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 27 octobre 2023, portant sur la protection des civils et le respect des obligations juridiques et humanitaires :

Considérant que la municipalité tient à rappeler l'importance du respect des droits fondamentaux et de la dignité humaine de chaque individu, sans distinction de

nationalité, de religion ou d'origine. Elle exprime également sa très forte préoccupation face aux milliers de vies humaines perdues, aux déplacements massifs

Page 2 sur 4de populations, aux destructions d'infrastructures vitales, et à la situation dramatique

de l'accès aux soins, à l'eau, à l'alimentation et à l'éducation ;

Considérant l'appel du Secrétaire général de l'ONU, Monsieur Antonio Guterres du 18 mars 2025 appelant au respect du cessez-le-feu et au rétablissement de l'accès aux aides humanitaires sans entrave ;

Considérant les déclarations du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron et du roi Abdallah II de Jordanie lors de la conférence de presse conjointe du 19 mars 2025, exhortant à une solution diplomatique au conflit entre Israël et le

Hamas, et soulignant que la reprise du conflit représentait «un pas en arrière

dramatique» ;

Considérant la déclaration commune des gouvernements allemand, français et britannique du 21 mars 2025 appelant à un retour immédiat au cessez-le-feu à Gaza et au rétablissement de l’aide humanitaire ;

Considérant l'appel de la Directrice générale de l'UNICEF, Madame Catherine Russell, en date du 31 mars 2025, appelant les parties à cesser les hostilités, à rétablir le

cessez-le-feu et l'accès à l'aide humanitaire ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire ;

Après en avoir délibéré par 28 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. DELRIEU, M. LOPEZ, Mme OLIVIER, M. OUALI représenté par M. DELRIEU) ;

EXHORTE toutes les parties prenantes aux hostilités et dans l'attente d'une reprise du cessez-le-feu qu'il souhaite instamment, à:

- veiller à ce que les attaques ne détruisent pas davantage de vies civiles et

d'infrastructures civiles, en particulier les hôpitaux, les zones de réfugiés et les écoles. Le conseil municipal rappelle qu'il s'agit là de protections importantes en vertu du droit international humanitaire ;

- veiller à ce que les attaques ne portent pas atteinte au personnel et aux

structures humanitaires et à garantir que les missions humanitaires et leur

personnel puissent effectuer leur travail en toute sécurité et dans des conditions appropriées ;

- abroger immédiatement et sans condition l'interdiction de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) imposée par Israël;

- accorder immédiatement aux organisations d'aide humanitaire un accès total, rapide, sûr et sans entrave à la bande de Gaza et à veiller à ce que

l'approvisionnement en produits de première nécessité dans la bande de Gaza, tels que la nourriture, l'eau, les équipements médicaux et les médicaments, le carburant et les abris, soit garanti pour tous les Palestiniens, en particulier pour les femmes et les enfants, ainsi que pour les otages à Gaza ;

- ouvrir immédiatement l'accès à la bande de Gaza aux journalistes nationaux et étrangers et aux organisations internationales dont le mandat est d'informer ou d'enquêter, et à faciliter leur travail en toute sécurité. Le Conseil municipal réaffirme l'importance de la liberté de la presse dans une société démocratique et la responsabilité des parties au conflit de garantir la sécurité des journalistes, en particulier lorsqu'ils travaillent dans des zones de conflit militaire. Les

Page 3 sur 4journalistes ont droit à la protection en tant que civils en vertu du droit international humanitaire. ‘

APPROUVE la motion de la Ville de Carrières-sous-Poissy appelant à la fin immédiate de la crise humanitaire qui affecte particulièrement les enfants palestiniens et les femmes palestiniennes dans la bande de Gaza ;

AUTORISE Monsieur le maire à transmettre la présente motion aux autorités compétentes ;

PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Extrait conforme au registre des délibérations,

Carrières-sous-Poissy, le 9 avril 2025

LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE

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