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unknown - Reglement 2025
unknown - Reglement 2026
Procès Verbal - delegation jammet sport affmaritimes arr2026 231
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 00h58 par la commune d'Ouistreham.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation jammet sport affmaritimes arr2026 231)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
oo
|
le
17/04/2626
République
Française
,
Application agréée
E-legalte com
:
Arrêté
n°ARR2026-231
Département
du
Calvados
22_AG-014-211404884-2026
04 09-ARR2026_231
Page
1/2
Commune
de
Ouistreham
_
Arrêté
portant
DELEGATION
DE
FONCTIONS
A
UN
ELU
A
Avec
délégation
de
signature
Ouistreham
M.
Luc
JAMMET,
3e
Adjoint,
Riva-Bella
Délégué
aux
Sports
et
aux
Affaires
maritimes
Commune
de
Ouistreham
Service Secrétariat Général
LE
MAIRE
DE
OUISTREHAM,
RB/AM/AUL
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2122-18
qui
confère
au
maire
d’une
commune
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
ou
sa
signature
à
un
Hôtel
de
Ville
- Place
A.
Lemarignier
adjoint
ou
un
conseiller
délégué ;
14150
Ouistreham
Tél.02.31.97.73.25
VU
le
procès-verbal
des
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026
et
le
renouvellement
www.ouistreham-rivabella.fr
intégral
du
conseil
municipal
;
secretariat.general@ville-ouistreham.fr
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
30/53/2026
qui
fixe
à 8
le
nombre
des
adjoints
;
VU
le
procès-verbal
de
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
du
30
mars
2026,
et
le
tableau
des
adjoints
et
du
conseil
municipal
établi
en
conséquence;
VU
la désignation
de
M.
Luc
JAMMET
en
qualité
de
3e
adjoint
au
maire
;
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
marche
de
l’administration
communale
et
pour
la continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
de
donner
délégation
de
fonctions
et
de
signature
du
maire
à
des
adjoints
pour
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Il est
donné
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Luc
JAMMET,
3e
adjoint
au
maire,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire
de
Ouistreham,
pour
intervenir
dans
les
domaines
de
compétences
suivants
:
Délégation
de
fonction
lui est
donnée
dans
ces
domaines
et
notamment
pour
les
compétences
suivantes
:
Missions
Développement
et suivi
de
la politique
sportive
municipale
:
-
Politique
et
programmation
des
activités
sportives
:
événements,
programme
handisport,
Olympiades,
foulées
du
Muguet...
-
gestion
des
associations
sportives
: coordination,
subventions,
manifestations,
partenariats,
mise
à jour
du
répertoire...
-
programmes
de
travaux
sur
les
équipements
sportifs
-
politique
de
promotion
du
sport
et
de
la santé
par
le sport
Affaires
maritimes
-
Partenariats
;
{
-
Baignades
et sports
nautiques
;
-
Pêche
en
mer,
pêche
à
pied
;
-
Développement
et
soutien
du
tourisme
nautique
;
-
Toutes
activités
tournées
vers
la
mer
-
programmes
de
travaux
sur
les
équipements
destinés
aux
activités
maritimes
où
nautiques
-
sécurité
en
mer
: SNSM,
ORSEC
Gestion
des
ERP
de
type
X,
des
établissements
sportifs
de
plein
air
et
du
CANO : visites
périodiques,
commissions
plénières
locaux/terrains
|
Gestion
de
locaux,
espaces
et
services
publics
en
lien
avec
une
activité
sportive
ou
nautique :
/moyens
-
équipements
sportifs
en
intérieur
et
extérieur
-
centre
nautique
(CANO)
-
port
de
plaisance
et
port
maritime,
locaux
SNSM
et
lamanage
-
plage,
zones
de
baignades
-
halle
aux
poissons
Ressources
Pôle
événementiel
/ service
des
sports
Animateurs
sportifs
Personnel
du
CANO
Service
en
charge
de
la halle
aux
poissons
Secrétariat
général
Partenaires
Associations
sportives,
OCEAN
Port
: Ports
de
Normandie
/ SPL
Nautisme
Caen
Ouistreham
CU
CLM
(entretien
des
espaces
verts,
surveillance
des
baignades)
DDTM SNSM,
brigade
nautique.
commission
VIE
COMMUNALE
: membre
de
droit
Collèges
AG
associations
sportives
Conseil
portuaire ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
17/04/2826
République
Française
L
Application agréée
E-legaite com
1
Arrêté
n°ARR2026-231
Département
du
Calvados
22_AG-014-211404884-2026
04 09-ARR2026_231
Commune
de
Ouistreham
Page
2/2
SPL
Nautisme
Caen
Ouistreham
Subdélégations
|
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
pour
financement
de
travaux
et
l’achat
d'équipement
sportifs
du
CM
CONVENTIONS
ET
CONTRATS
DIVERS
pour
le
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
(locations,
mises
à
disposition,
ODP,
payantes
ou
gratuites)
MSP
: labellisation
Villes
Actives
et
Sportive
Note
: la
délégation
ne
dessaisit
pas
le Maire
de
sa
compétence
; le bénéficiaire
agit sous
la surveillance
et sous
la responsabilité
du
Maire.
ARTICLE
2
:
Cette
délégation
s'accompagne
d’une
délégation
de
signature
des
actes
et documents
y afférents
:
correspondance,
notes,
convocations,
procès-verbaux,
certificats,
autorisations
diverses
;
arrêtés,
conventions,
contrats,
déclarations
;
recherche
de
financements
et
de
partenariats
;
engagements
financiers
: bons
de
commandes,
devis,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
pour
les
compétences
déléguées.
KSK K
La
signature
par
le
bénéficiaire
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: « Pour
le maire
et par
délégation
»
ARTICLE
3
:
Sous
la
tutelle
de
l’adjoint
délégué
à
l’article
1,
tout
ou
partie
de
ces
compétences
peuvent
être
subdéléguées
à
un
conseiller
municipal,
par
arrêté
municipal
(se
référer
le cas
échéant
à l'arrêté
concerné).
ARTICLE
4 :
Ces
délégations
entraînent
pour
leur
bénéficiaire
le
versement
d’une
indemnité
de
fonction,
telle
que
déterminée
par
le
conseil
municipal.
ARTICLE
5
:
Ces
délégations
et
les
indemnités
inhérentes
sont
accordées
à
compter
du
21
mars
2026
et
tant
que
le
présent
arrêté
ne
sera
pas
rapporté,
dans
la
limite
du
mandat
du
délégataire
et
du
maire.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
sera :
>
Transmis
pour
information
à
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Judiciaire
du
Calvados,
Monsieur
le
Trésorier
général,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
;
>
Inséré
au
Registre
des
arrêtés
du
Maire
>
Certifié
exécutoire
du
fait
de
o
sa
transmission
en
préfecture
le
o
sa
publication
sur
les
sites
communaux
www.ouistreham-rivabella.fr
et
http://ouistreham.e-legalite.com/
le
o
sanotificationte
A4
ONU
2026
spécimen de
Signature
de l'Adjéint délégataire
:
L
Fait
à
Ouistreham,
le
9
avril
2026
M.
Luc
JAMMET
{
dd
pe.
Le
Maire main
BAIL
DELAI
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification,
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent.
Il
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).