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Ordre du Jour - ODJ 20 mars
Déliberation - Delib 05 06 26
Procès Verbal - delegation mauger evenementiel arr2026 235 du 9avr
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 00h58 par la commune d'Ouistreham.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation mauger evenementiel arr2026 235 du 9avr)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
République
Française
|
le
tele
Arrêté
n°ARR2026-235
Département
du
Calvados
L
CRE
RER
ECO
1
;
99_AU-014-211404884-2026
04 09-ARR2026_235
Page
1/2
Commune
de
Ouistreham
A
Arrêté
portant
DELEGATION
DE
FONCTIONS
A
UN
ELU
Avec
délégation
de
signature
Ouistreham
M.
Martial
MAUGER,
7e
Adjoint,
Riva-Bella
Délégué
à
l'Evénementiel
Commune
de
Ouistreham
Service
Secrétariat
Général
LE
MAIRE
DE
OUISTREHAM,
RB/AM/AUL
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2122-18
qui
confère
au
secretariat.general@ville-ouistreham.fr
.
;
.
.
.
|
|
maire
d’une
commune
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
ou
sa
signature
à
un
Hôtel
de
Ville
-
Place
À.
Lemarignier
adjoint
ou
un
conseiller
délégué
;
14150
Ouistreham
Tél.02.31.97.73.25
VU
le
procès-verbal
des
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026
et
le
renouvellement
www.ouistreham-rivabella.fr
intégral
du
conseil
municipal
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
30/63]
2026
qui
fixe
à 8
le nombre
des
adjoints
;
VU
le
procès-verbal
de
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
du
30
mars
2026,
et
le
tableau
des
adjoints
et
du
conseil
municipal
établi
en
conséquence ;
VU
la désignation
de
M.
Martial
MAUGER
en
qualité
de
7e
adjoint
au
maire
;
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
marche
de
l'administration
communale
et
pour
la continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
de
donner
délégation
de
fonctions
et
de
signature
du
maire
à
des
adjoints
pour
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais ;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Il
est
donné
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Martial
MAUGER,
7e
adjoint
au
maire,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire
de
Ouistreham,
pour
intervenir
dans
les
domaines
de
compétences
suivants
:
AN
A
EN
EIR
Missions
Evénementiel :
-
Développement
et
suivi
de
la
politique
événementielle,
des
animations
communales,
à
l'initiative
de
la
commune
ou
en:
partenariat
avec
les
associations
-
fêtes
et
cérémonies,
animations
communales
et associatives
Vie
locale
:
-
tourisme
et
vie
de
la station
-
mise
en
valeur,
décoration
de
la ville
-
distinctions
honorifiques
Gestion
des
ERP
de
type
CTS
(chapiteaux
et
tentes,
hors
Dansoir)
et
reclassements
pour
les
manifestations
exceptionnelles
locaux/terrains
|
Gestion
de
locaux
et
moyens
des
services
:
/moyens
-
grange
aux
dîmes
et
salles
mises
à disposition
des
assos
(hors
sportives
et
culturelles),
Maison
des
associations
-
locaux
Bleu/jaune
-
matériel
événementiel
-
monuments
commémoratifs
Ressources
-
Pôle
événementiel
-
services
techniques
-
service
des
droits
de
place
-
service
communication
partenaires
Assos
diverses
(hors
sportives
et culturelles)
commission
VIE
COMMUNALE
: membre
élu
collèges
AG
associations
Subdélégations
|
CONVENTIONS
ET
CONTRATS
DIVERS
: conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
du
CM
(locations,
mises
à
disposition,
ODP,
payantes
ou
gratuites)
;
TARIFS
et
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
(occupation
du
domaine
public,
mises
à
dispositions,
services...)
MSP: - jumelages
de
la commune
- parrainages
de
la commune
- labellisations
(Villes
et
Villages
fleuris...)
Note
: la délégation
ne
dessaisit
pas
le Maire
de
sa
compétence
; le bénéficiaire
agit sous
la surveillance
et sous
la responsabilité
du
Maire.
ARTICLE
2 :
Cette
délégation
s'accompagne
d’une
délégation
de
signature
des
actes
et documents
y afférents
: ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
14/84/2826
République
Française
,
Application
agréée
E-legaite
com
F
Arrêté
n°ARR2026-235
Département
du
Calvados
99_AU-014-211404884-2026
04
09-ARR2026_235
Page
2/2
Commune
de
Ouistreham
_
_
correspondance,
notes,
convocations,
procès-verbaux,
certificats,
autorisations
diverses
;
arrêtés,
conventions,
contrats,
déclarations
;
recherche
de
financements
;
engagements
financiers:
bons
de
commandes,
devis,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
pour
les
compétences
déléguées.
K&K K K
La
signature
par
le
bénéficiaire
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: « Pour
le maire
et par
délégation
»
ARTICLE
3 :
Sous
la
tutelle
de
l’adjoint
délégué
à
l'article
1,
tout
ou
partie
de
ces
compétences
peuvent
être
subdéléguées
à
un
conseiller
municipal,
par
arrêté
municipal
(se
référer
le cas
échéant
à l'arrêté
concerné).
ARTICLE
4 :
Ces
délégations
entraînent
pour
leur
bénéficiaire
le
versement
d’une
indemnité
de
fonction,
telle
que
déterminée
par
le
conseil
municipal.
ARTICLE 5 : Ces
délégations
et
les
indemnités
inhérentes
sont
accordées
à
compter
du
21
mars
2026
et
tant
que
le
présent
arrêté
ne
sera
pas
rapporté,
dans
la
limite
du
mandat
du
délégataire
et
du
maire.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera :
Transmis
pour
information
à
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Judiciaire
du
Calvados,
Monsieur
le
Trésorier
général,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
;
>
Inséré
au
Registre
des
arrêtés
du
Maire
>
Certifié
exécutoire
du
fait
de
o
sa
transmission
en
préfecture
le
o
sa
publication
sur
les
sites
communaux
www.ouistreham-rivabella.fr
et
http://ouistreham.e-legalite.com/
le
o
sa
notification
le
spécimen
de
Signature
de
l’Adjoint
délégataire
:
Fait
à
Ouistreham,
le
9
avril
2026
M. Marhal
MAUGER
Le
Maire
DELAI
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification,
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent.
Il
peut
faire
également
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).