Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - delegation mauger evenementiel arr2026 235 du 9avr
Procès Verbal - delegation lextreyt affscolaires jeunesse arr2026
Procès Verbal - delegation zeys finances ar2026 230 du 9avr
Procès Verbal - delegation chretien urba amenagement arr2026 229
Procès Verbal - delegation legagneur affsociales sante seniors arr
Procès Verbal - delegation dajon lamare culture patrimoine com arr
Procès Verbal - delegation jammet sport affmaritimes arr2026 231
Procès Verbal - AR2026 233 M REYNAUD
Déliberation - DL20250512 25b DM1 BUDGET TRANSPORTS corrigee
Arrêté - CHANGEMENT D USAGE LE BIGOT
Procès Verbal - delegation bigot admingenerale arr2026 233
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 00h58 par la commune d'Ouistreham.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation bigot admingenerale arr2026 233)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
République
Française
le
28/64/2826
Arrêté
n°ARR2026-233
Département
du
Calvados
L
RER
EEE
ER
:
.
22_AG-014-211404884-2026
04 09-ARR2026_233
Page
1/2
Commune
de
Ouistreham
Arrêté
portant
DELEGATION
DE
FONCTIONS
A
UN
ELU
S
Avec
délégation
de
signature
Ou
istreham
M.
Matthieu
BIGOT,
5e
Adjoint,
Riva-Bella
Délégué
à
l'Administration
générale
Commune
de
Ouistreham
Service
Secrétariat
Général
LE
MAIRE
DE
OUISTREHAM,
RB/AM/AuL
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2122-18
qui
confère
au
secretariat.general@ville-ouistreham.fr
.
;
.
ne
.
.
.
|
maire
d’une
commune
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
ou
sa
signature
à
un
Hôtel
de
Ville - Place
À
Lemarignier
adjoint
ou
un
conseiller
délégué
;
14150
Ouistreham
Tél.02.31.97.73.25
VU
le
procès-verbal
des
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026
et
le
renouvellement
www.ouistreham-rivabella.fr
intégral
du
conseil
municipal
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
30/03/2026
qui
fixe
à 8
le
nombre
des
adjoints
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
30
mars
2026,
et
le
tableau
des
adjoints
et
du
conseil
municipal
établi
en
conséquence ;
VU
la désignation
de
M.
Matthieu
BIGOT
en
qualité
de
5e
adjoint
au
maire
;
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
marche
de
l’administration
communale
et
pour
la continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
de
donner
délégation
de
fonctions
et
de
signature
du
maire
à
des
adjoints
pour
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Il
est
donné
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Matthieu
BIGOT,
5e
adjoint
au
maire,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire
de
Ouistreham,
pour
intervenir
dans
les domaines
de
compétences
suivants :
ADMINISTRATION
GENERALE
Délégation
de
fonction
lui est
donnée
dans
ces
domaines
et
notamment
pour
les
missions
suivantes
:
Missions
Administration
générale
et service
public :
-
développement
et
amélioration
de
l’offre
de
services
au
public
(services
de
proximité,
services
en
ligne...)
et
des
relations
aux
usagers
(réactivité
des
services,
orientation
des
usagers,
suivi
des
doléances
et
demandes...)
-
réflexion
sur
la
modernisation
des
politiques
d'actions
communales
-
démocratie
locale
: suivi
des
élections,
cérémonie
de
remise
de
carte
d’électeurs
et
livret
citoyen,
garantie
du
respect
de
la
représentativité
et
de
l'expression
des
élus
de
l’opposition
-
projet
d'administration
: développement,
mise
en
application
et suivi
-
gestion
du
courrier
entrant
et
sortant
-
communication
des
documents
administratifs
Pôle
à la population -
suivi
qualité
du
service
au
public
(Charte
Marianne,
optimisation
du
service...)
-
accueil
du
public
: formation
des
agents,
gestion
des
locaux
et
de
la
circulation
-
Détermination
et
évaluation
du
circuit
de
communication
/ orientation
des
publics
-
Gestion
du
cimetière
et
des
concessions
-
Services
de
l’accueil
Hôtel
de
Ville
: Maison
des
services,
services
postaux,
droits
d'accès
…
Numérique
-
Gestion
du
parc
informatique
de
la ville
: inventaire,
diagnostic
et
état
des
besoins,
renouvellement,
maintenance
-
Dématérialisation
des
services
: impulsion
et
développement
de
l’offre
de
services
dématérialisés,
accessibilité,
formation
et
accompagnement
des
publics
(associations...)
pour
effectuer
où
gérer
les
démarches
dématérialisées
(formation...)
-
gestion
des
outils
et
moyens
numériques
: fablab,
la
partie
numérique
du
Tiers-lieu
-
cybersécurité
: diagnostic
et
prise
en
compte
des
risques,
recherche
et
développement
de
solutions
Gestion
des
ERP
de
type
L, V, W
: Hôtel
de
Ville,
lieux
de
culte,
administrations,
banques
locaux/terrains
services
de
proximité
et
d'accueil
du
public
:
/moyens
-
Pôle
Population
et
locaux
d'accueil
: Accueil
Hôtel
de
Ville,
Etat
Civil,
Maison
France
Services
et Agence
postale...
-
Tiers-lieu,
maison
des
associations.
Numérique/informatique :
-
Tiers-lieu,
maison
des
associations
(fablab,
animateur
numérique...)
-
Service
communication
/ gestion
web
et
réseaux
-
Parc
informatique
(serveur,
Hôtel
de
Ville,
écoles...)
Ressources
Services
au
public
et services
publics
de
proximité
:
-
Pôle
Population
: personnel
des
services
Accueil
Hôtel
de
Ville,
Etat
Civil,
Elections,
Maison
France
Services
et
Agence
postale
-
Personnel
du
Tiers-lieu
-
Gardien
du
cimetière ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
_.-
|
le
28/64/2626
République
Française
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
Arrêté
n°ARR2026-233
Département
du
Calvados
22_AG-014-211404884-2026
04 09-ARR2026_233
Page
2/2
Commune
de
Ouistreham
_
_
Administration
générale
:
-
Direction
générale
des
services
/ secrétariat
général
-
Cabinet
du
Maire
Numérique
/ informatique
:
-
Service
communication,
webmaster
-
animateur
numérique
Partenaires
-
Réseau
France
Services
-
DPO
-
CADA
-
Services
de
la
Préfecture
/ Tribunal
judiciaire
-
Actimac
/ prestataire
en
charge
de
la
maintenance
informatique
Commission
VIE
LOCALE
: membre
de
droit
Collèges
-
Conseil
des
Sages
-
Bureaux
des
élections/commission
de
propagande
Subdélégations
| Sans
objet
du
CM
Note
: la délégation
ne
dessaisit
pas
le Maire
de
sa
compétence
; le bénéficiaire
agit sous
la surveillance
et sous
la
responsabilité
du
Maire.
ARTICLE
2 :
Cette
délégation
s'accompagne
d’une
délégation
de
signature
des
actes
et
documents
y afférents
:
Correspondance,
notes,
convocations,
procès-verbaux,
certificats,
autorisations
diverses
;
Arrêtés,
conventions,
contrats,
déclarations
;
Ÿ”_
Engagements
financiers
:
bons
de
commandes,
devis,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
pour
les
compétences
déléguées.
La
signature
par
le
bénéficiaire
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: « Pour
le maire
et par
délégation
»
ARTICLE
3 :
Sous
la
tutelle
de
l’adjoint
délégué
à
l’article
1,
tout
ou
partie
de
ces
compétences
peuvent
être
subdéléguées
à
un
conseiller
municipal,
par
arrêté
municipal
(se
référer
le cas
échéant
à l'arrêté
concerné).
ARTICLE
4
:
Ces
délégations
entraînent
pour
leur
bénéficiaire
le
versement
d’une
indemnité
de
fonction,
telle
que
déterminée
par
le
conseil
municipal.
ARTICLE
5:
Ces
délégations
et
les
indemnités
inhérentes
sont
accordées
à
compter
du
21
mars
2026
et
tant
que
le
présent
arrêté
ne
sera
pas
rapporté,
dans
la
limite
du
mandat
du
délégataire
et du
maire.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera :
>
Transmis
pour
information
à
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Judiciaire
du
Calvados,
Monsieur
le
Trésorier
général,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
;
>
Inséré
au
Registre
des
arrêtés
du
Maire
>
Certifié
exécutoire
du
fait
de
o
sa
transmission
en
préfecture
le
o
sa
publication
sur
les
sites
communaux
www.ouistreham-rivabella.fr
et
http://ouistreham.e-legalite.com/
le
o
sa
notification
le
spécimen
de Signature
de
l’Adjoint délégataire
:
.
Fait
à
Ouistreham,
le
9
avril
2026
M.
Matthieu
BIGOT
Le
Maire
\|
f
DELAI
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification,
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent.
Il
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).