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Procès Verbal - pv cm du 21112024 CNE
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Deneuille-les-Mines.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21112024 CNE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Commune de DENEUILLE-LES-MINES
1 Rue de la Mairie
03170 DENEUILLE-LES-MINES
LR eneuille | ‘Ps "Eu
9 ir : & 04.70.07.82.43 les M Ines e-mail : mairie-deneuille-les-mines@wanadoo.fr
PROCÉS VERBAL Nombre de membres
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Dre ne '#
- 21 NOVEMBRE 2024 — 7 8
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 novembre, à 20 H, à la salle de la Mairie sis 1 Rue de la Mairie à DENEUILLE-
LES-MINES (03170), le Conseil Municipal légalement convoqué le 14 novembre 2024, s’est réuni sous la
présidence de Monsieur Stéphane DEVERRIERE, Maire.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux :
Rémi AUCOUTURIER Nadine LAURENT
Guillaume AUDINAT Christelle MAZIARSKI
Sandrine BERTHON Pascal MERVELET
Sylviane CHICOIS Alain QUICHON
Stéphane DEVERRIERE Bernard TRÜUCHE
Claudine GIBOUDEAUX
Absents excusés : Christelle MAZIARSKI, Sylviane CHICOIS, Sandrine BERTHON
Secrétaire de séance : Nadine LAURENT
Le Procès-Verbal de la dernière réunion est lu et adopté à l’unanimité.
29/2024 : DÉLIBÉRATION PORTANT SUPPRESSION DE 3 EMPLOIS PERMANENTS
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique les emplois de chaque collectivité sont créés
par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient au conseil municipal de modifier ou supprimer des emplois pour
répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité.
Vu les avis du comité social territorial (ex-comité technique) du CDG03 rendus le 26 septembre 2024
Considérant que ces emplois ne sont plus adaptés aux besoins de la collectivité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
- De supprimer les emplois suivants :
o emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1*"° classe pour la fonction de secrétaire de
mairie après avis du comité social territorial (ex-comité technique) à compter du 21 novembre 2024
o emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ére classe pour la fonction d’agent technique
polyvalent après avis du comité social territorial (ex-comité technique) à compter du 21 novembre
2024
o emploi d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe pour la fonction d’agent technique
polyvalent après avis du comité social territorial (ex-comité technique) à compter du 21 novembre
2024
- Le tableau des effectifs est mis à jour selon l’annexe 1 de cette délibération
ANNEXE 1
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 21 NOVEMBRE 2024
Nombre
Cadres d'emplois et d'emplois et Emploi P P J Catégorie
grades durée
hebdomadaire
Adjoint administratif
Secrétaire Général de J . Le x mn territorial principal de 1 poste à 35h C
Mairie à 2° classe
Agent administratif 8 , , Adjoint territorial |
chargé de l'Agence . 1 poste à 17h C administratif
Postale Communale
Adjoint technique , Agent technique Je nn 4 1 poste à 35h C
territorial
s 3 ;
Agent en charge de |
l'entretien des locaux |
et de Adjoint technique . |
: ! nn 4 1 poste à 20h C l'accompagnement territorial
dans le transport
scolaire 30/2024 : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 1" CLASSE
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique les emplois de chaque collectivité sont créés
par l’organe délibérant de celle-ci. |! appartient au Conseil Municipal, de créer un emploi permanent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
- De créer un emploi permanent de rédacteur principal de 1*"° classe (grade de catégorie B) pour la
fonction de Secrétaire Général de Mairie, pour une durée hebdomadaire de 35 h, le recrutement est
ouvert aux fonctionnaires et à défaut aux agents contractuels en vertu des articles L332-8 du code général de la fonction publique
- L'agent titulaire du grade de rédacteur principal de 1°" classe devra justifier d’une expérience nécessaire à l'exercice de sa mission telle que :
Au moins 2 années d'expérience dans les fonctions de secrétaire général de Mairie (anc. Secrétaire de Mairie C2)
dans une commune de moins de 500 habitants de préférence.
SI CONTRACTUEL: La rémunération de l'agent contractuel sera calculée en fonction de sa qualification et de son
expérience professionnelle et par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement (échelle B3).
- Le Conseil municipal autorise le Maire à recruter pour répondre aux besoins permanent de la commune.
- Les dépenses afférentes à ce recrutement seront inscrites au budget
- Le tableau des effectifs est mis à jour et approuvé selon l’annexe 1 de cette délibération
ANNEXE 1
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 21 NOVEMBRE 2024
Nombre
; Cadres d'emplois et d'emplois et _n Emploi P P o Catégorie
grades durée
hebdomadaire
Secrétaire Général de Rédacteur principal , 1posteà35h B
Mairie de 1°"° classe P
Le Adjoint administratif Poste de secrétaire de . . ,
n territorial principal de 1 poste à 35h C mairie ,
27e classe
Agent administratif Adjoint territorial ,
chargé de l’Agence ) . . 1 poste à 17h C administratif
Postale Communale
l
. Adjoint technique h
Agent technique J un q 1 poste à 35h C territorial
Agent en charge de ..
Adjoint technique s l'entretien des locaux ! _ q 1 poste à 20h C
territorial et acc. bus 31/2024 : DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 27/2024 : VENTE
COUPES DE GLACES
Monsieur le Maire expose :
Lors de la vérification du nombre de coupes de glaces par l’agent technique avant la mise en vente il apparait un écart
entre la quantité annoncée dans la délibération 27/2024 du 26/09/2024 = 200 coupes et la quantité retrouvée à la salle
socioculturelle = 132 coupes.
Il convient donc de réviser le tarif voté.
Après délibération, le Conseil Municipale décide :
- De mettre en vente les 132 coupes à glaces pour le prix de 130 euros TTC
- _ D’encaisser le chèque de règlement ou le virement bancaire au compte 75888 sur le BP Communal
32/2024: TARIFS COMMUNAUX 2025: LOCATIONS SALLES, CIMETIÈRE ET LOCATION MATÉRIELS
Le Maire rappelle les tarifs et les conditions pour les locations des deux salles communales : la salle socioculturelle Gérard
PAQUET— 4 rue Gérard Paquet et la Salle des Fêtes à l'arrière de la Mairie — 1 rue de la Mairie.
TARIFS SALLE DES FÊTES AU 1°° JANVIER 2025
CAUTION LOCATION SALLE DES FÊTES : 600 €
MAXIMUM 50 PERSONNES
HABITANTS DE LA COMMUNE
120 €
HABITANTS DE LA COMMUNE
LE WEEK-END
50 €
TARIF JEUNES (18-20 ANS) LE WEEK-END
VIN D'HONNEUR 50 €
EXTÉRIEURS
140 €
HABITANTS HORS COMMUNE
LE WEEK-END
VIN, D'HONNEUR 60 € TARIFS SALLE SOCIOCULTURELLE AU 1° JANVIER 2025
CAUTION LOCATION SALLE SOCIO : 600 €
MAXIMUM 200 PERSONNES
HABITANTS DE LA COMMUNE
350 €
HABITANTS DE LA COMMUNE : SALLE + CUISINE
LE WEEK-END
100 €
LOGES
LE WEEK-END
VIDÉOPROJECTEUR/SONO 50 €
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE GRATUIT
TARIF PAR JOURNÉE SUPPLÉMENTAIRE 100 €
TARIF 1 JOUR DANS LA SEMAINE 125 €
EXTÉRIEURS
400 €
HABITANTS HORS COMMUNE : SALLE + CUISINE
LE WEEK-END
LOGES 100 €
VIDÉOPROJECTEUR/SONO 50 €
RÉUNION : 150 €
ASSOCIATIONS HORS COMMUNE REPREPOIREES IDEM TARIFS
EXTÉRIEURS
TARIF PAR JOURNÉE SUPPLÉMENTAIRE 100 €
TARIF 1 JOUR DANS LA SEMAINE 150 €
Après examen et délibération, à l'unanimité, les membres du conseil municipal adoptent les tarifs ci-dessus pour
les salles communales pour l’année 2025.
Concernant les tarifs du cimetière, il convient de modifier le montant du dépositoire car il n’est plus possible de facturer en
dessous d’un montant de 15 euros. Il n’est également plus possible de percevoir de taxes funéraires.
Le Maire rappelle les dimensions pour les concessions : - Simple = 2.50m2 soit 1m X 2.50m
5 - Double = 5m2 soit 2.50m X 2m
- Cavurne = 1m X 1m
TARIFS CIMETIÈRE AU 1F° JANVIER 2025
GRATUIT LE 4 MOIS
DÉPOSITOIRE AU-DELÀ : 15 €
+ 0.50 €/JOUR
CONCESSION TERRAIN TRENTENAIRE : SIMPLE 100 €
CONCESSION TERRAIN TRENTENAIRE : DOUBLE 160 €
CONCESSION TERRAIN CINQUANTENAIRE : SIMPLE 130 €
CONCESSION TERRAIN CINQUANTENAIRE : DOUBLE 220 €
CAVURNE : TRENTENAIRE 40€
CAVURNE : CINQUANTENAIRE 52 €
CONCESSION CASE COLUMBARIUM : TRENTENAIRE 500 €
CONCESSION CASE COLUMBARIUM : CINQUANTENAIRE 800 €
PLAQUE JARDIN DU SOUVENIR AVEC IDENTIFICATION SUR PUPITRE 50 €
Après examen et délibération, à l'unanimité, les membres du conseil municipal adoptent les tarifs pour les
prestations funéraires ci-dessus pour l'année 2025.
Suite à l'inflation exceptionnelle que connaïit la France et notamment l’augmentation considérable des prix des carburants,
il convient de réviser les tarifs de location du matériel communal.
TARIFS LOCATION MATÉRIEL AU 1° JANVIER 2025
45 €
TRACTEUR AVEC REMORQUE
La * JOURNÉE
TRACTOPELLE 60 € / HEURE
Après examen et délibération, à l'unanimité, les membres du conseil municipal adoptent les tarifs pour la location
du matériel ci-dessus pour l’année 2025.
33/2024: MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS À COMPTER DU 1° DÉCEMBRE 2024
6 Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement les agents de la collectivité ne bénéficient d'aucune participation
financière de la collectivité pour la protection sociale complémentaire (garanties prévoyance/maintien de salaire) et
qu'il conviendrait d'anticiper le passage obligatoire de la participation employeur à compter de janvier 2025.
Le Conseil Municipal,
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> De participer à compter du 01° décembre 2024, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la
protection sociale complémentaire souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, (en résumé,
le contrat doit garantir 90% du traitement et 40% du régime indemnitaire minimum, quel que soit le statut de
l'agent)
> De verser une participation mensuelle de 15 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à un
contrat labellisé respectant le décret de 2022 tous les ans avant le 15 décembre.
VIREMENT DE CRÉDIT N°1 DU 17/10/2024
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a procédé à un virement de crédit dans la section de fonctionnement en date du 17/10/2024.
La somme de 50 € a été retirée du compte 627 pour alimenter le compte 681 afin de pouvoir mandater les provisions pour créances douteuses 2024.
Le compte 681 avait été crédité de 100 € sur le BP 2024 mais à cause de la réintégration des créances du budget assainissement, il manquait 43.70 € pour émettre les mandats ordre pour les provisions.
ÉTUDE THERMIQUE DE L’ANCIENNE ÉCOLE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a accordé le devis de GUILLET THERMIQUE en date du 16/10/2024 pour un montant de 900 euros afin d’effectuer l’étude réglementaire de type Thcex sur l’ancienne école. Cette étude est obligatoire pour le dépôt des demandes de subventions et le rapport devrait nous être adressé fin décembre 2024 pour une date de dépôt des dossiers fixée au 15/02/2025.
L'étude thermique doîit avoir lieu courant semaine 49.
POINT SUR LE PLUI EN VIGUEUR DEPUIS LE 25/10/2024
Monsieur le Maire informe le Conseil que le PLUI est opposable depuis son versement sur le Géoportail de l’urbanisme en date du 25 octobre dernier.
À compter de cette date les demandes d’urbanisme seront instruites par lATDA. Le logiciel permettant l'instruction des autorisations d'urbanisme CartAds sera disponible pour les accès en mairie mi- décembre et le coût du paramétrage sera intégralement pris en charge par l’ATDA. Une réunion sur son utilisation à l’attention des secrétaires de Mairie anciennement au RNU se tiendra à la salle socioculturelle de DENEUILLE-LES-MINES le 17/12/2024 de 14h à 17h. Le règlement ainsi que les zonages du PLUI sent consultables sur le Géoportail de l’urbanisme et en Mairie.
RÉSULTAT JURY 2024 VILLES ET VILLAGES FLEURIS
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la visite du jury des Villes et Villages Fleuris en date du 20/06/2024 la commune se voit confirmée dans son classement 1 fleur. Le jury insiste sur la nécessité de suppression des suspensions et d’actualiser le panneau du label avec la nouvelle charte graphique. Le Conseil envisage de se retirer du label car les exigences de ce dernier ne sont plus en adéquation avec la politique municipale concernant le fleurissement.
DATES VŒUX DU MAIRE ET REPAS DES EMPLOYÉS 2025
La date retenue pour les vœux du Maire 2025 est le dimanche 05 janvier 2025.
Les invitations seront distribuées courant semaine 51.
La date retenue pour le repas des employés est le vendredi 31 janvier 2025.
QUESTIONS DIVERSES ET COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS DIVERSES
Des demandes de devis vont être effectuées ou sont en cours pour l’acquisition de divers matériels (broyeur
DESVOYS en 180 + rigoleuse + columbarium ..)
La possibilité d’une éventuelle demande de « réaffectation » des fonds de concours 2024+2025 va être demandée à
la comcom car l'achat d’un utilitaire paraît moins « urgent » que certaine autre dépense. Monsieur le Maire doit
prendre contact avec Madame JUSSERANDOT pour savoir si cela est faisable.
La plantation de la haie « Sensibilis’ Haie » rue de l’Église doit avoir lieu le mercredi 15 janvier 2025 après-midi. Un
groupe enfants/adultes va être convié à cette opération. Le terrain a été préparé par Vincent, l'employé communal,
afin de préparer le sol à recevoir les plants.
Le locataire du 2 bis rue Gérard Paquet envisage de quitter son logement. Il doit faire parvenir son préavis en Mairie
dans les semaines à venir. Un couple avec 2 enfants serait intéressé pour prendre la suite. Monsieur le Maire va les
recevoir en RDV pour examiner leur dossier.
Monsieur QUICHON Alain donne le compte rendu des réunions du SIVOM et de la réunion d’information au profit
des correspondants défense de l'arrondissement de Montluçon qui s’est déroulée à la l’école de gendarmerie de
Montluçon le mardi 19 novembre. Un guide du protocole de déroulement des cérémonies va être envoyé par mail
en Mairie.
Séance levée à 23h15
29/2024 : DÉLIBÉRATION PORTANT SUPPRESSION DE 3 EMPLOIS PERMANENTS
30/2024 : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 1Ÿ'° CLASSE
31/2024 : DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 27/2024 : VENTE
COUPES DE’GLACES ;
32/2024: TARIFS COMMUNAUX 2025: LOCATIONS SALLES, CIMETIÈRE ET LOCATION MATÉRIELS
33/2024: MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS À COMPTER DU 18 DÉCEMBRE 2024
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