Compte-Rendu - CRCM20121009

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Compte-Rendu - CRCM20121009 Document publié le Mardi 9 octobre 2012 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20121009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2012

COMPTE-RENDU

L’an deux mil douze, le neuf octobre, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.

Présents : M. PORTEBOIS, Mme PELLARIN, M. VENDERBURE, M. LEDRAPPIER, M. GUESNIER, M. LIVET, Mme

BARRAS, Mme JAROT, Mme ANNEET, Mme CLEDIC, M. GUFFROY, M. DAUREIL, M. DUVERT, M. ALGIER, M.

PERRIN, M. DEHAIS, M. LAMARRE.

Absents excusés : M. LUIRARD et M. PRAYEZ

Pouvoir donné par : M. PRAYEZ à M. LEDRAPPIER

Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 17

Nombre de Conseillers représentés : 1

Date de la convocation : 27.09.2012

Date de l’affichage : 27.09.2012

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Madame CLEDIC Jacqueline a été élue secrétaire de la Séance

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Le compte rendu de la précédente réunion a été lu et approuvé

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Monsieur le Maire propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « La Boule Amicale »

Et supprimer le point concernant l’avenant au marché de M.MAILLOT

L’ensemble du Conseil Municipal accepte ces modifications.

1 - Validation du projet de PADD dans le cadre du passage du POS en PLAN LOCAL D’URBANISME

M. GUESNIER donne lecture du rapport suivant :

Par délibération en date du 12 novembre 2010, le Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne,

compétent en matière d’élaboration, de révision et de modification des documents d’urbanisme, a prescrit,

à la demande de la commune de Clairoix, la révision du POS de la commune et sa transformation en Plan

Local d’Urbanisme.

Au cours de l’élaboration du PLU, les textes législatifs prévoient qu’un débat ait lieu au sein du Conseil

d’Agglomération sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

mentionné à l’article L123-9 du code de l’urbanisme au plus tard deux mois avant l’arrêt du Projet de Plan

Local d’Urbanisme.

L’article L123-18 du code de l’urbanisme prévoit également que le conseil municipal de la commune en

débatte.

Le projet de PADD a fait l’objet d’une présentation aux personnes publiques associées le 11 septembre

2012. Le Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne a débattu sur les orientations du PADD le 04

octobre 2012. Le projet de PADD fera l’objet d’une réunion publique le 18 octobre 2012.Les orientations stratégiques découlent des éléments du diagnostic, des enjeux et besoins identifiés et se

déclinent selon 6 axes :

− Une extension de la ville de Clairoix à la hauteur de sa position de partie centrale de l’agglomération Les objectifs sont de :

• Maîtriser la croissance de la ville dans le temps et l’espace

• Améliorer la lisibilité urbaine des extensions situées en bordure de l’Oise • Préserver de toute urbanisation le Mont Ganelon au-delà des espaces déjà urbanisés • Prévoir à l'horizon 2027 un niveau d’équipement suffisant par rapport aux objectifs d’urbanisation et d’accueil de population

• Améliorer l’entrée de ville Ouest de la commune

− Permettre la création de quartiers durables et recréer des liens entre les différents pôles de la commune

Les objectifs sont de :

• Développer des liens entre les différentes entités urbaines

• Répondre aux besoins qualitatifs en matière de logements et promouvoir la mixité sociale et générationnelle

− Optimiser la dynamique économique et commerciale de la commune Les objectifs sont de :

• Augmenter les disponibilités foncières en matière économique

• Accompagner l’accueil des entreprises pour inciter les démarches qualitatives, notamment sur le plan paysager

• Préserver voire développer, l’offre commerciale du centre bourg et éviter le changement d’affectation des commerces / Renforcer les centralités de quartiers

• Accompagner le reclassement du site « Ex Continental »

− Mettre en valeur les patrimoines bâtis et naturel remarquables et préserver l’activité agricole Les objectifs sont de :

• Préserver le Mont Ganelon

• Permettre une réappropriation des secteurs le long de l’Aronde ainsi que des bords de l’Oise • Préserver la qualité architecturale du centre-bourg

• Mettre en valeur et protéger le patrimoine naturel et bâti remarquable (ex : les moulins) • Gérer les conflits d’usage engendrés par la présence d’un siège d’exploitation agricole au cœur du Bourg

• Maîtriser les transitions entre l’espace urbain et l’espace agricole

− Diversifier les modes de déplacement

Les objectifs sont de :

• Inciter à la pratique de modes de déplacement doux

• Organiser les déplacements « voiture » en centre-bourg

• Renforcer l’accessibilité pour tous dans le centre et vers les équipements. • Réaménager l’ancienne ligne de chemin de fer

• Améliorer l’accessibilité au Mont Ganelon

− Prévenir les risques et optimiser les ressources

Les objectifs sont de :

• Prévenir les risques (inondation, éboulement,…)

• Prendre en compte les énergies renouvelables

• Préserver l’eau sur le territoire

• Promouvoir une gestion durable des déchets sur le territoire.

• Promouvoir une desserte par les communications numériques sur la commune

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de prendre acte des orientations du Projet d’Aménagement et

de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme de CLAIROIX.Le Conseil Municipal, ENTENDU, le rapport présenté,

Vu, l’avis favorable de la commission urbanisme de la commune de Clairoix, Et après en avoir délibéré,

PREND ACTE des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme de CLAIROIX,

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

2 - Rapport d’activité de l’ARC pour l’année 2011

M. ALGIER donne lecture du rapport suivant :

En vertu de l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, est présenté le rapport d’activités de l’Agglomération de la Région de Compiègne pour l’année 2011.

Ce document a été approuvé par le conseil d’agglomération lors de sa séance du 5 juillet 2012.

Le rapport a été mis à disposition de tous dans la salle des commissions pour consultation jusqu’à la fin du mois de septembre 2012. Le document comporte onze budgets annexes (transports ; tourisme, gens du voyage, SPANC, assainissement, hôtel de projets, déchets, résidence pour personnes âgées, aérodrome, eau, et aménagement) et le budget principal.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’activités 2011 de l’Agglomération de la Région de Compiègne approuve le présent rapport.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

3 - DECISION BUDGETAIRE N°2 – BP COMMUNE DE CLAIROIX 2012

Mme PELLARIN donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire vous propose de procéder aux mouvements de crédits suivants :

CHAPITRE INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

Articles – Opération Montant Articles – Opération Montant

21318-P60 : Bâtiments publics (Eglise) -21 500 €

2151-P110 : Réseaux de voirie (RD 932) 21 500 €

TOTAL 0 € 0 €

CHAPITRE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

Articles – Opération Montant Articles – Opération Montant

022 : Dépenses Imprévues -47 900 € 6419 : Remboursement sur rémunération 5 500 €

60632 : Fournitures administratives 1 100 € 7323 : FNGIR 3 050 €

60636-ST : Vêtements de travail 350 €

6068-ST: Autres matières et fournitures - 200 €

61523 : Voies et réseaux 49 000 €

61524 : Bois et Forêts 2 000 €61551 : Matériel Roulant 1 000 €

6226 : Honoraires 200 €

6281 : Cotisations et concours divers 500 €

64168 : Emplois d’insertion 1 000 €

6713 : Allocations (scolaire, naissances, etc.) 1 500 €

TOTAL 8 550 € 8 550 €

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

4 - Procédure de labellisation des mutuelles, décret de 8 nov. 2011 : validation des participations communales 2012

Mme BARRAS donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le décret N°2011-1474 du 8 nov. 2011, permet des actions de solidarité en faveur des personnels des Collectivités Territoriales.

Ce dispositif lié à la protection sociale est permet à la commune d’accorder des avantages aux agents au titre des interventions sociales qui peut prendre la forme d’une garantie santé permettant de couvrir les risques maladie, hospitalisation, optique, dentaire, etc.….

Dans le cadre des interventions sociales, la commune peut prendre en charge une partie des cotisations des agents qui ont une adhésion à une mutuelle ou à un organisme de prévoyance.

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale et à la protection sociale issue de l’article 9 de la loi du 9 juillet 1983 qui précise les périmètres d’actions que la collectivité entend engager au profit de son personnel,

Considérant la suffisance de crédits inscrits au budget primitif de l’année,

Conformément à la liste publiée le 31 août 2012 par l’autorité de contrôle prudentiel (autorité de contrôle qui gère le code des assurances et des mutuelles, filière de la Banque de France) sur laquelle figure la CMIP, MOAT, MNT.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune participe à hauteur de 25 % de la cotisation totale par agents titulaires et stagiaires affiliés aux mutuelles suivantes : CMIP, MOAT, MNT. Monsieur le Maire vous propose le maintien de la participation à hauteur de 25 % au paiement des cotisations de complémentaire santé du personnel communal, agents titulaires et stagiaires pour les mutuelles suivantes, soit pour l’année 2012 : - CMIP : 500 €

- MOAT : 1 750 €

- MNT : 230 €

Article 1 : au titre de ses interventions sociales, la commune prendra en charge les sommes énoncées correspondant à 25 % du montant de la cotisation due par les agents et ses ayant droits adhérents au système de santé ; soit : - CMIP : 500 €

- MOAT : 1 750 €

- MNT : 230 €

Article 2 : cette présente délibération sera effective à compter du 1er novembre 2012 selon les décrets en vigueur à cette date

Article 3 : les sommes prélevées à l’article 1 seront versées aux organismes concernés par les prélèvements sur les crédits inscrit à l’article 6458 du budget primitifArticle 4 : Monsieur le Maire, à défaut le 1er adjoint, est habilité à intervenir à toute convention, décision et démarche nécessaires à l’aboutissement de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

5 - Emploi : signature d’un nouveau contrat d’accompagnement dans l’emploi

M. LIVET donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la fin du contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le cadre du plan « coup de pouce à l’emploi » subventionné par le Conseil Général de l’Oise dont M. DUPUIS Christophe bénéficiait depuis le 20 octobre 2011.

Le Conseil Général de l’Oise nous a confirmé qu’il n’y avait plus de possibilité de renouvellement en ce qui les concerne.

Nous avons donc contacté l’agence Pole Emploi pour connaître les suites possibles à un contrat de ce type. Il semblerait que si la commune s’engage à former M. DUPUIS Christophe pour lui permettre d’obtenir une qualification ou des habilitations professionnelles, il serait possible de monter un dossier de demande pour bénéficier d’un nouveau contrat d’accompagnement à l’emploi « classique ».

Si cela n’était pas possible, le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de droit public, pour une durée totale de 12 mois maximum, avec M. DUPUIS Christophe afin de compenser l’absence pour maladie de M. LUISIN Pascal actuellement en longue maladie jusqu’au 07/04/2013.

Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à signer une convention avec M. DUPUIS Christophe par l’intermédiaire de Pole Emploi dans le Cadre d’un CAE ou, en cas d’impossibilité, de signer un contrat de droit public directement avec l’agent.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

6 - Bail du logement 1 Rue de la Poste

Me JAROT donne lecture du rapport suivant :

La Commune est propriétaire d’un logement situé au dessus du bureau de poste de CLAIROIX, 1 rue de la Poste. Les anciens locataires ont quitté le logement le 31 juillet 2012. Il convient de relouer cet appartement de type IV d’environ 100 m² comprenant un garage, une cave et une courette.

Monsieur le Maire vous propose de signer, à compter du 1er Septembre 2012, un nouveau bail avec M. SABATIER Jean-Michel et Mlle BEUNE Catherine pour une durée de trois années entières et consécutives, renouvelable.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer, au 1er Juillet 2012, concernant ce logement à 650.00 € sans les charges.

Le prix sera actualisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice de révision des loyers. Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

7 - Approbation du 1er Procès Verbal du 20/07/2012 constatant l’abandon d’une chapelle dans

l’ancien cimetière de CLAIROIX : famille DUPUIS-BEAURY

Le vingt juillet deux mille douze à neuf heures ; Laurent PORTEBOIS agissant en qualité de Maire de la commune de CLAIROIX;

Considérant que la concession a été accordée depuis plus de trente ans;

Nous nous sommes rendus au cimetière pour constater, et relever les tombes laissées à l'abandon par les familles énumérées ci-après :Etaient présents: M. Laurent PORTEBOIS, Maire ; M. Jacques DAUREIL, Conseiller Municipal ; M. Jean- Claude GUFFROY, Conseiller Municipal ; M. Philippe GEOFFROY, Garde-champêtre

Cimetière de l'église : Famille DUPUIS-BEAURY, concession perpétuelle

- BEAURY Dolores, née à Barcelone en 1858, décédée à Avibraye en 1944

- DUPUIS Georges Jacques, né à Paris le 28/04/1885, décédé à Lusigny

- DUPUIS Louis Fernand, né à Paris le 21/03/1842, décédé à La Baule le 03/08/1908 - DAVID Marie Aimée Elvire, née à Compiègne le 02/02/1811, décédée à Paris le 01/02/1886 - DUPUIS née SIOU Adrienne, née le 25/12/1889, décédée le 28/11/1960

- DUPUIS Gilbert, né le 09/03/1887, décédée le 31/10/1954

Monsieur le Maire vous propose de rendre votre avis concernant ce procès verbal Avis favorable à l’unanimité des membres présents et représentés

8 - Approbation du 2ème Procès Verbal du 06/06/2012 constatant l’abandon de plusieurs concessions dans le cimetière de CLAIROIX

Le six juin deux mille douze à neuf heures ; Laurent PORTEBOIS, Maire de la Commune de CLAIROIX ; Considérant que les concessions ont été accordées depuis plus de trente ans, Après avoir fait paraître une annonce dans le « courrier picard »,

Nous sommes transportés, accompagné, au cimetière communal et avons relevé les tombes laissées à l’abandon par les familles énumérées ci après :

CARRE 1

N° PLAN NOM DU TITULAIRE

8 PALIAK

11 KRAINOF-CLERET Charles

17 TREGUIER Marie

19 POUZADOUX-(MARQUIS) Maurice

53 DEFULBE-FOIREST Charlotte

70 COMMANDEUR-DILLIAT Jean-Pierre

98 BUTTEZ-ENENKEL Marguerite

100 MOITTIE-BUTIN Marie

102 DELAHAYE (Me GARCIA : Notaire)

129 DEFRANCE-COLIN Maurice

130 WARGNIER Jean

CARRE 2

5 DELAHAYE-DEBOUT GUESNIER Nicole

29 DESMAREST-COINTE Cécile

31 TASSIN Raymond

33 LEMAIRE-LEPINE Alice

34 BLANDIN-COMTE Marie

36 CARRE-(CRABBE)

39 CONTRI-LETE Angelo ; CARPENTIER Nelly

42 LAMOTTE-DECAMME ; NATTIER née DECAMME

Germaine

47 CARDONA-DOUGERAIN

67 LEBBE Gabriel

68 LECOT Yves

79 PICARD

80 TASSIN (1947)

81 FISSIER

82 INCONNU

83 FELY (1945)

90 ABADIE

91 CHEVALIER-ROCQUENCOURT

92 PAPON-GAUCHE

93 GRENOUILLET94 CARLUY-GOGUET (FOIREST) ; DEHU Viviane ; LUTYJ

Linda

95 CANTILLON-FERNEZ

96 INCONNU

97 INCONNU

98 INCONNU

99 INCONNU

101 BOUJON-BOULAND

105 BLANDY

109 HOUBRONNE Marceau

110 HOUBRONNE Ernest

117 BILECOVA (Pompes Funèbres Soissons)

119 BOISSEE

122 SEZILLE

124 INCONNU

125 BLANC André (1951)

126 INCONNU

127 TOPART Charles

128 BEERE-KOSYNSKI

129 PELLIEU Henri

132 LONCLE(1942)

135 MARTIN Joseph

137 DELASALLE-TROQUIER Suzanne

139 DANTINE

140 MARCHADIE-BARBIER

148 INCONNU

151 KOSYNSKI (1959)

162 VINET-CARON

166 GERARD-VAN TROOSTENBERGHE

CARRE 3

13 DUSERRE (CROCHET)

18 BUTIN-THELLIEZ Etienne ; GUESNIER Nicole

20 GENART

32 LESAGE-DUVAL René

34 TASSIN

CARRE 4

2 DELAHOCHE

3 BEAUVOIS

4 BEAUVOIS

6 (FELY) MONORY René ; THIERY-DECUIR

7 CUVILLY-SCHMIT

12 TASSIN Roger

14 THIERY-DECUIR

22 BOULET-LEFEVRE (PICORE-BOULET) ; BOULET Donat

39 et 40 GEORGE Louis

45 MONGLOUX-LECLERE

48 DELABY-DOUMON

57 BRIERE Michel

150 LAMOUCHE (MOREL)

160 MARTIN-BLASCO Melchora

162 RAIMOND-BOUCAUT Jules

Monsieur le Maire vous invite à rendre votre avis concernant ce procès verbal.

Monsieur le Maire a procédé à l’envoi de courriers recommandés aux familles identifiées. L’annonce dans le journal a été faite pour informer les autres familles dont nous n’avions pas les coordonnées.

Avis favorable à l’unanimité des membres présents et représentés9 - Avenants au marché de la RD 932

M.VENDERBURE donne lecture du rapport suivant :

Lors de l’étude, les travaux d’enfouissement du réseau France Télécom (réalisés par l’entreprise PIVETTA début 2012) n’étaient pas prévus, ce qui a entrainé un plus grand nombre de chambres à mettre à niveau. Lors des travaux de terrassement :

-certaines canalisations d’eaux pluviales provenant des cours des riverains ont été découvertes, il a donc fallu poser des gargouilles et pour certaines, poser des canalisations et des regards de visite. -plusieurs accessoires de voirie, tampons, boites de branchement et bouches à clé ont été mis à jour ; certains étaient très abîmés et ont été remplacés, les autres ont été simplement mis à niveau. -d’anciens poteaux béton ou anciennes rampes ont été découverts, entrainant un surcroit de démolition de maçonnerie.

Des entrées de jardin ont été créées après l’étude, des entrées en enrobés rouges et pavés ont été réalisées.

Un certain nombre de caniveaux grille était prévu au marché. Plusieurs riverains ont réclamé un caniveau devant leur portail, ce qui a entrainé la création de puisards lorsque le réseau d’eaux pluviales était inexistant.

Le coût estimatif pour la réalisation de l’ensemble de ces travaux s’élève à la somme de 18 734.17 € HT, devis réalisé par l’entreprise EUROVIA.

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer un avenant avec l’entreprise EUROVIA pour un montant de 18 734.17 € HT pour la réalisation des travaux supplémentaires. Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

10 - Autorisation de lancer l’appel d’offre pour le dossier de travaux du Club House de Football

Lors de précédentes réunions, le conseil municipal avait souhaité lancer les études préliminaires et un permis de construire concernant les travaux d’extension et d’isolation des vestiaires de football.

Considérant la nécessité de réaliser ces travaux afin de libérer au plus vite le Club house du BMX Compiègne-Clairoix, occupé en partie par le Club de Football de Clairoix.

Pour concrétiser ce projet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de d’autoriser Monsieur le Maire à :

Article 1 : organiser une consultation sous forme de procédure adaptée (article 28 et 72 du Code des Marchés Publics) et à solliciter, si nécessaire, le concours du service marché de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Le marché sera présenté sous forme de tranches pour permettre un étalement des dépenses.

Les tranches seront ainsi définies : une tranche ferme qui concernera l’extension du bâtiment et une tranche conditionnelle pour tout ce qui concerne tout le doublage du bâtiment existant. L’ensemble des travaux sera réparti sur 24 mois maximum.

Article 2 : Après ouverture des plis et analyse des offres par la commission d’appels d’offres, d’autoriser M. le Maire à signer le lancement des travaux avec le mieux-disant.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

11 - GRDF : autorisation pour signer une nouvelle convention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L.1411-12 prévoyant que « les dispositions des articles L. 1411-1 à L. 1411-11 ne s'appliquent pas aux délégations de service public lorsque la loi institue un monopole au profit d'une entreprise […] »,Vu les lois n°46-628 du 8 avril 1946, n°2003-8 du 3 janvier 2003 et n°2006-1537 du 7 décembre 2006 instituant un monopole de la distribution publique de gaz naturel au profit de Gaz de France et transférant ce monopole à GrDF, gestionnaire de réseau de distribution issu de la séparation juridique imposée à Gaz de France,

Vu l'article L. 111-53 du code de l'énergie au titre duquel GrDF est seule à pouvoir assurer la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive,

La commune de Clairoix (60) faisant partie de la zone de desserte exclusive de GrDF, le renouvellement du traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel, rendu exécutoire le 26 novembre 1986, se fera au profit de GrDF sans publicité préalable, ni mise en concurrence.

Le nouveau traité de concession qui est proposé comprend une convention de concession, un cahier des charges et des annexes.

Il a été établi sur la base du modèle de cahier des charges finalisé en septembre 2010 avec la FNCCR. Il comporte plusieurs documents :

* une convention de concession,

o Délégation de la distribution publique de gaz naturel

o Durée de la concession : 30 ans

o Clauses de révision

* un cahier des charges annexé à la convention, précisant les droits et obligations de chacun des cocontractants

* 5 annexes :

o l’annexe 1 regroupant les modalités locales liées au contrat de concession (nature du gaz distribué, contrôle des caractéristiques du gaz, le contrôle…)

o l’annexe 2 définissant les règles de calcul du critère de décision des investissement, o l’annexe 3 définissant les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel, o l’annexe 3 bis présentant le catalogue des prestations du distributeur GrDF, o l’annexe 4 définissant les conditions générales d’accès aux réseau de gaz, appelées conditions standard de livraison

o l’annexe 5 précisant les prescriptions techniques du distributeur

Il est à noter que le nouveau traité de concession permettra en particulier à la commune de percevoir une redevance de fonctionnement et de recevoir chaque année un compte-rendu d’activités gaz pour l’exercice précédent, dans les conditions définies au cahier des charges.

CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le traité pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :

APPROUVER le projet de traité de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel avec GrDF pour une durée de 30 ans joint en annexe à la présente délibération ;

L’AUTORISER à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente convention.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

12 - Subvention exceptionnelle pour l’association « La Boule Amicale »

France télécom a du intervenir cette été au sein de la salle des boulistes suite à une panne sur le réseau téléphonique. Cette intervention a été facturée au club directement par l’intermédiaire des factures de consommations de téléphone.

Or cette prestation aurait du être prise en charge par la commune puisqu’il s’agissait d’une panne sur le réseau.La facture d’intervention s’élève à 69 € TTC.

Monsieur le Maire vous propose de verser une subvention exceptionnelle de 69 € à l’association « La Boule Amicale » en compensation de leur prise en charge de cette prestation.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

Informations diverses :

- Monsieur le Maire remet devant l’assemblée réunie, le diplôme de CAP Petite Enfance à Mme FOUCQUE Frédérique, Agent de surveillance Cantine au sein de notre restaurant scolaire. Me FOUCQUE reçoit toutes les félicitations des membres présents.

- Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de réfléchir à un nom pour le futur lotissement situé au lieu dit « le Bas des Ouïnels »et sa voie de déserte. Les membres souhaitent prendre le nom du lieudit comme nom du lotissement soit « Lotissement du Bas des Ouïnels ». Cette décision fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil. Le nom de la voie reste à définir. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une réunion de présentation du projet de ce lotissement se tiendra le 24 octobre prochain en mairie de CLAIROIX.

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il souhaite revoir l’attribution des primes de fin d’année afin d’impacter l’absentéisme important de certains agents.

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux d’enfouissement de réseau électrique, ne seront plus subventionnés par le syndicat d’électricité à compter de 2013.

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le prix du m3 d’eau va baisser de 30 centimes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures quinze minutes.