Déliberation - SEANCE DU 08 04 2019 DELIBERATIONS

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Déliberation - SEANCE DU 08 04 2019 DELIBERATIONS Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Putanges-le-Lac. Lien du pdf (Déliberation - SEANCE DU 08 04 2019 DELIBERATIONS)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SEANCE DU 8 AVRIL 2019

DELIBERATIONS

L’an deux mil dix neuf, le huit avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PUTANGES- LE-LAC, convoqués le deux avril deux mil dix neuf, se sont réunis dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien LEROUX.

Etaients présents : MM. Serge DRUGEON, Roland LEFOYER, Liliane LEHUGEUR, Claude POMMIER, Roger PERRAY, Philippe GRANDIN, Louis DORE, Daniel ROCHER, Sylvain GAUDIN, Joël RETOUX, Jean-Paul PICHONNIER, André BRIERE, Sébastien LEROUX, Martine ORY, Jean-Louis PITEL, Jeanne GUILLOUET, Françoise DUARTE, Andrée NOËL, Gérard GRANDSIRE, Joël LECOEUR, Stéphane GACOIN, Sébastien BEAUFRERE, Yvette RUBAN, Stéphane DAVID, Daniel CASTELLI, Michel SOISNARD, Ludovic BAECHLER, Pierre FERRIER, Annick MACE, Paulette DUBU.

Absents ayant donné procuration : Mme Laurence CHAUVIN à Mr Michel SOISNARD et Monique GUIBOUT à Annick MACE.

Absents excusés : MM. Monique FOUREY-BECHET, Jean-Pierre GOHIN, Mickaël AGOSTINI

Absents : MM. Florence HEE, Charlène LHEUREUX, Laëtitia LAPRUNE, Sylvain PICHONNIER, Christian COUPRY, Gérard CRUBLE, Thierry CHAUVIN, Sophie PICHONNIER, Céline BAUVAIS, Séverine MONTEBRAN, Catherine CASTEL, Isabelle DEBONS, Jean GAUQUELIN, Franck LEVEQUE, Nelly GREUSARD.

Secrétaire : Mr Jean-Louis PITEL.

2019-04-01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – ATELIER RELAIS DE LA FORET-AUVRAY.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Maire délégué de LA FORET-AUVRAY, Maire Adjoint de PUTANGES-LE-LAC.

Monsieur Roger PERRAY rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents :

 Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2018 concernant l’atelier-relais de LA FORET-AUVRAY visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.  Vote le compte de gestion de l’exercice 2018.

2019-04-02 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – ASSAINISSEMENT PUTANGES PONT ECREPIN.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Maire délégué de LA FORET AUVRAY, Maire Adjoint de PUTANGES-LE-LAC.

Monsieur Roger PERRAY rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,Putanges-Le-Lac, séance du 8 avril 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents :

 Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2018 concernant l’assainissement de PUTANGES-LE-LAC – PUTANGES PONT ECREPIN visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Vote le compte de gestion de l’exercice 2018.

2019-04-03 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – ASSAINISSEMENT RABODANGES/LA FORET-

AUVRAY

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Maire délégué de LA FORET-AUVRAY, Maire Adjoint de PUTANGES-LE-LAC.

Monsieur Roger PERRAY rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents :

 Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2018 concernant l’assainissement de PUTANGES-LE-LAC –RABODANGES/LA FORET-AUVRAY visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Vote le compte de gestion de l’exercice 2018.

2019-04-04 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – COMMUNE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Maire délégué de LA FORET AUVRAY, Maire Adjoint de PUTANGES-LE-LAC.

Monsieur Roger PERRAY rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents :

 Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2018 concernant la commune de PUTANGES-LE-LAC visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Vote le compte de gestion de l’exercice 2018.Putanges-Le-Lac, séance du 8 avril 2019

2019-04-05 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – ATELIER RELAIS DE LA FORET AUVRAY.

Monsieur Sébastien LEROUX, Maire de la commune de PUTANGES-LE-LAC, étant absent, Monsieur Roger PERRAY, Maire délégué de LA FORET-AUVRAY, Maire Adjoint de PUTANGES-LE-LAC, présente les résultats du compte administratif 2018 de l’Atelier Relais de LA FORET-AUVRAYcomme suit :

 Excédent de fonctionnement : 11.661,18 €

 Déficit d’investissement : - 8.890,54 €

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Approuve les résultats du compte administratif de l’Atelier Relais de LA FORET AUVRAY (61002) tels qu’énoncés ci-dessus.

2019-04-06 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – ASSAINISSEMENT PUTANGES PONT

ECREPIN.

Monsieur Sébastien LEROUX, Maire de la commune de PUTANGES-LE-LAC, étant absent, Monsieur Roger PERRAY, Maire délégué de LA FORET-AUVRAY, Maire Adjoint de PUTANGES-LE-LAC, présente les résultats du compte administratif 2018 de l’assainissement de PUTANGES PONT ECREPIN (61003) comme suit :

 Excédent d’exploitation : 203.544,07 €

 Excédent d’investissement : 149.261,39 €

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Approuve les résultats du compte administratif de l’assainissement de PUTANGES PONT ECREPIN (61003) tels qu’énoncés ci-dessus.

2019-04-07 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – ASSAINISSEMENT RABODANGES/LA

FORET-AUVRAY.

Monsieur Sébastien LEROUX, Maire de la commune de PUTANGES-LE-LAC, étant absent, Monsieur Roger PERRAY, Maire délégué de LA FORET-AUVRAY, Maire Adjoint de PUTANGES-LE-LAC, présente les résultats du compte administratif 2018 de l’assainissement de RABODANGES/LA FORET-AUVRAY (61004) comme suit :

 Excédent d’exploitation : 29.600,36 €

 Excédent d’investissement : 23.526,53 €

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Approuve les résultats du compte administratif de RABODANGES/LA FORET-AUVRAY (61004) tels qu’énoncés ci-dessus.

2019-04-08 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – COMMUNE.

Monsieur Sébastien LEROUX, Maire de la commune de PUTANGES-LE-LAC, étant absent, Monsieur Roger PERRAY, Maire délégué de LA FORET-AUVRAY, Maire Adjoint de PUTANGES-LE-LAC, présente les résultats du compte administratif 2018 de la commune de PUTANGES-LE-LAC comme suit :

 Excédent de fonctionnement : 1.439.877,72 €

 Excédent d’investissement : 476.569,75 €

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Approuve les résultats du compte administratif de la commune tels qu’énoncés ci-dessus.Putanges-Le-Lac, séance du 8 avril 2019

2019-04-09 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 – ATELIER RELAIS DE LA FORET AUVRAY.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Maire délégué de LA FORET-AUVRAY, Maire Adjoint de PUTANGES-LE-LAC afin de présenter l’affectation du résultat 2018 pour le budget Atelier Relais 2019 de LA FORET- AUVRAY ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de l’exercice de 8.890,54 €

- un excédent de fonctionnement antérieur reporté de 2.770,64 €

__________

soit un excédent de fonctionnement cumulé de 11.661,18 €

- un déficit d’investissement de l’exercice de - 364,90 €

- un déficit d’investissement antérieur reporté de - 8.525,64 €

__________

soit un déficit d’investissement de - 8.890,54 €

soit un besoin de financement de 8.890,54 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

- Art. 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé : 8.890,54 €

- Art. 002 - report à nouveau : 2.770,64 €

- Art. 001 - excédent d’investissement reporté : 8.890,54 €

2019-04-10 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 – ASSAINISSEMENT PUTANGES PONT

ECREPIN.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Maire délégué de LA FORET-AUVRAY, Maire Adjoint de PUTANGES-LE-LAC afin de présenter l’affectation du résultat 2018 pour le budget assainissement 2019 (PUTANGES PONT ECREPIN 61003)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de l’exercice de 13.737,65 €

- un excédent d’exploitation antérieur reporté de 189.806,42 €

__________

soit un excédent d’exploitation cumulé de 203.544,07 €

- un déficit d’investissement de l’exercice de - 3.700,74 €

- un excédent d’investissement antérieur reporté de 152.962,13 €

__________

soit un excédent d’investissement de 149.261,39 €

- un déficit d’investis. « reste à réaliser » de - 118.418,05 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

- Art. 002 - report à nouveau : 203.544,07 €

- Art. 001 - excédent d’investissement reporté : 149.261,30 €Putanges-Le-Lac, séance du 8 avril 2019

2019-04-11 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 – ASSAINISSEMENT RABODANGES/LA

FORET AUVRAY

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Maire délégué de LA FORET-AUVRAY, Maire Adjoint de PUTANGES-LE-LAC afin de présenter l’affectation du résultat 2018 pour le budget assainissement 2019 (RABODANGES/LA FORET-AUVRAY 61004)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit d’exploitation de l’exercice de - 3.165,36 €

- un excédent d’exploitation antérieur reporté de 32.765,72 €

__________

soit un excédent d’exploitation cumulé de 29.600,36 €

- un excédent d’investissement de l’exercice de 5.114,16 €

- un excédent d’investissement antérieur reporté de 18.412,37 €

__________

soit un excédent d’investissement de 23.526,53€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

- Art. 002 - report à nouveau : 29.600,36 €

- Art. 001 - excédent d’investissement reporté : 23..526,53 €

2019-04-12 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 - COMMUNE .

Monsieur le Maire présente l’affectation du résultat de l’exercice 2018 pour le budget principal 2019 ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de l’exercice de 477.657,94 €

- un excédent de fonctionnement antérieur reporté de 962.219,78 €

__________

soit un excédent de fonctionnement cumulé de 1.439.877,72 €

- un excédent d’investissement de l’exercice de 42.073,36 €

- un excédent d’investissement antérieur reporté de 434.496,39 €

__________

soit un excédent d’investissement de 476.569,75 €

- un déficit d’investis. « reste à réaliser » de - 1.452.619,95 €

__________

soit un besoin de financement de - 976.050,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

- Art. 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé : 976.050,20 €

- Art. 002 - report à nouveau : 463.827,52 €

- Art. 001 - excédent d’investissement reporté : 476.569,75 €Putanges-Le-Lac, séance du 8 avril 2019

2019-04-13 TARIFS ASSAINISSEMENT DE 2019 – RABODANGES.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PERRAY, Maire délégué de LA FORET-AUVRAY, Maire Adjoint de PUTANGES-LE-LAC pour soumettre les tarifs 2019 de la part communale de l’assainissement de RABODANGES comme suit :

Part fixe (abonnt. part communale) : 145,83 € HT/an

Part variable (consommations) : 3,58 € HT dont une taxe de 0,25 € HT par m3 consommé correspondant à la

redevance de modernisation des réseaux.

Il est précisé que la part variable est calculée sur la base d’une consommation de 25 m3 par an et par personne rattachée au foyer.

Le conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide de fixer la redevance assainissement de RABODANGES pour l’annéee 2019, comme énoncé.

2019-04-14 TARIFS ASSAINISSEMENT DE 2019 –LA FORET-AUVRAY.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PERRAY, Maire délégué de LA FORET-AUVRAY, Maire Adjoint de PUTANGES-LE-LAC pour soumettre les tarifs de la part communale de l’assainissement de la FORET-AUVRAY comme suit :

Part fixe (abonnt. part communale) : 76,23 € HT /semestre

Part variable (consommations) : 1,50 € HT par m3 d’eau consommé

Le conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide de fixer la redevance assainissement de LA FORET AUVRAY pour l’année 2019 comme énoncé.

2019-04-15 TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 20 septembre 2016, le Conseil municipal a voté l’intégration fiscale progressive des taux de la taxe d’habitation (TH), de la taxe foncière sur les propriété bâties (TFB), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’ensemble de la commune nouvelle sur une durée de 12 ans.

En conséquence, les taux 2019 proposés sont les suivants :

 Taxe d’Habitation (TH) : 11,97 %

 Taxe Foncière sur le bâti (TFB) : 14,18 %

 Taxe Foncière sur le non bâti (TFNB) : 22,39 %

 Cotisation Foncières des Entreprises( CFE) : 13,81 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Vote les taux 2019 tels que proposés ci-dessus.

2019-04-16 VOTE DES SUBVENTIONS 2019.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Maire délégué de LA FORET AUVRAY et Adjoint de PUTANGES-LE-LAC, pour présenter la liste des subventions proposées par les commissions finances et culture après consultation des Maires délégués.Putanges-Le-Lac, séance du 8 avril 2019

Subventions à caractère scolaire

1. ABCD Ecole de PUTANGES PONT ECREPIN 200,00 2. ABCD Ecole de BAZOCHES AU HOULME 50,00 3. APPEL STE THERESE-PUTANGES 250,00 4. APE BAZOCHES AU HOULME 150,00 5. OGEC Sacré Cœur d’ECOUCHE 20,00 6. Collège Gaston Lefavrais (jardin) 100,00 7. Collège Gaston Lefavrais 1.000,00 8. Collège J. Brel LA FERTE MACE 20,00 9. MFR POINTEL 40,00 10. MFR PRE EN PAIL 20,00 11. MFR LES MOUTIERS EN CINGLAIS (14) 20,00 12. GIEL DON BOSCO 40,00 Sous total 1.910,00

Subventions à caractère local

1. UNC/AFN de PUTANGES PONT ECREPIN 173,00 2. ADAC de PUTANGES PONT ECREPIN 90,00

4. UNC de RABODANGES, les ROTOURS, STE CROIX 60,00

5. UNC/AFN de ST AUBERT SUR ORNE 30,00

7. Club de l’Amitié de PUTANGES PONT ECREPIN 200,00

8. Club des Primevères 200,00

9. Amicale des Anciens des ROTOURS 200,00 10. Club Réveil Jeanne d’ARC 200,00 11. Comité d’Animation de PUTANGES PONT ECREPIN 600,00 12. Comité des Fêtes de ST AUBERT SUR ORNE 200,00 13. Comité des Fêtes de LA FORET AUVRAY 153,00 14. ACTIV’ORNE Trail de la Roche d’Oëtre 1.500,00 15. SAE (Sport Auto Evènements) 1.000,00 16. Comice Agricole Cantonal de PUTANGES 320,00 13. Comice Agricole d’Arrondissement 60,00 14. Val d’Orne Environnement 120,00 15. Société chasse communale de la FORET AUVRAY 153,00 16. Les Amis des Chemins 500,00 17. Centre de Secours de Putanges (Jeunes Pompiers) 200,00 Sous total 5.959,00

Autres subventions

1.Chorale ACCORD de PUTANGES 100,00 2.FESTIV’ART 4.400,00 Sous total 4.500,00

TOTAL 12.369,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

 Vote l’ensemble des subventions tel qu’énoncé ci-dessus pour l’année 2019.

2019-04-17 VOTE DU BUDGET- COMMUNE 2019

Monsieur le Maire présente les orientations du budget principal en fonctionnement et en investissement pour l’année 2019 suivant la nomenclature M14 et précise préalablement que le budget 2019 est dans la lignée des précédents depuis 2016.

Il indique que le budget poursuit l’objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement pour mobiliser les moyens sur l’investissement, notamment ;

- Dans les travaux des bâtiments publics et leur accessibilité, de la voirie avec cette année le projet de la rue de la

Roche,Putanges-Le-Lac, séance du 8 avril 2019

- Des travaux d’effacement et d’entretien des réseaux,

- La création de services, avec la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM)

L’avenir est également prévu, avec des dossiers comme ;

- Le lac de RABODANGES, provisionné à hauteur d’1 million d’euros,

- La restauration de notre patrimoine tel que les travaux à l’Eglise de St MALO,

- Le début des études du futur lotissement au dessus du lac sur le site de PONT ECREPIN.

Pour ce budget, toutes ces opérations sont financées sans recours à l’emprunt et avec une fiscalité sans modification par rapport au lissage entamé lors de la création (2016) de la Commune nouvelle.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 507.306,00 002 EXCEDENT ANT.REPORTE 463.827,52

60 107.600,00 013 ATTENUATION DE CHARGES 1.660,37

61 308.303,00 70 PRODUITS DES SERVICES 14.999,00

62 78.903,00 73 IMPOTS ET TAXES 767.264,00

63 12.500,00 74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS 748.110,00

012 CHARGES DE PERSONNEL 400.050,00 75 AUTRES PRODUITS GESTION DE 70.000,00

64 400.050,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4.366,69

014 ATTENUATION DE PRODUITS 61.629,00

73 61.629,00

022 DEPENSES IMPREVUES 15.000,00

023 VIRT A LA SECTION D’INVEST. 559.462,93

65 AUTRES CHARGES DE GESTION 160.950,00

66 CHARGES FINANCIERES 7.993,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 357.836,65

TOTAL SECTION 2.070.227,58 TOTAL SECTION 2.070.227,58

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Report Propositions Report Propositions 020 DEPENSES

IMPREVUES

30.000,00 001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 476.569,75

16 EMPRUNTS ET

DETTES

50.398,00 021 VIREMENT de la section de

Fonctionnement

559.462,93

20 IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

300,00 10 DOTATIONS (dont 1068) 2.000,00 1.017.192,57

0004 Aménagt.rives lac de

Rabodanges

951.918,00 50.000,00 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 286.390,00 130.199,01

0008 Acquisitions

Foncières

23.572,43 7.000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES 6.650,69

0009 ADAP 74.706,91 1.395,00

0010 Restauration lavoir du

Friche

1.196,00

0011 Restauration Eglise

St Pierre

11.383,19

0019 Aménagement

sécurité bourg Putanges Pt

Ecrepin

68.640,00

0023 Aire de jeux du Friche 29.575,00 10.000,00

20160012 Effact réseaux

St Aubert sur Orne

41.347,59

2018001 Rest.retable et

tableau St Pierre

23.000,00

2018002 Enfouis.réseaux

rue Gontier- Putanges Pont

Ecrepin

70.000,00

2018003 Enfouis.réseaux-

Chênedouit

24.260,00 914,00

2018006 Restauration

Eglise St Malo

64.480,00Putanges-Le-Lac, séance du 8 avril 2019

2018008 Travaux bloc

sanitaire camping

45.000,00

2018010 Extension ZA

Putanges Pont Ecrepin

300.721,63 30.000,00

2018012 Aménagement

rue de la Roche

11.209,20 320.000,00

2019001 MAM Putanges

Pont Ecrepin

171.000,00

2019002 Réhabilitation

local technique rue Forge

20.000,00

2019003 Remplacement

poteaux incendie

25.610,00

2019004 Réfect.palier et

mur salle annexe Putanges

5.570,00

2019005 Nouveau quartier

lotissement du lac

4.200,00

2019006 Assainissement

logement Chênedouit

11.068,00

1.741.009,95 737.455,00 288.390,00 2.190.074,95

2.478.464,95 2.478.464,95

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Vote le budget 2019 de la Commune de PUTANGES-LE-LAC, ainsi présenté.

2019-04-18 VOTE DU BUDGET- ASSAINISSEMENT PUTANGES PONT ECREPIN.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Président de la commission voirie, eau et asssainissement, Maire Adjoint de PUTANGES-LE-LAC pour donner lecture des châpitres du budget Assainissement de (PUTANGES PONT ECREPIN -61003) suivant la nomenclature M49 ;

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 25.920,00 002 EXCEDENT ANT.REPORTE 203.544,07

60 920,00 042 AMORTISSEMENTS Opération d’Ordre

7.902,00

61 25.000,00 70 VENTE DE PRODUITS 20.000,00

042 AMORTISSEMENTS Opération Ordre 16.940,01 74 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION 4.000,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION 10,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 192.586,06

TOTAL SECTION 235.456,07 TOTAL SECTION 235.456,07

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

REPORT PROPOSITIONS REPORT PROPOSTIONS

040 SUBV.EQUIPEM. Opé

Ordre

7.902,00 001 EXCEDENT

REPORTE

149.261,39

16 EMPRUNTS 2.787,00 040 AMORTISSEMENTS 16.940,01 20 IMMOBILISATION

.INCORPOR.

7.700,00 13 SUBVENTIONS 15.386,00

23 IMMOBILISATION EN

COURS

126.104,05 37.094,35

TOTAL SECTION 133.804,05 47.783,35 TOTAL SECTION 15.386,00 166.201,40

181.587,40 181.587,40

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Vote le budget 2019 assainissement de PUTANGES PONT ECREPIN (61003), ainsi présenté.Putanges-Le-Lac, séance du 8 avril 2019

2019-04-19 VOTE DU BUDGET- ASSAINISSEMENT RABODANGES/LA FORET AUVRAY.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Président de la commission voirie, eau et asssainissement, Maire Adjoint de PUTANGES-LE-LAC pour donner lecture du budget Assainissement de (RABODANGES/LA FORET-AUVRAY- 61004) suivant la nomenclature M49.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10.550,00 002 EXCEDENT ANT.REPORTE 29.600,36 60 2.000,00 042 AMORTISSEMENTS Opé d’Ordre 4.197,05 61 8.200,00 70 VENTE DE PRODUITS 21.000,00 62 350,00 74 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION 600,00 042 AMORTISSEMENTS Opé d’Ordre 17.410,72 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 10,00 65 CHARGES DE GESTIONS 10,00

66 CHARGES FINANCIERES 2.260,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 25.176,69

TOTAL SECTION 55.407,41 TOTAL SECTION 55.407,41

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

040 AMORTISSEMENTS Opé d’Ordre 4.198,00 001 EXCEDENT REPORTE 23.526,53 16 EMPRUNTS 8.190,00 040 AMORTISSEMENT Opé d’Ordre 17.410,72 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28.549,25

TOTAL SECTION 40.937,25 TOTAL SECTION 40.937,25

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Vote le budget 2019 assainissement de RABODANGES/LA FORET-AUVRAY (61004), ainsi présenté.

2019-04-20 VOTE DU BUDGET- ATELIER RELAIS DE LA FORET AUVRAY.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Maire délégué de LA FORET-AUVRAY, Maire Adjoint de PUTANGES-LE-LAC pour donner lecture du budget de l’Atelier Relais de LA FORET-AUVRAY suivant la nomenclature M14 ;

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

023 VIRT A LA SECTION D’INVEST. 9.272,00 002 EXCEDENT ANT.REPORTE 2.770,64 66 CHARGES FINANCIERES 7.400,00 75 AUTRES PRODUITS de GESTION 16.670,31 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2.768,95

TOTAL SECTION 19.440,95 TOTAL SECTION 19.440,95

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 DEFICIT REPORTE 8.890,54 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTION.

9.272,00

16 EMPRUNT 9.272,00 10 DOTATIONS (dont 1068) 8.890,54 TOTAL SECTION 18.162,54 TOTAL SECTION 18.162,54

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Vote le budget 2019 de l’Atelier Relais de LA FORET-AUVRAY, ainsi présenté.Putanges-Le-Lac, séance du 8 avril 2019

2019-04-21 PERSONNEL TECHNIQUE – AVANCEMENT DE GRADE CATEGORIE C.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Maire délégué de LA FORET AUVRAY, Maire Adjoint de PUTANGES-LE-LAC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-63.4 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,

Sous réserve de l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de l’Orne,

Vu le budget de la Collectivité,

Vu le tableau des effectif existants

Vu la délibération du 12 avril 2016 appliquant le ratio de 100% pour l’avancement de grade supérieur ainsi que l’avis favorable du Comité Technique Départemental en date du 29 janvier 2019 sur sa modification,

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

Article 1 : suppression et création de postes.

 Supprime le poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe de 4/35ème

 Crée un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe de 4/35ème

Article 2 : crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours de la Collectivité.

Article 3 : exécution.

Monsieu le Maire ou son représentant est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier. La présente délibération sera affichée et transmise au contrôle de légalité ainsi qu’au Centre de Gestion de l’Orne.

2019-04-22 APPROBATION DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ENERGIES, COORDONNE PAR LE TERRITOIRE D’ENERGIE ORNE (TE 61).

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge DRUGEON, Président de la commission réseaux électriques et éclairage public.

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;

Vu la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, dite loi NOME, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité ;

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de PUTANGES-LE-LAC d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité ;

Considérant qu’eu égard à son expérience le Territoire d’Energie Orne (TE61) entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents ;

Considérant la délibération tarifaire du Comité Syndical en date du 13 décembre 2018 relative à l’adhésion des collectivités au groupement d’achat d’énergies.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents :

Article 1er : Approuve les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies, annexé à la présente délibération ;

Article 2 : Autorise Monsieur le maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

Article 3 : Autorise le Président du Territoire d’Energie Orne (TE61), en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de PUTANGES-LE-LAC. ;

Article 4 : Donne mandat au coordonnateur pour collecter les données de consommation auprès notamment des distributeurs et fournisseurs ;Putanges-Le-Lac, séance du 8 avril 2019

Article 5 : Décide de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante.

2019-04-23 RENFORCEMENT ET EFFACEMENT DE RESEAUX RUE DE LA FERRONNIERE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge DRUGEON, Président de la commission réseaux électriques, éclairage public.

Monsieur Serge DRUGEON rappelle les délibérations du 26 janvier 2016 et du 9 avril 2018, par lesquelles, la commune de PUTANGES-LE-LAC a délégué ses compétences en matière de génie civil pour les travaux de télécommunication et d’éclairage public ainsi que l’investissement d’éclairage public, au TE 61.

A ce sujet, il est précisé qu’un dossier relatif au renforcement du réseau basse tension rue de la Roche et rue de la Ferronnière a été inscrit au programme du TE 61, suite à une demande émanant d’une entreprise locale. Ces travaux étant réalisés en souterrain, il pourrait être judicieux, de profiter de cette opportunité pour terminer simultanément les effacements des réseaux de télécommunication et d’éclairage public rue de la Ferronnière dont une partie avaient été réalisées en 2013.

Sachant que les travaux de renforcement incombent au TE 61 et ne génèrent pas de coût pour la Commune, un avant- projet sommaire a été réalisé pour définir un estimatif de travaux relatifs aux effacements et enfouissements qui resteraient à la charge de la commune.

Ainsi, la part communale s’élèverait à :

Effacement des réseaux

électriques

Génie civil réseaux

téléphoniques

Génie civil et matériels

d’éclairage public

Coût total (TTC) 128.832,07 € 11.425,28 € 40.208,23 € Part communale 0 € 11.425,28 € 32.488,25 €

Ces travaux d’effacements d’un montant total de 43.913,53 € TTC seraient programmés fin 2019 ou 2020 et réalisés en 2020.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur la demande d’effacement des réseaux rue de la Ferronnière comme proposé par Monsieur DRUGEON.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des Membres présents, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote :

 Décide de bénéficier des travaux de renforcement et d’effacement de la basse tension (compétence du TE 61)

devant avoir lieu rue de la Roche et rue de la Ferronnière pour terminer conjointement, l’enfouissement des

réseaux rue de la Ferronnière (compétence communale).

 Approuve l’estimatif des travaux d’un montant total pour la Commune de 43.913,53 € TTC

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 Charge Monsieur le Maire de veiller à l’inscription de cette dépenses d’investissement, au budget primitif 2020.

 Demande à Monsieur le Maire de solliciter, sur ce même exercice, toute demande de subvention et notamment

la DETR pour aider à financer cette opération.

2019-04-24 TRAVAUX DANS DIVERS CHEMINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission Zone d’Activité.

Monsieur Sylvain GAUDIN informe l’Assemblée, qu’à l’occasion des travaux de construction de la plateforme destinée à la SASIC, la commune pourrait utiliser les matériaux récupérés pour l’entretien des chemins communaux. Aussi, un état des lieux a été réalisé afin de hierarchiser les priorités en fonction des portions de chemin les plus abimés, dans un périmètre proche de la zone de travaux, à savoir ;

Désignation des chemins Propositions de la SARL ELIE TP Propositions de BATARD Jacky

La Hutte 5.190,00 € HT soit 6.228,00 € TTC 5.817,50 € HT soit 6.981,00 € TTC Le Chesnay 6.150,00 € HT soit 7.380,00 € TTC 4.182,17 € HT soit 5.018.60 € TTC La Billette 1.560,00 € HT soit 1.872,00 € TTC Non chiffré

En réunion du 5 avril 2019, la commission voirie, eau et assainissement, après avoir échangé sur ces propositions chiffrées, propose de retenir la SARL ELIE TP pour une montant total de travaux de 12.900,00 € HT soit 15.480,00 € TTCPutanges-Le-Lac, séance du 8 avril 2019

Monsieur le Maire invite le Conseil à bien vouloir délibéré sur les propositions de la commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Approuve les propositions de la commission comme énoncé ci-dessus, pour un montant total de 12.900,00 €

HT soit 15.480,00 € TTC.

 Demande que ces dépenses soient inscrites au budget primitif 2019 au chapitre 011

2019-04-25 MODIFICATIONS DE LA DELIBERATION N° 2019-03-22 - BAIL DU RESTAURANT DE LA COMMUNE

DELEGUEE DE LA FORET-AUVRAY

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Maire délégué de LA FORET-AUVRAY, Maire Adjoint de PUTANGES-LE-LAC pour amender la délibération n°2019-03-22 du 11 mars 2019 ayant le même objet.

Compte tenu du retard pris pour la mise en service du gaz au restaurant de LA FORET AUVRAY, Monsieur PERRAY informe l’Assemblée qu’il convient de modifier la date d’entrée en jouissance de Monsieur Sylvain MARIE. Egalement, lors de la signature du bail, Monsieur MARIE a exprimé le souhait d’ajouter des éléments quant à la destination des lieux loués comme indiqué dans le bail précédent.

Ces modifications ayant été mentionnées dans le bail commercial signé entre la commune et le preneur susnommé, il convient de les prendre en compte comme ci-après :

- Le bail est conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commenceront à courir le 1er

mai 2019 pour se terminer le 30 avril 2028 .

- Les locaux commerciaux seront destinés à l’exploitation d’un commerce de bar, restaurant, dépôt de pain et

viennoiseries, vente de presse, bonbons, gaz, jeux, loterie, point poste, vente de plats cuisinés à

emporter.

Afin d’être en adéquation avec les termes du bail conclu le 27 mars 2019, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir acter les modifications listées par Monsieur PERRAY.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Approuve les modifications à la délibération 2019-03-22 du 11 mars 2019 comme énoncées par Monsieur

Roger PERRAY.

QUESTIONS DIVERSES

2019-04-26 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL NON PERMANENT POUR LES ESPACES VERTS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Louis PITEL, Adjoint de la Commune déléguée de PUTANGES

PONT ECREPIN, en charge de la coordination du travail des Agents du service technique.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-

1,

Vu le budget de la Collectivité,

Considérant, qu’il est nécessaire de recruter momentanément un contractuel pour effectuer l’entretien des espaces verts,

notamment les tontes de pelouse et le débroussaillage.

Décide, à l’unanimité des Membres présents,

Article 1 : Recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel interviendra sur le fondement de l’article 3 (2) de la loi du 26 janvier 1984 :Putanges-Le-Lac, séance du 8 avril 2019

Article 3 (2) Un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

- L’agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes : entretien des espaces verts, notamment les tontes et

débroussaillages.

- Son niveau de recrutement et de rémunération seront ceux afférent au grade d’adjoint technique, 1er échelon de

l’échelle C1, indice brut 340 majoré 321.

Article 2 : Temps de travail.

L’emploi crée est à temps non complet pour une durée de 22/35ème sur une durée de 3 mois renouvelable 3 mois.

Article 3 : Crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité.

Article 4 : Exécution.

Monsieur le Maire, ou son représentant, est chargé de signer les contrats à intervenir et tous documents relatifs à ce

dossier.

2019-04-27 AMENAGEMENT DES RIVES DU LAC DE RABODANGES -PROPOSITION DE TRAVAUX D’ETUDE POUR LA CONCEPTION D’UNE ŒUVRE « IN SITU ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Yvette RUBAN, Présidente de la commission culture, vie associative, tourisme et communication.

En séance du 11 mars dernier, le Conseil a été informé que suite à sa visite sur site, Monsieur Daniel BUREN venait d’adresser une proposition chiffrée d’étude pour la conception d’une œuvre conceptuelle. Etude s’élevant à 15.825,00 € TTC.

Lors de cette séance, il a été précisé que cette proposition serait examinée par les commissions « cultures » de la commune et de la CDC du Val d’Orne.

Aussi, à l’issue de ces examens,

- Considérant l’imprévisibilité des coûts financiers à engager pour la création et l’entretien de ce projet artistique,

- Considérant les possibles contraintes générées par la création simultanée d’une telle œuvre sur un site lui-

même en construction qui peut encore connaître des évolutions dans sa réalisation,

- Considérant la nécessité de prioriser nos investissements et dans un premier temps, de concentrer nos efforts

sur le déploiement opérationnel acté du projet de réaménagement du site.

Il est proposé à ce stade de ne pas donner suite à cette proposition de l’Artiste et d’en différer l’étude dans un volet culturel et/ou artistique ultérieur qui pourrait compléter le projet actuel d’aménagement du lac de RABODANGES. Il est également souhaité, qu’au vu de sa compétence en la matière, cette question soit instruite par la Communauté de Communes du Val d’Orne.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;

 Approuve la proposition énoncée par Madame Yvette RUBAN.

DELIBERATIONS

2019-04-01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – ATELIER RELAIS DE LA FORET-AUVRAY 2019-04-02 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – ASSAINISSEMENT PUTANGES PONT ECREPIN 2019-04-03 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – ASSAINISSEMENT RABODANGES/LA FORET- AUVRAY

2019-04-04 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – COMMUNE

2019-04-05 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – ATELIER RELAIS DE LA FORET-AUVRAY 2019-04-06 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – ASSAINISSEMENT PUTANGES PONT ECREPIN

2019-04-07 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – ASSAINISSEMENT RABODANGES/LA FORET- AUVRAYPutanges-Le-Lac, séance du 8 avril 2019

2019-04-08 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – COMMUNE

2019-04-09 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 – ATELIER RELAIS DE LA FORET-AUVRAY 2019-04-10 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 – ASSAINISSEMENT PUTANGES PONT ECREPIN

2019-04-11 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 – ASSAINISSEMENT RABODANGES/LA FORET-AUVRAY

2019-04-12 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 – COMMUNE 2019-04-13 TARIFS ASSAINISSEMENT DE 2019 – RABODANGES

2019-04-14 TARIFS ASSAINISSEMENT DE 2019 – LA FORET-AUVRAY

2019-04-15 TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019

2019-04-16 VOTE DES SUBVENTIONS 2019

2019-04-17 VOTE DU BUDGET – COMMUNE 2019

2019-04-18 VOTE DU BUDGET – ASSAINISSEMENT PUTANGES PONT ECREPIN 2019-04-19 VOTE DU BUDGET – ASSAINISSEMENT RABODANGES/LA FORET-AUVRAY 2019-04-20 VOTE DU BUDGET – ATELIER RELAIS DE LA FORET-AUVRAY

2019-04-21 PERSONNEL TECHNIQUE – AVANCEMENT DE GRADE CATEGORIE C 2019-04-22 APPROBATION DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ENERGIES, COORDONNE PAR LE TERRITOIRE D’ENERGIE ORNE (TE61)

2019-04-23 RENFORCEMENT ET EFFACEMENT DE RESEAUX RUE DE LA FERRONNIERE

2019-04-24 TRAVAUX DANS DIVERS CHEMINS COMMUNAUX

2019-04-25 MODIFICATIONS DE LA DELIBERATION N°2019-03-22 – BAIL DU RESTAURANT DE LA COMMUNE

DELEGUEE DE LA FORET-AUVRAY

QUESTIONS DIVERSES

2019-04-26 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL NON PERMANENT POUR LES ESPACES VERTS

2019-04-27 AMENAGEMENT DES RIVES DU LAC DE RABODANGES – PROPOSITION DE TRAVAUX D’ETUDE

POUR LA CONCEPTION D’UNE ŒUVRE « IN SITU »