Déliberation - SEANCE DU 11 03 2019 DELIBERATIONS

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Déliberation - SEANCE DU 11 03 2019 DELIBERATIONS Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Putanges-le-Lac. Lien du pdf (Déliberation - SEANCE DU 11 03 2019 DELIBERATIONS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Eau et assainissement, SEANCE DU 11 MARS 2019

DELIBERATIONS

L’an deux mil dix neuf, le onze mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PUTANGES- LE-LAC, convoqués le quatre mars deux mil dix neuf, se sont réunis dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien LEROUX.

Etaients présents : MM. Serge DRUGEON, Liliane LEHUGEUR, Claude POMMIER, Roger PERRAY, Philippe GRANDIN, Louis DORE, Daniel ROCHER, Sylvain GAUDIN, Joël RETOUX, Sylvain PICHONNIER, Jean-Paul PICHONNIER, Thierry CHAUVIN, André BRIERE, Sophie PICHONNIER, Sébastien LEROUX, Martine ORY, Jean-Louis PITEL, Jeanne GUILLOUET, Françoise DUARTE, Andrée NOEL, Monique FOUREY-BECHET, Gérard GRANDSIRE, Joël LECOEUR, Stéphane GACOIN, Mickaël AGOSTINI, Sébastien BEAUFRERE, Yvette RUBAN, Stéphane DAVID, Jean GAUQUELIN, Daniel CASTELLI, Laurence CHAUVIN, Michel SOISNARD, Ludovic BAECHLER, Annick MACE, Jean-Pierre GOHIN, Paulette DUBU, Monique GUIBOUT, Nelly GREUSARD.

Absent ayant donné procuration : Mr Roland LEFOYER à Mr Serge DRUGEON

Absente excusée : Mme Catherine CASTEL.

Absents : MM. Florence HEE, Charlène LHEUREUX, Laëtitia LAPRUNE, Christian COUPRY, Gérard CRUBLE, Céline BAUVAIS, Séverine MONTEBRAN, Isabelle DEBONS, Pierre FERRIER, Franck LEVEQUE.

Secrétaire : Mr Jean-Paul PICHONNIER.

2019-03-01 REPARATION VITRAUX EGLISE – COMMUNE DELEGUEE DE RABODANGES.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission entretien des bâtiments communaux et constructions.

Monsieur André BRIERE informe l’Assemblée que suite à la tempête du 16 octobre 2018, certaines pièces du vitrail en rosace (Rondel), près de la porte d’entrée de l’Eglise de RABODANGES sont cassées. Certaines parties sont tombées laissant la pluie et les petits oiseaux s’engouffrer dans l’Eglise. Une déclaration de sinistre au titre du bris de glace a été effectuée auprès de l’assureur Groupama.

Après sollicitation de Madame RUBAN, Monsieur Yves GACK, restaurateur de vitraux, a fourni un devis de réparation d’un montant de 1.650,00 € (TVA non applicable), étant précisé que l’assurance pourra rembourser 1.112,00 € pour le sinistre ainsi que la franchise de 288,00 €.

Lors de la visite de Monsieur GACK, il a été permis de constater l’altération de deux autres vitraux, bombés et non étanches. Les actions de restauration à mener s’élèveraient à 1.500,00 € (la Bergère) et 1.400,00 € (le Christ en Majesté).

Ainsi, le devis total de restauration des 3 vitraux (4.550,00 €) serait ramené à 3.150,00 € (TVA non applicable), déduction faite du remboursement de 1.400,00 € par l’assurance. Sachant que Monsieur GACK ferait son affaire de l’échaffaudage nécessaire à la réalisation des travaux.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ces propositions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des Membres présents, le Conseil Municipal :

 Accepte le devis global de Monsieur Yves GACK d’un montant de 4.550,00 €.  Charge Monsieur le Maire d’encaisser le remboursement du sinistre sur la rosace.Putanges-Le-Lac, séance du 11 mars 2019

2019-03-02 REHABILITATION LOCAL TECHNIQUE DE LA RUE DE LA FORGE – AMENAGEMENT D’UNE PLATEFORME

- COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission entretien des bâtiments communaux

et constructions.

Monsieur André BRIERE informe l’Assemblée qu’étant maintenant en Commune nouvelle, dans le cadre de la mutualisation

du matériel ; il y a lieu de réorganiser les ateliers municipaux de façon pertinente dans un lieu principal. Ainsi, il est proposé

d’optimiser la capacité de rangement du local à destination des services techniques, situé rue de la Forge, notamment par

l’agencement d’une plateforme mezzanine sécurisée avec garde corps, accessible par un escalier démontable en cas de

nécessité. Cet aménagement permettrait entre autre de rapatrier le matériel dans un même local accessible à tous les agents.

Sur la base d’un premier devis d’entreprise reçu, l’estimation de cet aménagement est chiffré à 20.000 euros TTC.

En réunion du 20 février dernier, les Membres de la commission ont décidé de solliciter des devis pour permettre lors d’un

prochain conseil municipal, de soumettre une proposition de choix d’entreprise afin de réaliser ces travaux.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal ;

 Approuve la proposition de la commission comme énoncée par Mr André BRIERE

 Charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention au titre de la DETR sur la base de l’estimation de la

commission au vu de la réception d’un premier devis, soit 20.000 € TTC.

 Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir inscrire cette dépense au budget primitif 2019 et ouvrir une opération

d’investissement.

2019-03-03 REFECTION DU PALIER ET DEPLACEMENT DU MUR DE SOUTENEMENT DE LA SALLE ANNEXE DE LA MAIRIE – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission entretien des bâtiments communaux et constructions.

Monsieur André BRIERE informe l’Assemblée que la dalle béton au dessus de l’escalier menant à la salle annexe de la Mairie se dégrade fortement sous le carrelage. Cet état de fait peut se constater visuellement lorsqu’on se situe sous le palier. Il convient donc de faire les travaux nécessaires à sa réfection. A cette occasion, il est proposé par la commission la démolition du mur de soutènement pour une reconstruction en alignement et en harmonie avec l’existant. Cette modification génèrerait un petit espace de rangement supplémentaire et serait plus esthétique.

Trois entreprises ont bien voulu répondre et nous ont fait parvenir les devis suivants ; - QUINCE Construction, d’un montant de 6.755,00 € HT soit 8.130,00 € TTC

- Sarl PLANCHE Frédéric, d’un montant de 4.690,01€ HT soit 5.628,01 € TTC

- Entreprise DURAND Alain, d’un montant de 3.930,94 € HT soit 4.717,13 € TTC

Il est précisé qu’un devis, pour l’installation et le scellement d’une nouvelle grille de sécurité, à également été sollicité à l’Entreprise LOUPIL ; la proposition reçue s’éleve à 710,00 € HT soit 852,00 € TTC.

En réunion du 20 février 2019, la commission entretien des bâtiments communaux et constructions, après étude des devis reçus, propose de retenir l’entreprise DURAND Alain, moins disante, tout en répondant à la demande.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Approuve les travaux présentés par Monsieur André BRIERE.Putanges-Le-Lac, séance du 11 mars 2019

 Retient l’entreprise proposée par la commission, à savoir DURAND Alain pour son devis d’un montant de 3.930,94 € HT soit 4.717,13 € TTC.

 Retient le devis de l’entreprise LOUPIL d’un montant de 710,00 € HT soit 852,00 € TTC  Charge Monsieur le Maire d’inscrire la dépense totale (4.640,94 € HT soit 5.569,13 € TTC) au budget primitif 2019 à l’opération d’investissement n°20000-1998-201 - l’article 21318.

2019-03-04 REFECTION DES MARCHES DU PONT DE L’ORNE- COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission entretien des bâtiments communaux et constructions.

Monsieur André BRIERE fait part à l’Assemblée que les marches et les paliers du pont de PUTANGES PONT ECREPIN sont fissurés et fortement dégradés. Compte tenu de l’attractivité touristique du site, le pont de l’Orne étant un élément majeur dans le paysage du centre-bourg, il serait nécessaire de procéder à des travaux de remise en état afin de préserver notre patrimoine et d’en conserver une image valorisante.

Ainsi, deux entreprises ont bien voulu nous faire parvenir les devis suivants ;

- SARL PLANCHE Frédéric pour un montant de 3.445,52 € HT soit 4.134,62 € TTC. - QUINCE CONSTRUCTION pour un montant de 9.100,00 € HT soit 10.920,00 € TTC

Après étude de ces devis, la commission entretien des bâtiments communaux et travaux, en réunion du 20 février 2019, propose de retenir la SARL PLANCHE Frédéric ; son devis étant le moins disant pour des prestations répondant à la demande.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Muncipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Approuve les travaux présentés par Monsieur André BRIERE.

 Retient l’entreprise proposée par la commission, à savoir la SARL PLANCHE pour son devis d’un montant de 3.445,52 € HT soit 4.134,62 € TTC.

 Charge Monsieur le Maire d’inscrire cette dépense au budget primitif 2019 au chapitre 011.

2019-03-05 PETITES REPARATIONS DES PAVES DU PARKING PLACE DE L’HOTEL DE VILLE - COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission entretien des bâtiments communaux et constructions.

Monsieur André BRIERE informe l’Assemblée qu’afin de maintenir en bon état les aménagements de la place de PUTANGES PONT ECREPIN réalisés en 1999, il est nécessaire de procéder à quelques reprises et scellements au mortier des pavés sur le parking et devant la Mairie.

Seule la SARL Planche Frédéric a répondu à cette demande et a fourni un devis d’un montant de 789,38 € HT soit 947,26 € TTC.

Les Membres de la commission entretien des bâtiments communaux et travaux, réunis le 20 février 2019 propose de bien vouloir retenir ce devis répondant à la demande.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ces travaux d’entretien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Approuve les travaux présentés par Monsieur André BRIERE.

 Retient l’entreprise proposée par la commission, à savoir la SARL PLANCHE pour son devis d’un montant de 789,38 € HT soit 947,26 € TTC.

 Charge Monsieur le Maire d’inscrire cette dépense au budget primitif 2019 au chapitre 011.Putanges-Le-Lac, séance du 11 mars 2019

2019-03-06 JOINTOIEMENT DE LA FACADE ARRIERE DU LOGEMENT COMMUNAL – COMMUNE DELEGUEE DE ST AUBERT SUR ORNE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission entretien des bâtiments communaux et constructions.

Monsieur André BRIERE informe l’Assemblée que le mur de la façade arrière du logement communal de la commune déléguée de ST AUBERT SUR ORNE présente des problèmes d’humidité. Il convient d’effectuer une reprise de maçonnerie au niveau des joints et de projeter de l’hydrofuge incolore afin de protéger et rendre étanche la façade.

L’entrepreprise DURAND Alain a bien voulu faire parvenir un devis s’élevant à 3.183,77 € HT soit 3.820,52 € TTC.

Les Membres de la commission entretien des bâtiments communaux et travaux, réunis le 20 février 2019 propose de bien vouloir retenir ce devis répondant à la demande.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membes présents ;

 Approuve les travaux présentés par Monsieur André BRIERE.

 Retient l’entreprise proposée par la commission, à savoir DURAND Alain pour son devis d’un montant de 3.183,77 € HT soit 3.820,52 € TTC.

 Charge Monsieur le Maire d’inscrire cette dépense au budget primitif 2019 au chapitre 011.

2019-03-07 REFECTION TOITURE SALLE COMMUNALE- COMMUNE DELEGUEE DE MENIL JEAN.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission entretien des bâtiments, travaux, Maire délégué de MENIL JEAN.

Monsieur André BRIERE informe l’Assemblée que la toiture de la salle communale (ancienne école) est fortement endommagée par l’usure du temps. Un grand nombres d’ardoises sont cassées et certaines sont tombées, laissant passer la pluie. Il précise également que si la charpente est encore en bon état, la toiture est tellement vétuste qu’il devient impossible d’effectuer des réparations partielles au risque de détruire l’existant. Ainsi, au regard de cet état de dégradation, il conviendrait de la remplacer en intégralité.

La commission travaux, réunie le 20 février 2019, a étudié les devis sollicités auprès des entreprises suivantes ; - Sarl BALOCHE de MONTREUIL AU HOULME, d’un montant de 17.266,90 € HT soit 20.720,28 € TTC - Entreprise MARIE André des YVETEAUX, d’un montant de 18.838,00 € HT soit 22.605,60 € TTC - Ets Laurent SAVARY de GIEL COURTEILLE, d’un montant de 18.521,36 € HT soit 22.225,63 € TTC - Entreprise DELVALLE-GONDOUIN de RAI, d’un montant de 17.296,10 € HT soit 20.755,32 € TTC (Cette entreprise a également été contactée pour une pose éventuelle de panneaux photovoltaïques).

La commission entretien des bâtiments communaux et travaux, après études et réflexions, décide de ne pas donner suite à l’installation de panneaux photovoltaïques ; l’efficacité au regard de la situation du projet ne serait pas suffisamment probante et propose le devis de la Sarl BALOCHE d’un montant de 17.266,90 € HT soit 20.720,28 € TTC, moins disant.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Approuve les travaux présentés par Monsieur André BRIERE.

 Retient l’entreprise proposée par la commission, à savoir la Sarl BALOCHE pour son devis d’un montant de 17.266,90 € HT soit 20.720,28 € TTC.

 Charge Monsieur le Maire d’inscrire cette dépense au budget primitif 2019 au chapitre 011.Putanges-Le-Lac, séance du 11 mars 2019

2019-03-08 TRAVAUX ADAP – SALLE FERON – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission entretien des bâtiments communaux et travaux.

Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de la salle FERON ; suite à la délibération du 23 février 2018 et à l’arrêté municipal du 28 septembre 2018 accordant l’autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du Public, Monsieur André BRIERE informe que le cabinet d’architecte JSA nous a restitué le rapport d’analyse des offres de la 2ème consultation des entreprises en date du 21 janvier 2019 comme ci-dessous.

Corps d’état Entreprises mieux disantes HT

(après analyse technique)

Proposition

Avec variantes HT

VRD FMTP 5.567,00 5.567,00 Démolit.-Maçonnerie-Carrelage SCHMITT 9.997,38 9.997,38 Menuiseries-cloisons DESLANDES 5.967,46 5.967,46 Peintures DUBOURG 3.598,79 3.598,79 Plomberie sanitaire LACAINE 2.959,74 2.959,74 Electricité EBI 4.233,50 5.405,03

En réunion du 20 février 2019, la commission entretien des bâtiments communaux et travaux, au vu des entreprises proposées par l’architecte, de l’analyse technique et des prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires, propose de retenir les entreprises suivantes aux montants indiqués :

Corps d’état Entreprises Variantes retenues

VRD FMTP -la Ferté Macé 5.567,00 € HT soit 6.680,40 € TTC / Démolit.-Maçonnerie Carrelage SCHMITT- Athis de l’Orne 9.997,38 € HT soit 11.996,86 € TTC / Menuiserie- Cloisons DESLANDES- la Ferté Macé 5.967,46 € HT soit 7.160,95 € TTC /

Peintures DUBOURG – Flers 3.598,79 € HT soit 4.318,55 € TTC /

Plomberie sanitaire LACAINE- Putanges-Le-Lac 2.959,74 € HT soit 3.551,69 € TTC /

Electricité EBI- La Ferté Macé 5.405,03 € HT soit 6.486,04 € TTC VMC (1.171,53 € HT)

Soit un montal total de travaux de 33.495,40 € HT soit 40.194,48 € TTC.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur les propositions énoncées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Approuve la proposition de la commission comme énoncées par Monsieur André BRIERE.  Retient les entreprises suivantes :

 Sas FMTP pour un devis de 5.567,00 € HT soit 6.680,40 € TTC,

 Sarl SCHMITT pour un devis de 9.997,38 € HT soit 11.996,86 € TTC,

 Menuiserie DESLANDES pour un devis de 5.967,46 € HT soit 7.160,95 € TTC,  DUBOURG Peinture pour un devis de 3.598,79 € HT soit 4.318,55 € TTC,

 Plomberie LACAINE pour un devis de 2.959,74 € HT soit 3.551,69 € TTC,

 Sarl EBI Electricitépour un devis de 5.405,03 € HT soit 6.486,04 € TTC comprenant la variante VMC.

 Charge Monsieur le Maire de régler ces dépenses sur le budget primitif 2019 à l’opération 0009 - Article 21318  Demande à Monsieur le Maire de récuper la subvention de 10.000,00 € attribuée par arrêté au titre de la DETR le 11/06/2018 dès que les travaux seront terminés.

2019-03-09 APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU SUR LE TERRITOIRE DU SIAEP

DU HOULME POUR L’EXERCICE 2017. ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 17 DECEMBRE

2018

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY pour rectifier le RPQS du SIAEP du Houlme suite à une erreur matérielle.Putanges-Le-Lac, séance du 11 mars 2019

Monsieur PERRAY rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’eau portable, rapport qui doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

En la circonstance, le RPQS 2017 du SIAP du Houlme a été adressé en mairie le19 novembre 2018. A cet envoi étaient jointes 2 notes de synthèses : une pour le secteur géré par VEOLIA Eau et une pour le secteur géré par la SAUR.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ;

 Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

 Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

2019-03-10 PROJET INTERGENERATIONNEL – 1ère PHASE : REHABILITATION DU LOGEMENT DU PRESBYTERE A

DESTINATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (MAM) ET 2ème PHASE : CRÉATION DE

LOGEMENTS SENIORS– COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Annick MACE, Présidente de la commission urbanisme qui rappelle l’importance

de l’offre de services à disposition des habitants sur l’attractivité de la commune. Aussi, il est, par ce rapport, proposé de

poursuivre le développement de ces offres et les actions déjà engagées qui ont permis par exemple l’acquisition depuis deux

ans de foncier en vu de la construction de nouveaux logements pour l’accueil de famille ou l’accompagnement de nos aînés

par la création de la résidence Pierre NOAL. Pour ce faire, il est soumis au Conseil Municipal la création dans le centre-bourg

d’un pôle intergenerationnel comprenant une offre d’accueil pour la petite enfance et la construction d’un quartier dédié à des

logements seniors.

Dans cette perspective, des contacts ont été pris avec la paroisse et l’évèché afin d’envisager une localisation de ce projet sur

le site du Presbytère de Putanges-Pont-Écrepin et de son terrain attenant.

Dans le cadre d’une vision partenariale sur ce projet avec la paroisse et l’évéché, il a été proposé ;

- que la commune puisse reprendre la jouissance du presbytère actuel pour l’affecter à une autre destination, l’accueil

de la petite enfance,

- que l’utilisation de l’oratoire par le secours populaire soit poursuivi,

- que la paroisse conserve la salle paroissiale et son parking plus une surface de terrain attenant,

- qu’enfin le reste de parcelle n°633, soit cédé à la commune pour qu’elle puisse réaliser la construction de logements

seniors et d’un logement affecté à un nouvel usage de presbytère.

Le partenariat inclu également le Logis Familial qui construirait les 6 nouveaux logements sur ce terrain, et la résidence Pierre

NOAL avec qui une discussion est en cours afin de finaliser une convention permettant l’offre de services pour les futurs

locataires des logements seniors.

Afin de mener à bien ce projet, il se déclinerait en deux phases ;

1ère phase. En 2019.

Le projet à destination de la petite enfance. Il consisterait en la réhabilitation du Presbytère ; ce dernier serait loué à une

association d’assistantes maternelles afin d’y installer une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM). Etant précisé que la

paroisse bénéficierait ultérieurement d’un des logements construits pour son accueil et l’hébergement de Monsieur le Curé en

compensation du changement de destination du Presbytère actuel.

Afin de mener au mieux cette action, il est indispensable de faire appel à un architecte pour assister la Commune et effectuer

la maitrise d’œuvre des travaux. Le Cabinet JSA a bien voulu répondre à cette demande et nous a adressé un récapitulatif

des démarches à entreprendre en amont ; géomètre, réalisation des diagnostics amiante, plomb et parasites ainsi qu’une

proposition de contrat pour une mission complète comprenant notamment la conception du projet, le suivi de l’exécution,

l’assistance et la mise au point des marchés de travaux. Cette proposition estimative s’élève à 12.350,00 € HT soit 14.820,00

€ TTC.Putanges-Le-Lac, séance du 11 mars 2019

Le montant total des travaux est estimé à 130.000,00 € HT soit 156.000,00 € TTC et comprend les lots suivants ;

- Démolitions-Maçonnerie-Carrelage

- Charpente Couverture

- Serrurerie

- Menuiseries-Cloisons-Plafonds

- Peintures-Revêtements de sols

- Electricite-VMC

- Plomberie-Chauffage

Sont également prévus, la fourniture et mise en œuvre d’une clôture avec portail d’accès ainsi que la création d’un sanitaire

adapté aux plus petits avec table à langer suite à la visite effectuée avec les service de la PMI (protection maternelle et infantile)

pour valider l’installation d’une MAM dans ces locaux et connaître leurs conseils et prescriptions d’aménagements intérieurs

et extérieurs pour le bon accueil des enfants.

2ème phase. En 2020.

Le projet pour les seniors, porterait sur la construction de 6 logements de type F3 avec garage et petit jardin. Le Logis Familial

accompagnerait la Commune pour la construction. Les résidents de ce quartier pourraient également bénéficier, s’il le

souhaitent, de la proximité de la résidence Pierre Noal, afin de bénéficier de certains services qui seront déterminer par

convention.

Pour cette seconde phase, la Commune prendrait à sa charge la viabilisation de la voirie de ce nouveau quartier et des plateformes d’accueil des logements. L’assistance d’Orne Métropole pour une mission de maîtrise d’œuvre a été sollicitée sur ce dossier. L’objectif de cette mission consiste à :

- la réalisation de la voirie pour desservir les 6 logements seniors, la MAM et la salle paroissiale. - l’amené des réseaux.

- la réalisation de quelques places de stationnement ainsi que la végétalisation.

L’estimation de ces travauxs’élève à 390.000,00 € HTsoit 468.000,00 € TTC. Les frais de missions estimatifs étant de

21.595,00 € HT soit 25.914,00 € TTC.

Comme indiqué précédemment, le terrain où seraient implantés les logements seniors appartient actuellement à l’évêché.

Aussi, après avoir échangé avec les représentants du Diocèse de Séez, ceux-ci nous ont confirmé leur accord par courrier en

date du 4 mars 2019 pour céder à la Commune une superficie d’environ 2.560 M² issue de la parcelle AB 633 d’une contenance

de 3.200 M² (emprise de la salle paroissiale déduite). Le diocèse conserverait le restant en réserve foncière soit environ 640

M².

Concernant le prix de vente, suite à différents échanges, le Conseil d’Administration du diocèse a donné son accord pour une

cession sur la base du montant proposé par la commission urbanisme, à savoir 10 €/M² net vendeur, sachant que la commune

prendrait à sa charge :

 les frais de découpe cadastrale,

 les réseaux pour la parcelle restante,

 la remise en état du mur longeant la voie d’accès.

 Le loyer hors charges, du logement logis familial mis à disposition du Prêtre.

Concernant le projet d’implantation des logements, 2 options sont à l’étude comme présenté dans les plans joints.

Par ailleurs, dans l’attente de la livraison de ce nouveau logement à vocation d’hebergement du prêtre et d’accueil/secrétariat

de la paroisse, pour libérer le presbytère actuel qui doit bénéficier de travaux en vu de sa location, il est proposé de mettre à

disposition le temps des travaux, les locaux de l’ancienne trésorerie, propriété communale, comme local d’accueil de la

paroisse.Putanges-Le-Lac, séance du 11 mars 2019

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce projet à réaliser en 2 phases successives, sur

le contrat d’architecte, les frais de mission d’Orne Métrople et l’acquisition du terrain tel qu’énoncés précédemment.

Après en avoir délibéré, à la majorité des voix et une abstention le Conseil municipal ;

 Adhère au projet intergénérationnel tel que présenté par Monsieur le Maire ;

 la partie petite enfance (première phase), réalisée sur 2019. Montant estimatif de 130.000,00 € HT soit

156.000,00 € TTC.

 la partie senior (seconde phase), réalisée sur 2020. Montant estimatif de 390.000,00 € HT soit 468.000,00 €

TTC

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d’architecte (projet petite enfance) pour un

montant de 12.350,00 € HT soit 14.820,00 € TTC et plus généralement, à signer toutes les pièces inhérentes à ce

projet.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention (MOE) avec Orne Métropole (projet

dessertes) d’un montant de 21.595,00 € HT soit 25.914,00 € TTC et tous les documents se rapportant à cette

mission.

 Accepte d’acquérir une partie du terrain cadastré AB 633 appartenant à l’évêché, pour l’implantation des logements

seniors, d’une superficie d’environ 2.560 M² à 10 €/m² soit un montant total estimatif de 25 600 €,

 Charge Monsieur le Maire ou son représentant, de signer l’acte d’acquisition du terrain en l’étude BRILLANT-

DESVAGES de PUTANGES-LE-LAC

 Précise que les frais d’acte seront supportés par la Commune, ainsi que les frais de géomètre.

 Accepte de prendre également en charge, les frais de réseaux pour la parcelle restant au diocèse, ainsi que la

remise en état du mur longeant la voie d’accès.

 Charge Monsieur le Maire de solliciter toutes demandes de subventions possibles et notamment la DETR pour

mener le projet à son terme.

 Demande à Monsieur le Maire d’ouvir une opération d’investissement pour le projet « petite enfance » et d’inscrire

les dépenses s’y référant au budget primitif 2019.

 Charge Monsieur le Maire d’inscrire les dépenses relatives au projet « seniors » au budget primitif 2020.

2019-03-11 AMENAGEMENT DES RIVES DU LAC DE RABODANGES – DEMANDE PROROGATION DU DELAI DE

VALIDITE DE LA SUBVENTION DETR.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT, Présidente de la commission finances et Personnel

admininistratif.

Madame Monique GUIBOUT informe l’Assemblée que dans le cadre de l’aménagement des abord du lac de RABODANGES,

une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux d’un montant de 283.000 € a été accordée à la

Commune par arrêté Préfectoral du 24 mai 2017.

L’étude préliminaire d’aménagement étant cours de formalisation et les travaux n’ayant pas encore débuté, Madame GUIBOUT

rappelle l’article 3 de l’arrêté pré-cité stipulant que la subvention peut être annulée de plein droit si le commencement des

travaux n’est pas intervenu dans un délai de deux ans, et pourra exceptionnellement être prolongé d’un an, calculé à compter

de la date de notification du présent arrêté, sur demande motivée.

Il convient donc de solliciter par courrier argumenté, une prorogation du délai de validité de ladite subvention.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal ;

 Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir solliciter la prorogation de la validité de la DETR.Putanges-Le-Lac, séance du 11 mars 2019

2019-03-12 AMENAGEMENT DES RIVES DU LAC DE RABODANGES – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES

TRAVAUX DE LA 2ème TRANCHE AU TITRE DE LA DETR/DSIL.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Yvette RUBAN, Présidente de la commissions tourisme qui rappelle à

l’Assemblée, que par délibération du 17 décembre 2018, le Conseil Municipal a validé la réalisation du projet d’aménagement

des abords du lac de RABODANGES et l’actualisation des travaux prévus d’un montant estimé à 2.897.260 € HT soit 3.476.712

€ TTC.

Au vu de l’importance du projet, il a été prévu un phasage de travaux et aménagements selon un calendrier prévisionnel.

Aussi, afin de compléter les travaux de la 1ère phase et dans l’objectif d’une ouverture de la baignade pour 2020, il convient de

pouvoir effectuer une seconde tranche d’aménagement valorisée dans l’estimation actuelle à la somme de 618.750,00 € HT

soit 742.500,00 € TTC.

En complément de l’aménagement d’une zone de baignade et de la sécurisation de la qualité des eau, les travaux de cette

seconde tranche consistent à :

- Installer un nouvel embarcadère pour le bateau croisière sur une emprise foncière jusqu’alors utilisée par le Motonautique Club de Basse-Normandie et l’alimenter avec les réseaux nécessaires à son fonctionnement, - Aménager le secteur pour l’accueil du public : réalisation d’un cheminement piéton, création de stationnements pour les véhicules et les cars, mise en place de toilettes auto nettoyantes pour garantir une hygiène permanente des sanitaires et un accueil qualitatif des visiteurs,

- Pour les plus petits, à l’implantation d’un bassin « enfant » spécifique et positionné dans la zone de baignade. Ce bassin étant doté d’un fond et entouré de pontons en bois. Ce site répondra à un accueil de qualité pour les familles et leurs enfants.

Dans le cadre des accompagnements financiers attendus, notamment du contrat de ruralité formalisant le concours financier

de l’Etat à ce projet et pour aider à financer cette deuxième phase, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir

l’autoriser à solliciter les différents partenaires financiers et notamment l’Etat pour la DETR et la DSIL. (Dotation de Soutien à

l’Investissement Local) et présente le plan de financement suivant, en sachant que la part d’autofinancement de la commune

pourrait varier en fonction des montants de subventions réellement attribués:

Aménagement des rives du lac - Plan de financement 2ème tranche

DEPENSES PREVISIONNELLES HT RECETTES PREVISIONNELLES

Motant des travaux 618.750,00

DETR/DSIL 300.000,00 48,48%

LEADER 80.000 ,00 12,94%

Conseil Régional de Normandie 57.500,00 9,29%

Conseil Départemental de l’Orne 57.500,00 9,29%

Fonds propres de la Commune 123.750,00 20%

TOTAL 618.750,00 € 618.750,00 € 100% Soit 742.500,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Accepte cette seconde phase de travaux d’aménagement des rives du Lac de Rabodanges et le plan de

financement présenté,

 Charge Monsieur le Maire à veiller au bon déroulement des études et des travaux de cette seconde phase.

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions auprès des différents partenaires financiers et notamment

la DETR ainsi que la DSIL.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document inhérent à ces travaux.

2019-03-12BIS AMENAGEMENT DES RIVES DU LAC DE RABODANGES – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE

TRAVAUX DE LA 2ème TRANCHE AU TITRE DE LA DETR/DSIL.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2019-03-12Putanges-Le-Lac, séance du 11 mars 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Yvette RUBAN, Présidente de la commissions tourisme qui rappelle à

l’Assemblée, que par délibération du 17 décembre 2018, le Conseil Municipal a validé la réalisation du projet d’aménagement

des abords du lac de RABODANGES et l’actualisation des travaux prévus d’un montant estimé à 2.897.260 € HT soit 3.476.712

€ TTC.

Au vu de l’importance du projet, il a été prévu un phasage de travaux et aménagements selon un calendrier prévisionnel.

Aussi, afin de compléter les travaux de la 1ère phase et dans l’objectif d’une ouverture de la baignade pour 2020, il convient de

pouvoir effectuer une seconde tranche d’aménagement valorisée dans l’estimation actuelle à la somme de 618.750,00 € HT

soit 742.500,00 € TTC.

En complément de l’aménagement d’une zone de baignade et de la sécurisation de la qualité des eau, les travaux de cette

seconde tranche consistent à :

- Installer un nouvel embarcadère pour le bateau croisière sur une emprise foncière jusqu’alors utilisée par le Motonautique Club de Basse-Normandie et l’alimenter avec les réseaux nécessaires à son fonctionnement, - Aménager le secteur pour l’accueil du public : réalisation d’un cheminement piéton, création de stationnements pour les véhicules et les cars, mise en place de toilettes auto nettoyantes pour garantir une hygiène permanente des sanitaires et un accueil qualitatif des visiteurs,

- Pour les plus petits, à l’implantation d’un bassin « enfant » spécifique et positionné dans la zone de baignade. Ce bassin étant doté d’un fond et entouré de pontons en bois. Ce site répondra à un accueil de qualité pour les familles et leurs enfants.

Dans le cadre des accompagnements financiers attendus, notamment du contrat de ruralité formalisant le concours financier

de l’Etat à ce projet et pour aider à financer cette deuxième phase, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir

l’autoriser à solliciter les différents partenaires financiers et notamment l’Etat pour la DETR et la DSIL. (Dotation de Soutien à

l’Investissement Local) et présente le plan de financement suivant, en sachant que la part d’autofinancement de la commune

pourrait varier en fonction des montants de subventions réellement attribués:

Aménagement des rives du lac - Plan de financement 2ème tranche

DEPENSES PREVISIONNELLES

HT

RECETTES PREVISIONNELLES

Motant des

travaux 618.750,00

DETR/DSIL 300.000,00 48,48%

LEADER 80.000 ,00 12,94%

Conseil Régional de

Normandie

57.500,00 9,29%

Conseil Départemental de

l’Orne

57.500,00 9,29%

Fonds propres de la

Commune

123.750,00 20%

TOTAL 618.750,00 € 618.750,00 € 100% Soit 742.500,00 €

TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Accepte cette seconde phase de travaux d’aménagement des rives du Lac de Rabodanges et

le plan de financement présenté,

 Charge Monsieur le Maire à veiller au bon déroulement des études et des travaux de cette

seconde phase.

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions auprès des différents partenaires

financiers et notamment la DETR ainsi que la DSIL.

 Demande à Monsieur le Maire d’inscrire les crédits sur l’opération d’investissement 0004 au BP

2019.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document inhérent à ces travaux.Putanges-Le-Lac, séance du 11 mars 2019

2019-03-13 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC DU VAL D’ORNE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT, Présidente de la CDC du Val d’Orne, Présidente de la

commission finances et Personnel administratif.

Madame Monique GUIBOUT porte à connaissance du Conseil Municipal les modifications dans les statuts de la Communauté

de Communes du Val d’Orne, adoptés par le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 13 décembre 2018.

La nouvelle rédaction des statuts tient compte de la modification de l’article 8 des statuts de la CDC du Val d’Orne relatifs à la

distribution des compétences obligatoires, optionnelles et facultives. Comme précisé dans l’annexe jointe (délibérations 75 et

76 du conseil communautaire en date du 13 décembre 2018).

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé à notre assemblée de donner

son avis sur la nouvelle rédaction des statuts proposés.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur cette révision.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal ;

 Donne son accord à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Orne et approuve les

statuts tels qu’ils sont rédigés et annexés à la présente délibération.

2019-03-14 MODIFICATIONS DES STATUTS DU SMICO.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Laurence CHAUVIN, Présidente de l’Action Sociale, état civil et réglementation.

Madame Laurence CHAUVIN rappelle au Conseil Municipal que la commune de PUTANGES-LE-LAC est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités et fait savoir à l’Assemblée que :

- les collectivités suivantes :

Mairie de Évrecy, Mairie de Ussy, CDC Val es Dunes, Mairie de Thaon, Mairie de Saint Roch sur Egrenne, Mairie de Soliers, Mairie de Villons les Buissons, Mairie de Bénouville, Mairie de Lion sur Mer, Mairie de Saint André sur Orne, Mairie de Mathieu, Mairie de Vimont, le Sivos Chanu-Saint Paul- Landisacq

ont sollicité leur adhésion au SMICO.

Lors de la réunion du 19 janvier 2019, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions souhaitées, sans condition financière particulière.

Madame CHAUVIN indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retraits sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité/ou non des Membres présents ;

Emet un avis favorable :

- A l’adhésion des Collectivités suivantes : Mairie de Évrecy, Mairie de Ussy, CDC Val es Dunes, Mairie de Thaon, Mairie de Saint Roch sur Egrenne, Mairie de Soliers, Mairie de Villons les Buissons, Mairie de Bénouville, Mairie de Lion sur Mer, Mairie de Saint André sur Orne, Mairie de Mathieu, Mairie de Vimont, le Sivos Chanu-Saint Paul- LandisacqPutanges-Le-Lac, séance du 11 mars 2019

 Charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Madame la Préfète de l’Orne.

 Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

2019-03-15 REMPLACEMENT DE POTEAUX D’INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE PUTANGES-LE-LAC.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Président de la commission travaux de voirie, eau et

assainissement.

Monsieur Roger PERRAY rappelle l’obligation, pour les Municipalités, de notamment faire cesser les incendies par les secours

nécessaires. Ainsi par délibération du 7 juin 2016, le Conseil Municipal a décidé pour la bon usage des moyens de lutte contre

les incendies de confier à la société VEOLIA la maintenance des poteaux incendie sur l’ensemble du territoire de PUTANGES-

LE-LAC.

Aussi lors de la dernière vérification effectuée par VEOLIA et confirmée par le SDIS de l’Orne, un rapport révèle la nécessité

de revoir 9 poteaux qui seraient défectueux et qu’il serait nécessaire de remplacer complètement, à savoir :

- N°5 et 9 sur RABODANGES,

- N°1 sur STE CROIX SUR ORNE,

- N° 2 et 3 sur ST AUBERT SUR ORNE,

- N°5 sur CHENEDOUIT,

- N°6 sur la FRESNAYE AU SAUVAGE,

- N°2 sur la FORET AUVRAY.

- N°9 sur PUTANGES PONT ECREPIN.

Le devis reçu de VEOLIA pour procéder à leur remplacement complet s’élève à 21.339 € HT soit 25.606,80 € TTC. Monsieur

PERRAY précise que pour ce type d’opération, nous avons la possibilité de solliciter auprès des service de l’Etat une

subvention de 30% au titre de la DETR.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Accepte le devis, présenté par VEOLIA, d’un montant de 21.339,00 € HT soit 25.606,80 € TTC.  Charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention au titre de la DETR pour mener à bien ce projet.  Demande d’inscrire cette dépense au budget primitif 2019 et d’ouvrir une opération d’investissement.

2019-03-16 AMENAGEMENT DE LA SECURITE DU CENTRE BOURG – PROJET D’INSTALLATION DE 2 RADARS

PEDAGOGIQUES – DEMANDE DE SUBVENTION - COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Président de la commission travaux de voirie, eau et

assainissement.

Dans le cadre de l’étude de sécurisation de la traversée du bourg de la commune déléguée de PUTANGES PONT ECREPIN

confiée à Orne Métropole lors de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2017, Monsieur Roger PERRAY expose à

l’Assemblée qu’afin de réduire la vitesse, au vu des études réalisées par Orne Metropole, il serait judicieux de mettre en place,

dès cette année, 2 radards pédagogiques aux endroits stratégiques, en zone d’approche du bourg.

Le premier radar pourrait être posé en entrée d’agglomération venant de Falaise, entre l’entrée de la Zone Industrielle et le

grand virage en direction du bourg. Le deuxième serait implanté, avenue du 18 juin au niveau de l’espace vert du collège,

venant de Fromentel.Putanges-Le-Lac, séance du 11 mars 2019

Le montant estimatif pour 2 radars pédagogique est de 9.600,00 € HT soit 11.520,00 € TTC.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Accepte la mise en place de 2 radars pédagogiques comme énoncé par Monsieur PERRAY.

 Demande à Monsieur le Maire ou son représentant de bien vouloir solliciter une subvention au titre du FAL pour

aider à financer cette acquisition.

 Charge Monsieur le Maire de financer cette dépense au budget primitif 2019 à l’opération 0019 - Article 215.

2019-03-17 RETROCESSION CONCESSION FUNERAIRE – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Laurence CHAUVIN, Présidente de la commission Acrtion Sociale, état civil et

réglementation.

Madame Laurence CHAUVIN fait part à l’Assemblée d’un courrier émanant de Monsieur Henri CLEMENT en date du 22

février 2019 dans lequel il sollicite la « résiliation d’une cavurne » (n°1 au cimetière du Vieux PUTANGES) qu’il avait acquise

le 26 septembre 2014 pour une durée de 10 ans, d’un montant de 145,00 €.

En raison du changement de volonté suite au déménagement de l’intéressé, il est permis à la commune de reprendre ladite

concession et de verser une indemnisation pour le temps restant à courir. Madame CHAUVIN précise enfin qu’en application

de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, avant attribution d’une concession à une autre personne,

une rétrocession doit être préalablement acceptée par le Conseil Municipal.

Aussi,

Vu l’arrêté de concession au columbarium dans le cimetière communal du Vieux PUTANGES,

Considérant que la concession est libre de corps,

Considérant que l’indemnisation se calcule dans la limite des deux tiers du prix qui a été acquitté au profit de la commune, le

troisième tiers versé au CCAS lui reste acquis.

Il est proposé d’appliquer le mode de calcul suivant :

Prix d’achat : 145,00 €

Nombre de mois restant à courir : 67 mois

Acquisition : 10 ans soit 120 mois

Soit : 145,00 € x 2/3 = 96,67 €

96,67 € x 67/120 = 53,97 €

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur cette rétrocession au profit de la commune et sur

l’indemnisation ainsi calculée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Accepte la rétrocession de la cavurne n°1 sise cimetière du Vieux PUTANGES appartenant à Monsieur Henri

CLEMENT au profit de la commune de PUTANGES-LE-LAC pour le montant de 53,97 €.

 Charge Monsieur le Maire de mandater cette dépense sur le budget 2019 – Article 6588.

2019-03-18 INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES – ANNEE 2019.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission entretien des bâtiments communaux

et constructions.Putanges-Le-Lac, séance du 11 mars 2019

Monsieur André BRIERE rappelle à l’Assemblée que les Communes historiques de la FRESNAYE AU SAUVAGE, PUTANGES

PONT ECREPIN, RABODANGES et SAINT AUBERT SUR ORNE avaient pour habitude d’accorder une indemnité de

gardiennage des Eglises.

Cette indemnité est versée auprès de l’Association Diocésaine de Séez-Paroisse Saint Jean Eudes Val d’Orne et son montant

est variable selon les souhaits de chaque Conseil Municipal délégué. Le montant maximum pour l’année 2019 est 120,97 e si

le gardien ne réside pas dans la commune et 479,89 € si le gardien réside dans la Commune où se trouve l’Edifice du Culte.

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 19 voix pour, 17 voix contre et 2 abstentions ;

 Accepte de verser une indemnité globale à l’Association Diocésaines de Séez-Paroisse Saint Jean Eudes Val d’Orne en

appliquant les montants énoncés ci-dessus pour les Communes déléguées concernées, à savoir 842,80 €.

2019-03-19 CAMPING MUNICIPAL DU VAL D’ORNE – RECRUTEMENT D’UN AGENT SAISONNIER.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Yvette RUBAN, Présidente de la commission Culture, Vie Associative, Tourisme

et Communication.

Madame Yvette RUBAN informe les Membres du Conseil qu’il y a lieu, comme chaque année, de recruter un agent saisonnier

afin d’asurer le bon fonctionnement du camping municipal du Val d’Orne situé sur la commune historique de PUTANGES

PONT ECREPIN et rappelle que le camping est ouvert du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide de créer un poste saisonnier d’adjoint technique, du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019, à raison de 13

heures par semaine dont 2 heures consacrées au ménage des sanitaires et de l’accueil.

 Dit que cet agent sera rémuné sur la base du 1er échelon de l’échelle C1, indice brut 348, majoré 328.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de travail à durée déterminée à intervenir.

2019-03-20 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL NON PERMANENT POUR LE MENAGE.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3,

Vu le budget de la Collectivité,

Considérant, qu’il est nécessaire de recruter momentanément un contractuel pour effectuer l’entretien ménager des locaux

communaux.

Décide, à l’unanimité des Membres présents,

Article 1 : Recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel interviendra sur le fondement de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 :

Article 3 Un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrant, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

- L’agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes : entretien ménager des locaux de la commune déléguée de

PUTANGES PONT ECREPIN ainsi que le nettoyage des salles communales des communes déléguées de PUTANGES-

LE-LAC, en fonction des locations et de l’état de restitution de celles-ci.Putanges-Le-Lac, séance du 11 mars 2019

- Son niveau de recrutement et de rémunération seront ceux afférent au grade d’adjoint technique, 1er échelon de l’échelle

C1, indice brut 348 majoré 328.

Article 2 : Temps de travail.

L’emploi crée est à temps non complet pour une durée de 13/35ème.

Article 3 : Crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité.

Article 4 : Exécution.

Monsieur le Maire, ou son représentant, est chargé de signer les contrats à intervenir et tous documents relatifs à ce dossier.

2019-03-21 PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (SIAC) DE

FROMENTEL

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la Zone d’Activité, Maire de la Commune

déléguée de la FRESNAYE AU SAUVAGE.

Monsieur Sylvain GAUDIN fait part à l’assemblée que la station d’épuration de FROMENTEL, desservant les Communes des

YVETEAUX et PUTANGES-LE-LAC, a nécessité de lourds travaux d’entretien non prévus. La facture d’un montant de 8.200,00

€ TTC va impacter de manière significative le budget primitif 2019 du SIAC sachant qu’à ce jour, il existe également un reliquat

à payer de 2.500,00 € sur ce même budget.

A ce titre, Monsieur GAUDIN sollicite la participation exceptionnelle de ces deux communes, en fonction du nombre d’abonnés

sur une base forfaitaire de 9.000,00 €.

Ainsi, la répartition serait d’1/3 pour la Commune des YVETEAUX, soit 3.000,00 € et de 2/3 pour la Commune PUTANGES-

LE-LAC, soit 6.000,00 €.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir délibérer sur cette sollicitation comme énoncée par Monsieur Sylvain

GAUDIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Accepte exceptionnellement de participer à hauteur de 6.000,00 € aux frais de fonctionnement du SIAC de

FROMENTEL.

 Charge Monsieur le Maire d’inscrire cette dépense au budget primitif 2019 qui sera règlée au vu d’un avis de somme

à payer.

2019-03-22 BAIL DU RESTAURANT DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FORET AUVRAY.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Maire délégué de la FORET AUVRAY, Président de la

commission voirie,eau et assainissement.

Monsieur Roger PERRAY informe l’Assemblée qu’un candidat s’est présenté pour reprendre l’exploitation du bar-restaurant

de la FORET AUVRAY resté libre depuis le départ de Monsieur Mark CURRY. Aussi, il convient de fixer les conditions de cette

reprise.

Il s’agirait de consentir un bail commercial d’une durée de 9 ans portant sur un immeuble à usage commercial et d’habitation

au profit de Monsieur Sylvain MARIE, actuellement domicilié sur la commune déléguée de PUTANGES PONT ECREPIN. Les

locaux commerciaux seront réservés à l’exploitation d’un bar, restaurant et dépôt de pain, les locaux d’habitation seront

destinés à l’habitation personnelle du preneur et sa famille. Monsieur PERRAY précise que :Putanges-Le-Lac, séance du 11 mars 2019

 Les diagnostics obligatoires avant location seront effectués par la SAS ALLODIAGNOSTIC conformément à leur

devis du 26 février 2019 d’un montant de 590,00 € TTC.

 Le matériel sera listé sur un inventaire annexé au bail qui sera signé en l’Etude BRILLANT-DESVAGES.

 Le Montant du loyer annuel est de 4.800 € HT payable d’avance les premiers de chaque mois.

 Le locataire versera une caution de 1.200 €, correspondant à 3 mois de loyer d’avance et une caution de 5.000 €,

pour la location du matériel appartenant à la commune.

 Le matériel mis à disposition sera entretenu et/ou remplacé par le locataire.

 La licence IV appartenant à la commune restera liée à l’immeuble ; en cas de cession d’exploitation, la licence sera

reprise par la Commune.

 Le bail commencera à courrier à compter du 1er avril 2019.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier et propose que la gestion en soit confiée à

Monsieur PERRAY.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Approuve les conditions de location comme énoncées par Monsieur Roger PERRAY.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail devant intervenir en l’Etude de Maître BRILLANT-

DESVAGES.

 Confie la gestion et le suivi de ce dossier à Monsieur Roger PERRAY.

 Charge Monsieur PERRAY de veiller au bon encaissement des loyers et des cautions appliqués.

2019-03-23 AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA ROCHE- ESTIMATION DES TRAVAUX – DEMANDE DE SUBVENTIONS

-COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Président de la commission voirie, eau et assainissement.

Comme évoqué dans la délibération du 29 mai 2018, Monsieur Roger PERRAY rappelle à l’Assemblée l’état de dégradation

avancé de la rue de la Roche. A ce jour, les travaux de réparations partielles pour boucher les excavations ne sont plus

suffisantes pour assurer la sécurité des usagers .

Considérant que cette voie communale est la principale liaison entre le centre bourg et le site de PONT ECREPIN (Eglise,

habitations et école primaire/maternelle) et compte tenu de l’aménagement futur d’un nouveau quartier sur cette partie de

Pont-Écrepin destiné à l’habitat, il est indispensable de procéder à sa réfection totale.

Un estimatif a été proposé par Orne Métropole, maître d’œuvre,

Le montant provisoire pour cette opération est estimé comme ci-après :

Travaux HT 332.000,00

Frais d’étude 29.900,00

TOTAL de l’OPERATION HT 361.900,00

TVA 20 % 72.380,00

TOTAL OPERATION TTC 434.280,00

Cette projection tient compte des prescriptions de l’ABF, en effet au PLU, la rue de la Roche étant grévée d’une servitude de

protection des sites et monuments naturels inscrits, certaines contraintes sont susceptibles d’être imposées dans la conception

du projet.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Demande à Monsieur le Maire de poursuivre ce projet estimé globalement à 361.900,00 € HT soit 434.280,00€ TTC.

 Charge Monsieur le Maire de solliciter toutes subenvions et notamment la DETR pour aider à financer cette

opération.

 Charge Monsieur le Maire d’abonder l’opération 201801 inscrite en report au budget 2019.Putanges-Le-Lac, séance du 11 mars 2019

2019-03-24 INFORMATION SUR L’OPERATION D’AMENAGEMENT DE TERRAIN POUR L’ENTREPRISE SASIC –

COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

(pas de délibération – voir compte rendu)

2019-03-25 QUESTIONS DIVERSES

2019-03-25A VENTE MAISON SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE RABODANGES.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Yvette RUBAN, Maire délégué de RABODANGES, Présidente de la commission

culture, vie associative, tourisme et communication.

Madame Yvette RUBAN informe l’Assemblée que le locataire présent depuis 25 ans dans le logement communal situé dans

le bourg (rue d’Enfer et rue de l’Egalité), étant décédé, il serait préférable de mettre en vente l’ensemble du bien comprenant

une maison d’habitation, un garage et un jardin (cadastré AB 87 et 90).

La maison d’habitation dont la date de construction se situe entre 1850 et 1913 possède une surface habitable de 115,70 M²

et comprend 6 pièces sur 2 niveaux. Le gros œuvre est en bon état d’entretien général toutefois des travaux de restauration

sont à effectuer à l’intérieur.

Les Domaines ont estimé sa valeur vénale à 37.000 €, aussi, Madame Yvette RUBAN se propose de prendre contact avec

l’Office Notarial de PUTANGES-LE-LAC afin de mettre en vente l’ensemble de ce bien au montant estimé.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur cette cession.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Accepte de vendre l’ensemble du bien à 37.000 €, hors honoraires de négociation,comme estimé par les Domaines.

 Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer l’acte à intervenir en l’étude BRILLANT-DESVAGES de

PUTANGES-LE-LAC ainsi que le mandat de vente inhérent à cette cession.

 Demande à Monsieur le Maire de sortir ce bien de l’actif de la commune lorsque la cession sera réalisée.

2019-03-25B COMMUNICATION – TRAVAUX D’ETUDE ET DE CONCEPTION POUR LE PROJET D’UNE ŒUVRE « IN

SITU » PERENNE SUR LE LAC DE RABODANGES.

( pas de délibération – voir compte rendu)

2019-03-25C SOUTIEN AUX ACTIONS MENEES PAR LA FONDATION du PATRIMOINE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Yvette RUBAN, Présidente de la commission culture, vie associative, tourisme et communication.

Madame Yvette RUBAN fait part à l’Assemblée de la demande de participation émanant de la Fondation du Patrimoine Délégation Régionale NORMANDIE.

Cette organisation soutien principalement les projets concernant des thématiques très diverses de valorisation du patrimoine et nous l’avons sollicitée à plusieurs reprises, notamment pour les Eglises et le projet de restauration du lavoir de PUTANGES PONT ECREPIN, de l’Eglise ST PIERRE, l’Eglise de MEGUILLAUME et l’Eglise de ST MALO.

Aussi, elle propose, comme précédemment, de soutenir les actions menées par cet organisme en versant une subvention de 160,00 € pour l’année 2018.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide d’aider la Fondation du Patrimoine sous la forme d’une subvention de 160,00 € et de régler cette dépense

au chapitre 65.Putanges-Le-Lac, séance du 11 mars 2019

DELIBERATIONS

2019-03-01 REPARATION VITRAUX EGLISE – COMMUNE DELEGUEE DE RABODANGES

2019-03-02 REHABILITATION LOCAL TECHNIQUE DE LA RUE DE LA FORGE – AMENAGEMENT D’UNE PLATEFORME

COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

2019-03-03 REFECTION DU PALIER ET DEPLACEMENT DU MUR DE SOUTENEMENT DE LA SALLE ANNEXE DE LA

MAIRIE – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

2019-03-04 REFECTION DES MARCHES DU PONT DE L’ORNE – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT

ECREPIN

2019-03-05 PETITES REPARATIONS DES PAVES DU PARKING PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – COMMUNE

DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

2019-03-06 JOINTOIEMENT DE LA FACADE ARRIERE DU LOGEMENT COMMUNAL – COMMUNE DELEGUEE DE ST

AUBERT SUR ORNE

2019-03-07 REFECTION TOITURE SALLE COMMUNALE – COMMUNE DELEGUEE DE MENIL JEAN

2019-03-08 TRAVAUX ADAP – SALLE FERON – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

2019-03-09 APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU SUR LE TERRITOIRE DU SIAEP

DU HOULME POUR L’EXERCICE 2017. ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 17 DECEMBRE 2018

2019-03-10 PROJET INTERGENERATIONNEL – 1ère PHASE : REHABILITATION DU LOGEMENT DU PRESBYTERE A

DESTINATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (MAM) ET 2ème PHASE : CREATION DE

LOGEMENTS SENIORS – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

2019-03-11 AMENAGEMENT DES RIVES DU LAC DE RABODANGES – DEMANDE PROROGATION DU DELAI DE

VALIDITE DE LA SUBVENTION DETR

2019-03-12 AMENAGEMENT DES RIVES DU LAC DE RABODANGES – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES

TRAVAUX DE LA 2ème TRANCHE AU TITRE DE LA DETR/DSIL.

2019-03-13 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC DU VAL D’ORNE

2019-03-14 MODIFICATION DES STATUTS DU SMICO

2015-03-15 REMPLACEMENT DE POTEAUX D’INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE PUTANGES-LE-LAC

2019-03-16 AMENAGEMENT DE LA SECURITE DU CENTRE BOURG – PROJET D’INSTALLATION DE 2 RADARS

PEDAGOGIQUES DEMANDE DE SUBVENTION – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

2019-03-17 RETROCESSION CONCESSION FUNERAIRE – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

2019-03-18 INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES – ANNEE 2019

2019-03-19 CAMPING MUNICIPAL DU VAL D’ORNE – RECRUTEMENT D’UN AGENT SAISONNIER

2019-03-20 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL NON PERMANENT POUR LE MENAGE

2019-03-21 PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (SIAC) DE

FROMENTEL

2019-03-22 BAIL DU RESTAURANT DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FORET AUVRAY

2019-03-23 AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA ROCHE – ESTIMATION DES TRAVAUX – DEMANDE DE SUBVENTIONS

COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

2019-03-24 INFORMATION SUR L’OPERATION D’AMENAGEMENT DE TERRAIN POUR L’ENTREPRISE SASIC –

COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN (pas de délibération voir compte rendu)

2019-03-25 QUESTIONS DIVERSES

2019-03-25A VENTE MAISON SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE RABODANGES

2019-03-25B COMMUNICATION – TRAVAUX D’ETUDE ET DE CONCEPTION POUR LE PROJET D’UNE ŒUVRE

« IN SITU » PERENNE SUR LE LAC DE RABODANGES (pas de délibération voir compte rendu)

2019-03-25C SOUTIEN AUX ACTIONS MENEES PAR LA FONDATION DU PATRIMOINE