Déliberation - SEANCE DU 17 06 2019 DELIBERATIONS

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Déliberation - SEANCE DU 17 06 2019 DELIBERATIONS Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Putanges-le-Lac. Lien du pdf (Déliberation - SEANCE DU 17 06 2019 DELIBERATIONS)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

SEANCE DU 17 JUIN 2019

L’an deux mil dix neuf, le dix sept juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PUTANGES-LE-LAC, convoqués le douze juin deux mil dix neuf, se sont réunis dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien LEROUX.

Etaients présents : MM. Serge DRUGEON, Roland LEFOYER, Claude POMMIER, Roger PERRAY, Philippe GRANDIN, Louis DORE, Daniel ROCHER, Sylvain GAUDIN, Joël RETOUX, Sylvain PICHONNIER, Jean-Paul PICHONNIER, Gérard CRUBLE, Thierry CHAUVIN, André BRIERE, Sophie PICHONNIER, Sébastien LEROUX, Martine ORY, Jean- Louis PITEL, Jeanne GUILLOUET, Françoise DUARTE, Andrée NOEL, Monique FOUREY-BECHET, Gérard GRANDSIRE, Joël LECOEUR, Sébastien BEAUFRERE, Yvette RUBAN, Stéphane DAVID, Daniel CASTELLI, Laurence CHAUVIN, Michel SOISNARD, Ludovic BAECHLER, Pierre FERRIER, Annick MACE, Jean-Pierre GOHIN, Paulette DUBU, Monique GUIBOUT.

Absent ayant donné procuration : Mr Jean GAUQUELIN à Mr Daniel CASTELLI.

Absents excusés : MM Catherine CASTEL, Mickaël AGOSTINI, Nelly GREUSARD.

Absents : MM Liliane LEHUGEUR, Florence HEE, Charlène LHEUREUX, Laëtitia LAPRUNE, Christian COUPRY, Céline BAUVAIS, Séverine MONTEBRAN, Stéphane GACOIN, Isabelle DEBONS, Franck LEVEQUE.

Secrétaire : Mr Daniel ROCHER

Le Conseil Municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour le rapport supplémentaire suivant :

 Restauration de l’Eglise Saint Sébastien de Méguillaume – Sondages en recherce de polychromie – Commune déléguée de Chênedouit.

Il est ensuite indiqué qu’était joint à la convocation le compte-rendu de la séance du 8 avril 2019.

Aucune observation n’ayant été soulevée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2019-06-01 FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ORNE.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’organe délibérant de tous les établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre doit être recomposé l’année précédant celle du renouvellement général des conseils

municipaux. Ainsi, les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour délibérer sur la répartition des sièges des conseillers

communautaires au sein de leur EPCI par un accord local. A défaut, le droit commun s’appliquera.

Ainsi, plusieurs possibilités existent :

- 33 conseillers communautaires si le droit commun est appliqué.

- 30 ou 37 si un accord local est délibéré.

La population municipale totale de la CDC du Val d’Orne étant de 5.751 habitants, selon le choix, la répartition des sièges

pourrait se décliner ainsi :

Communes Population municipale Répartition de droit commun Nombre de sièges si accord local initial

PUTANGES-LE-LAC 2.200 13 12

BAZOCHES AU HOULME 474 2 2

GIEL COURTEILLES 432 2 2

STE HONORINE-LA-GUILLAUME 337 2 1

HABLOVILLE 323 2 1Putanges-Le-Lac – séance du 17 juin 2019

ST HILAIRE DE BRIOUZE 317 1 1

NEUVY AU HOULME 212 1 1

MENIL HERMEI 202 1 1

ST ANDRE DE BRIOUZE 186 1 1

MENIL GONDOUIN 173 1 1

CHAMPCERIE 156 1 1

CRAMENIL 156 1 1

LIGNOU 146 1 1

FAVEROLLES 145 1 1

MONREUIL AU HOULME 137 1 1

LES YVETEAUX 102 1 1

MENIL VIN 53 1 1

TOTAL 5.751 33 30

Si aucun accord local n’est conclu dans les délais prévus, avant le 31 août 2019, suivant les conditions de majorité requises,

le Conseil Communautaire sera recomposé en application du droit commun.

Le Conseil Communautaire de la CDC du VAL d’ORNE, en réunion du 13 juin dernier s’est prononcé majoritairement sur

l’accord légal de droit commun. Aussi, le nombre de sièges de la Commune de PUTANGES-LE-LAC pour le renouvellement

général des Conseils Municipaux, en mars 2020 sera fixé à 13 comme c’est le cas aujourd’hui.

2019-06-02 PROJET MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES (MAM) – REHABILITATION DU LOGEMENT DU

PRESBYTERE - MISSION DE COORDINATION SPS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Annick MACE, Présidente de la commission urbanisme et logement.

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du logement du presbytère, Madame Annick MACE fait part à l’Assemblée de

l’obligation de lancer une consultation pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

(mission SPS).

Suite aux demandes de propositions adressées à différents bureaux d’étude, les Membres de la commission urbanisme, en

charge du dossier, se sont réunis le 13 juin dernier pour examiner les offres suivantes ;

- SOCOTEC d’ALENCON, d’un montant de 1296,00 € HT soit 1.555,20 € TTC

- EXECO SARL de POINTEL, d’un montant de 1.160,00 € HT soit 1.392,00 € TTC

- GROUPE QUALICONSULT d’ARGENTAN, d’un montant de 1.365,00 € HT soit 1.638,00 € TTC

Après analyse de ces différentes propositions, la commission propose de retenir EXECO SARL, moins disant.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Approuve la proposition de la commission.

 Retient l’offre de la SARL EXECO de POINTEL, s’élevant à 1.160,00 € HT soit 1.392,00 € TTC

 Charge Monsieur le Maire de régler cette dépense à l’opération 2019001 du budget primitif 2019

2019-06-03 CREATION D’UN POSTE PERMANENT – SERVICE ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT, Présidente de la commission finance et personnel Adminsitratif pour énoncer la création de poste dans le cadre d’emploi des rédacteurs comme ci-après ;Putanges-Le-Lac – séance du 17 juin 2019

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’artice 34, Vu le budget de la Collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire aux besoins de : Assistance et conseil aux élus, interlocuteur du Maire, élaboration des réunions de Conseil, comptabilité, élaboration du budget principal, salaires et gestion des ressources humaines, gestion et suivi des dossiers, marchés public, suivi des subventions, encadrement de l’équipe Adminsitrative, supervision de l’état civil et urbanisme, organisation matérielle, préparation des élections et centralisation des procès-verbaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

Décide,

Article 1 : création et définition de la nature du poste.

 de créer un poste de Rédacteur Principal 2ème classe à compter du 1er octobre 2019 ; dans le cadre d’emploi des rédacteurs, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut.

Le cas échéant : l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, l’agent ainsi recruté exercera les mêmes fonctions que celles énoncées ci-dessus. Son niveau de recrutement et de rémunération seront ceux afférent au grade de Rédacteur Principal 2ème classe sur une fourchette allant du 5ème échelon au 7ème échelon, de l’indice brut 444 majoré 390 à l’inde Brut 480 majoré 416.

 de créer un poste de Rédacteur 1ère classe à compter du 1er octobre 2019 ; dans le grade d’emploi des rédacteurs, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut.

Le cas échéant : l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, l’agent ainsi recruté exercera les mêmes fonctions que celles énoncées ci-dessus. Son niveau de recrutement et de rémunération seront ceux afférent au grade de Rédacteur principal1ère classe sur une fourchette allant du 3ème échelon au 7ème échelon, de l’indice brut 484 majoré 419 à l’inde Brut 604 majoré 508.

Article 2 : temps de travail.

L’emploi crée est à temps complet pour une durée de 35 heures.

Article 3 : crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 : exécution.

Monsieur le Maire ou son représentant sont chargés de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2019-06-04 PERSONNEL TERRITORIAL – MODIFICATION DES RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT, Présidente de la Commission finances et personnel administratif.

Madame Monique GUIBOUT rappelle que la réglementation en vigueur, notamment l’article 35 de la loi du 17 février 2007 qui complète l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 en substituant la notion de ratio promus-promouvables aux dispositions antérieures fixées réglementairement par le statut particulier, prévoit l’application d’un taux de promotion pour les agents remplissant les conditions d’avancement de grade.

Madame GUIBOUT précise qu’il appartient désormais à chaque organe délibérant de se prononcer sur ces ratios qui conditionnent les avancements de grade ; le taux voté par le Conseil Municipal en séance du 12 avril 2016 était de 100 %.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce taux.Putanges-Le-Lac – séance du 17 juin 2019

Au regard de la saisine du prochain Comité Téchnique Départemental du Centre de Gestion de l’Orne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents, décide :

 D’appliquer le ratio de 100% pour l’avancement au grade supérieur des cadres d’emplois, ci-dessous : - Adjoints Administratifs,

- Adjoints Techniques,

- Agents de Maîtrise,

- Techniciens,

- Rédacteurs,

- Secrétaires de Mairie,

- Attachés.

2019-06-05 LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES FRELONS ASIATIQUES – PARTICIPATION COMMUNALE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Laurence CHAUVIN, Présidente de la commission Action Sociale, Etat civil et

Réglementation.

Dans le cadre de la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques, Madame CHAUVIN précise que le Département s’est

engagé à apporter une aide financière aux particuliers, pour la destruction des nids et a confié la mise en œuvre au

Groupement de défense sanitaire du cheptel de l’Orne (GDSCO), agrée par le Ministère en charge de l’agriculture.

Ainsi les demandeurs, s’ils le souhaitent pourront effectuer une déclaration sur le site www.frelonasiatique61.fr et choisir une

entreprise partenaire, ayant signé la charte des bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques, afin de

percevoir l’aide départementale de 33% du coût TTC de la facture du prestataire, plafonnée à 50,00 €.

Il est permis aux Communes de participer également au financement des destructions des nids et de bénéficier du système

mis en place par le Département avec le GDSCO par le biais d’une convention.

Aussi, Madame CHAUVIN propose d’une part ; une contribution communale, pour l’année 2019, de 33 %, avec un plafond de

50,00 € et d’autre part ; de conventionner avec le GDSCO afin de bénéficier de son organisation, notamment en matière de

reversement des participations.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier énoncé par Madame CHAUVIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide de prendre en charge, une partie des factures de destruction de nid de frelons asiatiques, pour l’année 2019.

 Décide que la participation communale ne pourra excéder 33% du coût TTC de la facture avec un plafond de 50,00

€.

 Précise que la prise en charge sera subordonnée à l’intervention d’une entreprise adhérente à la charte de bonnes

pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques.

 Charge le GDSCO d’instruire les dossiers et de verser la prise en charge délibérée ci-dessus.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant de signer tout document se rapportant à ce dossier et notamment

la convention à intervenir entre la Commune de PUTANGES-LE-LAC et le GDSCO.

2019-06-06 VENTE D’UNE MAISON D’HABITATION – COMMUNE DELEGUEE DE RABODANGES

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Yvette RUBAN, Maire délégué de la commune des ROTOURS, Présidente

de la commission culture, vie associative, tourisme et communication.Putanges-Le-Lac – séance du 17 juin 2019

Madame Yvette RUBAN rappelle la délibération 2019-03-25A du 11 mars 2019 dans laquelle le Conseil acceptait de vendre

l’ensemble du bien communal sis 12, rue d’enfer, comprenant un logement avec garage, cadastré AB 87 et 90, d’une

contenance totale de 390 m² comme estimé par les Domaines, à savoir 37.000 € hors honoraire de négociation.

A ce jour, nous avons une proposition d’achat, émanant de Monsieur Jérôme DEFER et Madame Jennifer CERISIER

actuellement domiciliés à 93100 MONTREUIL, au prix de 38.000 €, honoraires de négociation inclus, à la charge de la

commune, d’un montant de 3.000,00 € TTC, ramenant le prix net vendeur à 35.000 €.

Sachant que cet immeuble nécessite des travaux de restauration à l’intérieur, Madame RUBAN, propose de retenir cette offre.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur cette proposition d’achat telle qu’énoncée par Madame

RUBAN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Accepte de vendre l’ensemble dudit bien au prix de 38.000 €, frais de négociation inclus.

 Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer l’acte à intervenir en l’étude de BRILLANT-DESVAGES.

 Précise que les frais de négociation s’élevant à 3.000 € TTC seront directement déduits du prix de vente par le

Notaire.

 Charge Monsieur le Maire de sortir ce bien de l’actif de la commune (n°21100-1966-6) pour un montant de 35.000

€, lorsque la cession sera réalisée.

2019-06-07 AMENAGEMENT DES RIVES DU LAC DE RABODANGES – CHOIX D’UNE MAITRISE D’ŒUVRE

ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Président de la commission voirie, eau et assainissement.

Dans le cadre d’un réaménagement global du lac de RABODANGES et afin de valoriser ce site touristique, de nouveaux

projets sont prévus pour renforcer l’attractivité du site notamment en autorisant la baignade. Ce projet a fait l’objet de la

réalisation d’un profil de baignade en 2017 démontrant la nécessité d’assainir le site afin de fiabiliser la qualité de la future eau

de baignade.

Une étude de faisabilité a été réalisée début 2019 afin de permettre de mieux appréhender les installations à mettre en place.

Au vu des différentes problèmatiques (foncières, techniques, financières), la réflexion de la mise en place de l’assainissement

collectif pourrait être étalée dans le temps afin de tenir compte de la montée progressive de l’activité sur site.

Dans un premier temps : un réseau d’assainissement collectif serait réalisé sur la partie basse du lac et concernerait les

restaurants le Palm Beach, la Rotonde, le MCBN, la zone de baignade (avec le poste de secours et les toilettes/douches), le

bateau-restaurant Val d’Orne, 1 gîte, et 2 ou 3 habitations. Les effluents arriveraient ensuite sur un poste de refoulement et

seraient refoulés vers l’unité de traitement existante « les Safières ». Cela permettra à court terme de réaliser les travaux de

réseaux et ainsi permettre l’aménagement et l’assainissement du site. Le montant des travaux est estimé à 242.000 € HT.

Dans un second temps : après observations des potentialités réelles de développement et constatations des charges entrantes

à la STEP des « Safrières », il sera, si besoin, nécessaire de redéfinir sa capacité avec une extention possible sur les parcelles

limitrophes.

Pour la réalisation de ces travaux d’un montant de 242.000 € HT, il convient de retenir un maitre d’œuvre. Sa mission

consistera :

- A la révision du zonage sur le secteur du lac de RABODANGES,

- A la construction de 450 ml de réseau gravitaire, de 620 ml de refoulement et d’un poste de relevage.Putanges-Le-Lac – séance du 17 juin 2019

Dans la continuité de la réalisation de l’étude de faisabilité, s’agissant de travaux inférieur à 25.000 € HT, il est proposé à

l’Assemblée de solliciter à nouveau le bureau d’étude qui avait été retenu sur ce dossier, à savoir SA2E, pour sa proposition

de 13.745,00 € HT soit 16.494,00 € TTC, se décomposant comme suit ;

 Révision du zonage 2.195,00 € HT soit 2.634,00 € TTC

 Maitrise d’œuvre des travaux 11.550,00 € HT soit 13.860,00 € TTC

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir ser prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal ;

 Considérant qu’il convient de donner suite aux études de faisabilité par la réalisation d’un assainissement collectif,

 Retient l’offre du bureau d’étude SA2E pour un montant de 13.745,00 € HT soit 16.494,00 € TTC.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 Charge Monsieur le Maire de prévoir cette dépense à l’opération 0004 du budget 2019.

2019-06-08 AMENAGEMENT PARCELLE « LE HAUT BUISSON » - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES – TESTS DE

PORTANCE –COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission Zone Artisanale.

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la plateforme destinée à l’entreprise SASIC, zone industrielle, il s’avère

nécessaire, au vu de la composition du sol, de vérifier la capacité portante du sol pour garantir la stabilité des fondations du

batiment devant être implanté.

Pour réaliser ce travail, le devis sollicité auprès de la société LABOROUTE de CARPIQUET, s’élève à 949,97 € HT soit

1.139,96 € TTC.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce devis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal,

 Accepte le devis de la société LABOROUTE de CARPIQUET d’un montant de 949,97 € HT soit 1.139,96 € TTC.

 Charge Monsieur le Maire de financer cette dépense au budget primitif 2019 à l’opération 2018010.

2019-06-09 VIREMENT DE CREDITS N°2/2019 – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT, Présidente de la commission finances et personnel

administratif.

Madame Monique GUIBOUT porte à la connaissance de l’Assemblée qu’en application de l’article L.2322-2 du Code Général

des Collectivités Territoriales, un virement de crédits, sur le chapitre 020 en section d’investissement, à du être effectué afin

de pouvoir financer les dépenses imprévues suivantes :

- EIRL DIAG ELEC d’un montant de 1.524,00 € TTC pour le remplacement du four à convection du restaurant « la

pause auvraysienne ».

- EIRL DIAG ELEC d’un montant de 1.702,80 € TTC pour le remplacement de la friteuse électrique du restaurant « la

pause auvraysienne ».

- SARL LEBIGOT Freddy d’un montant de 7.038,41 € TTC pour le remplacement de la chaudière fuel du logement

communal (ancienne trésorerie) place de d’Hôtel de ville à PUTANGES PONT ECREPIN.Putanges-Le-Lac – séance du 17 juin 2019

2019-06-10 DECISION MODIFICATIVE N°1/2019 – BUDGET ASSAINISSEMENT RABODANGES/LA FORET AUVRAY

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT, Présidente de la Commission finances et personnel

administratif.

Madame GUIBOUT fait part à l’Assemblée, que les opérations d’ordre du budget assainissement de RABODANGES/LA

FORET-AUVRAY (61004) n’étant pas équilibrées, il convient d’effectuer le virement de crédits ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Accepte le virement de crédits tel que présenté par Madame Monique GUIBOUT.

QUESTIONS DIVERSES

2019-06-11 RESTAURATION EGLISE SAINT SEBASTIEN DE MEGUILLAUME – SONDAGES EN RECHERCHE DE

POLYCHROMIE – COMMUNE DELEGUEE DE CHENEDOUIT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge DRUGEON, Maire de la commune déléguée de CHENEDOUIT, Président

de la commission réseaux électriques et éclairage public.

Monsieur Serge DRUGEON fait part à l’Assemblée du souhait de l’association des Amis de l’Eglise St Sébastien de

MEGUILLAUME de faire procéder à des travaux de sondages des décors sur les parois Nord et Sud de la nef, du transept

Nord et autour du retable transept sud. Ce travail permettrait de poursuivre la restauration des enduits et de mettre à jour les

décors peints de la nef, étant précisé que l’association s’est engagée à prendre intégralement à sa charge le règlement de ce

chantier.

Monsieur DRUGEON indique que par soucis de cohérence avec le travail déjà effectué et pour assurer un résultat harmonieux

de l’ensemble architectural, Madame Emmuanuelle CADET, spécialiste des décors peints médiévaux à été sollicitée pour

poursuivre ses travaux et a présenté un devis d’un montant de 1.650,00 € (TVA non applicable).

Après cet exposé, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ces travaux tels qu’énoncés par Monsieur

DRUGEON.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Accepte la poursuite des travaux comme énoncé par Monsieur DRUGEON

 Charge Madame Emmanuelle CADET de réaliser ce chantier suivant son devis s’élevant à 1.650,00 € (TVA non

applicable).

 Autorise Monsieur le Maire à récupérer intégralement le montant des travaux auprès de l’association des Amis de

l’Eglise St Sébastien de MEGUILLAUME.

___________

Objet

RECETTES

Chapitre et Article Sommes

RE . Subvention d’investissement (opé. d’ordre)

RE . Subvention d’exploitation

Chapitre 042 –Art. 777

Chapitre 74 – Art.74

+0,95

-0,95

TOTAL SECTION D’EXPLOITATION 0,00Putanges-Le-Lac – séance du 17 juin 2019

DELIBERATIONS

2019-06-01 FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ORNE. (pas de délibération voir compte rendu) 2019-06-02 PROJET MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES (MAM) – REHABILITATION DU LOGEMENT DU PRESBYTERE – MISSION DE COORDINATION SPS

2019-06-03 CREATION D’UN POSTE PERMANENT – SERVICE ADMINISTRATIF 2019-06-04 PERSONNEL TERRITORIAL – MODIFICATION DES RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES 2019-06-05 LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES FRELONS ASIATIQUES – PARTICIPATION COMMUNALE 2019-06-06 VENTE D’UNE MAISON D’HABITATION – COMMUNE DELEGUEE DE RABODANGES 2019-06-07 AMENAGEMENT DES RIVES DU LAC DE RABODANGES – CHOIX D’UNE MAITRISE D’ŒUVRE ASSAINISSEMENT

2019-06-08 AMENAGEMENT PARCELLE « LE HAUT BUISSON » TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES – TESTS DE PORTANCE – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES

2019-06-09 VIREMENT DE CREDITS N°2/2019 – BUDGET COMMUNE (pas de délibération voir compte rendu) 2019-06-10 DECISION MODIFICATIVE N°1/2019 – BUDGET ASSAINISSEMENT RABODANGES/LA FORET AUVRAY 2019-06-11 RESTAURATION EGLISE SAINT SEBASTIEN DE MEGUILLAUME – SONDAGES EN RECHERCHE DE POLYCHROMIE – COMMUNE DELEGUEE DE CHENEDOUIT