Déliberation - SEANCE DU 29 07 2019 DELIBERATIONS

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Déliberation - SEANCE DU 29 07 2019 DELIBERATIONS Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Putanges-le-Lac. Lien du pdf (Déliberation - SEANCE DU 29 07 2019 DELIBERATIONS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

SEANCE DU 29 JUILLET 2019

L’an deux mil dix neuf, le vingt neuf juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PUTANGES-LE-LAC, convoqués le vingt deux juillet deux mil dix neuf, se sont réunis dans la salle Jean Féron, sous la Présidence de Monsieur Sébastien LEROUX.

Etaients présents : MM. Serge DRUGEON, Roland LEFOYER, Liliane LEHUGEUR, Roger PERRAY, Laëtitia LAPRUNE, Daniel ROCHER, Sylvain GAUDIN, Joël RETOUX, Gérard CRUBLE, André BRIERE, Sophie PICHONNIER, Sébastien LEROUX, Martine ORY, Jean-Louis PITEL, Jeanne GUILLOUET, Françoise DUARTE, Andrée NOEL, Monique FOUREY-BECHET, Gérard GRANDSIRE, Joël LECOEUR, Mickaël AGOSTINI, Sébastien BEAUFRERE, Stéphane DAVID, Jean GAUQUELIN, Daniel CASTELLI, Michel SOISNARD, Ludovic BAECHLER, Annick MACE, Jean-Pierre GOHIN, Monique GUIBOUT.

Absent ayant donné procuration : MME Laurence CHAUVIN à Mr Michel SOISNARD.

Absentes excusées : MME Yvette RUBAN et Mme Nelly GREUSARD

Absents : MM. Florence HEE, Claude POMMIER, Philippe GRANDIN, Charlène LHEUREUX, Louis DORE, Sylvain PICHONNIER, Christian COUPRY, Jean-Paul PICHONNIER, Thierry CHAUVIN, Céline BAUVAIS, Séverine MONTEBRAN, Catherine CASTEL, Stéphane GACOIN, Isabelle DEBONS, Pierre FERRIER, Franck LEVEQUE, Paulette DUBU

Secrétaire : Mr Jean-Pierre GOHIN

Le Conseil Municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour, les rapports supplémentaires suivants :

 Pose de gouttières à la billeterie – commune déléguée de Putanges Pont-Ecrepin  Virement de crédits n°4/2019 - commune

Le Conseil Municipal accepte également la modification de l’intitulé mentionné sur la convocation « Projet Maison d’assistantes maternelles – réhabilitation du logement du presbytère – choix des entreprises – commune déléguée de Putanges Pont-Ecrepin » par l’intitulé suivant : « Réhabilitation du logement du presbytère – choix des entreprises – commune déléguée de Putanges Pont-Ecrepin ».

Le Conseil Municipal donne également son accord pour accepter la modification de l’intitulé mentionné sur la convocation « Aménagement des rives du lac de RABODANGES – Choix du maître d’œuvre pour la création d’un embarcadère, poste de secours et sanitaires » par « Aménagement des rives du lac de RABODANGES – Choix du maître d’œuvre pour la création d’un nouvel embarcadère et d’ouvrages annexes, local maîtres-nageurs-sauveteurs et de toilettes publiques ».

Il est ensuite indiqué qu’était joint à la convocation, le compte-rendu de la séance du 17 juin 2019.

Aucune observation n’ayant été soulevée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2019-07-01 TRANSFERT DE PROPRIETE : VENTE D’UNE MAISON D’HABITATION– CADASTREE AB N° 87 ET 90

- COMMUNE DELEGUEE DE RABODANGES

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de la vente des immeubles (maison d’habitation et garage) cadastrés AB n°87 et 90 d’une superficie totale de 390 m² sis sur la commune déléguée de RABODANGES, il est nécessaire de procéder au transfert de propriété de ladite commune via la commune de PUTANGES-LE-LAC.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de faire dresser l’acte de transfert relatif aux dites parcelles en l’étude

de Me BRILLANT-DESVAGES, notaires à PUTANGES-LE-LAC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;Putanges-Le-Lac, séance du 29 juillet 2019

 Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant de signer un acte de transfert de propriété par la

commune déléguée de RABODANGES au profit de la commune de PUTANGES-LE-LAC concernant les

parcelles cadastrées section AB n°87 et 90.

 Décide de s’acquitter des frais d’acte relatifs au transfert de propriété qui aura lieu en l’Etude BRILLANT-

DESVAGES.

 Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches pour signer les pièces relatives à la conduite à

bonne fin de la présente délibération.

2019-07-02 LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL – BAIL – DIAGNOSTIC ET ETAT DES LIEUX – COMMUNE DELEGUEE DES ROTOURS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Annick MACE, Présidente de la commission urbanisme et logement.

Madame MACE informe l’Assemblée que Monsieur et Madame Hervé PICOT ayant quitté le logement communal des ROTOURS, le 30 mai 2019, ce logement a été immédiatement sollicité par Madame Cathy BLANCHET, demeurant actuellement à EPANEY (calvados).

Aussi, il a été demandé à l’agence ALT IMMOBILIER d’établir un nouveau bail d’habitation à compter du 1er juillet 2019, incluant les précisions ci-après :

- le montant du loyer est de 350,00 €/mois

- le loyer sera révisé chaque année, au moyen d’une règle proportionnelle ayant pour données : le montant du loyer initial, l’indice du 1er trimestre 2019 et l’indice du trimestre anniversaire.

- Le locataire s’acquittera des taxes locatives et notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Madame MACE précise que les honoraires dus au mandataire par la Commune, sont les suivants ;

 Etablissement du bail, état des lieux, honoraires de négociation : 395,00 € TTC  Frais de diagnostic : 80,00 € TTC

Après cet exposé, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir acter le bail ainsi établi.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Valide le bail établi au profit de Madame Cathy BLANCHET aux conditions énoncées par Madame MACE.  Charge Madame Laurence CHAUVIN de veiller au bon encaissement des loyers.  Charge Monsieur le Maire de faire mandater les frais de bailleur inhérents à l’établissement dudit bail sur le budget 2019.

2019-07-03 LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL – CHANGEMENT DE LOCATAIRE – COMMUNE

DELEGUEE DE LA FORET AUVRAY – ANNULE ET REMPLACE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Maire de la commune déléguée de la FORET AUVRAY et Président de la commission voirie, eau, assainissement.

Monsieur Roger PERRAY informe l’Assemblée qu’il convient de modifier les termes de la délibération n°2019-05-08 du 27 mai dernier relative au changement de locataire du logement communal de la FORET AUVRAY, en ce sens que la date de réévaluation du loyer sera le 1er juillet 2020 en fonction de l’indice de référence des loyers ; l’indice de référence étant celui du 3ème trimestre de l’année précédente.

Ainsi, il convient de délibérer comme ci-dessous ;

Madame Jennifer DUBS ayant renoncé au bail administratif conclu pour le logement de la mairie le 28 novembre 2018, il y a lieu d’établir un nouveau bail à compter du 1er juillet 2019 au profit de Madame Eve PORCEL, actuellement domiciliée dans le même logement. Les conditions de préavis n’étant pas appliquées au regard de la situation.

Les conditions du précédent bail restent inchangées, à savoir ;

Le montant du loyer est de 250,00 € par mois, sachant que le locataire prend en charge les factures de fuel pour le chauffage commun au logement et à la mairie.Putanges-Le-Lac, séance du 29 juillet 2019

Le loyer sera réévalué le 1er juillet 2020 en fonction de l’indice de référence des loyers ; l’indice de référence étant celui du 3ème trimestre de l’année précédente.

- Concernant les charges : le locataire acquittera sa part dans les charges récupérables, notamment les ordures ménagères.

- Concernant la caution : un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer (250,00 €) sera versé par le locataire à la signature du bail.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir déléguer Monsieur Roger PERRAY sur la gestion de ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide de confier à Monsieur PERRAY la gestion des états des lieux entrant et sortant.  Autorise Monsieur PERRAY à signer le contrat de bail à intervenir entre la commune déléguée de la FORET-AUVRAY et Madame Eve PORCEL.

 Charge Monsieur PERRAY de veiller au bon encaissement des loyers.

La présente délibération annule et remplace celle du 27 mai 2019, numéro 2019-05-08 ayant le même objet

2019-07-04 ACQUISITION IMMEUBLE CHAMP DU MARIAGE – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Annick MACE, Présidente de la commission urbanisme et logement.

Madame MACE indique qu’en complément de la création d’un nouveau lotissement sur PONT ECREPIN, et de

l’acquisition des terrains, il est proposé, de se porter acquéreur de la maison en vente (cadastrée D n°75) sise champ

du Mariage, entre le lac et le futur lotissement.

En s’articulant avec les aménagements touristiques du lac de RABODANGES, ce lieu pourrait participer à répondre

à la problématique de l’accueil des touristes sur notre territoire.

Suite aux échanges avec les vendeurs, le prix retenu pour conclure cet achat serait de 158.000 € frais de

négociations inclus.

Aussi, la commission, réunie le 18 juillet 2019 sur ce sujet, propose au Conseil de faire une offre au prix demandé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Charge Monsieur le Maire de faire une offre au montant affiché de 158.000 € frais de négociations inclus.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir en l’étude BRILLANT-

DESVAGES.

 Charge Monsieur le Maire de prendre contact avec les organismes bancaires du territoire pour obtenir des

conditions de fincancement par l’emprunt.

 Demande à Monsieur le Maire de prévoir le financement de cette acquisition au budget primitif 2019.

2019-07-05 PROJET MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES – LOGEMENT DU PRESBYTERE -

PROMESSE DE CONCLUSION D’UN BAIL LOCATIF- COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Annick MACE, Présidente de la commission urbanisme et logement.

Dans le cadre de la location du logement du Presbytère, Madame MACE expose à l’Assemblée qu’à ce stade du

projet, dans l’attente du bail devant être conclu entre la Commune et l’association des MAM’Z’ELLES du Lac, une

promesse de bail dite « synallagmatique » a eté rédigée et validée par les futurs locataires, afin d’engager les parties

réciproquement sur leur volonté ; de conclure la location, pour le Bénéficiaire (l’association) et de consentir un bail

locatif dans le logement après réhabilitation, pour le Promettant (la Commune).Putanges-Le-Lac, séance du 29 juillet 2019

Madame MACE énonce les termes de la promesse de bail en incluant les conditions ci-après :

 La présente convention est soumise à la condition suspensive que le promettant réalise les travaux de

réhabilitation.

 La condition suspensive ainsi stipulée sera considére comme réalisée à la date de notification aux

bénéficières de la fin des travaux.

 La mise à disposition des locaux loués, et en conséquence, la prise d’effet du bail aura lieu le jour de la

remise des clefs. Si le bénéficiaire venait à enfreindre cette obligation, le promettant serait en droit de

poursuivre l’exécution forcée de la promesse et d’obtenir un jugement constatant la formation du contrat

de bail, sans préjudice et dommages et intérêts.

 Si l’exécution forcée était devenue impossible, le bénéficiaire serait alors tenu de verser au promettant une

somme de 500 € à titre de clause pénale.

 Le montant du loyer s’élève à la somme de 500,00 € et sera indexé sur l’indice de révision des loyers de

l’INSEE sachant que le Bénéficiaire fera son affaire des charges courantes.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur la signature de cette promesse de bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse synallagmatique comme énoncé

par Madame MACE.

2019-07-06 REHABILITATION DU LOGEMENT DU PRESBYTERE – CHOIX DES ENTREPRISES – COMMUNE

DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Annick MACE, Présidente de la commission urbanisme et logement.

Suite à la délibération du 11 mars 2019 et dans le cadre du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de

réhabilitation du logement du presbytère pour y installer la future Maison d’Assistantes Maternelles, Madame Annick

MACE fait part à l’assemblée des conclusions des commissions urbanisme et travaux tenues le 26 juillet 2019.

Ainsi, après étude préalable par le cabinet d’architecte JSA, un rapport d’analyse des offres de la consultation des

entreprises a été présenté aux commissions sur les 8 Lots demandés, à savoir :

Corps d’état

Entreprises € HT

(après analyse technique)

Proposition avec

PSE ou variantes

demandées € HT

Lot 1- Désamiantage Sarl TTH 5.819,29 / SN STAP 6.700,00 /

Lot 2- Maçonnerie carrelage Sarl SNBR 32.975,36 33.465,12

Lot 3- Charpente -Couverture Sas DELVALLE GONDOUIN 15.447,06 / Ste Joël DROULON 17.088,23 /

Lot 4- Menuiseries

Menuiserie DESLANDES 29.421,34 32.324,56

Menuiserie LOUISE 31.284,16 34.087,89

SMA 31.182,41 34.917,41

Lot 5- Peintures – revêt.des murs et sols

Sarl GAGNEUX Christian 23.676,30 /

SAS DUBOURG 25.911,54 /

LEVERRIER Peinture 26.328,17 /

Lot 6- Plomberie - Chauffage ELAIRGIE 14.524,75 16.710,75

Lot 7- Electricité - Ventilation Sarl EBI 17.734,31 20.749,23

Lot 8- Clôture Paysage JULIEN et LEGAULT 2.475,80 3.276,80 Sarl CLOSYSTEM 2.964,92 3.718,04Putanges-Le-Lac, séance du 29 juillet 2019

Les Membres de la commission, au regard de l’analyse présentée et des critères indiqués dans le règlement de

consultation, commun à l’ensemble des lots ;

 Critère n°1 : Valeur prix des prestations : 40%

 Critère n°2 : Valeur technique : 60%

proposent de retenir les entreprises suivantes pour les montants indiqués ainsi que les variantes retenues ou

déduites :

Corps d’état Entreprises mieux disantes Dont variantes

retenues

Lot 1- Désamiantage Sarl TTH 5.819,29 € HT soit 6.983,15 € TTC /

Lot 2- Maçonnerie carrelage Sarl SNBR 32.975,36 € HT soit 39.570,43 € TTC /

Lot 3- Charpente -Couverture Sas DELVALLE GONDOUIN 15.447,06 € HT soit 18.536,47 € TTC /

Lot 4- Menuiseries Menuiserie DESLANDES 30.521,34 € HT soit 36.625,61 € TTC (1) + 1.100,00 € HT

Lot 5- Peintures – revêt.des murs et sols Sarl GAGNEUX Christian 23.676,30 € HT soit 28.411,56 € TTC /

Lot 6- Plomberie - Chauffage ELAIRGIE 16.077,50 € HT soit 19.293,00 € TTC (2) + 1.552,75 € HT

Lot 7- Electricité - Ventilation Sarl EBI 18.075,60 € HT soit 21.690,72 € TTC (3) + 341,29 € HT

Lot 8- Clôture Paysage JULIEN et LEGAULT 3.276,80 € HT soit 3.932,16 € TTC (4) + 801,00 € HT

(1) Menuiserie DESLANDES : Variante retenue :Châssis dans combles perdus +515,00, portillons au droit de la cage d’escalier + 585,00€ HT

(2) ELAIRGIE : Varitant retenue : Remplacement du lavabo par un meuble vasque + 320,00 € HT, sèches serviettes sanitaire et cabinet de toilette 1.232,75€ HT

(3) Sarl EBI : Variante retenue : Luminaires étanches dans sous sol + 168,75 € HT, alimentation sèche serviettes +172,54 € HT

(4) Paysage JULIEN et LEGAULT : Portillon + 801,00 € HT

Ainsi le montant total des travaux s’élèverait à 148.786,64 € HT soit 178.543,96 € TTC sachant qu’il est compris

dans cette somme, 2% du total des travaux hors taxe, pour pallier aux éventuels imprévus (2.917,39 € HT soit

3.500,86 € TTC).

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur les propositions énoncées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Approuve les propositions des commissions, à savoir les montants et les variantes retenues ou déduites

comme énoncées par Madame Annick MACE

 Retient les entreprises suivantes :

 Lot 1 : Sarl TTH, pour un montant de 5.819,29 € HT soit 6.983,15 € TTC

 Lot 2 : Sarl SNBR, pour un montant de 32.975,36 € HT soit 39.570,43 € TTC

 Lot 3 : Sas DELVALLE GONDOUIN, pour un montant de 15.447,06 € HT soit 18.536,47 € TTC

 Lot 4 : Menuiserie DESLANDES, pour un montant de 30.521,34 € HT soit 36.625,61 € TTC

 Lot 5 : Sarl GAGNEUX Christian, pour un montant de 23.676,30 € HT soit 28.411,56 € TTC

 Lot 6 : ELAIRGIE, pour un montant de 16.077,50 € HT soit 19.293,00 € TTC

 Lot 7 : Sarl EBI, pour un montant de 18.075,60 € HT soit 21.690,72 € TTC

 Lot 8 : Paysage JULIEN et LEGAULT, pour un montant de 3.276,80 € HT soit 3.932,16 € TTC

 Approuve l’ajout d’une somme de 2.917,39 € HT soit 3.500,86 € TTC pour divers imprévus.

 Charge Monsieur le Maire de régler ces dépenses sur le budget primitif 2019 à l’opération 2019001.Putanges-Le-Lac, séance du 29 juillet 2019

2019-07-07 AVENANT A LA CONVENTION DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC –

COMMUNE DE PUTANGES PONT ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge DRUGEON, Président de la commission réseaux électriques

et éclairage public.

Monsieur DRUGEON rappelle à l’assemblée que les communes déléguées de PUTANGES PONT ECREPIN, LA

FORET-AUVRAY et RABODANGES ont passé respectivement conventions, pour confier la maintenance et

l’entretien de l’éclairage public à l’entreprise CITEOS (de l’entreprise GTCA ; GARCZYNSKI-TRAPLOIR, CITEOS,

AUBIN).

Ces contrats se terminent comme ci-après :

- PUTANGES PONT ECREPIN, le 1er juillet 2019

- RABODANGES, le 18 octobre 2019

- La FORET-AUVRAY, le 5 octobre 2021

Aussi, le contrat de PUTANGES PONT ECREPIN ayant expiré le 1er juillet 2019, Monsieur DRUGEON propose qu’un

avenant soit établi afin de prolonger ledit contrat au plus tard, jusqu’au terme du contrat initial conclu sur la commune

de la FORET-AUVRAY, à savoir, le 5 octobre 2021. Etant précisé que les autres dispositions du contrat qui n’ont

pas été modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur cet avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Approuve la rédaction d’un avenant au contrat de PUTANGES PONT ECREPIN comme présenté par

Monsieur DRUGEON

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

2019-07-08 EFFACEMENT ET REMPLACEMENT ECLAIRAGE PUBLIC-RUE DE LA FERRONNIERE ET RUE DE

LA ROCHE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge DRUGEON, Président de la commission réseaux électriques,

éclairage public.

Monsieur Serge DRUGEON rappelle la délibération du 8 avril 2019 portant sur le renforcement électrique souterrain

de la rue de la Roche et l’effacement de réseaux rue de la Roche et de la Ferronnière.

Aujourd’hui, il est proposé, de compléter ce projet en incluant l’ensemble de l’éclairage public du haut de la rue de

la Roche et le remplacement de points lumineux de la rue de la Ferronnière, ce qui porterait le nombre de points

lumineux à installer à 14 et à remplacer à 3.

En réunion du 22 juillet dernier, la commission a proposé, afin de veiller à l’unité esthétique sur l’ensemble du site

de PONT ECREPIN, de retenir le candélabre de type GRANADA. (photos ci-après)

Enfin, il est proposé de signer les conventions individuelles avec le TE 61 pour les montants suivants ;

Concernant la télécommunication :

 Le génie civil de télécommunication (travaux) : 14.914,40 € TTC

 Le génie civil de télécommunication (Maitrie d’œuvre) : 621,43 € (TVA non applicable)

Concernant l’éclairage public :

 Eclairage public-génie civil (fourniture et pose de 3 mâts, y compris MOE) : 2.577,08 € HT soit 3.092,50 € TTCPutanges-Le-Lac, séance du 29 juillet 2019

 Eclairage public -génie civil (fourniture et pose de 14 mâts, y compris MOE) : 42.436,59 € HT soit 50.923,91 €

TTC

 ORANGE a proposé une convention particulière relative à la mise en souterrain des équipements de

communications électroniques, le montant du devis s’élève à 641,39 € (TVA non applicable).

La charge de la commune serait de : 70.193,63 € TTC

La participation du TE 61 pour l’ensemble de ce projet serait de 212.691,40 € TTC

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents, à l’exception de Monsieur

le Maire qui ne prend pas part au vote ;

 Autorise les travaux d’effacements de réseaux sur les rues de la Roche et de la Ferronnière avec l’installation pour l’éclairage public de 17 candélabres de type GRANADA. Avec un reste à charge pour la Commune de 70.193,63 € TTC

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions individuelles liées à ce dossier.  Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention particulière entre ORANGE et la commune ainsi que le devis présenté.

 Charge Monsieur le Maire de solliciter, dans la mesure du possible, toutes subventions et notamment la DETR pour aider à mener à bien ce projet.

 Demande d’ouvrir une opération d’investissement et de financer ces dépenses sur le budget 2020.

2019-07-09 CREATION/SUPPRESSION D’UN POSTE PERMANENT – SERVICE ADMINISTRATIF

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’artice 34,

Vu le budget de la Collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi permanent de secrétaire générale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

Décide,

Article 1 : création/suppression et définition de la nature du poste.

 de créer un poste d’attaché à compter du 1er août 2019 ; dans le cadre d’emploi des attachés, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut.

 de supprimer un poste de Rédacteur Principal 1ère classe à compter du 1er août 2019,

Article 2 : temps de travail.

L’emploi crée est à temps complet pour une durée de 35 heures.

Article 3 : crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 : exécution.Putanges-Le-Lac, séance du 29 juillet 2019

Monsieur le Maire ou son représentant sont chargés de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2019-07-10 MISE EN PLACE D’UNE BOITE A LIVRES – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Membre de la commission Culture, vie associative,

tourisme et communication, Président de la commission Zones d’activités.

Monsieur Sylvain GAUDIN expose qu’en commission Culture, Vie associative, Tourisme et Communication du 19

février 2019, il a été proposé l’installation d’une boîte à livres sur PUTANGES PONT ECREPIN.

Ce nouveau concept venu du Royaume Uni s’est beaucoup développé en France où les boîtes à livres, appelées

également petites bibliothéques de rues, apparaissent dans les jardins publics et les lieux de passage. Chacun peut

y déposer et emprunter gratuitement les livres souhaités en leur donnant une seconde vie.

Il a été suggéré, d’installer cette boîte à livres à la sortie de la passerelle, sur l’espace vert de la place de PONT

ECREPIN, afin de permettre aux lecteurs de profiter des bancs existants sur le site.

Dans un premier temps, le style « cabine téléphonique anglaise » a été proposé, mais renseignements pris, il semble

très difficile qu’une originelle puisse être récupérée.

Aussi, des devis ont été sollicités, pour réaliser une boîte à livres sur plan, auprès de 2 entreprises locales, à savoir ;

 Menuiserie MALICORNE de PUTANGES PONT ECREPIN ;

devis d’un montant de 1.103,00 € HT soit 1.323,60 € TTC (En bois « douglas » et plexiglas, pose non comprise).

 Menuiserie CREATION de CHENEDOUIT ;

devis d’un montant de 2.060,00 € HT soit 2.472,00 € TTC (En bois douglas et verre sécurit, pose comprise).

Après avoir étudié les devis présentés, en réunion du 12 juin 2019, la Commission propose de retenir le devis de la

Menuiserie CREATION, étant jugé plus complet.

Enfin, une variante avec toiture en cuivre a également été sollicitée et validée par la Commission, afin de créer une

harmonie avec les candélabres présents ; le devis ainsi présenté s’élève à 2.270,00 € HT soit 2.724,00 € TTC.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ces propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Valide le concept de boîte à livres, dans une démarche de partage, comme énoncé par Monsieur le Maire.  Retient le devis présenté par la Menuiserie CREATION, avec l’option, toiture en cuivre, d’un montant de 2.270,00 € HT soit 2.724,00 € TTC.

 Demande à Monsieur le Maire de financer cette dépense sur le budget 2019.

2019-07-11 REMPLACEMENT D’UN POTEAU D’INCENDIE SUPPLEMENTAIRE – COMMUNE DELEGUEE DE

LA FORET AUVRAY

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Président de la commission voirie, eau, assainissement.

Monsieur PERRAY précise la nécessité, pour les Communes, de veiller à l’entretien des poteaux incendie et rappelle la délibération du 7 juin 2016 dans laquelle, le Conseil Municipal confiait à VEOLIA la maintenance des hydrants sur l’ensemble du territoire de PUTANGES-LE-LAC.

Par délibération du 11 mars 2019, après vérification par VEOLIA, il avait été acté de pourvoir au remplacement de 9 poteaux incendies jugés obsolètes. Aujourd’hui, il apparait que l’hydrant n°5 situé « le Hamel » sur la FORET AUVRAY présente des fuites et qu’il serait préférable de le remplacer.

Le devis reçu de VEOLIA s’élève à 2.371,00 € HT soit 2.845,20 € TTC.Putanges-Le-Lac, séance du 29 juillet 2019

Afin de maintenir ce parc en état de bon fonctionnement, dans la continuité de la démarche entreprise, il est proposé au Conseil de remplacer l’hydrant défectueux par un nouveau, du même type que précédemment.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil, à l’unanimité non, décide ;

 Accepte le devis présenté par VEOLIA, d’un montant de 2.371,00 € HT soit 2.845,20 € TTC.

 Charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention au titre de la DETR.

 Demande d’inscrire cette dépense au budget 2019 en section d’investissement.

Arrivée de Monsieur Stéphane GACOIN qui prend part aux délibérations ci-après (31 présents, 1 procuration soit 32

votants)

2019-07-12 DECISION MODIFICATIVE N°3/2019 – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT, Présidente de la commission finances et personnel administratif.

Madame Monique GUIBOUT indique à l’Assemblée qu’afin de régler le remplacement d’un poteau incendie sur le site du « Hamel » à la FORET AUVRAY, il convient d’effectuer une modification entre les comptes, comme ci-après.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Accepte la décision modificative comme énoncée ci-dessus.

2019-07-13 AMENAGEMENT DES RIVES DU LAC DE RABODANGES – CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR

LA CREATION D’UN NOUVEL EMBARCADERE ET D’OUVRAGES ANNEXES, LOCAL MAITRES-NAGEURS-

SAUVETEURS ET DE TOILETTES PUBLIQUES

Dans le cadre des aménagements des rives du Lac et de la délibération du 17 décembre 2018, pour faire suite à la

commission générale qui s’est tenue le 3 juin 2019, une consultation d’un marché de maîtrise d’œuvre constitué de

2 lots a été lancée afin d’engager une phase opérationnelle du projet pour les parties bâtiments et ouvrages.

Section d’INVESTISSEMENT

OBJET

DEPENSES RECETTES

Article Sommes Chapitre et Article Sommes

DI . Opé. 2019003 Remplact. poteaux incendie 21568 +2.845,20

RI. Virement de la section de fonctionnement 021 +2.845,00

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT +2.845,20 +2.845,20

Section de FONCTIONNEMENT

OBJET

DEPENSES RECETTES

Chapitre

Article Sommes

Chapitre et

Article Sommes

DF. Virement à la section d’investissement 023 +2.845,00

DF. voirie 011-615231 -2.845,00

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00Putanges-Le-Lac, séance du 29 juillet 2019

Aussi, Monsieur le Maire rappelle qu’un marché public de Maîtrise d’œuvre a été lancé sous la forme d’une procédure

adaptée soumis aux dispositions des articles R2123-1 et R2123-4 du Code de la Commande Publique.

La consultation a fait l’objet d’un découpage en 2 lots définis ci-après :

(distribution du document explicatif du marché public de maîtrise d’œuvre pour les bâtiments et ouvrages)

LOT N°1 : Construction d’un nouvel embarcadère et d’ouvrages annexes (baignade flottante, pontons,

passerelles, etc…)

Ce lot est découpé en 3 tranches :

 Tranche ferme : création d’un nouvel embarcadère, d’une passerelle piétonne ainsi que d’ouvrages annexes.

 Tranche optionnelle 1 : aménagement de petites structures (belvédères, escaliers/emmarchements/platelage).

 Tranche optionnelle 2 : construction d’une baignade flottante.

LOT N°2 : Construction d’un local Maîtres-Nageurs-Sauveteurs et de toilettes publiques

Cette consultation, lancée le jeudi 6 juin 2019 pour une remise des offres fixée au 3 juillet 2019 à 16 heures a permis

d’enregistrer 2 offres pour chacun des lots, arrivées dans les délais impartis.

Les Membres de la commission des Rives du Lac se sont réunis le 25 juillet 2019 à 14 heures afin de procéder au

choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection définis dans le règlement de consultation, à savoir :

 Critère « valeur technique » comptant pour 60% dans la note finale.

 Critère « valeur financière » compant pour 40% dans la note finale.

Après analyse des offres examinées par Orne Métropole, assistant Maîtrise d’ouvrage, il est proposé de retenir les

offres conformes et recevables par ordre croissant de points attribués comme ci-dessous et de retenir la mieux

disante .

LOT N°1 : Construction d’un nouvel embarcadère et d’ouvrages annexes

MANDATAIRE MONTANT HT

Critère

TECHNIQUE

sur 60

Critère

FINANCIER

sur 40

TOTAL

POINTS

sur 100

CLASST

INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE 83.362,00 € 56 37 93 1

ANTEA GROUP 77.102,50 51 40 91 2

LOT N°2 : Construction d’un local Maîtres-Nageurs-Sauveteurs et de toilettes publiques

MANDATAIRE MONTANT HT

Critère

TECHNIQUE

sur 60

Critère

FINANCIER

sur 40

TOTAL

POINTS

sur 100

CLASST

INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE 40.860,00 € 53 35,76 88,76 1

ANTEA GROUP 36.525,00 € 45,60 40 85,60 2

Soit un montant total de prestation estimé à 124.222 € HT soit 149.066,40 € TTC

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ces propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents, à l’exception de Monsieur

BAECHLER qui ne prend pas part au vote ;

 Considérant le classement des entreprises au vu des critères énoncés par Monsieur le Maire.

 Considérant les propositions de la commission.

 Considérant l’avis consultatif d’Orne Métrople.

 Retient le groupement INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE/AEI pour le Lot n°1 et pour le Lot n°2.Putanges-Le-Lac, séance du 29 juillet 2019

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces du marché et tous documents

relatifs à ce dossier.

 Charge Monsieur le Maire de régler cette dépenses sur le budget 2019 en restes à réaliser.

2019-07-14 REMBOURSEMENT DES FACTURES DE TRAVAUX SUR LE LOCAL COMMUNAL DESTINE A LA

BILLETERIE – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission entretien des bâtiments

communaux et constructions.

Monsieur André BRIERE expose au Conseil que le local communal à usage de billetterie, pour le bâteau croisière

du Val d’Orne, s’étant dégradé au fil du temps, il s’est avéré nécessaire de procéder à sa remise en état. En accord

avec le locataire, ces travaux ont été entrepris par ses soins en ce qui concerne l’achat des fournitures et la main

d’œuvre.

Aussi, à ce jour, les travaux étant terminés, Monsieur BRIERE propose de rembourser le locataire des factures de

matériaux pour un montant de 3.565,55 €.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents, à l’exception de Monsieur Ludovic BAECHLER

qui ne prend pas part au vote ;

 Décide de rembourser le locataire d’un montant de factures acquittées de 3.565,55 €, correspondant à

des matériaux utilisés pour la remise en état de la billetterie.

 Charge Monsieur le Maire de financer cette dépense sur le buget 2019 au chapitre 67.

QUESTIONS DIVERSES

2019-07-15 POSE DE GOUTTIERES A LA BILLETTERIE – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT

ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission entretien des bâtiments

communaux et constructions.

Monsieur André BRIERE expose à l’Assemblée que le bâtiment de la billetterie sis à l’embarcadère n’étant pas

pourvu de gouttières, des infiltrations d’eau dégradent peu à peu les pieds de mur en bois, aussi, il s’avère

indispensable pour le maintien en bon état de ce bâtiment et remédier à cet état de fait de canaliser les eaux de

pluie par la pose de gouttières.

En réunion du 20 mai dernier, les Membres de la commission, ont étudié les devis reçus des entreprises suivantes :

- Laurent SAVARY de GIEL COURTEILLES, d’un montant de1.301,17 € HT soit 1.561,40 € TTC (fourniture

et pose de gouttières en zinc)

- Steve QUESNE de FAVEROLLES, d’un montant de 1.402,84 € HT soit 1.683,41 € TTC (fourniture et pose

de gouttières en zinc)

Après analyse des offres, la commission propose de retenir l’entreprise Laurent SAVARY, moins disante. Toutefois,

au regard du bâtiment existant et pour s’harmoniser avec le site, il a été sollicité à cette même entreprise un nouveau

devis avec la pose de gouttières version teintée anthra-zinc.

Cette nouvelle proposition s’élève à la somme de 1.574,68 € HT soit 1.889,62 € TTC.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir en délibérer.Putanges-Le-Lac, séance du 29 juillet 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents, à l’exception de Monsieur Ludovic BAECHLER

qui ne prend pas part au vote ;

 Valide la proposition de la commission tel qu’énoncée par Monsieur André BRIERE

 Retient l’entreprise Laurent SAVARY pour son devis avec l’option anthra-zinc d’un montant de 1.574,68 €

HT soit 1.889,62 € TTC

2019-07-16 VIREMENT DE CREDITS N°4/2019 – COMMUNE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT, Présidente de la commission finances et

personnel administratif.

En application de l’article L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame GUIBOUT informe le

Conseil qu’il a été nécessaire d’acquérir en urgence, une débroussailleuse d’un montant de 512,50 € HT soit 615,00

€ TTC et un souffleur d’un montant de 375,00 € HT soit 450,00 € TTC.

Afin de permettre le règlement en section d’investissement, il a été procédé un virement de crédits sur les dépenses

imprévues - section d’investissement et la création d’une opération (opé 2019010) à l’article 2188.

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DELIBERATIONS

2019-07-01 TRANSFERT DE PROPRIETE : VENTE D’UNE MAISON D’HABITATION – CADASTREE AB N°87

ET 90 – COMMUNE DELEGUEE DE RABODANGES

2019-07-02 LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL – BAIL – DIAGNOSTIC ET ETAT DES LIEUX – COMMUNE

DELEGUEE DES ROTOURS

2019-07-03 LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL – CHANGEMENT DE LOCATAIRE – COMMUNE

DELEGUEE DE LA FORET AUVRAY – ANNULE ET REMPLACE

2019-07-04 ACQUISITION IMMEUBLE CHAMP DU MARIAGE – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT

ECREPIN

2019-07-05 PROJET MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES – LOGEMENT DU PRESBYTERE –

PROMESSE DE CONCLUSION D’UN BAIL LOCATIF – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES

PONT ECREPIN

2019-07-06 REHABILITATION DU LOGEMENT DU PRESBYTERE – CHOIX DES ENTREPRISES – COMMUNE

DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

2019-07-08 EFFACEMENT ET REMPLACEMENT ECLAIRAGE PUBLIC – RUE DE LA FERRONNIERE ET RUE

DE LA ROCHE

2019-07-09 CREATION/SUPPRESSION D’UN POSTE PERMANENT – SERVICE ADMINISTRATIF

2019-07-10 MISE EN PLACE D’UNE BOITE A LIVRES – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT

ECREPIN

2019-07-11 REMPLACEMENT D’UN POTEAU D’INCENDIE SUPPLEMENTAIRE – COMMUNE DELEGUEE DE

LA FORET AUVRAY

2019-07-12 DECISION MODIFICATIVE N°3/2019 – BUDGET COMMUNE

2019-07-13 AMENAGEMENT DES RIVES DU LAC DE RABODANGES – CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR

LA CREATION D’UN NOUVEL EMBARCADERE ET D’OUVRAGES ANNEXES, LOCAL MAITRES-

NAGEURS-SAUVETEURS ET DE TOILETTES PUBLIQUES

2019-07-14 REMBOURSEMENT DES FACTURES DE TRAVAUX SUR LE LOCAL COMMUNAL DESTINE A LA

BILLETTERIE – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

2019-07-15 POSE DE GOUTTIERES A LA BILLETTERIE – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT

ECREPIN

2019-07-16 VIREMENT DE CREDITS N°4-2019 – COMMUNE (pas de délibération voir compte rendu)