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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 055 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 055 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-055
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024 Sommaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-02-02-00005 - Arrêté du 2 février 2024 portant déclaration d'un
OSP BUQUET ENGUERRAN SAP 832396535 (2 pages) Page 3
14-2024-02-02-00004 - Arrêté du 2 février 2024 portant déclaration d'un
OSP GO EDEX - GO ACADEMIE SAP 982052185 (2 pages) Page 6
Sous-préfecture de Lisieux /
14-2024-02-01-00012 - Arrêté préfectoral portant classement de Villerville
en station de tourisme (2 pages) Page 9
2 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-02-02-00005
Arrêté du 2 février 2024 portant déclaration d'un
OSP BUQUET ENGUERRAN SAP 832396535
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-02-00005 - Arrêté du 2 février 2024 portant déclaration d'un OSP BUQUET ENGUERRAN SAP 832396535 3 Direction départementale
"08 de l'Emploi, du Travail
DU CALVADOS | : et des Solidarités
Bu Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 2 FÉVRIER 2024 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/832396535
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU
1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 26 janvier 2024, concernant les services à la personne, présentée par M. Enguerran BUQUET, pour le compte de l'entreprise individuelle BUQUET ENGUERRAN dont le siège social et l'établissement principal sont situés, 20 Rue du Docteur Schweitzerà OUISTREHAM (14150), numéro SIREN 832 396 535;
2/ Les articles L. 7231-1 à L. 72341, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrément
des organismes de services à la personne;
4] L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfet du Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, notamment son article 31° ;.
5/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD, Adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances;
CONSIDÉRANT
La demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 29 janvier 2024, présentée par M. Enguerran BUQUET, pour le compte de l'entreprise individuelle BUQUET ENGUERRAN qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de | l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L'entreprise individuelle BUQUET ENGUERRAN à OUISTREHAM est déclarée Fur la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/832396535
ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle BUQUET ENGUERRAN a déclaré effectuer les activités suivantes :
- Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-02-00005 - Arrêté du 2 février 2024 portant déclaration d'un OSP BUQUET ENGUERRAN SAP 832396535 4 ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifiera le récépissé initial. :
ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 29 janvier 2024 pour une durée illimitée
(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration. :
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l’entreprise individuelle BUQUET ENGUERRAN en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles _R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados. |
Fait à Hérouville Saint Clair, le 2 février 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,
Pour le Directeur Départemental,
L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des Chances
\
A]
KA
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne
(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703. PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-02-00005 - Arrêté du 2 février 2024 portant déclaration d'un OSP BUQUET ENGUERRAN SAP 832396535 5 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-02-02-00004
Arrêté du 2 février 2024 portant déclaration d'un
OSP GO EDEX - GO ACADEMIE SAP 982052185
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-02-00004 - Arrêté du 2 février 2024 portant déclaration d'un OSP GO EDEX - GO ACADEMIE SAP 982052185 6 Direction départementale
E | de l'Emploi, du Travail PREFET : nt: DU CALVADOS | et des Solidarités
bé Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 2 FÉVRIER 2024 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/982052185
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU
1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 4 janvier 2024, concernant
les services à la personne, présentée par M. Jerry Yuvraj GOPAUL, pour le compte de la Société à
Responsabilité Limitée GO-EDEX dont le nom commercial est GO-ACADEMIE et le siège social et
l'établissement principal sont situés, 23 Rue des Mauvis, porte 14 à CAEN (14000), numéro SIREN 982 052
185;
2] Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1,R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;
3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrément
des organismes de services à la personne;
4] L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfet du Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
notamment son article 31°;
5/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,
Adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances;
CONSIDÉRANT
La demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 26 janvier 2024, présentée par M. Jerry Yuvraj GOPAUL, pour le compte de la Société à Responsabilité Limitée GO- EDEX dont le nom commercial est GO-ACADEMIE qui répond aux exigences de la réglementation des services
à la personne ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La Société à Responsabilité Limitée GO-EDEX dont le nom ser inereilel est GO-ACADEMIE à CAEN est déclarée pour la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/982052185
| ARTICLE 3 : La Société à Responsabilité Limitée GO-EDEX dont le nom commercial est GO-ACADEMIE a déclaré effectuer les activités suivantes :
- Sur l'ensemble du territoire national en mode mandataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-02-00004 - Arrêté du 2 février 2024 portant déclaration d'un OSP GO EDEX - GO ACADEMIE SAP 982052185 7 ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifiera
le récépissé initial.
ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 26 janvier 2024 pour une durée illimitée
(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de La Société à responsabilité Limitée GO-EDEX dont le nom commercial est GO-ACADEMIE en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à KR. 7232-22 du code du travail.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Calvados.
Fait à Hérouville Saint Clair, le 2 février 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,
Pour le Directeur Départemental,
L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne
(MISAP) _ Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr P P PP ÿ P
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-02-00004 - Arrêté du 2 février 2024 portant déclaration d'un OSP GO EDEX - GO ACADEMIE SAP 982052185 8 Sous-préfecture de Lisieux
14-2024-02-01-00012
Arrêté préfectoral portant classement de
Villerville en station de tourisme
Sous-préfecture de Lisieux - 14-2024-02-01-00012 - Arrêté préfectoral portant classement de Villerville en station de tourisme 9 PRÉFET Sous-Préfecture de Lisieux
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant classement
de la commune de VILLERVILLE (Calvados)
en station de tourisme
LE PRÉFET DU CALVADOS
VU le code du tourisme et notamment ses articles L133-13 et suivants, R133-39 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations
classées, notamment son article 3 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme :
VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2023 portant renouvellement du classement en catégorie | de l'office
de tourisme du territoire de Deauville ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2021 portant renouvellement de la nomination de VILLERVILLE en «commune
touristique » pour une durée de cinq ans ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER, sous- préfet
de l'arrondissement de Lisieux (Calvados) ;
VU la délibération du conseil municipal de VILLERVILLE du 25 juillet 2023 autorisant le maire de ladite Commune
à solliciter le classement de VILLERVILLE, commune touristique, en « Station classée de
Tourisme » pour l’ensemble de son territoire ;
VU la demande du maire de VILLERVILLE en date du 30 novembre 2023 sollicitant le classement en station
de tourisme de VILLERVILLE : :
CONSIDERANT que la commune de VILLERVILLE (Calvados) remplit les conditions pour être classée en
Station de tourisme;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Lisieux ;
24, BOULEVARD CARNOT - B.P. 77221 14107 LISIEUX CEDEX
Téléphone : 02.31.3064.00 (standard de la préfecture}- Télécopie : 02.31.31.0018
Sous-préfecture de Lisieux - 14-2024-02-01-00012 - Arrêté préfectoral portant classement de Villerville en station de tourisme 10 ARRÊTE
Article 1er : La commune de VILLERVIELLE (Calvados) est classée en station de tourisme. Ce classement
est prononcé sur l'ensemble du territoire communal pour une durée de 12 ans à compter de la date de
publication du présent arrêté. : _ |
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen,
dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce
délai d’un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Lisieux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le maire de VILLERVILLE (Calvados) et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Lisieux, le 1° février 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Lisieux
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Sous-préfecture de Lisieux - 14-2024-02-01-00012 - Arrêté préfectoral portant classement de Villerville en station de tourisme 11