Procès Verbal - pv du conseil municipal du 1er fevrier 2018

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 1er fevrier 2018 Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 1er fevrier 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget, Conseil Municipal

du 1 février 2018

+++ +

Procès verbal de réunion

N° Intitulé Page|

1 Maison de la Petite Enfance — Demande de modification du règlement de 3

fonctionnement suite au plan de loi de financement de la sécurité sociale relative à

la vaccination obligatoire

2 Pompes funèbres - Autorisation de signature du marché d'acquisition de cercueils, 4

accessoires et urnes funéraires pour la Ville de Mayenne (17FOU31)

3 Adoption du Pacte financier, fiscal et solidaire (2017-2020) 4

4 Convention relative à la fourniture de repas par la ville de Mayenne au profit des 6

jeunes confiés à l’aide sociale à l'enfance (mineurs non accompagnés)

5 Finances — Exercice Budgétaire 2018 - Budget principal — Budget Eau et 6

Assainissement — Autorisation budgétaire spéciale - Ouverture anticipée de crédits

- Modification

6 | Sport — Arrêté de fermeture de la piscine municipale Robert BURON - Arrêté 8

d'autorisation municipale d'ouverture d’un ERP pour la VAGUE

7 | Sport - Mise à disposition des équipements sportifs pour les lycées — Modification 8

des Tarifs — Signature des conventions

8 FINANCES — Rapport d'Orientation Budgétaire 2018 9

9 Projet « Action du Cœur de Ville » 10

10 | Soutien au club subaquatique dans le cadre du déménagement vers la Vague 12 11 | DETR 2018 -— Travaux d'aménagement de la rue Charles de Gaulle 12 12 | Finances - Budget Annexe Eau et Assainissement — Assujettissement des 13 services d’eau potable et d'assainissement collectif à la TVA

Ville de Mayenne

Séance du 1 février 2018RECAPITULATIF DES CONVENTIONS SANS DECISION

06/12/17 M. RAMDOUR Convention de location pour emplacement parking 100 € annuel

08/11/17 M. PETIT Convention de location pour emplacement parking 100 € annuel

15/12/17 | Mme RAMARD Convention de location pour emplacement parking 100 € annuel

11/01/18 | Mme GARNIER Convention de location pour emplacement parking 100 € annuel

18/01/18 M. PAISANT Convention de location pour emplacement parking 100 € annuel

18/01/18 DONS Convention de location pour emplacement parking 1000 € annuel

DECISIONS MUNICIPALES

M. le MAIRE rend compte des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du Conseil Municipal, ce en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement de la délibération par laquelle le Conseil Municipal lui a

délégué une partie de ses attributions :

10/11/2017 avenant au contrat de financement du prêt du CREDIT MUTUEL référencé 15489 00381 00059377507 signé à Mayenne le 20 juillet 2012

04/12/2017 Vente de biens mobiliers

LES MAPA ET LEURS AVENANTS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

AJOUT DE POINTS A l'ORDRE DU JOUR : Avis favorable à l'unanimité

M. Le Maire : Compte tenu de la concertation en cours et que nous n'avons pas encore consulté l'inspection académique, je vous propose de repousser les rythmes scolaires.

Ville de Mayenne

Séance du 1 février 2018DEPARTEMENT VILLE de MAYENNE DE LA MAYENNE

EXTRAIT du REGISTRE

ARRONDISSEMENT des DELIBERATIONS

DE MAYENNE du CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers en exercice 32

Conseillers présents ou L'an deux mille dix-huit, le 26 janvier, M. ANGOT, Maire, a convoqué représentés 28 les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 01 février au 10, rue de

Contre 0 Verdun - salle du Conseil Municipal, à 20 heures.

Pour 28

Abstention 0

Quorum 17

Assistaient à la séance: M. ANGOT, Maire, M. BOURGUIN, Mme BELLON, M. LANDEMAINE, M. LESAINT,

Mme BAR, M. LE SCORNET Adjoints ; Mme LODE, M. CORDIER, Mmes RAMADANE, CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. LAVANDIER, MARTINEZ-PEREZ, ORDRONNEAU, Mmes PELE, TRIPOTEAU, LEFEBVRE, ADAM (arrive au point N°3), MM. MORIN, REBOURS, EBALE NLO (arrive au point N°2), Mme BEUNEUX, Mme COUTURIER, M. TROUILLET conseillers municipaux.

Excusés :

Mme LANCIEN donne pouvoir à Mme OLIVIER.

M. FAUCON donne pouvoir à M. REBOURS.

MM. PAILLASSE, LAURENT, Mmes COME, BURGEOT,

Mme BELLON a été désignée comme secrétaire de séance.

1 - Maison de la Petite Enfance - Demande de modification du règlement de fonctionnement suite au plan de loi de financement de la sécurité sociale relative à la vaccination obligatoire Reçu à la Sous-Préfecture le 6 Février 2018

Mme BAR expose :

La parution au journal officiel du 31 décembre 2017 (article 34) relative à l'obligation vaccinale pour les enfants nés à partir du 1°’ janvier 2018 entraîne une modification du règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance.

Actuellement, notre règlement précise page 7 titre les vaccinations: « les vaccinations antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique sont obligatoires pour l'enfant qui vif en collectivité. Le BCG ne fait

plus partie des vaccinations obligatoires en collectivité.

Les vaccinations anticoqueluche, anthihaemopbhilus B et antihépatique associés aux trois précédentes ainsi que l'anti-pneumoccocique sont recommandées, de même que la vaccination associée contre la rougeole, la rubéole et les oreillons, conseillée à parti de 9 mois pour tous les enfants vivant en

collectivité. »

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité et à main levée, décide d'apporter au règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance la modification suivante :

Remplacement de la totalité du paragraphe cité ci-dessus par la mention : « conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, les 11 vaccinations qui y sont mentionnées seront

Ville de Mayenne

Séance du 1 février 2018obligatoires pour les enfants nés à partir du 1° janvier 2018 pour fréquenter le Multi Accueil de la Ville de

Mayenne. »

2 - Pompes funèbres - Autorisation de signature du marché d'acquisition de cercueils, accessoires et

urnes funéraires pour la Ville de Mayenne (17FOU31)

Reçu à la Sous-Préfecture le 6 Février 2018

Mme LODE expose :

Le Service des pompes funèbres de la Ville de Mayenne a besoin de se réapprovisionner en cercueils,

accessoires et Urnes funéraires pour les quatre prochaines années {la durée de l'accord-cadre est de 1

an à compter de sa notification et reconductible 3 fois).

Le montant des prestations est défini comme suit :

Intitulé des lots Minimum en € Maximum en €

HT. HT.

Lot N°1: Fourniture de cercueils (inhumation,

é ï à ÿ 37 500,00 100 000,00 crémation, enfants et reliquaires)

02: i fanées, | Lot N°2 Demi ure de poignées, capitons et autres 10 000,00 25 000,00

accessoires

Lot N°3 : Fourniture d'urnes funéraires 1 000,00 : 5 000,00

TOTAL 48 500,00 130 000,00

La consultation a été lancée le 6 octobre 2017 (BOAMP, JOUE, sites internet de la Ville de Mayenne et de Mayenne Communauté, plate-forme de dématérialisation).

La date limite de remise des offres a été fixée au 14 novembre 2017, 10 entreprises ont téléchargé le dossier et 5 offres ont été reçues, réparties comme suit : 3 offres pour le lot 1, 2 offres pour le lof 2 et 1 offre

pour le lot 3.

La Commission d'appel d'offres de la Ville de Mayenne, réunie le 14 novembre 2017 à 09h30 a désigné

les attributaires :

+ LOT 1 « Fourniture de cercueils (inhumation, crémation, enfants et reliquaires) » : SEFIC, située Route

de Vichy, 03510 Molinet.

LOT 2 « Fourniture de poignées, capitons et autres accessoires » : SAS LECLERC CAPITONNAGE DE L'OUEST, située dans la Z.I. du Gripail, 3 rue du Clos Michel, 35590 Saint-Gilles. LOT 3 « Fourniture d'urnes funéraires » : HYODALL, située 24 rue Pasteur, 59980 Berry.

x

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise Monsieur le Maire à

signer le marché 17FOU31 intitulé « Marché d'acquisition de cercueils, accessoires et urnes funéraires

pour la Ville de Mayenne » avec les entreprises retenues.

3 -Adoption du Pacte financier, fiscal et solidaire (2017-2020) __ Reçu à la Sous-Préfecture le 7 Février 2018

M. LESAINT expose :

Depuis la fusion des Communautés de Communes du Pays de Mayenne et de Le Horps-Lassay au janvier 2016, le groupe solidarité a été missionné pour élaborer un projet de pacte financier, fiscal et

solidaire.

127

Ville de Mayenne

Séance du 1 février 2018Ce document constitue un outil de gouvernance pour le territoire de Mayenne Communauté. Ce pacte retrace essentiellement des relations financières existantes ou futures entre Mayenne Communauté et ses Communes membres. Il s'inscrit dans une démarche de stratégie territoriale et de

cohésion pour faciliter le «faire ensembler de notre bloc communal.

Cet objectif s'avère d'autant plus prégnant au moment où notre territoire est engagé :

- dans Une réflexion sur l'aménagement de celui-ci avec trois documents réglementaires (SCOT, PLUI,

PLH},

- dans la préparation d'un projet de territoire propre à Mayenne Communauté - et dans un contexte financier de plus en plus contraint avec notamment le nouvel effort demandé par

l'Etat aux Collectivités.

Ce pacte présente une nouvelle façon d'envisager la solidarité au sein de Mayenne Communauté en

développant Une péréquation interne entire les Communes.

Ce pacte financier, fiscal et solidaire de Mayenne Communauté s'articule autour de 4 leviers :

1) Levier organisationnel

- Mutualisation

- Mayenne Communauté : actrice pour de nouveaux soutiens financiers aux Communes

2) Levier transfert de charges

- Evaluation des transferts de charges et fixation des attributions de compensation

3) Levier fiscal

- Protocole de neutralisation fiscale et budgétaire

- Reversements de fiscalité

4) Levier péréquation

- Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)

- Fonds de concours communautaires

Ce pacte vise à faire vivre la solidarité nécessaire entre le projet communautaire et la cohésion des 33 Communes de Mayenne Communauté.

En résumé, 21 Communes seront exclusivement bénéficiaires dans la mise en oeuvre du pacte tandis que les 12 Communes qui disposent d'une zone d'activités aménagée et financée par Mayenne

Communauté, seront à la fois bénéficiaires et contributrices.

Ce pacte forme un tout et son application ne peut pas être partielle. C'est une première version qui constitue un cadre et un support qui évoluera afin d'éviter de recréer d'autres dispositifs de solidarité.

Lors de sa séance du 23 novembre dernier, le conseil communautaire a adopté ce pacte à l'unanimité.

Comme tout pacte, il est nécessaire de consulter l'ensemble des conseils municipaux de Mayenne

Communauté avant sa mise en application.

En conséquence, ce pacte nécessite d'être adopté par la majorité des Communes membres de Mayenne Communauté et à l'unanimité des Communes à la fois bénéficiaires et contributrices.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité et à main levée : - adopte le pacte de solidarité joint en annexe

- et autorise Monsieur Guy BOURGUIN à le signer.

JP. Lescornet: il faut préciser que le reversement d'une part de la fiscalité sur l'éolien aux communes d'implantation fait suite à la demande de l'une d'elles en compensation des difficultés qu'elle a

Ville de Mayenne

Séance du 1 février 2018rencontrées.

G. Bourguin : même si demain, cela s'inscrira dans le plan local d'urbanisme intercommunal et que s'il y a un contentieux à ce titre dans Une commune, ça ne fera pas tomber le PLUi dans sa globalité.

M. le Maire: pour voire information, le pacte de solidarité a été validé à l'unanimité par Mayenne

Communauté.

4 - Convention relative à la fourniture de repas par la ville de Mayenne au profit des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance (mineurs non accompagnés)

_ Reçu à la Sous-Préfecture le 6 Février 2018

M. CORDIER expose :

Le Département de la Mayenne, comme d'autres départements français, est face à une arrivée importante de jeunes mineurs non accompagnés. Lorsqu'ils arrivent sur notre territoire, il y a une présomption de minorité. Les services du Département doivent déterminer s'ils sont mineurs ou majeurs au

travers d'examens physiques et psychologiques qui demandent en moyenne deux mois.

Durant cette période, le Président du Département a décidé de les héberger dans des logements sociaux vides pour éviter des coûts très importants d'hôtels. I y a donc cinq appartements sur le quartier du Pommier qui sont occupés par 30 jeunes, à raison de é6 jeunes par appartement. Afin de répondre aux besoins de repas midi et soir, le Département a passé un accord avec Copainville pour le midi les jours de

semaine.

Le soir et le week-end, le Département s'est rapproché de nos services pour voir si nous avions la possibilité de répondre aux besoins de nourriture des jeunes hébergés. Le restaurant municipal a répondu favorablement puisque, sans moyen humain supplémentaire, il était possible de fabriquer et livrer ces

repas en liaison froide.

Pour l'année 2017, le prix des repas était de 5,95 €. Par délibération du Conseil Municipal du 16 Novembre

2017, le tarif est fixé à 6,07 € pour 2018.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental.

M. le Maire: ça se passe bien et nous n'avons pas d'observations. C'est pareil du côté du CAO et je m'en réjouis. Le Département est ravi de cette proposition de repas car il était en difficulté pour nourrir

ces jeunes.

5 - Finances - Exercice budgétaire 2018 - Budget Principal - Budget Eau et assainissement - Autorisation

budgétaire spéciale - Ouverture anticipée de crédits - Modification Reçu à la Sous-Préfecture le 6 Février 2018

M. LESAINT expose :

En application de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (8ème aliéna et suiv- ants), le Maire peut, avant le vote du budget primitif 2018, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non com- pris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits ou com-

plétés lors de son adoption.

Par délibération du 14 décembre dernier, le Conseil a ouvert par anticipation des crédits d'investissement affectés au budget principal, au budget annexe Eau et au budget annexe Crématorium. Il convient de corriger les crédits votés par anticipation sur le budget principal en les remplaçant par les

inscriptions suivantes :

Ville de Mayenne

Séance du 1 février 2018© Budget principal :

IMPUTATION Dépenses Recettes AFFECTATION DES CREDITS

Chapitre Nature Sous rubrique! Montant TTC Montant TTC

20| 2031 8221 Etude pour la mise en place d un système) 3 000 € de comptage au parking du château

21| 2183 020 0 Acquisition matériel de bureau et informa- 6 500 € tique salles de réunion

211 2184 020 0 Acquisition panneau d'affichage extérieur 10 900 € des documents officiels

211 2188 25] Acquisition matériel pour la cuisine cen: 8400 €

trale

211 2188 2120 Acquisition réfrigérateur et armoires sécuri: 4 000 € sées écoles primaires

21| 2188 644 ACquisition de matériel pédagogique 3345€ pour la Maison de la Petite Enfance

Subvention CAF pour matériel pédago:

13| 1318 64 4 gique Maison de la Petite Enfance (50% 1394€

du coût HT)

23] 2315 815 Travaux d aménagement des arrêts de 25 000 € transport public

23| 2315 815 Travaux d'aménagement du quai Devizes 5 000 €

23| 2313 411 Travaux sur les ouvrants de toiture Tennisl 44 000 €

Club

23| 2313 334 Travaux sur les ouvrants de toiture Sallel 36 000 €

polyvalente

23| 2313 025 1 Travaux de rénovation au presbytère 35 000 €

TOTAL 179 145 € 1394€

I convient également de corriger les crédits votés par anticipation sur le budget annexe Eau et as-

sainissement:

© Budget annexe Eau et assainissement :

Il vous est proposé de supprimer les crédits ouverts dans le cadre des travaux de renouvellement en eau potable pour l'aménagement du Quai Devizes, le marché ayant été notifié et engagé sur l'exercice 2017.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise Monsieur le Maire à man- dater les dépenses d'investissement et de fonctionnement dans les conditions prévues par l'article L 1612- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans la limite des crédits précisés ci-dessus jusqu'au vote du budget primitif 2018.

Ville de Mayenne

Séance du 1 février 2018M. le Maire : C'est important comme dossiers. Concernant les fuites du tennis ciub, il faut intervenir rapi- dement tant au Tennis club que sur la salle polyvalente. Il y à des relevés d'étanchéité à reprendre et des syphonages qui se produisent. Le Presbytère, ce sont des dossiers suivis par Didier Euvelyne qui va partir en retraite et qui doit continuer ses travaux. Et le quai Devizes pour le transport, c'est pour l'aménagement

du service transport.

f NE | ur D Te DL BIIDAN RE aa 6 - Sport - Arrêté de fermeture de la piscine municipale Robert BURON, arrêté municipal d'autorisation

d'ouverture d'un ERP pour la VAGUE

Reçu à la Sous-Préfecture le 6 Février 2018

M. REBOURS expose :

Le centre aquatique la VAGUE doit ouvrir ses portes le 24 février prochain {sous réserve d'obtention des autorisations administratives). Afin de déménager le matériel et de préparer l'ouverture, la piscine Robert

BURON fermera ses portes le vendredi 9 février au soir.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise Monsieur le Maire à signer l'arrêté municipal de fermeture ainsi que l'ensemble des pièces administratives relatives à l'arrêt de l'activité de la piscine municipale.

Sous réserve des avis favorables de :

- La Commission de sécurité: pré-visite le 30 janvier 2018 à 14h30, puis visite le 12 février 2018 à 14h30,

-__ L'ARS et de la DDCSPP : visite préalable d'autorisation d'ouverture de l'agence régionale de santé

et de la DDCSPP le 14 février 2018.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise l'ouverture de La Vague, ERP de 3ème catégorie de type « X » : établissement sportif couvert et charge Monsieur le Maire de signer tout document y afférent.

M. le Maire : la pré-visite s'est bien passée ?

JP. Ordronneau : Oui, pas de problèmes particuliers.

M. le Maire : heureusement ! L'attente est très forte à Mayenne ainsi que dans le nord de la Commu- nauté. Il y a plein de gens à aller à Ernée. L'attente est très forte mais je suis sûr que l'on fera Un tabac.

7 - Sport - Mise à disposition des équipements sportifs pour les collèges et lycées - Modification des Tarifs - Signature des conventions

M. MORIN expose :

Par délibération en date du 25 septembre 1997, le Conseil Municipal avait autorisé la signature de conventions avec les collèges et les lycées pour la mise à disposition d'installations sportives et avait entériné les participations établies par ces deux collectivités dont ces établissements dépendent.

Le Conseil Régional vient de nous informer du montant des dotations applicables pour l'année 2018 et de la nécessité de signer avec les lycées les conventions d'utilisation des équipements sportifs pour l'année

2018.

Les nouveaux tarifs horaires applicables à compter du 1% janvier 2018 seront les suivants :

* __ Grande salle - tarif de base 8,61 €/heure

(Plateau d'évolution de dimension supérieure ou égale à 40 m x 20 m)

Supplément pour chauffage (toute l'année)... 2,39 €/heure Supplément pour gardiennage... ss 6,00 €/heure

Est gardiennée une installation couverte disposant d'un accueil permanent et d'un personnel

Ville de Mayenne

Séance du 1 février 2018d'entretien permanent

. Petite salle ou salle spécialisée 5,20€/hevre

*__ Installations extérieures ou de plein air 10,01 €/heure

(Ceci concerne toutes les activités en extérieur)

* Piscine (par couloir de 25 m) 14,99 €/couloir de 25 m (4 couloirs de 25 m ou 2 couloirs de 50 m maximum)

Préciser le nombre de couloirs utilisés

° Installations spéciales 23,03 €/heure

{Après accord de la commission permanente du Conseil Régional)

l est précisé que ces tarifs seront également applicables pour la convention signée entire la Ville de Mayenne, l'Association Mayennaise de Badminton et le LEP Léonard de Vinci pour la mise à disposition

de sa salle pour les activités du club de badminton.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité et à main levée : - entérine ces nouveaux tarifs,

- et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.

8 - FINANCES - Rapport d'Orientation Budgétaire 2018

— LL

de Reçu

à la Sous-Préfecture le 6 Février 2018

M. LESAINT expose :

L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du Budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur

comme prévu à l'article L2121-8 du CGCT.

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales. Ces nouvelles dispositions imposent de présenter à l'organe délibérant un rapport sur les orientations budgétaires de l'exercice, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Pour les communes de + de 10 000 habitants, ce rapport doit

également présenter la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs.

ll est donné lecture aux membres du Conseil Municipal du rapport d'orientation budgétaire 2018 présenté

en annexe, qui donne lieu à débat.

Après délibération, le Conseil Municipal prend note du Rapport d'Orientation budgétaire.

JP. Lescornet: dans le cadre de la compensation de la taxe d'habitation que va nous reverser l'État,

l'évolution des bases physiques est-elle comprise ?

JP. Lesaint : on ne peut que l'espérer.

M. le Maire : je ne peux m'empêcher de faire remarquer que les budgets ont été faits par des gens ex- cessivement prudents. Quand on voit que seulement 3,2 années sont nécessaires pour rembourser la to-

talité des emprunts, alors que certaines collectivités vont jusqu'à 12 ans.

Nous avons aussi prévu 0,76 % d'enrichissement dans l'année, ce n'est pas un gros effort. Le 31 dé- cembre, j'ai fait un tour de ville et dans les lotissements, j'ai trouvé une vingtaine de nouveaux logements occupés. L'évolution de nos bases pourrait être plus importante. Je ne doute pas qu'en fin 2018, nous dé- gagions un bel excédent. Toute la soirée, il a été question du report et le résultat 2017 est confortable.

Ville de Mayenne

Séance du 1 février 2018Vous avez été très prudents également sur le crématoruim. Je trouve aussi que le coût de redressement du déficit de l'État est pénalisant quand on voit le cumul total.

G. bourguin : ça coûtera en fait en cumul total 5,5 millions d'euros.

M. le Maire : VOUS avez aussi remarqué les charges de personnel qui n'évoluent que de 1 %. Il faudra faire Un effort sur la rémunération et les remplacements. Vous remarquez une fatigue des services, il faudra

faire un effori.

AU niveau de l'épargne nette, nous sommes à 16 % et la moyenne est à 12%, mais il y a des collectivités

qui ne s'en sortent plus, et certaines ont même une épargne négative !

Si nous n'avions pas fait d'efforts constants depuis 6 ans, notre épargne aurait aussi été négative. Aujour-

d'hui, elle est de 1 400 000€, qu'on retrouvera en compte administratif.

Les gros équipements sont désormais principalement à Mayenne Communauté, mais nous avons besoin de réaliser des investissements aussi à la ville. Vu l'état de nos finances, on devrait s'en sortir d'ici la fin du mandat. Merci encore à vous et aux services.

Crématorium :

M. Lodé : pour le mois de janvier, on a déjà fait 112 crémations.

M. le Maire : nous avons changé le four et mis en conformité le traitement des fumées. Nous allons lancé, le 20 février, le projet d'extension de la salle de recueillement pour les gens qui ne vont pas aux cérémo-

nies religieuses, avec doublement de la surface.

Eau — Assainissement :

M. le Maire : j'ai VU que vous avez profité du nouveau contrat avec Véolia pour enclencher des rénova-

tions de réseau (100 000 €}. Là non plus, le budget ne pose pas difficultés.

Les résultats du budget sont les efforts de chacun qui ont été réalisés depuis plusieurs années.

9 - Projet « Action du Cœur de Ville »

Recu à la Sous-Préfecture le 6 Février 2018

M. ANGOT expose :

Le ministère de la cohésion des territoires a transmis aux Préfectures une instruction relative au lancement du programme « Action Cœur de Ville ». À ce stade, les Préfets et Sous-Préfets doivent recenser les villes

éligibles.

Lors de la 2°"e conférence nationale des territoires, le 14 décembre dernier à Cahors, le Premier ministre a annoncé l'engagement du programme « Action Cœur de Ville », démarche partenariale en faveur de

ces villes dites « moyennes ».

Cette action concerne en priorité les villes « pôles attractivité » hors périmètre des métropoles dans lesquelles une action de redynamisation du cœur de ville est nécessaire. Les axes que couvre ce projet de revitalisation sont l'habitat, le commerce et l'aménagement.

L'État propose un accompagnement spécifique par le biais d'un contrat et la mise en œuvre d'une opération de revitalisation territoriale (ORT). Selon l'état d'avancement de ce projet et l'échéancier de sa réalisation d'ici 2020, cet accompagnement se traduira par Un appui à la définition du projet de territoire ou par un financement du projet de requalification. En fonction des moyens d'ingénierie existant, les services de l'État pourront également financer un soutien au fonctionnement.

Les principes de ce programme :

-__ Signature d'un contrat spécifique dès 2018,

-__ Priorité aux villes « pôles d'attractivité »,

- _ Privilégier une approche par les atouts et leviers de développement, l'innovation.

Ville de Mayenne

Séance du 1 février 2018Les modalités de recensement :

- Financements importants dès 2018 {sans budgets supplémentaires) liés à la rénovation de l'habitat et à la conduite d'opérations d'urbanisme,

- Une commune ne pourra intégrer la démarche qu'en association avec l'intercommunalité car

plusieurs thématiques d'intervention relèvent des compétences de l'EPCI, - Parcours à la carte qui intègre les démarches comme TEPCV, contrat de ruralité... (déjà en vigueur).

M. le Maire : à ce sujet, nous avons récemment échangé avec Mme la Sous-Préfète. Tout est enclenché et les versements vont suivre rapidement.

Les services de l'État nous ont informés de cet appel à projets par courrier reçu le 24 janvier dernier, et nous invitent à déposer un dossier de candidature pour le 31 janvier 2018 au plus tard. Les villes dont le projet est abouti contractualiseront dès 2018. Celles dont le projet est en cours d'élaboration établiront un protocole de préfiguration du contrat en 2018. C'est pourquoi, bien que les délais de réponse soient très contraints, il vous est proposé de soumettre la candidature de la ville de Mayenne. Voici la liste de projets déjà identifiés qui sont proposés dans cette candidature :

l- Requalification du site Roullois et définition d'un nouveau quartier

Il- Accompagnement du projet de création de cellules commerciales rue Charles de Gaulle

1- Accompagnement du projet de rénovation de l'ancien palais de justice

2- Aménagement des abords de l'ancien palais de justice et réaménagement de la rue Charles

de Gaulle

l- Densification de l’ancien espace gare

I1- Renouvellement du quartier du Pommier

Id- Accompagnement du projet de la Place des Halles

IV- La place du piéton en centre-ville

1- Stationnement

2- Création d'une liaison Est-Ouest

3- Sécurité du piéton en centre-ville

4- Circulation du centre-ville et signalétique

5- Rénovation de l'éclairage public

l- Actions en faveur du Commerce

1- Travail collaboratif avec les commerçants

2- Animation du cœur de ville avec une démarche de design thinking 3- Observatoire des commerces vacants et définition d'un plan d'actions 4- Bilan du fonctionnement des marchés de la Ville et préconisations

5- Lien centre-ville — périphérie

l- Amélioration de l'Habitat

1- lot de la rue du 130ème RI : restructuration de l'habitat 2- Stratégie en faveur de l'habitat de centre-ville et de l'embellissement du centre-ville

Enfin, l'avis de Mayenne Communauté est sollicité en parallèle pour appuyer cette candidature et pour

une participation au pilotage.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité et à main levée : * approuve le projet de revitalisation du cœur de ville,

*__ approuve le dépôt de la candidature de la ville de Mayenne au titre de cet appel à projets * et autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Ville de Mayenne

Séance du 1 février 2018JC. Lavandier: il faut souligner que le Bureau de Mayenne Communauté a émis Un avis favorable mardi dernier, qui sera soumis au prochain conseil communautaire. Par ailleurs, je tiens à souligner la qualité du dossier bâti par Alexandra et Christophe en si peu de temps, même si les services de l'État trouvent à y redire. Le dossier doit encore être modifié cette nuit pour être envoyé dès demain matin.

M. le Maire : Merci à eux !

no - Soutien au club subaquatique dans le cadre du déménagement vers La Vague Reçu à la Sous-Préfecture le 6 Février 2018

M. MORIN expose :

Le club subaquatique de Mayenne sollicite la ville de Mayenne pour une aide financière exceptionnelle

pour Un montant de 2 500 € en raison des investissements qui vont s'imposer à l'association dans le cadre du transfert de la piscine Robert Buron vers le centre aquatique de Mayenne Communauté. Le club a depuis plusieurs années préparé financièrement le changement de piscine, mais la somme des coûts dépasse les prévisions de par la nécessité de mise en conformité avec les dernières normes en vigueur et de par des évolutions réglementaires (cf. Document joint). + __ Somme économisée par le club pour le changement de piscine : 6000 € +. __ Coût d'achats pour le changement de piscine : -5200 €

+ Coût d'achais suite aux évolutions réglementaires : -3300 €

* Soit un déficit prévisionnel de 2 500 €.

Les montants budgetés en 2017 pour le soutien aux associations prenaient en compte la subvention versée au CAM Tennis de table pour sa participation au championnat de Pro A soit 18 500€ : 10 500€ pour la fin de saison 2016/2017, et une seconde partie de 8 000€ pour le début de saison 2017/2018 dans le cas où le club se maintiendrait. Or, cette somme de 8 000€ n'a pas été versée puisque l'aventure Pro A s'est

arrêtée.

Etant donné que cette somme de 8 000€ est disponible, la commission Sport propose de soutenir le club subaquatique dans ce changement d'équipement et d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2

900€.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité et à main levée, valide le soutien au club subaquatique dans ce changement d'équipement et attribue une subvention exceptionnelle de 2 500 €.

11 — DETR 2018 - Travaux d'aménagement de la rue Charles de Gaulle ReÇu à la Sous-Préfecture le 6 Février 2018

M. LANDEMAINE expose :

La ville de Mayenne souhaite renforcer l'attractivité de son centre-ville en soutenant les opérations de rénovation des commerces et ainsi participer à la revitalisation du centre-ville.

En cohérence avec les actions de Mayenne Communauté auprès des commerces, et des actions d'accompagnement des rénovations de façade engagées en 2017, la Ville de Mayenne souhaite réaménager la rue Charles De Gaulle dans le périmètre proche du bâtiment «le Justice ». La rénovation engagée par le propriétaire devrait permettre de recevoir 5 alvéoles commerciales.

La rénovation des abords, situés en domaine public, est du ressort de la collectivité gestionnaire. Aussi, la Ville de Mayenne propose de réaménager le parvis en façade sur la rue Charles de Gaulle, ainsi que les stationnements situés de part et d'autre du bâtiment. Cet aménagement intégrera également un arrêt de bus en lien avec la mise en service du nouveau réseau de transport urbain qui devrait démarrer en

septembre prochain.

Le projet représente un investissement global de 176 771€ HT reparti comme suit :

- Travaux sur le parvis : 60 000€ {effectués en régie en mai 2018), - Travaux sur les abordks, la voirie et l'éclairage public : 116 771€ au cours du 274 semestre 2018. Ville de Mayenne

Séance du 1 février 2018I vous est proposé de l'inscrire en demande de subvention DETR 2018 dans la catégorie « revitalisation de centre-bourg ». Le taux de subvention est de 30% d'un montant plafonné à 600 000 €. La subvention

attendue serait de 35 031,30 € {hors travaux réalisés en régie).

Dépenses | Recettes

Terrassement, voirie et réseau EP 105 489,00 € HT | DETR 30% 35 031,30€ Eclairage public 11 332,00 € HT | Autofinancement 81 739,70€

Total 116 771,00 € HT | Total 116 771,00€

140 125,20€ TTC

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité et à main levée : - valide le projet d'aménagement présenté ci-dessous,

- autorise M. Le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2018, - autorise M. Le Maire à signer tous les documents utiles au bon déroulement de l'opération, - demande à ce que les crédits correspondants en dépenses et recettes soient inscrits au budget 2018 - et donne délégation à M. le Maire pour arrêter le plan de financement.

12 - Finances - budget annexe Eau et Assainissement - Assujettissement des services d'eau potable et

d'assainissement collectif à la TVA

Reçu à la Sous-Préfecture le 6 Février 2018

M. LESAINT expose :

Il est rappelé au Conseil que, par délibérations 39 et 40 du 16 novembre dernier, les concessions de service relatives à l'exploitation du service public d'eau potable et du service public d'assainissement ont

été attribuées à la société VEOLIA EAU.

Ces deux contrats relèvent désormais d'un nouveau régime fiscal (Bulletin Officiel des impôts : BOTVA- CHAMP-10-20-10-10-20130801). Dorénavant, lorsqu'une collectivité confie l'exploitation d'un service à un tiers, la mise à disposition à titre onéreux des investissements que la collectivité a réalisé est constitutive d'une activité économique imposable.

Ce nouveau dispositif s'applique obligatoirement pour tous les services délégués dont le contrat a été

signé depuis le 1%" janvier 2014.

Jusqu'à présent, s'agissant des dépenses d'investissement, le mécanisme de récupération de la TVA s'opérait par l'intermédiaire du délégataire, mécanisme dit du transfert du droit à déduction.

Conformément au Code Général des Impôts, l'assujettissement à la TVA pour la fourniture d'eau est obligatoire pour les communes de + de 3000 habitants (art 256 B du CGl) et optionnel pour l'assainissement (article 260 À du CG).

Des déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffres d'affaires sur lesquelles figureront les montants de TVA collectée, les montants de TVA déductible devront être établies. Le délégataire reversera, quant à lui, la part de la redevance de la collectivité grevée d'une TVA au taux normal.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité et à main levée : - retient l'option à la TVA pour le service public de l'assainissement, - dit que l'assujettissement à la TVA pour la fourniture d'eau est obligatoire - et autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires auprès de l'administration fiscale.

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M. le Maire tient à remercier encore une fois les élus, les groupes de travail et les collaborateurs pour le

Ville de Mayenne

Séance du 1 février 2018travail mené.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h56.

VU, le secrétaire, VU, Mansieur le Maire,

Mme BELLON NGOT

Ville de Mayenne

Séance du 1 février 2018