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Convocation - 2025 025 Recrutement par contrat de droit public
Document publié le Mardi 25 juin 2013 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2025 025 Recrutement par contrat de droit public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le ER
ID : 045-214503385-20250429-2025 025-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, Fordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 15/04/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/04/2025.
A l'unanimité
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
pures GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. Abstention : 0 DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme DOUCET Denise, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, Mme LECONTE Acte rendu exécutoire après dépôt Catherine, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE
MAC un Nicole, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, M. DEPOND
Le : 29/04/2025 Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, Mme MEUNIER Sylvie, M. GUIRAUD Et Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS
DUDIES En RENNES Catherine, Mme DESCHAMPS Véronique
Excusés avec _ procuration : Mme BELLOT Elisabeth à Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey,
M. MASSONNEAU Philippe à M. DEPOND Jean-Michel
Excusé : M. MAHÉ Bernard
A été nommée secrétaire : Mme DESCHAMPS Véronique
Par délibération du 25 juin 2013, le conseil municipal autorisait le principe de recrutement
d'agents contractuels.
Or, cette autorisation ne portait que sur certains types de contrats (remplacement de
fonctionnaires / accroissement temporaire d'activité) et est désormais trop restrictive au vu du besoin croissant de recours à contractuels de droit public pour d'autres cas.
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L332-8 à L332-12
relatifs aux contrats sur des emplois permanents et son article L332-23 relatif à l'accroissement temporaire d’activité (emplois non permanents),
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du 25 juin 2013,
1/2 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
ID : 045-214503385-20250429-2025 025-DE
Vu l'avis du comité social territorial en date du 20 mars 2025,
Vu la commission des affaires financières et ressources humaines en date du 27 mars 2025,
Considérant qu’il convient d'étendre la possibilité de recourir à différents types de contrats de
droit public, afin de pouvoir répondre aux divers besoins de la collectivité,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D’autoriser le principe de recrutement de contractuels dans les cas suivants :
o Postes permanents :
+ Remplacement de fonctionnaires momentanément indisponibles
e Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux
susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
e Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté
o Postes non permanents :
e Pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
> D’autoriser Mme le Maire à signer les contrats.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/04/2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Denise SERRANO Véronique DESCHAMPS
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URI E Publicité des actes de ia commune par voie électronique le 29/04/2025
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
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