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Compte-Rendu - CR du 30 05 20141831
Document publié le Lundi 19 mai 2014 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30 05 20141831)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
M MA AI IR RI IE E C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DE E
R RU UH HA AN NS S C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SO OM MM MA AI IR RE E 7 70 01 19 90 0 d de e l la a r ré éu un ni io on n d du u 3 30 0 M Ma ai i 2 20 01 14 4 _ __ __ _
Canton de MONTBOZON
HAUTE-SAÔNE
Présents : CARVAL Tom, CIANCIO Yannick, GAGNAIRE Jean Christophe, GIRARD Serge, LANQUETIN Georges, LEVAUDEL Christiane, MONNERET Brigitte, PAGNIER Isabelle, PELCY Eglantine, VIGNARDET Céline
Absente excusée : DUMOULIN Edith
La séance a été déclarée ouverte à vingt heures trente
Mme PAGNIER Isabelle a été élue secrétaire.
COMMISSIONS DES IMPOTS
Le conseil municipal a établi une liste de 24 noms pour la commission des impôts
TITULAIRES SUPPLEANTS
- BONJOUR Annie - FIARDET Laurent
- MATAILLET Alain - PELCY Raymond
- FUMEY Laurence - GAGNAIRE Laurence
- CARVAL Tom - TRONCHET Bernard
- MONNERET Brigitte - SEVESTRE Dominique
- GAGNAIRE Jean Christophe - TORTORICI Antoine
- LANQUETIN Georges - ROUSSET Vincent
- PAGNIER Isabelle - JAMMY Olivier
- VIGNARDET Céline - COLIN Franck
- GUSCHING Isabelle - BAILLY MAITRE Patrick
- LEVAUDEL Christiane - GODIER Stéphane
- BRON Pierre - FAVERET Francine
PERIMETRE DE PROTECTION DES SOURCES
Le périmètre de protection des sources a été présenté au conseil municipal
MODIFICATION DES STATUTS DE LA C.C.P.R.
Par délibération en date du 19 mai 2014, le Conseil Communautaire s'est prononcé favorablement à la majorité des voix, pour une modification statutaire. Cette décision implique la modification de l'article 3 des compétences optionnelles de la Communauté : - Construction, grosses réparations, organisation du fonctionnement, gestion, entretien et surveillance des équipements culturels, sportifs et de loisirs, auquel il convient d’ajouter : « Acquisition et réhabilitation du Moulin de Fondremand ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve (pour : 10 - abstention : 1) la modification statutaire de la Communauté de Communes du Pays Riolais, telle que rédigée ci-dessus.
La séance est levée à 21 H 40.
Vu pour affichage, le 03/06/2014
Le Maire