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Déliberation - 1450887339 AFFOUAGES TEMPETE
Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1450887339 AFFOUAGES TEMPETE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 30 novembre 2015
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 14
Date de convocation 24/11/2015
Date d’affichage 03/12/2015
L’an deux mil quinze, le trente novembre à 20 h 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, M.
WATRIN F., Mme SERRE F., M. LEPRINCE R., M. KNAJDER M. M. HENRY G., Mme GAND E., M. LEPAGE J-N., Mme ROUX A., Mme LULLO Esperanza
Absents excusés : Mme BAVOUX Fabienne donnant pouvoir à Mme
GAND Evelyne, Mme NAWROCKI Béatrice donnant pouvoir à Mme SERRE Frédérique, M. VOILQUIN Alain donnant pouvoir à M. DUMONT Jean-Claude, M. LEPAGE Pascal.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
AFFOUAGES TEMPETE
2015-11-D05
Le bois tombé dans le village suite aux vents violents qui ont soufflé sur la commune le 16 septembre dernier est proposé aux affouagistes.
Après exploitation le volume de bois sera mesuré et facturé 10 €/stère hors charbonnette.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20151130-2015-11-D05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/12/2015