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Document publié le Vendredi 21 octobre 2011 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445438003 AFFOUAGES 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 21 octobre 2011
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 13
Date de convocation 12/10/2011
Date d’affichage 24/10/2011
L’an deux mil onze, le vingt et un octobre, à 20 H 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M,
Mr WATRIN F, Mr HENRY G, Mme SERRE F, Mme BAVOUX F, Mme FAVEAUX R, Mr LEPRINCE R, Melle GAND E, Mr HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J, Mr KNAJDER M.
Absente excusée : Mme CRESPEL A.
Absent : Mr HUSSON Hugues.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
AFFOUAGES.
Afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage des habitants de la commune, selon les articles L 145-1 à L 145-4 du Code Forestier, le conseil municipal décide la délivrance des houppiers provenant des parcelles 7, 8. L’attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied sous la responsabilité des 3 garants désignés :
WATRIN Frédéric
GAND Evelyne
BAVOUX Fabienne
Le délai d’enlèvement des bois d’affouage est fixé au 23 septembre 2012.
Après cette date, les affouagistes n’ayant pas exploité leur lot seront déchus des droits s’y rapportant, conformément aux dispositions de l’article L 145-1 du Code Forestier. La taxe affouagère est fixée à un forfait de 30 €, l’équivalent de 6 stères à 5 €, payable à l’inscription.
Les personnes intéressées devront se rendre physiquement en mairie pour s’inscrire. Après exploitation, le volume de bois sera mesuré. Au-delà des 6 stères, les affouagistes devront payer 5 €/stère hors charbonnette avant enlèvement du bois.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20111116-2011-10-D19-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 16/11/2011
Publication : 16/11/2011