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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1721374283 AFFOUAGES)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 10 JUILLET 2024
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 12
Date de convocation 04/07/2024
Date d’affichage 11/07/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix juillet, à dix neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire.
Etaient présents : Romuald LEPRINCE, Julien FABER, Sophie KOLLROS, Christophe PUZIN, Agnès ROUX, Esperanza LULLO, Pascal LEPAGE, Frédérique SERRE, Jean-Noël LEPAGE.
Absents non excusés : Richard CURTO PEREZ, Agnès CRESPEL
Absent excusé : Raoul PURSON donnant pouvoir à Romuald
LEPRINCE, Yvon PERIDON donnant pouvoir à Agnès ROUX, Magali PLATAT donnant pouvoir à Christophe PUZIN.
Frédérique SERRÉ est nommée secrétaire de séance.
AFFOUAGES
2024-07bis-D04
Afin de satisfaire les besoins en chauffage des habitants de la commune, selon l'article L243 alinéas 1 - 2- 3 du Code Forestier, le conseil municipal décide, à l’unanimité, la délivrance des produits reconnus en qualité de "bois de chauffage" et des houppiers des tiges reconnues en qualité "bois d'œuvre" provenant des parcelles 2 et 4. L'attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied, sous la responsabilité de quatre garants désignés suivants selon l'article L241-16 du Code Forestier :
* Christophe PUZIN
* Julien FABER
* Jean-Noël LEPAGE
* Magali PLATAT.
Le délai d'exploitation des parcelles est fixé au 30 avril 2025.
Après cette date, les affouagistes n'ayant pas exploité leur lot seront déchus des droits s'y rapportant, conformément aux dispositions de l'article L243-1 du Code Forestier. La taxe affouagère est fixée à un forfait de 30 € payable à l’inscription. La somme correspond à 5 stères. Les affouagistes ne devront pas exploiter plus de 5 stères, hors charbonnette. Les personnes intéressées devront se rendre physiquement en mairie pour s'inscrire. L’enlèvement du bois ne pourra se faire qu’après contrôle par les garants. Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.