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Compte-Rendu - PDF26052019 0001
Déliberation - doc00899320160426094502cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort-de-Sault.
Lien du pdf (Déliberation - doc00899320160426094502cr)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
ROQUEFORT
DE
SAULT
Compte-rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
:
06
AVRIL
2016.
Secrétaire
de
séance
: À.
DENJEAN
Membres
du
conseil
présents: Mme.
Monique
SAINT
JEVIN
Maire
Mme.
Annie
DENJEAN
1%
adjoint
Mme.
Nicole
MANRESA
M.
Benoît
OLIVE
Absents
:
M.
Patrick
DULCET
(présent
en
audioconférence)
M.Eric
AUBIGNA
ORDRE
DU
JOUR
a
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS.
nee
1
a
SUBVENTION
POUR
LE
NOUVEAU
MEDECIN
D'AXAT
nn
2
a
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
POUR
2016...
2
Q
ACHAT
DE
LA
GRANDE
DE
MME
CLAUDE
ARENY
rene
2
a
DELIBERATIN
ONF
(APPLICATION
DU REGIME
FORESTIER )nnnrnnennnnnse
3
a
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
MME
VIVIANE
BREZET.
3
a
DELTBERATION
AUTORISANT
LA
CCPA
À
APPROUVER
LA
CARTE
COMMUNALE3
D
QUESTIONS
DIVERSES... cannmnenanésimsermnrerenneemmnnenmennennannnennennne
3
a
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS.
Madame
le Maire
propose
le montant
des
subventions
allouées
aux
différentes
associations,
à
savoir
: e
Association
Communale
de
Chasse
1
100.00€
e
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
400.00€
e
APP
du
Massif
de
Madres
150.00€
e
Association
Intercommunale
de
Chasse
155.00€
e
Club
de
l'Escouloubraise
150.00€
e
Commission
Syndicale
Intercommunale
Madres
455.00€
e
Docteur
RIHA
250.00€
e
Docteur
VALERO
250.00€
e
Nature
Détente
Sport
Madres
1.100.00€
e
Ecole
d'AXAT
50.00€
Délibération
n°2016-1 1
Le
Conseil
Municipal
, après
en
avoir
délibéré,
°
Approuve
à l'unanimité le montant
des subventions
qui s'élève
à 4060.00€
+
Décide
d'inscrire
cette
dépense
au
Budget
Primitif 2016
de
la Commune.
a
SUBVENTION
POUR
LE
NOUVEAU
MEDECIN
D'AXAT
Madame
Le
Maire
expose :
L’association
#groupe
médical
de
la Haute
Vallée
de
l’ Aude
et du
Donezan#
dont
le siège
est
à AXAT
a pour
objet ,
sur
un
territoire
dont
la commune
de
ROQUEFORT
DE
SAULT
fait
partie,
de
rompre
l’isolement
et de
lutter
contre
l’épuisement
des
professionnels
de
la santé ,
de
maintenir
et de
pérenniser
l’offre
de
soins
de
premier
secours,
de
coordonner
les
soins
autour
du
patient
afin
de
conserver
son
autonomie
le plus
longtemps
possible
au
domicile
Dans
le cadre
de
son
fonctionnement
, elle
a sollicité
auprès
de
la commune
de
ROQUEORT
DE
SAULT,
une
aide
financière.
Délibération
n°2016-12
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
Décide
à l'unanimité d'accorder
à l'association
#groupe
médical
de
la Haute
Vallée
de
l'Aude
et du
Donezan
#une
subvention
d'un
montant
de
425.00€
+
Dinscrire
cette
dépense
au
Budget
Primitif 2016
de
la Commune.
a
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
POUR
2016.
Considérant
que
la
commune
entend
poursuivre
son
programme
d’équipement
auprès
de
la
population
sans
augmenter
la
pression
fiscale.
Délibération
n°
2016-13
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
°
Décide
à l'unanimité de
ne pas
augmenter
les
taux
d'imposition par
rapport
à
2015
soïf
:
|
F7
Taxe
d'habitation
1168%
[7
Taxe
foncière
(bâti)
24.28%
[7
Taxe
foncière
(non
bâti)
16.61%
a
ACHAT
DE
LA
GRANGE
DE
MME
CLAUDE
ARENY
Dans
le
but
de
libérer
l’espace
au
cœur
du
village
,Mme
le
Maire
propose
le
rachat
de
la
grange
de
C.ARENY
pour
un
montant
de
6000.00€. Délibération
n°2016-14.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
°
Décide
à l'unanimité,
d'acquérir
la grange
cadastrée
A
2337
appartenant
à
Mme
Claude
ARENY
pour
un montant
de
6000.00€
+
Auforise
Mme
Le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
a
DELIBERATION
ONF
(APPLICATION
DU
REGIME
FORESTIER).
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
qu’il
est souhaitable
d’actualiser
l’emprise
foncière
bénéficiant
du
Régime
Forestier
pour
la forêt
indivise
de
la Resclause.
Cette
mise
à jour
donne
lieu
à une
procédure
d’application
du
régime
forestier
au
bénéfice
des
parcelles
cadastrales
localisées
sur
le territoire
communal
du
BOUSQUET pour
une
surface
totale
de
44
ha
06
a 07
ca.
Délibération
n°2016-15
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
°
Décide
à l'unanimité d'appliquer
le Régime
Forestier
aux parcelles
concernées
pour
une
surface
de
44
ha
06
a O7 ca
e
Autorise
Mme
Le Maire
à signer
les documents
correspondants.
a
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
MME
VIVIANE
BREZET.
Il s’agit
de
procéder
au
renouvellement
annuel
du
contrat
de
remplacement
de
l’agence
postale.
Délibération
n°2016-16
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
à l'unanimité
,de
procéder
au
renouvellement
du
contrat
de
remplacement
de
l'agence
postale
de
Mme
Viviane
BREZET.
a
DELIBERATION
AUTORISANT
LA
CCPA
À APPROUVER
LA
CARTE
COMMUNALE
Depuis
le
14/12/2015,
la CCPA
a pris
la compétence
du
PLU
et de
carte
communale
Conformément
au
code
de
l’urbanisme,
la commune
de
ROQUEFORT
DE
SAULTdemande
à la CCPA
de
terminer
la procédure
de
révision
de
carte
communale
engagée
le
16
avril
2010.
Délibération
n°
2016-17
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
à l'unanimité de
demander
à la Communauté
de
Communes
des
Pyrénées
Audoises,
d'achever
la procédure
de révision
de
la carte
communale
engagée
le
16
avril 2010.
a
QUESTIONS
DIVERSES.
F7
AFFOUAGE
Une
coupe
d’affouage
est programmée
pour
l’automne
prochain.
A
ce sujet,
un règlement
d’affouage
sera envoyé
à chaque
affouagiste
(résidence
principale
dans
un premier
temps
).
Une
proposition
d’aide
à la coupe
sera proposée
à ceux
qui
ne peuvent
pas
se couper
le bois.
Tous
les
détails
vous
seront
prochainement
communiqués
dans
un
courrier
individuel.