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Séance - 14 d1713193654724
Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 14 d1713193654724)
Thèmes du document : Environnement, Ruralité, Changement climatique,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/24
Délibération n° 2024/6
FINANCES LOCALES. Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dit "fonds vert". Opérations proposées.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 35
Date de la convocation : 02/04/24
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 11/04/24
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20240408-43476-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, M. Nacer KHAMLA, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Sophia BRIKH, Mme Joëlle CONSTANTIN, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Idir BOUMERTIT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amel KHAMMASSI à Mme Michèle PICARD, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à Mme Nathalie DEHAN, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Alexandre DALLERY à M. Maurice IACOVELLA.
Conseil Municipal du 08/04/24 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/24
Rapport n° 6
FINANCES LOCALES. Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dit "fonds vert". Opérations proposées.
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la planification écologique, le Premier Ministre a souhaité renouveler l’enveloppe dite « fonds vert » dont l’objectif est d’offrir à toutes les collectivités, les ressources pour accélérer leur transition, il se décline en trois axes :
- Renforcer la performance environnementale afin de soutenir des investissements favorisant la décarbonation et les économies d’énergie ;
- Adapter les territoires au changement climatique afin de prévenir les risques naturels ; - Améliorer le cadre de vie afin de concilier l’activité humaine avec la préservation de son environnement naturel.
La circulaire E-2024-2 du 28 décembre 2023 présente les mesures pilotées au niveau départemental pour lesquelles le Rhône est concerné :
Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
Prévention des inondations
Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation
Renaturation des villes et des villages
Covoiturage
Ingénierie d’animation et de planification de la transition écologique
Adaptation aux risques émergents en montagne
Mobilités durables en zones rurales (mesure nouvelle)
Déploiements de zones à faibles émissions (ZFE).
A la demande de Madame la Préfète du Rhône, une première liste d’opérations susceptibles d’émarger au fonds vert a été élaborée, en concertation avec les services.
Les modalités prévisionnelles de leur financement sont détaillées ci-dessous.
Intitulé de l’opération
Montant HT et
montant HT
plafonné à 1.5
M€ HT
Subvention
Fonds Vert
sollicitée
% Part Ville %
Rénovation éclairage public / Economies
d’énergies 1 562 500 € 375 000 € 25 1 187 500 € 75
Parc de véhicules propres ZFE 516 667 € 129 167 € 25 387 500 € 75
Total 2 079 167 € 504 167 € 1 575 000 €
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales;
Conseil Municipal du 08/04/24 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/24
Vu la circulaire E-2024-2 du 28 décembre 2023 relative au fonds vert;
Considérant les opérations municipales programmées et déclinées pour la réussite de la transition écologique;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjointe déléguée, à arrêter la liste définitive des opérations susceptibles d'être éligibles au fonds vert au titre de l'année 2024.
- Accepter les modalités prévisionnelles de financement de ces propositions. - Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjointe déléguée, à solliciter les subventions à percevoir et à signer tout document nécessaire à leur instruction et à leur versement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Conseil Municipal du 08/04/24 - page 3