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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1751615601302 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1751615601302)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° I-9

25SGADL0091

SEANCE DU

26 JUIN 2025

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

48

Date de convocation :

20 juin 2025

Date d'affichage :

30 juin 2025

OBJET :

Direction des transports et de la mobilité -

suppression et création d'un emploi

permanent

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 63

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 63

Nombre de Conseillers ayant voté contre :

0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 15

• n'ayant pas donné pouvoir : 8

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 26 juin à dix-huit heures

trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est

réuni en séance, salle Bourdelle EMBARCADERE - 71300

MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M. David

MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-

Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR

- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Philippe

PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy

SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN -

M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis

CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M.

Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - M. Bernard FREDON -

M. Sébastien GANE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean

GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M.

Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU

- M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette

MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M.

Felix MORENO - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe

PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M.

Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda

SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - Mme Aurélie SIVIGNON - M.

Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Abdoulkader ATTEYE

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. Eric COMMEAU

Mme Marie-Thérèse FRIZOT

Mme Marie-Claude JARROT

M. Frédéric MARASCIA

M. Jean PISSELOUP

Mme Fabrice VESVRES

M. BAUDIN (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)

M. DE ABREU (pouvoir à M. Enio SALCE)

M. DUMONT (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)

M. DUPARAY (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)

Mme FALLOURD (pouvoir à M. Yohann CASSIER)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)

M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)

M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)

Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)

M. LUARD (pouvoir à M. Noël VALETTE)

Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)

M. MEUNIER (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)

Mme PERRIN (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Thierry BUISSONVu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 relatifs à la création des emplois,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux ;

Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire en date du 15 décembre 2021,

Vu le budget de l’établissement,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis du CST,

Le rapporteur expose :

« La Communauté Urbaine Creusot-Montceau compte 93 000 habitants répartis sur 742 m². Les 34 communes représentent pour 80 % un espace rural organisé autour de deux villes centrales d’environ 20 000 habitants.

Les villes, dont les zones urbaines sont relativement distendues, perdent des habitants au profit de l’ensemble des communes périphériques à l’habitat plus diffus. C’est pour cette raison que la part modale de la voiture individuelle reste prépondérante, le taux de motorisation est de 1,23 véhicule par ménage. Au sein de ces villes, la majorité des ménages motorisés ne possède qu’un seul véhicule.

La marche à pied est le deuxième mode de déplacement, avec un déplacement sur cinq. La part modale du vélo est actuellement de 1 %. Cependant, l’adoption du Schéma Directeur (SDC) permet une nouvelle ambition à la politique cyclable, tant en termes de développement des usages que des investissements. Afin d’impulser cette politique, il est ainsi proposé de pérenniser le poste de Chargé(e) de mission vélo/mobilités.

Le poste consiste essentiellement à mettre en œuvre une politique cyclable.

Le chargé(e) de mission devra notamment :

- Participer aux études mobilités, mettre à jour le Schéma Directeur cyclable, définir le plan de mobilité pour les mobilités actives et le covoiturage ;

- Evaluer l’impact des projets cyclables, suivre les chantiers, s’assurer de la qualité des aménagements et de la bonne adéquation avec l’usager, animer un réseau de techniciens et d’usagers ;

- Superviser les services de location de vélo longue durée, et plus particulièrement les vélos cargos. Animer les ateliers réparations et les conseils aux usagers. Participer et soutenir les opérations d’apprentissage à l’usage et aux bonnes pratiques du vélo ;

- Organiser, programmer et animer des campagnes promouvant l’utilisation du vélo mais également de coordonner, avec les autres partenaires, les actions promotionnelles et animations.

Aussi, compte-tenu des éléments précédemment exposés, il est proposé :

- De supprimer, à compter du 01/07/2025, l’emploi non permanent à temps complet, de Chargé(e) de mission vélo/mobilités actives sur la base d’un contrat de projet à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la catégorie B des filières administrative et technique sur les grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principalde 1ère classe, technicien, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1ère classe.

- De créer, à compter du 01/07/2025, un emploi permanent à temps complet, de Chargé(e) de mission vélo/mobilités actives à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la catégorie B des filières administrative et technique sur les grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe, technicien, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1ère classe.

Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi permanent de Chargé(e) de mission vélo/mobilités actives pourra être exercé par un agent contractuel relevant de la catégorie B des filières administrative et technique sur les grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe, technicien, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1ère classe dans les conditions prévues par les articles L.332-8 à L.332-12 du Code Général de la Fonction Publique.

Dans une telle hypothèse, l’agent retenu devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans son secteur d’expertise. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et au régime indemnitaire applicable. Elle tiendra notamment compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice et de celles détenues par l’agent ainsi que de son expérience.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De supprimer, à compter du 01/07/2025, l’emploi non permanent à temps complet, de Chargé(e) de mission vélo/mobilités actives sur la base d’un contrat de projet à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la catégorie B des filières administrative et technique sur les grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe, technicien, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1ère classe ;

- De créer, à compter du 01/07/2025, un emploi permanent à temps complet, de Chargé(e) de mission vélo/mobilités actives à raison de 35 heures hebdomadaires, emploi relevant de la catégorie B des filières administrative et technique sur les grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe, technicien, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1ère classe ;

- D’autoriser Monsieur le Président à recruter un agent contractuel en cas de recrutement infructueux de candidat titulaire ;

- De dire que les rémunérations sont fixées selon les conditions ci-dessus.

- De mettre à jour le tableau des effectifs ;

- De préciser que les crédits sont inscrits au budget et seront imputés sur la ligne correspondante ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 27 juin 2025

et publié, affiché ou notifié le 27 juin 2025

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMETT

LE PRESIDENT,

David MARTI

LE PRESIDENT,

David MARTI

Le secrétaire de séance,

Thierry BUISSON