Compte-Rendu - compte rendu du CM du 07 04 21

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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 07 04 21 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 07 04 21)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, MAIRIE DE MONTAGNY

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2021

La séance est ouverte à 19 heures.

Etaient présents : Mesdames CATHERINEAU - DETHIOUX - DOY - FRAISSE-SIBILLE – GHIDINA- GOUOT – JEANJEAN - JUQUEL – LASSALLE – PAILLASSEUR - TURPIN

Messieurs BAUDUIN – BERARD – BESSON - DUCLOUX - FOUILLAND – GERGAUD – PROST – TOURNIER - WENGORZEWSKI

Ont donné pouvoir : Monsieur DEBIASE à Madame JEANJEAN – Monsieur LORIA à Monsieur FOUILLAND - Monsieur MOREAU à Madame TURPIN

Étaient absents : Messieurs DEBIASE, LORIA et MOREAU

____________________________

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 18 mars 2021: Adopté par 19 voix pour et 4 abstentions.

2021-008 : Commune de Montagny - Compte administratif de Monsieur le Maire - Exercice 2020

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à approuver le compte administratif communal afférent à l’exercice 2020, compte dressé par Monsieur Pierre FOUILLAND, Maire de Montagny lors dudit exercice.

A cet effet, Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du compte administratif, présente le budget primitif de l’exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives et décisions modificatives qui s’y rattachent, puis donne connaissance de la balance générale qui se présente ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement

Excédent de fin de clôture 2019 après affectation : 826 498.42 euros

Titres de recettes émis en 2020 : 2 957 732.69 euros

Total des recettes : 3 784 231.11 euros

Mandats émis en 2020 : 2 478 044.64 euros

Résultat de clôture 2020 : 1 306 186.47 euros

Section d’investissementTitres de recettes émis en 2020 : 490 522.50 euros

Excédent de fin de clôture 2019 1 182 262.33 euros

Mandats émis en 2020 : 913 946.45 euros

Résultat de clôture 2020 : 758 838.38 euros

Restes à réaliser en recettes : 57 520.60 euros

Restes à réaliser en dépenses : 1 472 585.00 euros

Besoin de financement : 656 226.02 euros

En conséquence, le résultat global de clôture des deux sections est de 2 065 024.85 euros.

Le Conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire relatif à la comptabilité administrative de la Commune de Montagny - exercice 2020, telle que dressée par Monsieur Pierre FOUILLAND, Maire lors dudit exercice,

Adoptée par 18 voix pour, 0 contre, et 4 abstentions.

2021-009 : Commune de Montagny - Compte de gestion de la Trésorière principale – exercice 2020

Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée qu’il va être procédé à l’examen et à l’approbation du compte de gestion de la Commune, exercice 2020, présenté par Madame Catherine GRANGE, Trésorière principale d’Oullins, Receveuse municipale de la Commune de Montagny.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2020, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable.

Monsieur le Maire souligne auprès de l’assemblée que les résultats dudit compte sont conformes aux résultats du Compte administratif de la Commune afférent à l’exercice 2020 approuvé en la présente séance et se présentent comme suit :

Section de fonctionnement

Titres de recettes émis en 2020 : 2 957 732.69 euros

Mandats émis en 2020 : 2 478 044.64 euros

Résultat de l’exercice 2020 : 479 688.05 euros

Excédent de fin de clôture 2019 après affectation : 826 498.42 euros

Résultat de clôture 2020 : 1 306 186.47 euros

Section d’investissement

Titres de recettes émis en 2020 : 490 522.50 euros

Mandats émis en 2020 : 913 946.45 euros

Résultat de l’exercice 2020 : - 423 423.95 euros

Excédent de fin de clôture 2019 : 1 182 262.33 euros

Résultat de clôture 2020 : 758 838.38 eurosEn conséquence, le résultat global des deux sections est de 2 065 024.85 euros.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire sur le compte de gestion de la Commune - exercice 2020 et en avoir délibéré ;

Vu le Compte administratif de la Commune afférent à l’exercice 2020 ;

Vu le Compte de gestion de la Commune afférent à l’exercice 2020 ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au cours de l’exercice 2020 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable ;

Considérant que les opérations retracées dans le compte de gestion de la Commune – exercice 2020 sont régulières ;

Considérant que le compte de gestion de la Commune – exercice 2020 dressé par Madame la Trésorière principale, n’appelle par ailleurs aucune observation ni réserve de sa part ;

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

2021-010 : Commune de Montagny – Affectation du résultat de fonctionnement - exercice 2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le compte administratif – exercice 2020 de la Commune, tel qu'adopté en la présente séance, laisse apparaître le résultat suivant :

Section de fonctionnement

Total des recettes de fonctionnement 2020 : 2 957 732.69 euros Total des dépenses de fonctionnement 2020 : 2 478 044.64 euros Résultat de l'exercice 2020 : 479 688.05 euros Résultat de l'exercice 2019 après affectation : 826 498.42 euros

Excédent 2020 : 1 306 186.47 euros

Section d'investissement

Total des recettes d'investissement 2020 : 490 522.50 euros

Total des dépenses d'investissement 2020 : 913 946.45 euros

Résultat de l'exercice 2020 : -423 423.95 euros

Résultat de l'exercice 2019 : 1 182 262.33 euros

Excédent 2020 : 758 838.38 euros

Restes à réaliser en recettes de l’exercice 2020 : 57 520.60 euros

Restes à réaliser en dépenses de l’exercice 2020 : 1 472 585.00 euros

Résultat cumulé de l’exercice 2020 : -656 226.02 euros

Compte tenu de ce que la section d’investissement laisse apparaître un besoin de financement d’un montant de 656 226.02 euros, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :- d’affecter la somme de 656 226.02 euros en section d'investissement à l'article 1068, à l’effet de combler totalement ce besoin,

- de laisser en report à nouveau, au compte 002 recettes de la section de fonctionnement, la somme de 649 960.45 euros.

Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

Adoptée par 19 voix pour, 0 contre et 4 abstentions.

2021-011 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales – exercice 2021

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’exercice 2021.

Aussi, Monsieur le Maire indique-t-il à l'assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des deux taxes directes locales, à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Monsieur le Maire précise que la fixation des taux proposés ci-dessous doit permettre de dégager pour l’exercice 2021, des recettes fiscales appelées à couvrir le besoin de financement du projet de budget communal à hauteur de 1 105 496 euros, avec une hausse de 5% des taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties par rapport à l’exercice 2020.

Monsieur le Maire propose en conséquence aux membres du Conseil municipal d’approuver les taux d'imposition suivants au titre de l’année 2021 :

Taxes Taux 2020

Ajout de la part

départementale

(compensation

perte de la TH)

Taux 2021

Taux 2021

avec

augmentation

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 12,06 % 11,03 % 23,09 % 24,24 %

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 46,00 % - 46,00 % 48,30 %

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le Conseil Municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2312-1 et suivants ;

VU la loi n°80-10 du janvier 1980 portant augmentation de la fiscalité directe locale, et précisant les taux plafonds communaux des quatre taxes directes locales ;

VU le Code général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ;

VU les lois de finances annuelles ;

VU l'état 1259 COM portant notification des bases nettes d'impositions des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l'année 2021 ;VU les taux appliqués l'année dernière et le produit fiscal attendu cette année ;

Considérant que la taxe d’habitation ne relève plus d’une décision du conseil municipal ;

Considérant que le projet de budget communal relatif à l’exercice 2021 nécessite pour partie un produit fiscal de 1 105 496 euros avec une hausse de 5% des taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties par rapport à l’exercice 2020 ;

Approuvé par 19 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.

2021-012 : Commune de Montagny – Budget primitif – exercice 2021

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Budget primitif de la Commune - exercice 2021, conformément à l'article L. 2312-1 du Code général des Collectivités territoriales.

A cet effet, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

- les conditions d'élaboration du Budget primitif ;

- la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2021.

Monsieur le Maire précise conséquemment à l’assemblée que le Budget primitif – exercice 2021 de la Commune s’élève en recettes et en dépenses :

- section de fonctionnement en dépenses et en recettes : 3 841 570.37 euros avec un virement de section à section pour un montant de 550 000 euros, afin d’équilibrer la section d’investissement ;

- section d’investissement en dépenses et en recettes : 2 202 885 euros, (comprenant des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 1 472 585 euros et en recettes pour un montant de 57 520.60 euros) ;

d’où il ressort un total des deux sections de 6 044 455.37 euros, comprenant la reprise du résultat de l'exercice 2020, à savoir un excédent de fonctionnement de 1 306 186.47 euros et un excédent reporté d'investissement de 758 838.38 euros.

Monsieur le Maire invite alors les membres du Conseil municipal à se prononcer sur le Budget primitif de la Commune, exercice 2021, tel que présenté ci-dessus.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

Approuvé par 19 voix pour, 0 contre, et 4 abstentions.

2021-013 : Demande de subvention pour la réhabilitation de la chaufferie bois à l’école des Landes

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la réhabilitation de la chaufferie bois à l’école des Landes est envisagée afin de pouvoir optimiser son utilisation.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce projet pourrait être subventionné par plusieurs acteurs publics : la Préfecture du Rhône, la Région Auvergne Rhône-Alpes, et le Département du Rhône.

Dans ce cadre, et à l’effet de bénéficier de ces aides financières, Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver ce projet de travaux d’investissement :- Réhabilitation de la chaufferie bois de l’école des Landes, dont le coût total prévisionnel de l’opération est de 30 000,00 euros HT ;

Il demande l’autorisation au conseil municipal de solliciter les subventions correspondant à ce projet.

Au vu de cet exposé et après en avoir débattu, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à bien vouloir délibérer.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

2021-014 : Demande de subvention pour la réfection de l’étanchéité du toit de la salle de sports du Trait d’Union

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la réfection de l’étanchéité du toit de la salle de sports du Trait d’Union est envisagée afin de pouvoir apporter les réparations nécessaires aux nombreuses infiltrations d’eau constatées.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce projet pourrait être subventionné par plusieurs acteurs publics : la Préfecture du Rhône, la Région Auvergne Rhône-Alpes, et le Département du Rhône.

Dans ce cadre, et à l’effet de bénéficier de ces aides financières, Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver ce projet de travaux d’investissement :

- Réfection de l’étanchéité du toit de la salle de sports du Trait d’Union, dont le coût total prévisionnel de l’opération est de 100 000,00 euros HT ;

Il demande l’autorisation au conseil municipal de solliciter les subventions correspondant à ce projet.

Au vu de cet exposé et après en avoir débattu, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à bien vouloir délibérer.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés :

2021-015 : Demande de subvention pour l’installation d’un système de climatisation dans les réfectoires des deux Ecoles et dans les couchettes de la Crèche

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’installation d’un système de climatisation dans les réfectoires des deux écoles et dans les couchettes de la crèche est envisagée afin de pouvoir améliorer les conditions d’accueil des enfants et améliorer les conditions de travail des agents.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce projet pourrait être subventionné par plusieurs acteurs publics : la Préfecture du Rhône, la Région Auvergne Rhône-Alpes, et le Département du Rhône.Dans ce cadre, et à l’effet de bénéficier de ces aides financières, Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver ce projet de travaux d’investissement :

- Installation d’un système de climatisation dans les réfectoires des deux écoles et dans les couchettes de la crèche, dont le coût total prévisionnel de l’opération est de 35 000,00 euros HT ;

Il demande l’autorisation au conseil municipal de solliciter les subventions correspondant à ce projet.

Au vu de cet exposé et après en avoir débattu, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à bien vouloir délibérer.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

2021-016 : Demande de subvention pour l’extension de la Maison de Santé

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la construction d’une extension à la Maison de Santé est envisagée afin d’accroitre l’offre de professionnels de santé sur la commune.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce projet pourrait être subventionné par plusieurs acteurs publics : la Préfecture du Rhône, la Région Auvergne Rhône-Alpes, et l’Agence Régionale de Santé

Dans ce cadre, et à l’effet de bénéficier de ces aides financières, Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver ce projet de travaux d’investissement :

- Construction d’une extension de la Maison de Santé, dont le coût total prévisionnel de l’opération est de 290 000,00 euros HT ;

Il demande l’autorisation au conseil municipal de solliciter les subventions correspondant à ce projet.

Au vu de cet exposé et après en avoir débattu, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à bien vouloir délibérer.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 30 minutes.

Le Maire,

Pierre FOUILLANDDECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELIBERATION

N°2020-040

RAS