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Arrêté - AR AT2023 168 COREDIS ODP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - AR AT2023 168 COREDIS ODP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Arrêté
AT
n°
2023
00168
ARRETE
DU
MAIRE
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
INSTALLATION
TEMPORAIRE
D'UNF
BOX
SNACK
PARKING
MAGASIN
UTLE
19
RUE
DU
REVEREND
PÈRE
FAVRE
ville-la-orand
ve và à ve và và và à va 0 ve
tout
simplement
J
La
Maire
de
Ville-La-Grand ;
VU,
les
articles
L 2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU,
Le
Code
de
La
Route
;
VU,
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-036
en
date
du
13/03/2023
portant
sur
la fixation
de
La
redevance
d'occupation
du
sol
communal
public
ou
privé ;
VU,
la
demande
en
date
du
23/10/2023
de
La SARL
COREDIS,
Madame
Combey
Stéphanie
- 19
rue
du
Révérend
Père
Favre
74100
Ville-La-Grand
pour
installer
du
11
au
31
décembre
2023,
une
box-snack
avec
terrasse
et
pro-tente
fixe
sur
le
parking
au
droit
de
sa
supérette
Utile
afin
de
procéder
à La vente
et dégustation
d'huitres
;
VU,
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
entre
la
Sarl
COREDIS
et
la
Commune
de
Ville-La-Grand ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
à
la
Sarl
COREDIS
d'organiser
son
événement,
il convient
d'interdire
temporairement
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
places
nécessaires
à
l'installation
de
la
box-snack
avec
terrasse
et
pro-tente
fixe
au
droit
de
La
supérette
Utile
19
rue
Révérend
Père
Favre
;
ARRETE.
Article
1
Du
11
au
31
décembre
2023,
un
périmètre
sera
délimité
sur
Le
parking
au
droit
de
la
supérette
Utile 19 rue
Révérend
Père
Favre
pour
permettre
à Sarl
COREDIS
d'organiser
son
événement
en
installant
une
box-snack
avec
terrasse
et
pro-tente
fixe.
Article
2
La
signalisation
temporaire
de
cette
occupation
sera
assurée
et
entretenue
de
jour
comme
de
nuit
par
le
demandeur.
Elle
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté.
Article
3
Pendant
toute
La
durée
de
cette
occupation,
La Sarl
COREDIS
veillera
à la
propreté
des
abords
et
devra
assurer
l'évacuation
des
déchets
alimentaires
ou
non
alimentaires,
emballages
générés
par
son
événement.
Article
4
Les
véhicules
stationnés,
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
et pourront
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leur
propriétaire,
conformément
à
l'article
417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
5
Madame
La
Maire
se
réserve
la
faculté
de
recours
à
l'encontre
de
la
Sarl
Coredis
en
cas
d'engagement
de
la
responsabilité
de
La
Ville. Arrêté
AT
n°
2023
0168
Article
6
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
l'article
L
2122.29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7
Toute
personne
ayant
un
intérêt
pour
agir
peut
saisir
Le
Tribunal
Administratif
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité.
IL
peut
également
saisir
Madame
La
Maire
ou
le
Préfet
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
Le
délai
de
recours
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Article
8
Le
présent
arrêté
sera
consultable
sur
le site www.ville-la-grand.fr
adressé
à :
Sarl
COREDIS
-
Mme
COMBEY
Stéphanie
Pôle
Aménagement
du
Territoire
&
Développement
Durable
Pôle
Tranquillité
Publique
Pôle
Communication
&
Usages
Numériques
Commissaire
Principal
d'ANNEMASSE
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
A
VILLE-LA-GRAND,
le
23/11/
2023
La
Maire,
Nadine
JACQUIER