Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2022 07 12 CM 12 juillet 2022
Conseil Municipal - 2023 10 25 CM 25 10 2023
Compte-Rendu - compte rendu CM 31 mars 2022
Conseil Municipal - 2022 02 CM 17 février 2022
Compte-Rendu - CRCM 25 10 21
Conseil Municipal - 2021 12 CM 16 dec 2021
Conseil Municipal - 2021 01 CM 20 janvier 2022
Compte-Rendu - compte rendu CM 17 03
Conseil Municipal - 2023 09 20 CM 20 09 2023
Conseil Municipal - 2023 02 22 CM 22 02 2023
Conseil Municipal - 2022 10 12 CM 12 octobre 2022
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Roumoules.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 10 12 CM 12 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
22
082
IF PRADA
RENDUE
|
Commune
de
ROUMOULES
|
du
|
Procès-vetbal
| |
AUS
Re de
|
du
Conseil
Municipal
du
12
OCTOBRE
2022
LeLe Maire
|
Convocation et affichage 5 octobre 2022
Début séance : 20h30
12
Présents
: M.
MEGIS
Gilles,
M.
AMBROSI
Robert,
M.
COCUAUD
Alain,
M.
BLANC
Jean,
Mme
CHAILLAN
Delphine,
M.
CIGLIANO
Fabien,
Mme
DEAUZE
Marie-Christine,
M.
MANUEL
Laurent,
M.
NESTERCZUK
Dany,
Mme
PEY
Catherine,
Mme
PIERRE-JEAN
Ingrid,
M
ROY
Alain
Patrick
1 Absent
excusé
: M.
Jean
Philippe
LO
SCHIAVO),
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
: M.
Robert
AMBROSI.
Monsieur
le Maire
soumet
à l'assemblée
l'ordre
du jour,
©
Procès-verbal du
31
août 2022,
e
DPU
non
exerré,
eo
Gîte
7 Place
de l'Eglise,
e
M57,
©
__Accroissement temporaire
d'activité,
©
Noriination
d'un
correspondant
incendie
et secours,
e
Ckf4G,
©
_Axdit énergétique
salle polyvalente,
e
Admission
en
non-valeur,
o
Règkment
de collecte des déchets ménagers
et assimilés,
e
Assurance
bâtiments,
matériel et véhicules
communaux
©
Régime
indemnitaire,
©
Concession
Traffières,
©
Extinction
nocturne
de
l'éclairage public,
©
Sujet
divers
et propose
de rajouter : Devis fibre
optique Mairie,
Provision pour créances douteuses,
Délibération
modificative
Les
conseillers
l'acceptent.
"
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
31
août
2022,
à l'unanimité.
"
DPU
non
exercés
: vente
THIEBAUT
Alain
/ ARNOUX
Evelyne
(parcelles
F287
et 288) ;
"
Cérémonie
du
11
Novembre
au
monument
aux
morts
à
11h30
suivi
de
l’apétitif
à la
salle
polyvalente.
Commander
une
gerbe
au
fleuriste
de
Riez.
Pour
la Toussaint
mettre
4 chrysanthèmes
au
Monument
aux
morts
et un
sut
la tombe
de
Pierre
GUILLAUMOND.
"
Apéritif
de
fin
d’année
pour
le personnel
communal
le vendredi
9 Décembre
2022
à 18H30.
"
Vœux
du
Maire
: samedi
14 Janvier
2023
à 18H30.
“
Repas
des
plus
de
63
ans
: dimanche
5 Mars
2023.
"
Information
du
devis
de
la SASU
CAUVIN
Julien
pour
les
travaux
d’électricité
du
gîte
7 place
de l’église.
"
Information
du
devis
de
l’entreprise
MONTEIRO
DE
SOUSA
Jorge
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
de
bains
du
gîte
7 place
de
l’église.
"
Information
du
devis
de
l’entreprise
CLS
pour
les
travaux
de
plomberie
dans
la salle
de
bains.
"N°
2022
- 046
—
Gîte
7
Place
de
l'Eglise :
Suite
au
diagnostic
énergétique
établi
par
la
société
AGENDA,
des
travaux
d'électricité
sont
prescrits.
M.
PEREIRA
José
Maria
a signé
le
bail
de
location
pour
le
1*
octobre
2022
pour
un
loyer
de
450
euros.
Les
travaux
d'électricité
devant
être
réalisés
fin
octobre
et
nécessitant
que
les
locataires
ne
soient
pas
présents
et
que
les
meubles
soient
déplacés,
les
loyers
du
mois
de
novembre
2022
et
décembre
2022
ne
seront
pas
facturés
au
locataire
pour
le
dédommager
de
la
gêne
occasionnée
dans
l'occupation
de
son
logement
pendant
les
travaux
de
ce pÎte
Prendre
la délibération.
A
lPunanimité.
"N°
2022
- 047
— M57
: Monsieur
le Maire
rappelle
le contexte
réglementaire
et institutionnel
de
la Loi NOTRe
portant
sur
l’adoption
du
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
de
la M57.
Prendre
la
délibération
adoptant
la mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
développée
de
la
M57
à
compter
du
1
janvier
2023
pour
le
budget
principal
de
la
commune,
pour
le
budget
annexe
Chauret
2
et
pour
le
budget
annexe
de
la
zone
artisanale.
A
Punanimité. N°
2022-—
048
—
Recrutement
accroissement
activité
: Accord
pour
établir
la
délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
assurer
la
continuité
des
services
à
l’école
suite
aux
protocoles
et
directives
épidémie
COVID
19 du 1« décembre
2022 au 31 août 2023. À l'unanimité.
N°
2022
- 049
-
Nomination
d’un
correspondant
incendie
et
secours
: Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
13
de
la
loi
du
25
novembre
2021,
loi
dite
Matras,
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs
-pompiers
et les
sapeurs-pompiers
professionnels
dit « qu’un
correspondant
incendie
et
secours
»
devra
être
désigné
dans
le
conseil
municipaux
des
communes
qui
ne
disposent
pas
déjà
d’un
adjoint
au
maire
ou
d’un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile.
M.
Robert
AMBROSI
12
voix
Pour
est
nommé
correspondant
incendie
er
secours
de
la
commune
de
Roumoules.
Faire
délibération
à l'unanimité
N°
2022
- 050
—
Clef
4G
/
fibre
optique
: Suite
aux
nombreuses
coupures
internet
à
la
mairie,
nous
avons
demandé
un
devis
pour
obtenir
une
clef 4G
et un
devis
pour
installer
la
fibre
optique
à la mairie.
Faire
délibération
à l'unanimité
pour
accepter
le devis
de
la
société
AVELIA
pour
installer
la
fibre
optique
pour
une
redevance
mensuelle
de
55
euros
et frais
d’accès
au
service
de
150
euros.
N°
2022
- 051
— Audit
énergétique
salle
polyvalente
: Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
la possibilité
de
bénéficier
d’un
soutien
technique
et
financier
par
la Parc
Régional
du
Verdon
à la réalisation
d’un
audit
énergétique
de
la
salle
polyvalente
à hauteur
de
50
%
du
coût
ht
du
devis
reçu
par
la
commune.
Prendre
la
délibération
autorisant
Monsieur
le Maire
à faire
le nécessaire.
À
Punanimité.
Information
sur
les
devis
pour
l'isolation
des
bâtiments
communaux
N°
2022
- 052
— Admissions
en
non-valeur
: Accord
pour
mettre
la
somme
de
1
036.86
euros
(diverses
dettes)
en
admission
en
non-valeur.
Ces
sommes
figurent
sur
les
états
transmis
par
la Trésorerie
de
Forcalquier.
Faire
délibération.
À
l'unanimité.
N°
2022
- 053
— Provision
pour
créances
douteuses
: Accord
pour
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses
à
hauteur
de
5
400
euros
pour
l’année
2022
sur
le
budget
principal
de
la
commune
et
de
réviser
annuellement
son
montant
au
vu
de
l’état
des
restes
à recouvrer
au
31/12/N-1
en
appliquant
le
taux
minimum
de
15%
sur
les
créances
de
plus
de
2 ans.
Faire
délibération.
À
l’unanimité.
N°
2022
- 054-
Délibération
modificative
Budget
commune
n°4
virement
de
crédit
: compte
615221
+
15
000 ;
compte
022
—
15
000.
Faire
délibération.
À
l’unanimité.
N°
2022
- 055
—
Règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la DLVA
: La
commune
approuve
le règlement
de
collecte
des
déchets
résiduels
et
assimilés
de
la DLVA.
Faire
délibération.
À
l’unanimité.
Assurances
du
matériel,
des
véhicules
et
des
bâtiments
de
la
commune
: Demander
des
devis
à
Groupama,
Smacl,
Pacifica
et Axa.
Régime
indemnitaire
: Accord
pour
une
augmentation
aux
employés
en
activité.
À
l’unanimité
Concession
Truffière
: Faire
affiche
pour
la
location
par
adjudication
des
truffières
communales
situées
sur
les
parcelles
ZP
26,
27,
37
et 39
pour
une
superficie
de
5.4451
ha.
La
location
est proposée
pour
6 ans.
La
mise
à prix
est
de
80
euros
l’hectare
par
an.
La
candidature
devra
être
déposer
en
mairie
avant
le
vendredi
18
novembre
2022
12h.
À
Punanimité. Extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
: le
conseil
municipal
décide
de
couper
l'éclairage
public
de
la
commune
de
23h
à
5h
du
matin.
7
Information
sur
la
candidature
de
la
commune
à l’expérimentation
du
compte
financier
unique
sur
les
comptes
de
lPannée
2023.
Projet
colonnes
enterrées
: À
étudier.
Information
sur
le
désembouage
des
radiateurs
de
la
salle
polyvalente
par
la
société
M.T.C
pour
un
montant
de
350€
ht.
Fin
de
séance
à
23h45
Robert AMBROSI
/ (0)
Gilles MEGIS
Secrétaire
de
séance
; L 217
Maire
de
Roumoules
ré
2
AT