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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n20 2022 signee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n20 2022 signee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
4
k
[091-249100553-20220302-D20-2022-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 03/03/2022
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
20/2022
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
LE
SERVICE
DE
MAINTENANCE
DES
PROGICIELS
DE
GESTION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
GESTION
DES
ANIMAUX
DANGEREUX
A
LA
SOCIETE
LOGITUD
POUR
UNE
PERIODE
DE
1
AN
A
COMPTER
DU
01/01/2022,
TACITEMENT
RECONDUCTIBLE
2 FOIS,
POUR
UN
MONTANT
ANNUEL
DE
1 090,31
€
HT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les articles
L.
2122-1
et R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d’ Animation,
Coordination
et Gestion
des
dispositifs
locaux
de
Prévention
de
la Délinquance,
Considérant
que
le
Service
de
Police
Municipale
et
Intercommunale
utilise
des
progiciels
pour
la
Gestion
de
la Police
Municipale
et la Gestion
des
Animaux
Dangereux,
Considérant
que
ces
progiciels
sont
maintenus
et hébergés
par
la société
LOGITUD,
Considérant
qu’il
convient
de
renouveler
le contrat
de
service
de
maintenance
des
progiciels
pour
une
période
de
1 an,
à compter
du
01/01/2022,
tacitement
reconductible
2
fois,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
sur
le
service
de
maintenance
des
progiciels
de
gestion
de
la Police
Municipale
et de
Gestion
des
Animaux
Dangereux
à
la société
LOGITUD),
sise
ZAC
du
Parc
des
Collines
à Mulhouse
(68),
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
01/01/2022,
tacitement
reconductible
2
fois,
pour
un
montant
annuel
de
1 090,31
euros
HT,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
sur
le compte
6156
«
Maintenance
».
Fait
à Etréchy,
le
2
macs
2090
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).