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Déliberation - delib 12 ccfl actions culturelles avenant a la convention de partenariat avec la ccfl
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 ccfl actions culturelles avenant a la convention de partenariat avec la ccfl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
17 MARS 2023
DATE DE PUBLICATION
29 MARS 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 19
Votants 26
Objet: CCFL- Actions
culturelles - Avenant à la
convention de partenariat
avec la CCFL
23_03_23DB12_ JL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 23 mars 2023
Séance du 23 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 23 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Romain BUISINE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier
HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Jimmy MASSON, Hervé BOCQUET, Clément DELASSUS.
Procurations : Monsieur Frédéric DUBUS à monsieur Bruno FICHEUX Madame Catherine BAUDRY à monsieur Michel DEHAENE
Monsieur Michaël PARENT à madame Isabelle LEMAIRE-OREC
Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Éric DEWULF à madame Dorothée BERTRAND
Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE à madame Brigitte CAMPAGNE Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Yves COLPAERT
Absents : Madame Laëtitia LEGRAND, Madame Alexandra LEGRAND, Monsieur Olivier SABRE
Secrétaire de séance : Madame Bérangère MAHAUDEN
Délibération n°12/19 — 03/2023.
Objet de la délibération : CCFL- Actions culturelles - Avenant à la convention de partenariat
avec la CCFL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 03 mars 2022 approuvant la convention de partenariat avec la CCFL sur le
subventionnement des dispositifs culturels sur le mandat 2022-2026 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCFL du 20 octobre 2022 approuvant la
modification de l’article 6 du règlement des dispositifs culturels pour le mandat 2022-2026 et la convention avec les communes ;
Par délibération du 03 mars 2022, le Conseil municipal a approuvé la convention de partenariat
avec la CCFL (Communauté de Communes Flandre Lys) sur le subventionnement de dispositifs
culturels sur le mandat 2022-2026.
Par délibération du 20 octobre 2022, le Conseil communautaire de la CCFL a modifié l’article 6
relatif au financement des actions culturelles de la convention sur les dispositifs culturels pour le mandat 2022-2026 avec les communes.
Il est demandé aux communes d’approuver la nouvelle convention amendée.
Les dispositions de l’article 6 étaient les suivantes :
Les dépenses matérielles servent exclusivement au projet et complètent ce dernier dans une proportion minime (10% au moins)
Les frais de réception ne sont éligibles que pour les exposants, artistes, techniciens, et participants
au projet. Ils complètent le projet dans une proportion minime (10% ou moins)
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 mars 2023
Objet de la délibération : CCFL- Actions culturelles - Avenant à la convention de partenariat
avec la CCFL
Les dispositions précitées sont remplacées de la manière suivante :
- Les dépenses matérielles servent exclusivement au projet. Les frais de réception ne sont éligibles que pour les exposants, artistes, techniciens, et participants au projet. Ces dépenses matérielles et frais de réception complètent le projet dans une proportion de 20% de la subvention totale annuelle attribuable, soit forfaitairement :
- 100 € pour la subvention annuelle de 500€ (Café à thème),
- 200 € pour celle de 1000 € (animations Esperluette),
- 400 € pour celle de 2000 € (Fêtes du Patrimoine et Conteurs en campagne),
- 800 € sur celle de 4000 € (spectacles à 1 €)
- 2000 € pour la subvention à 10 000 €
Après avoir délibéré le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
> d’approuver la nouvelle convention amendée sur les dispositions culturelles pour le mandat 2022-2026 avec la commune telle qu’annexée à la présente délibération ; > d’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance Bruno FICHEUX | Bérangère MAHAUDEN
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le 29/03/2023
Publié ou notifié le
Le Maire, 5
Bruno FICHEUX É
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