Séance - DEL26 04 04 12 CER26 012 SG

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Séance - DEL26 04 04 12 CER26 012 SG Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL26 04 04 12 CER26 012 SG)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Numérique, Envoyé en préfecture le 04/04/2026

Reçu en préfecture le 04/04/2026

Publié le 05/04/2026 S L O7

« Ville de ID : 069-216902593-20260404-DEL26 04 04_12-DE

venissieux

Rapporteur Monsieur BOUMERTIT

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 04/04/26

Délibération DEL26_04_04_12

SYSTÈMES D’INFORMATION. Désignation des délégués représentant la Ville au Comité du Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (SITIV)

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 45

Date de la convocation 28/02/2026

Président Monsieur Idir BOUMERTIT

Secrétaire Madame Margaux SAVOYE

Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Madame Jeanne CLERC, Madame Camille BORNE, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Mélissa MEDJKAL, Madame Margaux SAVOYE, Monsieur Antonin NOUVIAN, Monsieur Nolan BELMONDO, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Samira MESBAHI, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Pascal DUREAU, Madame Sonia IBRAHIMI, Monsieur Ludovic ALMERAS, Madame Antoinette HUGON, Monsieur Frédéric PASSOT

Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Monsieur Lionel PARLANT donne pouvoir à Monsieur Vincent BOULARES, Monsieur Aurélien ARNOULD donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Quentin TAIEB donne pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT

Le Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes (SITIV) a pour mission d’accompagner les communes membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information. Il contribue à la maîtrise des technologies de l’information et des télécommunications dans le cadre de leur mission de service public. Centre de ressources et de compétences, il favorise les échanges et le partage d’expérience entre les communes.

Le syndicat a pour objet :

• les services et la mise à disposition de ressources relatifs aux systèmes d’informations et aux infrastructures qui les supportent,

• la gestion des réseaux informatiques et de télécommunications et la production de traitements communs,Envové en préfecture le G4/04/2626

Reçu en préfecture le 04/04/2026

Pubiié le 06/04/2026

• les services d’assistance et de formation aux usages applicatifs, bureautiques et techniques des systèmes d’information.

Sept communes sont membres du SITIV (communes fondatrices depuis 1972 : Givors, Grigny, Rive-de-Gier, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, jointes par Corbas et Saint-Chamond en 2013).

Le SITIV répond au régime juridique des syndicats intercommunaux régis par les articles L5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’une forme d’établissements publics de coopération intercommunale associant des communes en vue de la réalisation d’œuvres ou de services d’intérêt intercommunal. Ils constituent la forme la plus souple de la coopération intercommunale.

Les communes ne peuvent plus exercer les compétences transférées au syndicat. Ce dernier se substitue à chaque commune pour l’exercice des compétences définies statutairement.

Une commune peut adhérer à un syndicat pour une partie seulement des compétences de celui-ci.

L’article 6 des statuts du SITIV délibérés par le Comité syndical du 7 juillet 2023 précise : « Le syndicat est administré par un Comité syndical composé de représentants de ses adhérents, les délégués, désignés dans le respect des règles de répartition suivantes :

• les adhérents sont représentés par 2 délégués chacun ;

Chacun des adhérents et dans les mêmes conditions désigne 2 délégués suppléants »

Les communes membres désignent donc deux délégués suppléants appelés à siéger au comité avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.

Je vous invite en conséquence à désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la Ville au SITIV.

Vu les articles L2121-33 et L5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du SITIV actuellement en vigueur ;

Considérant la fin du mandat des précédents membres du Comité syndical ;

Considérant la nécessité d’administrer le SITIV ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur BOUMERTIT, entendu

après en avoir délibéré,

A la majorité,

DÉCIDE

• désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants comme représentants de la Ville au SITIV :

• 2 titulaires :

• Monsieur Lotfi BEN KHELIFAEnvové en préfecture le G4/04/2626

Reçu en préfecture le 04/04/2026

Pubiié le 95/04/2026

10 : 069-216902593-20260404-DEL26 04 04 13-DE • Madame Monia BENAISSA

• 2 suppléants :

• Monsieur Lanouar SGHAIER

• Monsieur Antonin NOUVIAN

Le Maire,

Idir BOUMERTIT

Lasecrétaire,

Madame Margaux SAVOYEEnvoyé en préfecture le 13/04/2026

Reçu en préfecture le 13/04/2026

Publié le 13/04/2026 S L O7

ID : 069-216902593-20260413-CER26_012_SG-AR

République Française

= ville de

VENISSIEUX VILLE DE VÉNISSIEUX (Rhône)

CERTIFICAT ADMINISTRATIF CER26 012 SG

Erreur de plume concernant la délibération n° DEL26 04 04 12

Je soussigné, Idir BOUMERTIT, maire de Vénissieux (Rhône), agissant ès qualités, atteste qu'une erreur de plume s'est glissée au sein de la délibération n°DEL26 04 04 12 ayant pour objet « Désignation des délégués représentant la Ville au Comité du Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (SITIV) ».

En effet, il est indiqué le 28/02/2026 comme date de convocation, alors qu'il faut lire le 28/03/2026.

En tout état de cause, la convocation a bien été réalisée le 28 mars : en conséquence, le délai de convocation de cinq jours francs prévu à l'article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales a bien été respecté.

Le présent certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit.

Vénissieux, le 72/04 /£020

Le Maire,

Idir BOUMERTIT