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Déliberation - p1585 liste des deliberations du conseil municipal
Arrêté - p1472 arrete prefectoral 24 mai 2022
Procès Verbal - PV CM du 28 fevrier 2019
Compte-Rendu - p1427 compte rendu du conseil municipal du 7 avril
Compte-Rendu - CR CM 25 09 2018
Procès Verbal - PV CM 02 09 2019 valide
Conseil Municipal - p1346 cm 25 09 2019
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Saint-Malo-de-Guersac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - p1346 cm 25 09 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Commune de Saint Malo de Guersac
Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2019 Page 1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2019
____________________________________________
Ordre du jour
Approbation du compte rendu de la dernière séance
Affaires générales / Ressources Humaines
1. Vœu de soutien à l’appel « Nous voulons des Coquelicots »
2. Eaux et Paysages - convention de gestion relative au réaménagement du Port de Rozé – DEPARTEMENT- CARENE- COMMUNE
3. Aliénation de l’immeuble sis 5, rue Laënnec
4. Création, entretien et aménagement du réseau des itinéraires cyclables – Compétence facultative CARENE
Affaires Financières /Citoyenneté
5. Versement d’une subvention à St Nazaire Association
6. Groupement de commandes : Prestation de numérisation des actes d’état civil 7. Convention de partenariat avec le SDIS favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Malo de Guersac, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain MICHELOT, Maire.
Présents :
Monsieur Alain MICHELOT, Maire, Madame Nathalie JAN, Monsieur Jean-Luc LE GAL, Monsieur Jean- François BURBAN, Monsieur Jean-Michel CRAND, Madame Marie-Claude COUEDEL, Monsieur André DESRUELLES, Monsieur Pierre BAUMARD, Monsieur Alain GUERLAIS, Monsieur Alain MASSE, Madame Martine HEDIN, Monsieur Joël BODIGUEL, Monsieur Christian PAPON, Madame Alexandra FOULON, Monsieur Damien POYET-POULLET Madame Noëlla RIVIERE, Monsieur Yvon VINCE et Monsieur Philippe LEROUX.
Absents ou excusés :
Madame Nelly RASSIN (pouvoir à Monsieur Alain Massé), Madame Lydia MEIGNEN (pouvoir à Monsieur Jean- Michel Crand), Monsieur Marc PINSON (pouvoir à Monsieur Le Maire), Madame Marie ARMOUET (pouvoir à Madame Nathalie JAN), Madame Cathy APPERT (pouvoir à Madame Alexandra FOULON).
Secrétaire de séance
Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-François Burban a été élu secrétaire de séance. Feuillet n° 2019 -
Commune de Saint Malo de Guersac
Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2019
Page 2
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
En l’absence de commentaire, le procès-verbal du 25 juin 2019 est adopté à l’unanimité.
____________________________________________
P.1 AFFAIRES GENERALES VŒU DE SOUTIEN A L’APPEL « NOUS VOULONS DES COQUELICOTS » D2019/09/01
Pesticides : (n.m.) du latin « pestis » (fléau) et « caedere » (tuer)
Le mouvement « nous voulons des coquelicots » a été lancé le 12 septembre 2018 par un groupe de bénévoles. Cet appel, soutenu par plus de 80 Organisations Non Gouvernementales et de nombreuses personnalités publiques et acteurs économiques, a déjà rassemblé plus de 800 000 signatures autour d'une demande précise : l'interdiction de tous les pesticides de synthèse en France.
Chaque 1er vendredi du mois, les volontaires sont appelés à se rassembler à 18h30 devant les mairies ou en d'autres lieux pour manifester avec entrain et bonne humeur leur soutien à cet appel.
Le recours aux pesticides de synthèse a démarré à la fin des années trente avec les premiers insecticides et a augmenté avec l'intensification des cultures. Aujourd'hui encore, plus de 400 produits sont employés en France, deuxième utilisateur de pesticides dans l'Union Européenne. Les conséquences de cette utilisation pèsent lourdement sur nos biens communs (eau, sols, faune et flore) et sur notre santé, particulièrement sur celle des agriculteurs. En attestent les différentes procédures judiciaires en cours contre les géants de l'industrie chimique, en France comme aux Etats Unis. Figures modernes du combat de David contre Goliath, elles n'en demeurent pas moins significatives et avant-coureuses de notre rapport à venir aux pesticides.
Le temps n’est plus à l’étude de savoir si les intrants sont dangereux ou non pour notre santé . Toutes les études – non financées par les lobbies – concluent aux mêmes résultats: ils provoquent cancers, maladies de Parkinson, troubles psychomoteurs chez les enfants, infertilité s, malformations à la naissance, etc. Les pesticides polluent é galement les sols, l’eau et dé truisent la biodiversité. Le tiers des oiseaux a disparu en 15 ans, la moitié des papillons en 20 ans; les abeilles et les pollinisateurs meurent par milliards. Les plantes sauvages se font rares. Les insectes sont en voie d’extinction, faisant planer la menace d’un «effondrement catastrophique des é cosystèmes naturels». Feuillet n° 2019 -
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Depuis le 1er janvier 2017, la loi interdit l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques pour l’ensemble des collectivités locales. A Saint Malo de Guersac, nous n’avons pas attendu cette réglementation pour faire en sorte que les pesticides n’aient plus droit de citer dans la commune. Nous avons mis en place un plan de désherbage communal en 2012 afin de limiter l'usage de ces produits. Et depuis 2016, plus aucun pesticide de synthèse n'est utilisé pour l'entretien des espaces communaux. Ces démarches se font à la fois dans une logique de santé publique pour nos administrés et pour les personnels communaux utilisant ces produits mais aussi dans une logique de préservation des ressources naturelles et de la biodiversité urbaine.
Parce que les politiques volontaristes des collectivité s locales sur ce sujet doivent s’appliquer à l’ensemble des activités économiques, nous souhaitons nous rallier à l’Appel des coquelicots. Les marches citoyennes pour le climat, ainsi que la jeune gé nération européenne nous montrent, chaque semaine, que cette dernière est préoccupée par l’état de la planète. Nous avons le devoir de mener cette lutte et le combat contre les pesticides en fait partie.
Considérant que :
- Les études scientifiques et les té moignages récents ne font qu’alerter sur la dangerosité de ces substances chimiques pour la santé et pour la biodiversité. Les pesticides de synthèse ne doivent plus avoir leur place dans nos campagnes comme dans nos villes.
- La ville de Saint Malo de Guersac a mis en place une politique volontariste en matière d’arrê t des pesticides dans tous ses espaces publics.
- Les professionnels ayant subi les nuisances de ces produits chimiques doivent obtenir ré paration auprès des industries.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- Soutenir l’Appel des coquelicots, demandant l’interdiction au plus vite de tous les pesticides de synthèse.
- Soutenir la décision de Monsieur le Maire de prendre un arrêté interdisant l'usage des pesticides de synthèse à moins de 150 mètres des habitations et des bâtiments publics
- Demander au Gouvernement et au Parlement français d’accélé rer les mesures d’accompagnement des agriculteurs dans la mutation de leur modè le de production agricole, cela, afin de permettre, à la fois, une juste rémuné ration de leur travail et une sortie rapide et effective des pesticides de synthè se.
Vote : Unanimité Feuillet n° 2019 -
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Page 4
P.2 AFFAIRES GENERALES EAUX ET PAYSAGES
CONVENTION DE GESTION RELATIVE AU REAMENAGEMENT DU
PORT DE ROZE
D2019/09/02
Dans le cadre de l’opération « Eaux et Paysages », le pôle métropolitain Nantes-Saint Nazaire a sélectionné 6 sites à réinterpréter, dont un sur le territoire de l’agglomération nazairienne : la valorisation du Brivet de Méan à
Rozé. Ce projet a pour ambition de révéler le paysage via la mise en réseau de 3 pôles : - l’embouchure de l’estuaire
- l’entrée de la Brière
- le port de Rozé
Les aménagements permettront d’améliorer la circulation douce, la gestion et la mise en valeur de l’interface avec le marais.
Une section de la RD 50 est directement concernée. La CARENE, maître d’ouvrage, va réaliser les aménagements de voirie suivants:
- réalisation d’un carrefour giratoire en plateau surélevé ;
- aménagement de deux arrêts de transport en commun accessibles aux personnes à mobilités réduites ; - création de trois passages piétons en traversée de la RD 50 dont deux associés aux arrêts de transport en commun.
Une convention de gestion encadre les charges, les conditions d’entretien et de gestion de ces aménagements.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ladite convention et en avoir délibéré,
- Approuve les termes de la convention de gestion relative au réaménagement du port de Rozé - Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant, à la signer
Vote : Unanimité Feuillet n° 2019 -
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Page 5
P.3 AFFAIRES GENERALES ALIENATION DE L’IMMEUBLE SIS 5, RUE LAENNEC D2019/09/03
La commune est propriétaire de l’immeuble sis 5, rue Laënnec, parcelle bâtie cadastrée AC n°287 d’une superficie de 354m². Situé sur le site de Rozé, ce bien, vacant depuis février 2017, est inclus dans le périmètre de l’opération « Eaux et Paysages » visant la valorisation touristique du site de Rozé. Au regard de la non affectation de ce bien à un service public communal, l’agglomération se propose de l’acquérir pour le mettre à disposition du futur gérant du Café du Pont.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2241-1, - Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté à un service public communal et qu’il relève du domaine privé de la commune,
- Considérant l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines en date du 06 juin 2019, - Considérant l’évaluation des travaux à prévoir pour la rénovation de ces locaux, - Considérant l’avis favorable du bureau municipal en date du 04 septembre 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de vendre, de gré à gré, à la CARENE, la parcelle AC n°287, propriété de la commune relevant de son domaine privé, d'une contenance de 354 m² pour un montant de 134 000€. - Dit que les frais se rapportant à cette aliénation seront à la charge de l’acquéreur - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la vente
Vote : Unanimité Feuillet n° 2019 -
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P.4 AFFAIRES GENERALES CREATION, ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DU RESEAU DES
ITINERAIRES CYCLABLES – COMPETENCE FACULTATIVE CARENE
D2019/09/04
Pour mettre en œuvre le PDU, à savoir multiplier par 3 la part modale vélo et engager 2,5 M€/an sur le développement des aménagements, la CARENE propose de prendre la compétence pistes cyclables. Le premier projet de délibération fut retoqué par la Préfecture au regard de l’insécabilité de la voirie. Une nouvelle mouture est proposée en tenant compte des observations de la Préfecture.
Le statut de la voirie se décline ainsi :
Sur la voirie communale, la compétence relevant de la commune, celle-ci prend en charge l’entretien et les aménagements. Elle pourra, toutefois, bénéficier de fonds de concours de la CARENE. Sur la voirie d’intérêt communautaire, ces compétences reviennent à l’agglomération. Les pistes situées hors voirie (non motorisées (sauf engins agricoles) ou bidirectionnelles dissociées de la voirie), la CARENE prend les compétences et en assurent les charges.
Lors de sa séance du 25 juin 2019, le Conseil communautaire de la CARENE s’est prononcé favorablement à la prise de compétence facultative relative à la « création, entretien et aménagement du réseau des itinéraires cyclables ne relevant pas de l’intérêt communautaire de la compétence voirie de la CARENE et ne constituant pas une dépendance d’une autre route ».
Il apparait que des itinéraires cyclables relevant du schéma directeur, du réseau secondaire, de l’intermodalité et des dessertes de pôles générateurs de flux ne sont pas une dépendance de la voirie.
Il convient par conséquent de modifier les compétences de la CARENE afin que celle-ci puisse également intervenir sur les pistes cyclables ou voies vertes ne constituant pas une dépendance d’une autre route.
Il est donc proposé de modifier en conséquence les statuts de la manière suivante :
Au titre des compétences facultatives :
25. création, entretien et aménagement du réseau des itinéraires cyclables ne relevant pas de l’intérêt communautaire de la compétence voirie de la CARENE et ne constituant pas une dépendance d’une autre route. Feuillet n° 2019 -
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Séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2019
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Le transfert de compétence s’effectue selon les modalités prévues par l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ce transfert est décidé par délibérations concordantes de l’organe délibérant de la communauté et des deux tiers des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou de la moitié de des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale.
Le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de chaque commune de la délibération pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Le transfert de compétence est ensuite prononcé par arrêté préfectoral.
L'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Se prononce favorablement à l’adoption par la CARENE de la compétence facultative «création, entretien et aménagement du réseau des itinéraires cyclables ne relevant pas de l’intérêt communautaire de la compétence voirie de la CARENE et ne constituant pas une dépendance d’une autre route » telle que définie ci-dessus,
- Approuve la modification des statuts de la CARENE en ce sens,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à notifier la présente délibération à la CARENE.
Vote : Unanimité Feuillet n° 2019 -
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P.5 AFFAIRES FINANCIERES VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION
SAINT NAZAIRE ASSOCIATION
D2019/09/05
L'association " Saint-Nazaire Associations." a pour objet de promouvoir, soutenir, et coordonner les initiatives associatives sur le territoire de la Carène.
Dans le cadre de son activité, elle a créé un magazine « La revue de l’Estuaire », dédié aux animations culturelles du territoire de l’agglomération nazairienne. Cet hebdomadaire retrace les diverses animations programmées sur le territoire à partir des éléments fournis par les associations. Une version numérique complète l’information des habitants.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu l’avis favorable du bureau municipal,
- Considérant que la nature du projet présente un réel intérêt et entre dans les actions que la commune peut légalement soutenir,
Il est proposé d’accorder une subvention à hauteur de 1 389€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d'accorder à l'association " Saint Nazaire Associations " une subvention de 1 389€ dans le cadre du financement du magazine « Estuaire »,
- Dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours
Vote : Unanimité Feuillet n° 2019 -
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P.6 AFFAIRES FINANCIERES GROUPEMENT DE COMMANDE : PRESTATIONS DE NUMERISATION
ET D’INDEXATION DES ACTES D’ETAT-CIVIL
D2019/09/06
Les Villes de Saint-Nazaire, Pornichet, Saint-Joachim, Camoël, Saint-Malo-de-Guersac, Donges et Saint-André- des-Eaux ont souhaité constituer un groupement de commandes portant sur des prestations de numérisation et d’indexation des actes d’état civil en lien avec COMEDEC, dispositif obligatoire de l’Etat de délivrance dématérialisée de ces actes, afin de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L.2113-6 et L.2113.7 du Code de la commande publique fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la Ville de Saint- Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
Le Conseil Municipal, après pris connaissance de la convention et en avoir délibéré
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour des prestations de numérisation et d’indexation des actes d’état civil en désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement ;
- Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.
Vote : Unanimité Feuillet n° 2019 -
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Page 10
P.7 AFFAIRES FINANCIERES ET PARTICIPATION CITOYENNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDIS FAVORISANT LA
DISPONIBILITE DES SAPEURS-POMPIERS
D2019/09/07
Dans le cadre des interventions des sapeurs-pompiers volontaires, certains éprouvent des difficultés pour concilier leur vie de famille et leurs missions opérationnelles, notamment en ce qui concerne la garde des enfants. Afin de ne pas freiner leur engagement citoyen, la commune peut faciliter leur disponibilité en leur permettant de disposer des structures d’accueil périscolaire. Une convention encadre les conditions et modalités d’accueil.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant la nécessité d’améliorer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires de Centre d’Incendie et Secours de Saint-Joachim/Saint Malo de Guersac,
- Considérant la proposition du SDIS de convenir d’un partenariat en vue de favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers ayant des enfants scolarisés sur la commune,
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré,
- Approuve les termes de la convention de partenariat avec le SDIS favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires de la commune de Saint Malo de Guersac.
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention
Vote : Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Fait à Saint Malo de Guersac, le 27 septembre 2019
Le Maire,
Alain MICHELOT