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Arrêté - 2026 091 A PM Stationnement RD 5G chemin rural de Manson place communale GCK Charade 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 091 A PM Stationnement RD 5G chemin rural de Manson place communale GCK Charade 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-2026/æ1
Publié le.0k Zoz e
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
RD 5G, Chemin rural de Manson, place communale
GCK CHARADE
Le Maire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notamment les orticles 1.2272-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.325-1 et R.417-10, ll (10'),
VU le Code Pénal, et notamment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotil à l'homologotion des feux temporoires
mobile s de circu laüon te mporai re s,
VU l'instrucüon interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée par
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo DM 2025-108 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 07 ovril 2026 de lo société GCK (i8 route de
Manson 63722 Soint-Genès Chomponelle) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domaine public, sur lo ploce communale, sise chemin rurol de Manson (RD 5G) ou droit du n"2 jusqu'ou droit du n'8, à compter du 16 juin 2026 pour l'orgonisotion de l'événement, le Chorode Super Show.
ARRÊTE
rÉrlauaùE Èrtrç^l5E
MAIRIE de ROYAT
Article 1 : A compter du 16 juin 2026 jusqu'au 22 juin 2026, la société GCK est autorisée,
sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine
public, sur la place communale, sise chemin rural de Manson (RD 5G), au droit du n'2 jusqu'au droit du n"8, avec une emprise au sol de 50 mètres linéaires pour l'installation d'un
centre d'accréditations et le stationnement de véhicules.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions particulières :
- lnformation obligatoire des riverains par tracts remis dans les boîtes aux lettres: 96 heures avant le début l'interdiction de stationnement;
- Piquetage de délimitation de la zone réservée à la société pétitionnaire.
2-2'l Prescriotions eénérales :
- lnterdiction de circulation et de stationnement des véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5
Tonnes ;
- vitesse limitée à 20Km/h ;
- Arrêt et staüonnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures aÿant le début de lbccupation temporaire du domaine public; - Pré signalisation et signalisation de la réservation de stationnement de jour comme de
nuit. A-PM-20261ff11
Publié le
Article 3 : Occuoation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM-2025/108 du 29109/2025:
- 50 mètres linéaires occupés x 1€ le mètre linéaire occupé = 50€ pa r jour ;
- 50€ x 6 jours = 300€ (trois cents euros).
Article 4: Lhccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de la manifestaüon, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de la société GCK qui informera les riverains 96 heures avant le début de l'interdiction de
stationnement.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezuous (O4l73l35l73lL7l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrôté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-Société GCK
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Responsable de la Direction de l'Aména pement du Territoire
-Services Techniques de RoVat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de RoVat
-Service Comotabilité pour facturation
Fait à Royat, le 22/0412026
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.