Arrêté - arrete JLC 1339

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Arrêté - arrete JLC 1339 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Javron-les-Chapelles. Lien du pdf (Arrêté - arrete JLC 1339)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, AVron es Chapelles ARRETE MUNICIPAL n°1339 du 28 mai 2024

portant réglementation de la circulation

te” Aaër pour grandir « Route des Rablais » 0 sur la commune de Javron-les-Chapelles

Le Maire de la Commune de JAVRON-LES-CHAPELLES ;

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 relatifs au pouvoirs de police du Maire dans l’agglomération ;

VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-25 à R 411-28 ;

VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;

VU le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la Voirie Routière (partie réglementaire) ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment son livre |, 8ème partie, - signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

VU le règlement départemental de voirie approuvé par arrêté du Président du Conseil Départemental de la Mayenne en date du 30 septembre 2016 ;

VU la demande de l’entreprise « PIGEON TP LOIRE ATLANTIQUE », représentée par Monsieur FOUGERAY Ronan, présentée le 22 mai 2024, à l'occasion de travaux de voirie réalisés à l'entrée de la station d'épuration de l’entreprise sise « Route des Rablais - VC 5 », sur la commune de Javron-les- Chapelles ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de réglementer ia circulation et le stationnement dans l’agglomération

ARRETE:

Article 1. Autorisation

Du 03 au 06 juin 2024 inclus, l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU est autorisée à réaliser des travaux d'assainissement pour raccorder l'usine à la STEP située sur la « Route des Rablais — VC n° 5 », au droit de l'entrée de la station d'épuration de l’entreprise.

Article 2. Dispositions

Pendant cette période, pour permettre le bon déroulement des opérations, la circulation des véhicules de toute nature sera interdite sur la voie communale n° 5 « Route des Rablais ». La circulation sera rétablie dès la fin des travaux.

Seuls les véhicules de l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU et les véhicules de secours sont autorisés à circuler aux abords du chantier.

Par ailleurs, du 06 au 15 juin 2024, pendant les travaux de réfection de tranchée, la circulation sera réglementée par alternat en demi-chaussée au droit des travaux par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10.

Article 3. Déviation

Pour accéder ou sortir du parking du personnel de l’entreprise, les véhicules emprunteront l'itinéraire de déviation suivant :Sens RN 12 - voie communale n° 5, route des Rablais et inversement :

Sur la RN 12 (au rond-point) — Prendre RD 13 (Direction Villaines-la-Juhel)

Sur la RD 13 — Prendre à droite, la VC n°5 dite Route des Rablais - direction Villeray — Vauloré - Montmeslin — Campail — puis rejoindre l'entrée de l’entreprise

Les riverains de voie communale n° 5 sont également concernés par cette déviation.

Article 4. Signalisation — Sécurité

La signalisation temporaire liée à la réglementation de la circulation sera conforme au guide CERTU - Voirie Urbaine - et activée par l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU.

Elle sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.

Elle devra prévoir la signalisation utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains. Elle

reste responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 5. Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglementation en vigueur ;

Article 6.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 7. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Entreprise LES VOLAILLES REMI RAMON - 38 rue du Docteur Cumin — 53250 JAVRON-LES-CHAPELLES, Entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU - Beausoleil — Route d'Angers — 53260 Entrammes .le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de 53700 VILLAINES LA JUHEL, 1, rue des Châtaigniers, _le Lieutenant Steeven BAYEL, Chef de Corps du Centre de Secours de JAVRON LES CHAPELLES . Le Directeur, DDT de la Mayenne, Cité Administrative, Rue Mac Donald, BP 3842, 53030 LAVAL Cedex 9, . le Chef d’Agence - A.T.D.N. — 53100 PARIGNE SUR BRAYE

. le Responsable de District de LAVAL - DIR Ouest - 20, Impasse d'Angers CS 33010 53063 LAVAL CEDEX 9, . Le Directeur du SDIS, 19 rue Eugène Messmer, BP 60533 53005 LAVAL CEDEX;

. Le Directeur du SMUR, 229, Boulevard Paul Lintier CS60102 53100 MAYENNE ;

le Président de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, 1, rue de la Corniche de Pail - 53140 PRE EN PAIL,

Monsieur le Responsable des services techniques communaux,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Fait à Javron Les Chapelles, le 28 mai 2024

Le Maire,

Didier LEDAUPHIN