Procès Verbal - pv 24 01 24

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Procès Verbal - pv 24 01 24 Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Nolay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 01 24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,

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PROCES-VERBAL de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

du 24 JANVIER 2024

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 14

Date de la convocation : 19/01/2024 Présents : 10

Quorum : 8

Le vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de NOLAY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bernard LAGRANGE, 1er Adjoint.

PRESENTS : Bernard LAGRANGE ; Sylvain CHANGARNIER ; Dominique NICOLAS ; Fabienne BERGERET ; François RENARD ; Nadine LERCIER ; Jérôme FLACHE ; Jean-Paul FRANÇOIS ; Sylvie FOURRIER ; Jean-Yves CHEVALIER.

Absent(e)s : Isabelle BAGOU (a donné pouvoir à F. Bergeret) ; Jean-Pascal MONIN (a donné pouvoir à B. Lagrange) ; Mathieu BRETINIERE (a donné pouvoir à S. Changarnier) ; Franck DERVIN (a donné pouvoir à JP François)

Secrétaire de séance : F. Bergeret

Bernard Lagrange remercie M. Julien Fournier, Conseiller aux décideurs locaux, d’avoir accepté l’invitation de M. le Maire pour assister à la séance. Il soumet le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023 à l’Assemblée, qui l’approuve à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

N°2024-01-24-001 : Convention pour le maintien de points de dessertes supplémentaires sur le réseau de transports scolaires : points d’arrêts Lotissement, HLM et Saigey :

Bernard Lagrange expose à l’assemblée que depuis la création de la communauté d’agglomération, la commune participe à hauteur de 50% au surcoût de fonctionnement du service communautaire de transports scolaires lié aux dessertes supplémentaires, sollicitées pour les arrêts SAIGEY, NOLAY HLM, et NOLAY lotissement.

La commune de Nolay participera au titre de l’année scolaire 2023/2024 au financement de la desserte par les transports scolaires des arrêts « lotissement », « HLM » et « Saigey », à hauteur de 50% du coût de l’aménagement du circuit, soit 2 394.79€ HT pour l’année scolaire 2023/2024. Cette participation financière pourra être modulée à la demande de la commune de Nolay si tout ou partie de l’extension du service n’est pas réalisée.

La convention à intervenir couvre la période de l’année scolaire 2023/2024. Elle est reconductible expressément pour une période d’une année scolaire, sur demande de la Commune de NOLAY, dans la limite de la date d’échéance du marché public de transport scolaire de la Communauté d’agglomération arrivant à échéance le 31 août 2027.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention tels que précisés ci-dessus,

CHARGE M. le Maire de signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

2/5

N°2024-01-24-002 : Convention de gestion de l’accueil jeunes de Nolay :

Bernard Lagrange rappelle à l’Assemblée que l’association IFAC Bourgogne (Institut de Formation, d’Animation et de Conseil) est chargée de la gestion de l’accueil jeunes, et notamment de l’animation des périodes d’ouvertures, de la surveillance et de la sécurité des participants, âgés de 10 à 17 ans. La rémunération de l’association se fait par versement d’acomptes mensuels calculés sur le budget prévisionnel annexé à la convention, la facture de décembre étant établie au vu d’un compte de résultat détaillé et certifié par le commissaire aux comptes de l’association. Le budget prévisionnel pour 2024 propose un financement à charge de la commune à hauteur de 28 658 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les dispositions s de la convention à intervenir avec l’association IFAC ETB Bourgogne, pour la gestion du fonctionnement de l’accueil jeunes de Nolay en 2024, telles que définies ci-dessus,

- CHARGE M. le Maire d’inscrire les crédits au budget prévisionnel pour 2024, et de signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

N°2024-01-24-003 : Avis sur un projet de parc éolien :

Bernard Lagrange rappelle qu’un projet de création d’un parc éolien de 5 générateurs, déposé par la société Eléments, est soumis à enquête public. Chaque éolienne mesurerait 180 mètres de hauteur maximale en bout de pale. Ce par éolien devrait produire environ 40 Mwh par an. Le projet implante 3 unités de production sur la commune de Saisy, et 2 sur celle d’Aubigny-la-Ronce. Une enquête publique a été prescrite du 18 décembre 2023 au 20 janvier 2024, par arrêté inter préfectoral des préfets de Côte d’Or et de Saône et Loire, en date du 31/10/2023. Chaque collectivité publique située dans un rayon de 6 km autour du projet doit se prononcer par délibération au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête.

Bernard Lagrange propose de passer au vote :

9 conseillers s’abstiennent : Bernard LAGRANGE ; Sylvain CHANGARNIER ; Franck DERVIN ; Mathieu BRETINIERE ; Nadine LERCIER ; Jérôme FLACHE ; Jean-Paul FRANÇOIS ; Sylvie FOURRIER et Jean- Yves CHEVALIER ;

4 conseillers votent contre : Fabienne BERGERET ; Jean Pascal MONIN ; Isabelle BAGOU et Dominique NICOLAS ;

1 conseiller vote pour : François RENARD.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 abstentions, 4 voix contre et 1 voix pour,

- EMET un avis défavorable au projet d’implantation du parc éolien déposé par la société ELEMENTS sur les communes de Saisy et d’Aubigny-la-Ronce.

N°2024-01-24-004 : Cotisation à l’Agence de Tourisme de Nolay pour 2023 :

Bernard Lagrange rappelle à l’Assemblée que la commune participe chaque année au fonctionnement de l’Agence de tourisme de Nolay, dont le budget prévisionnel pour 2023 est de 56 900€ en recette et 53 770€ en dépenses. Cette participation permet notamment de contribuer au financement des salaires des personnels mis à disposition par l’Office de tourisme intercommunal. Hormis la participation communale, les charges et les dépenses s’équilibrent grâce aux produits des manifestations (dont la principale est Cep en verre), des prestations proposées par l’Agence (locations de vélos...), et des ventes de produits locaux.

VU le courrier du Trésorier de l’Agence de tourisme, en date du 13/10/2023, VU le budget prévisionnel de l’Agence de Tourisme pour l’exercice 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Jean-Yves Chevalier et Bernard Lagrange s’étant abstenus :

3/5

DECIDE le versement d’une cotisation de 14 000€ au profit de l’Agence de Tourisme, à titre de participation aux frais de fonctionnement pour 2023 (article 65568),

CHARGE M. le Maire de mandater la dépense correspondante.

N°2024-01-24-005 : Cession au profit des consorts Melquiot / Jean : Cette délibération annule et remplace la délibération de même objet en date du 2/11/2023

Par courrier du 16/08/2020, les Consorts Melquiot et Jean ont fait part au maire de leur désir de se porter acquéreurs d’un délaissé de voirie au droit de leur parcelle cadastrée AC n°387. En effet, les Consorts Melquiot et Jean, déjà propriétaires des parcelles AC387 et 389, se sont portés acquéreurs en 2019 des parcelles cadastrées AC388, 390 et 392. Dès lors, le délaissé de voirie situé entre les parcelles AC387 et AC388, qui permettait l’accès à la parcelle de jardin cadastré AC390, tout en traversant la parcelle AC388, appartenant aux Consorts Melquiot, n’a plus vocation à désenclaver la parcelle AC390.

L’entretien entièrement manuel de cette surface restreinte de 26ca, d’accès difficile, est compliqué à mettre en œuvre par le service technique communal.

Par courrier recommandé en date du 16/08/2021, reçu le 21/08/2021, M. Alain Auliac, propriétaire de la parcelle riveraine, cadastrée AC n°386, a été désintéressé. Il a répondu favorablement à l’acquisition sollicitée par les Consorts Melquiot et Jean.

Vu l’accord pour la cession de ce délaissé de voirie au profit des Consorts Melquiot et Jean, formulé par M. Alain Auliac, propriétaire de la parcelle riveraine cadastrées AC n°386, en date du 26/08/2021, reçu le 30/08/2023,

Vu le DMPC établi par le cabinet de géomètres-experts Bonnet-Marchal, en date 19/06/2023, portant création de la parcelle provisoirement désignée « a », en section AC, Vu l’intérêt pour la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CONFIRME que la parcelle provisoirement désignée « a », section AC, d’une contenance de 26 ca, peut-être désaffectée en ce qu’elle n’est plus affectée à un usage public,

- PRONONCE au vu de sa désaffectation le déclassement de ladite parcelle, qui, par suite, ne dépend plus du domaine public,

- CONFIRME le principe de la cession au profit des Consorts Melquiot et Jean, de la parcelle provisoirement désignée « a », section AC, d’une contenance de 26 ca, au prix principal de 1 €,

- CHARGE M. le Maire de signer les documents modificatifs du parcellaire cadastral, étant entendu que les frais de division sont à la charge du pétitionnaire,

- PRECISE que les frais d’acte et émoluments inhérents à l’acquisition de l’immeuble précité sont à la charge de l’acquéreur,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document ainsi que tout acte à intervenir, lequel sera rédigé par Maître Chevillon, notaire associé à Nolay, pour la mise en œuvre de la présente décision.

N°2024-01-24-006 : Mise en accessibilité de l’église saint-Martin et de la mairie :

M. le Maire expose à l’Assemblée que le diagnostic d’accessibilité des ERP a mis en évidence certaines non-conformités auxquelles il convient de remédier. De nombreux efforts ont d’ores et déjà été consentis pour adapter les espaces et bâtiments publics. M. le Maire propose pour 2024 la mise en accessibilité de l’église saint-Martin et de la mairie. L’adaptation des bâtiments proposées est basée sur les propositions formulées dans le diagnostic d’accessibilité des ERP. Le plan de financement prévisionnel de ce projet se définit comme suit :

4/5

Aide concernée Sollicitée

ou

attribuée

Montant de la

dépense

éligible

pourcentage Montant de l’aide

DETR sollicitée 62 934.08€ 40% 25 173.63

Autofinancement 62 934.08€ 60% 37 760.45€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de mise en accessibilité de l’église saint-Martin et de la mairie,

- ATTESTE de la propriété communale de ces deux immeubles,

- APPROUVE le plan de financement tel que défini ci-dessus,

- SOLLICITE l’aide de l’État au titre de la DETR à hauteur de 40% du montant total hors taxes,

- CHARGE M. le Maire d’inscrire les crédits correspondants en section d’investissement au budget prévisionnel communal pour 2024, étant entendu qu’aucune décision concernant le commencement de l’opération ne sera prise avant l’obtention de l’autorisation de commencer les travaux délivrée par les services de l’État.

19 :47

FIN DES DELIBERATIONS

Questions diverses

✓ Jumelage Ewelme du 25 au 28/04 en Angleterre :

Au départ de Nolay pour rendre visite à nos jumeaux anglais du 25 au 28 avril, 28 adultes et 9 enfants sont inscrits à ce jour.

✓ Réduction des horaires d’ouverture de la Poste :

La Poste n’est plus ouverte les après-midi. Jérôme Flache demande qu’un courrier soit adressé par le maire au responsable régional pour tenter de maintenir ce service au public à Nolay.

✓ Installation de panneaux photovoltaïque sur des bâtiments communaux :

Une pré-étude a été conduite par le SICECO en 2017 pour le déploiement de panneau photovoltaïque sur le toit de bâtiments communaux. Le projet est resté longtemps au point mort en raison d’un manque de personnel au SICECO. Jérôme Flache demande que l’étude soit remise à jour et finalisée avec la technologie actuelle afin de prendre une décision sur l’opportunité du projet (notamment valeur de rachat des CEE).

5/5

✓ Mise en séparatif au Quart Joly :

Sylvain Changarnier a demandé à la CABCS que le Quart Joly soit mis en séparatif à l’occasion des travaux de raccordement de la voie verte. Ce point sera étudié en préparation budgétaire.

Fin de la séance à 20:15

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean Pascal Monin Fabienne Bergeret