Procès Verbal - pv 23 12 12

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Procès Verbal - pv 23 12 12 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Nolay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 12 12)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,

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PROCES-VERBAL de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

du 12 DECEMBRE 2023

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 14

Date de la convocation : 08/12/2023 Présents : 10

Quorum : 8

Le douze décembre deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de NOLAY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean Pascal MONIN, Maire.

PRESENTS : Jean Pascal MONIN ; Bernard LAGRANGE ; Sylvain CHANGARNIER ; Dominique NICOLAS ; Fabienne BERGERET ; François RENARD ; Nadine LERCIER ; Jean-Paul FRANÇOIS ; Sylvie FOURRIER ; Jean-Yves CHEVALIER.

Absent(e)s : Isabelle BAGOU (a donné pouvoir à F. Bergeret) ; Franck DERVIN (a donné pouvoir à Bernard Lagrange) ; Mathieu BRETINIERE (a donné pouvoir à Sylvain Changarnier) ; Jérôme FLACHE (a donné pouvoir à Nadine Lercier).

Secrétaire de séance : Jean-Paul FRANÇOIS

M. le Maire remercie M. Julien Fournier, Conseiller aux décideurs locaux, d’avoir accepté son invitation pour assister à la séance. Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 2 novembre 2023, il donne lecture à l’Assemblée des déclarations d’intention d’aliéner qu’il a reçues, et annonce qu’il n’a pas exercé le droit de préemption qui lui est délégué. Ces demandes de DIA concernent les immeubles suivants :

ORDRE DU JOUR

N°2023-12-12-086 : Convention pour la maintenance et le contrôle technique des poteaux incendie proposée par Veolia :

Sylvain Changarnier explique que le Référentiel National de la Défense Extérieure Contre l’Incendie stipule que le maintien en condition opérationnelle des poteaux incendie est assuré par 3 opérations : le contrôle technique, la maintenance, et la reconnaissance opérationnelle (cette dernière mission incombant aux sapeurs-pompiers).

Contrôle technique des poteaux incendie :

- Contrôle des débits et pression : réalisé de mars à novembre, sur 1/3 des poteaux incendie par année civile.

19/10/2023 17 rue du 19 mars D744 ; D776 855.20 m²

19/10/2023 60 rue St Pierre AB231

AB232

158 m²

63 m²

06/11/2023 Les Castors AC56, 57, 58 697 m²

06/11/2023 Sur Cirey 174A1385, 452, 453,

454, 459

1630 m²

06/11/2023 7,8 imp. Simard AB147, 574, 575 228 m²

07/11/2023 28 rue Sadi Carnot D 359, 360 ; 622 ;

644

2 436 m²

14/11/2023 7 pl de l’Hôtel de Ville AB55, 60 191 m²

21/11/2023 26 rue Grange Champion AC405 78 m²

24/11/2023 14 rue de la Brasserie D301, 302 2 049 m²

07/12/2023 23 rue St Pierre AB355 ; ZH29 635 m²

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- Contrôle fonctionnel : accessibilité, visibilité, propreté des abords, manœuvrabilité...

Maintenance corrective des poteaux incendie :

Dans un délai de 15 jours ouv

rables après la campagne de contrôle, un inventaire sur la conformité des PI est remis par le prestataire à la commune, accompagné d’un devis de maintenance corrective établi d’après le bordereau de prix annexé à la convention. Après approbation le cas échéant du devis par la collectivité, le prestataire effectue les travaux sous 15 jours ouvrables.

Rémunération du prestataire :

- Contrôle fonctionnel réalisé chaque année sur chaque poteau incendie : 24.50€ HT/unité - Contrôle de débit et de pression réalisé chaque année sur 1/3 des poteaux incendie : 44.50€ HT/unité

Rémunération annuelle du prestataire : = Pi x 24.50€ HT + 1/3 Pi x 44.50€ HT Pi = nb de poteaux incendie de la commune (32 au 01/09/2023)

La rémunération ainsi calculée s’élève à 1 258.67€ HT au 01/01/2023. Les prix unitaires sont révisables selon une formule précisée dans la convention.

La rémunération intervient chaque année après réalisation des prestations de contrôle. La facturation des prestations de maintenance corrective intervient après réalisation de chacune de ces prestations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les dispositions de la convention de maintenance et de contrôle technique des poteaux incendie proposée par Veolia, telle qu’exposée ci-dessus,

CHARGE M. le Maire de signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

N°2023-12-12-087 : Etude d’opportunité et de faisabilité du projet d’aménagement de l’ilot Carnot / Demande de subvention :

Suite à l’acquisition récente par la commune d’un ensemble immobilier appartenant à la famille Carnot, un comité de pilotage a été constitué pour travailler avec le conseil municipal sur l’élaboration d’un projet de mise en valeur du site. Une consultation publique a été lancée du 5/09 au 15/10/2023 pour recruter un cabinet d’ingénierie culturelle et touristique qui réalisera une étude de faisabilité et d’opportunité de ce projet. A l’issue d’une première analyse, 3 candidats ont été invités à participer à la négociation. Ces 3 candidats ont été conviés à présenter leur équipe et leur proposition d’étude au comité de pilotage, durant 1h30 pour chacun d’entre eux. Le rapport de présentation des offres ainsi établi place l’agence Scarabée au sommet du classement, dont l’offre s’élève à 37 625€ HT

Vu la convention « Centralités rurales en Région », signée le 24/11/2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le principe de réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité du projet d’aménagement de l’îlot Carnot, pour un montant global de 37 625€ HT,

SOLLICITE l’aide financière de la Région Bourgogne Franche-Comté, au titre de la convention C2R, et dans le cadre de son partenariat avec la Banque des Territoires, permettant de porter le taux d’intervention à 80%.

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N°2023-12-12-088 : Budget cabinets médicaux : décision modificative n°1/2023 :

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil municipal a décidé la cession du cabinet médical par délibération n°2023-04-04-038. L’ensemble des formalités inhérentes à la cession étant accomplies, le budget annexe des cabinets médicaux pourra être dissout. Il convient de transcrire ces différentes opérations dans le budget annexe correspondant, de prévoir le remboursement de la dette du budget annexe sur le budget principal, ainsi que le reversement de l’excédent de clôture. Les écritures considérées sont les suivantes :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CHARGE M. le Maire de procéder aux inscriptions budgétaires décrites dans le tableau ci-dessus,

PRÉCISE que la section de fonctionnement s’équilibre dorénavant en dépenses et en recettes à hauteur de 17 069.84€. La section d’investissement s’équilibrant à hauteur de 176 095.70€.

N°2023-12-12-089 : Suppression du budget annexe des cabinets médicaux :

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil municipal a décidé la cession du cabinet médical par délibération n°2023-04-04-038.

Pour simplifier les opérations liées à la TVA, et pour individualiser la gestion financière de l’opération d’aménagement des cabinets médicaux, le conseil municipal a créé un budget annexe, rattaché au budget principal, par délibération n° 2016-10-25-069 du 25/10/2016. Ce budget a dorénavant vocation à disparaitre. Le Maire propose donc au conseil municipal d’en solliciter la dissolution auprès des services de l’État (service d’imposition des entreprises).

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la suppression du budget annexe des cabinets médicaux, à compter du 1er janvier 2024,

CHARGE M. le Maire de solliciter cette suppression auprès du Service d’imposition des Entreprises de Beaune.

N°2023-12-12-090 : DM1-2023 immeuble de Paris :

M. le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget annexe de l’immeuble de Paris. Ceci pour ajuster les écritures budgétaires après la production du dernier compte rendu de gérance pour 2023 par le cabinet Lefort & Raimbert, et permettre ainsi le versement de l’intégralité de l’excédent de gestion sur le budget communal. L’année comptable dans la gestion de l’immeuble court du 1er novembre au 31 octobre.

Les écritures considérées sont les suivantes :

Le montant des crédits à transférer au budget général, prévu à hauteur de 370 000€, s’élève ainsi à 356 518.98€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

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- CHARGE M. le Maire d’inscrire ces crédits au budget annexe de l’immeuble de Paris pour l’année 2023, et de procéder aux opérations comptables correspondantes.

N°2023-12-12-091 : DM2-2023 budget principal :

M. le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget principal, ceci pour rétablir l’équilibre financier du budget annexe de l’Établissement d’Accueil de Jour, et enregistrer le don consenti à la commune par Sylvie Carnot lors de l’acquisition de la maison Carnot-Fernique. Il s’agit également de constater le reversement de l’excédent du budget annexe des cabinets médicaux, et d’inscrire la dotation correspondante au chapitre 012. Les écritures considérées sont les suivantes :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CHARGE M. le Maire de procéder aux inscriptions budgétaires décrites dans le tableau ci-dessus,

PRÉCISE que la section de fonctionnement s’équilibre dorénavant en dépenses et en recettes à hauteur de 2 004 298.67€. La section d’investissement s’équilibrant à hauteur de 1 334 512.45€.

FIN DES DELIBERATIONS.

Questions diverses

✓ Etude d’opportunité et de faisabilité du projet d’aménagement de l’ilot Carnot :

Suite à une consultation publique suivie d’une procédure de négociation conduite par le comité de pilotage créé à cet effet, c’est la cabinet Scarabée qui conduira l’étude d’opportunité et de faisabilité du projet d’aménagement de l’ilot Carnot. Jean-Yves Chevalier, membre du comité de pilotage, sera l’interlocuteur privilégié entre la commune et le prestataire. La réunion de lancement, avec visite du site, se tiendra jeudi 11 janvier 2024.

✓ Signature achat D377 :

Lors de la séance du 2 novembre 2023, le conseil municipal a approuvé l’acquisition de la parcelle D377, afin d’y installer une réserve incendie. La signature de l’acte aura lieu vendredi 15 décembre.

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✓ Dissolution de l’ancien SIVOM :

L’acte de rétrocession des biens actant la dissolution de l’ancien SIVOM, délibérée le 4 avril 2023, aura lieu mercredi 20 décembre 2023.

✓ Réseau de chaleur / avis favorable du comité syndical du SICECO :

Les élus du SICECO ont émis un avis favorable pour que le projet de réseau de chaleur et de chaufferie bois sur la Commune de Nolay soit porté par la Régie Côte-d’Or Chaleur du SICECO.

Avant de passer à l’étape suivante visant à mandater une équipe de Maîtrise d’œuvre pour l’établissement d’un avant-projet définitif, il est nécessaire de faire un point avec les différents abonnés (Commune, CD21, CABCS).En effet, depuis l’étude de faisabilité et pour recueillir l’avis des élus du SICECO sur le portage de projet, les résultats de l’étude ont été affinés en tenant compte de coûts et d’aspects supplémentaires, basés sur le retour d’expériences du SICECO avec les trois installations déjà en fonctionnement de la Régie. Ces résultats mis à jour doivent être présentés à toutes les parties prenantes afin que chacune se prononce sur la poursuite ou non du projet et que l’on ait tous les accords de principe. Après quoi, la Commune pourra délibérer pour transférer la compétence de distribution publique de chaleur au SICECO, qui sera donc en mesure d’initier un appel d’offres pour la Maîtrise d’œuvre du projet.

✓ Village bleu : division foncière préalable à la cession :

Un géomètre expert a été mandaté par Franceloire pour établir le document d’arpentage préalable à la cession du terrain d’assiette du Village bleu. Une emprise de 3 mètres au-delà de l’axe de la conduite d’assainissement qui longe la noue restera propriété de la commune, afin de permettre toute intervention mécanique de maintenance. Le rendez-vous de bornage s’est tenu sur site le jeudi 16 novembre.

✓ Restauration des fenêtres de la cage d’escalier de l’immeuble de Paris :

M. le Maire rappelle que la restauration des fenêtres de la cage d’escalier de l’immeuble de Paris a été

inscrite au budget pour 2023. Ces travaux viennent de s’achever. Le résultat est parfait et certains

locataires de l’immeuble ont fait par de leur satisfaction aussi bien en raison de la qualité des travaux

réalisés en termes d’isolation, qu’en raison de l’aspect visuel des parties communes ainsi rénovées.

Pour parfaire l’achèvement de ce chantier, il conviendra de prévoir en 2024 la remise en peinture de

la cage d’escalier. Un premier devis a été établi à hauteur de 26 000€ HT.

✓ Restitution étude ABS (analyse des Besoins Sociaux) :

La restitution de l’étude ABS commandée par le CCAS de Nolay aura lieu demain mercredi 13

décembre à 10h00. Jean Pascal Monin rappelle que tous les conseillers qui souhaitent y participer sont

les bienvenus.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean Pascal Monin Jean-Paul François