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Déliberation - 20 renouvellement de la convention de medecine preventive avec le cdg34 VF tampon
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 20 renouvellement de la convention de medecine preventive avec le cdg34 VF tampon)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 08 décembre 2025
N° 2025/12-20
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MEDECINE PREVENTIVE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’HERAULT
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE LUNDI HUIT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-
ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues
FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE et Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Luisa PAPE représentée par Philippe GUY
Marthe JEREZ représentée par Anne LE LANCHON
Marion COLIN représentée par Clara BIANCO
Jérôme AZUARA représenté par Frédéric LAFFORGUE
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Muriel SARRADIN Délibération du Conseil Municipal du 08 Décembre 2025
N° 2025/12-20
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MEDECINE PREVENTIVE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’HERAULT
Monsieur Laurent PRADIER, Conseiller municipal délégué, chargé du quartier du Devois, des ressources humaines et de la responsabilité sociétale des organisations, expose :
Par délibération du Conseil Municipal, la commune de Castelnau-le-Lez avait adhéré au service de médecine de prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de l’Hérault jusqu’au 31 décembre 2025. Aussi, afin de pouvoir assurer la continuité du suivi des agents confiés à ce jour et à venir, il est proposé de signer la convention d'adhésion 2026-2028, jointe à la présente délibération.
A ce titre, il est rappelé que les agents font l’objet d’une surveillance médicale et sont soumis à un examen de manière périodique à intervalle régulier. Le pôle médecine préventive permet de bénéficier d’une équipe pluridisciplinaire et procède également à une surveillance particulière à l’égard des personnes reconnues travailleurs handicapés, des femmes enceintes, des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux et des agents souffrant de pathologies particulières.
Le Conseil d’Administration du Centre de gestion de l’Hérault en sa séance du 20 juin 2025 s’est prononcé en faveur d’une tarification à hauteur de 0.42% de la masse salariale.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Livre I portant droits, obligations et protections,
Vu le Livre VIII portant prévention et protection en matière de santé et de sécurité au travail, Considérant la nécessité pour la commune de disposer d’un service de médecine préventive, Considérant que la précédente convention d’adhésion au service de médecine préventive expire au 31 décembre 2025 et qu’il convient dans ces conditions de proposer son renouvellement,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De décider de renouveler l’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de l’Hérault. - D’autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec le centre de gestion de l’Hérault avec effet au 1er janvier 2026 et tous les documents y afférents.
- De dire que les crédits induits par cette décision seront inscrits au budget communal de l’exercice 2026 et suivants, au chapitre « charges de personnel ».
Le conseil municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY,
Luisa PAPE représentée par Philippe GUY, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ représentée par Anne LE LANCHON, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion
COLIN représentée par Clara BIANCO, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Frédéric LAFFORGUE, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE, Estelle BERETTI et Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno
ROUDIER)
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 08 DECEMBRE 2025
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.