Arrêté - 038 24

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Arrêté - 038 24 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 038 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Ref.

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Berger-Levrault

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MorAn Is n_Z

ARRETE DU MAIRE

NS Arrêté n°038/2024

do & OBJET : Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur

tout le territoire communal - à compter du 1° janvier 2024 jusqu'au 31

décembre 2024 pour la RESO.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8 et R.417-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020, portant sur l'élection du

Maire,

Vu la demande de l'EPT GOSB, le 13 décembre 2023,

Vu la validation du Conseil Départemental, le 12 janvier 2024,

Considérant la demande de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge (RESO) sise 1 rue Maryse

Bastié, 94390 Paray-Vieille-Poste, le 27 novembre 2023, et son sous-traitant, pour des

interventions d'urgences (fuites sur l'espace public),

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et / ou la circulation ainsi que de fermer

ponctuellement des voies lors des interventions,

ARRÊTE

Article 1 : La RESO est autorisée à faire circuler et stationner ses véhicules de service et engins de chantier 24h/24 et 7j/7, à restreindre la chaussée et la circulation avec mise en place d’alternat

manuel ou par feux tricolores, d'interdire le stationnement considéré comme gênant aux abords

des travaux sur les voies publiques et rues barrées avec la mise en place de déviation, en cas

d'urgence lors des interventions.

Article 2 : Cette autorisation s'applique à l'ensemble des voiries communautaires du 1° janvier au

31 décembre 2024.

Article 3 : Les usagers seront informés de ce qui précède par la mise en place par la société d'une

signalisation conforme à la réglementation en vigueur.

Article 4: Tout véhicule gênant pourra faire l’objet d’une verbalisation ainsi que sa mise en fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 5 : La signalisation et la sécurité des chantiers seront à la charge de la RESO.

AP Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Le 0164 54 28 28 E& mairie@morangisl.com #* www morangisgi.comRef.

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072-2024

Article 6 : La RESO devra prévenir le Département UT Nord Est à Lisses et les Services Techniques

de Morangis, de toute intervention d'urgence et des mesures de sécurité mises en place sur le

domaine public départemental RD 118 (rue du Général Leclerc/avenue Charles de Gaulle/avenue du Général Warabiot) et RD 167 (avenue Ferdinand de Lesseps/place Régis Ryckebusch/rue de

Savigny).

Article 7 : Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice

Générale des Services, Messieurs les Directeurs des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly

Seine Bièvre et de la ville, Madame la responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le SDIS, pour information.

Fait à Morangis, le 12 janvier 2024

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.