Arrêté - 050 Arr t de circulation pour travaux chemins communaux

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Arrêté - 050 Arr t de circulation pour travaux chemins communaux Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-des-Arnauds. Lien du pdf (Arrêté - 050 Arr t de circulation pour travaux chemins communaux)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, A2024-050 118

ARRETÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION

DANS L'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHE DES ARNAUDS

lors de travaux de réfection de chemins communaux :

Bastine, La Saboterie et Chemin de La Basse Corréo

Le Maire de la commune de LA ROCHE DES ARNAUDS

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2211-

1, L2212-2, L.2213-1, L 2215.1 à L 22135 ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

Vu la loi n° 83.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, des Départements, des Régions et l’Etat, Vu la demande formulée par la société Routière du Midi du 07 mai 2024 sise route de Marseille — CS 56003 à GAP (05000),

Considérant que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s’en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation, Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRÊTE

Article 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation sur le territoire de la commune de La Roche des Arnauds, sur les chemins suivants :

e Route de Bastine (sur l’ensemble de la longueur jusqu’au n°210)

e Chemin de la Saboterie (du n°43 au à l’intersection des chemins des Eaux Douces et des Sarrons)

e Chemin de Basse Corréo (du n°154 au n°430)

La circulation sera temporairement réglementée sur les chemins susnommés dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du vendredi 17 mai à compter de 07h et jusqu’à achèvement des travaux qui devra intervenir le vendredi 31 mai 2024 à 19h00 au plus tard. Les voies seront barrées le jour d’application des enrobés et seront réduites avec alternat, la zone sera limitée à 30km/h au droit des travaux.

L’accès aux piétons sera maintenu. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.

Article 2 : Une pré-signalisation « travaux » et « route barrée » avec indication de distance sera impérativement installée aux intersections des voies concernées. Une signalisation « rue barrée » sera mise en place dans les deux sens de circulation en début de chantier. Les pré-signalisations et signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur.

Article 3 : La Société La Routière du Midi mettra en place la signalisation réglementaire temporaire de son chantier et veillera à ce que la sécurité de tous soit assurée. Elle en aura la charge et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.A2024-050 119

Article 4 : La Société La Routière du Midi devra afficher le présent arrêté sur les barrières.

Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à:

M. Le Colonel, Commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes La Société La Routière du Midi

Qui est chargée en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

À La Roche des Arnauds, le 13 mai 2024.

Le Maire,