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Arrêté - glementation de la circulation Chemin des Ecoles
Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Roche-des-Arnauds.
Lien du pdf (Arrêté - glementation de la circulation Chemin des Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A2022-088 170
Réglementation de la circulation et du stationnement
pendant l'année scolaire chemin des Écoles
Le Maire de La Roche des Arnauds.
VU le CGCT et plus particulièrement les articles réglementant la circulation :
VU le Code de la Route :
VU la circulation des véhicules lors de la rentrée et sortie des classes pendant l’année scolaire chemin des écoles ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions nécessaires au
maintien de l’ordre et de la sécurité.
ARRÊTE
Article 1 : A compter de la rentrée scolaire, la circulation de tout véhicule est interdite chemin des Ecoles
comme indiqué ci-dessous :
Les jours scolaires de 16h39 à 17h39 dans le sens Ouest — Est.
Article 2 : La sortie du village des secours du chemin des Ecoles se fera par le Chemin de la Plaine et
ensuite de la Croix Saint Marc ou des Aires et Montée du Pont.
Article 3 : Durant toute l’année scolaire (excepté pendant les vacances scolaires). tous les usagers de la route devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s'exposera à des sanctions réglementaires.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Mme La Major, Commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes,
Qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Copie pour information à :
M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes,
Qui est chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
À La Roche des Arnauds, le 16 août 2022.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
005-210501235-20220816-A2022-088-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23,08/2022
Publication : 23/08:2022
Pour l'autorité compétente par délégation
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