Conseil Municipal - Arrêté n°049 2020 portant « délégation de fonction et de signature aux adjoints et aux conseillers municipaux

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Conseil Municipal - Arrêté n°049 2020 portant « délégation de fonction et de signature aux adjoints et aux conseillers municipaux Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Ambroix. Lien du pdf (Conseil Municipal - Arrêté n°049 2020 portant « délégation de fonction et de signature aux adjoints et aux conseillers municipaux)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrête portant délégation de fonction et de signature aux adjoints et aux conseillers municipaux — 25/05/2020

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité — Fraternité

Département du Gard

Canton de Saint-Ambroix — Commune de Saint-Ambroix EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 049/2020

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Le Maire de SAINT-AMBROIX,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le maire est seul chargé de l'administration, maïs qu’il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseïl municipal,

ARRETE

Article 1ème : il est donné délégation de fonction et de signature, pour tous courriers réglementaires et actes individuels ou contractuels, et pièces administratives dans les domaines de compétence ci-après définis, à :

1er Adjoint — Monsieur Fabrice CHANEL recoit délégation pour toutes les affaires concernant les secteurs suivants

1. Finances:

“ Préparation et suivi du budget, ainsi que la préparation et suivi des budgets annexes dont celui du CCAS,

Programmation pluriannuelle des investissements,

Contrôle de gestion et suivi des engagements,

Etablissement des comptes administratifs de la commune et annexes,

Etablissement des demandes de subvention.

2. Administration financière :

= Communication budgétaire,

= Etablissement de l’analyse prospective des budgets,

“ Gestion de la dette et de trésorerie,

" Représentera la municipalité à la CLETC.

3. Marchés publics :

= Préparation des commandes publiques,

“ Suivi de l'engagement comptable des marchés.

4. Service à la population :

= Etat-civil,

s Recensement militaire,

= Elections,

“ Service « accueil », CNI, passeports, permis de conduire, cartes grises... Recensement de la population,

Archives.

5. Administration Générale :

= Affaires juridiques contrats/conventions et contentieux (hors urbanisme), = Assurances,

= Dématérialisation administrative et comptable,

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Reçu le 05/06/2020Arrête portant délégation de fonction et de signature aux adjoints et aux conseillers municipaux — 25/05/2020

Suivi de l’évolution des systèmes de télécommunication,

Préparation et suivi des séances des conseils municipaux,

Taxis,

Relations avec les responsables des cultes.

6. Gestion du personnel municipal :

Gestion administrative des dossiers des personnels communaux,

Organisation de tous les services municipaux dont les autorisations

d'absence, plan de formation, compte épargne temps, etc....,

Représentera la municipalité aux différentes instances (CNAS, COS, CT et CHSCT, etc..).

Monsieur Fabrice CHANEL est autorisé :

- à signer toutes les pièces comptables,

- à signer les convocations du Conseil Municipal, ainsi que l’ordre du jour et la note de synthèse s’y rapportant.

2ème Adjoint - Madame Frédérique CAZALET et Conseillère Communautaire reçoit délégation pour toutes les affaires concernant les secteurs suivants

1. Affaires scolaires et périscolaires :

Relations avec les familles et les associations de parents d'élèves,

Autorisations ou refus des nouvelles inscriptions auprès des deux

établissements scolaires,

Relations avec les chefs d'établissements : Ecoles Maternelles, Ecoles

Primaires et Collèges, (publics et privés),

Organisation et fonctionnement des garderies des écoles publiques,

Handicap à l'école,

Représentation de la collectivité auprès de toutes les instances relevant des affaires scolaires et périscolaires,

Restauration scolaire où elle assurera en nos lieu et place les fonctions et missions relatives :

- Organisation du service de restauration scolaire,

- A la validation des menus proposés par le prestataire.

2. Enfance et Jeunesse :

Orientations du pôle jeunesse concernant les jeunes de 11 à 18 ans,

Mise en place et création d'espaces destinés aux enfants et adolescents,

Représentation de la collectivité auprès de toutes les instances relevant du secteur jeunesse et enfance et plus particulièrement au comité de pilotage « Jeunesse ».

3. Organisation et suivi du Conseil Municipal des Jeunes - CMJ

gème Adjoint — Monsieur Marc MATHIEU reçoit délégation pour toutes les affaires concernant les secteurs suivants :

9 1. L’urbanisme -— l’habitat et l’aménagement :

Pilotage des travaux destinés à élaborer le PLU,

Dossiers droits des sols (délivrance, conformité),

o Permis de construire et aménager,

Permis de démolir,

Certificats urbanisme,

Demandes Préalables,

Note de renseignement urbanisme,

Les autorisations de travaux ou aménagements non liés à un

permis de construire ou déclaration préalable,

Lotissements,

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Reçu le 05/06/2020Arrête portant délégation de fonction et de signature aux adjoints et aux conseillers municipaux — 25/05/2020

dossiers liés aux commerces (enseignes et aménagement de

commerces),

Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA),

Terrains de camping et autres terrains aménagés pour l’hébergement

touristique,

Participations aux différentes réunions relatives à la réalisation

d'équipements publics exigibles à l’occasion de la délivrance

d’autorisations de construire ou d'utiliser le sol,

Opération façade,

Représentation de la municipalité à toutes les instances en charge du

SCOT, PLH, PAS, PPRi, OPAH, Contrat de Rivière, CDEC, AB CEZE, etc,

Contentieux liés à l’urbanisme et procédures d’infractions,

Application de la règlementation en matière de publicité,

Représentera Monsieur le Maire à la commission d'arrondissement

pour la sécurité et l'accessibilité ERP pour la commission plénière et le

groupe de visite pour les visites périodiques.

2. Affaires foncières :

Toute correspondance relative aux affaires foncières (documents

d’arpentage, bornage, saisine de France Domaines, des notaires, avocats, géomètres, diagnostics immobiliers...) dès lors que le Bureau Municipal se sera prononcé sur le projet,

Rédaction des baux, des conventions d’occupation précaire et les courriers liés à la gestion locative, etc... :

o baux,

o convention d'occupation précaire,

o avis d'échéance de loyer,

o courriers de régularisation des provisions pour charges,

o courriers de révision des loyers et redevances,

o correspondance avec les locataires et occupants,

o copropriétés,

o Dons et legs non grevés de conditions financière,

Présidera la commission d'attribution des logements municipaux.

4ème Adjointe - Madame Claudine BENOIT reçoit délégation pour toutes les affaires concernant les secteurs suivants

1. Présidence du Centre Communal d’Action Sociale :

Signature de tout courrier ainsi que la signature de tous les actes

comptables du CCAS,

Préparation et suivi des décisions du conseil d'administration du

CCAS,

Organisation du repas de fin d’année et diverses festivités organisées

par le CCAS en faveur des personnes âgées et ou démunies,

Gestion des dossiers de demandes d’aides,

Organisation du plan canicule ou du plan grand froid ou Pandémie,

Application, suivi et organisation des circulaires préfectorales

notamment en cas de « pandémie »,

Organisation du service d'accompagnement des personnes isolées,

Représentation de la municipalité auprès de toutes les instances

relevant du secteur social,

Représentation de la municipalité auprès de la maison de retraite,

Relations avec les clubs et associations des Aînés et autres associations

caritatives,

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Reçu le 05/06/2020Arrête portant délégation de fonction et de signature aux adjoints et aux conseillers municipaux — 25/05/2020

Actions en faveur des séniors (animations de fin d’année, semaine

bleue,

Participation au projet de création d’une Maison de Santé

Pluridisciplinaire (contrat de ruralité).

2. Politique de la Ville, du logement, de l'habitat insalubre et des relations avec les bailleurs sociaux

à

Référent au Conseil Local Citoyen,

Représentant de la municipalité auprès des baïlleurs sociaux afin

de siéger lors des commissions d'attribution de logements,

Actions en faveur de l'habitat indigne en concertation avec l'Adjoint à

l'urbanisme.

3. Agira à titre de conseil technique pour les questions relevant des conditions d'Hygiène et Sécurité tant auprès du groupe de travail qu'auprès des agents de prévention.

sème Adjoint — Monsieur Bernard BONNEFOY et Conseiller Communautaire reçoit délégation pour toutes les affaires concernant les secteurs suivants

1. Travaux:

Economie d'énergie,

Eclairage public,

Grands travaux,

Travaux d’entretien et réhabilitation des espaces publics : étude, projet

de faisabilité, travaux neufs, réhabilitation, suivi des chantiers,

réception des chantiers

Travaux d'entretien et réhabilitation des bâtiments communaux :

étude, projet de faisabilité, travaux neufs, réhabilitation, suivi des

chantiers, réception des chantiers,

Suivi des contrats d'entretien des bâtiments communaux (climatiseurs,

chaudières, électricité, extincteurs, alarmes.......),

Travaux d'entretien et réhabilitation des espaces sportifs : étude, projet

de faisabilité, travaux neufs, réhabilitation, suivi des chantiers,

réception des chantiers,

VRD dont Réseau Pluvial,

Propreté des espaces publics,

Suivis des devis, engagements, factures et marchés de travaux ou

maîtrise d'œuvre,

Mise à jour du tableau des voiries communales,

Nature, espaces verts et cadre de vie,

Parc des véhicules communaux,

Représentera la municipalité auprès de toutes les instances (AB Cèze —

SMEG - ERDF - SPANC - Conseil Exploitation de la Régie EU/AEP -—

etc...),

Suivi des travaux intercommunaux sur le territoire de la Commune,

Les Hydrants,

Commission Sécurité concomitamment avec Monsieur MATHIEU, Adjoint délégataire principal.

2. Présidence de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement de Saint-Ambroix : Présidence au Conseil d'exploitation,

Travaux réseaux AEP — EU,

Etudes, projets, travaux neufs, réhabilitation, suivi des chantiers,

réception des chantiers,

Suivi des encaissements de la régie de l’eau.

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Reçu le 05/06/2020Arrête portant délégation de fonction et de signature aux adjoints et aux conseillers municipaux — 25/05/2020

6ème Adjoint —- Madame Chrystelle ROUSSEL et Conseillère Communautaire reçoit délégation pour toutes les affaires concernant les secteurs suivants

1. Associations — Fêtes et Cérémonies :

— Organisation de toutes les fêtes locales,

— Prêts et locations des salles municipales, terrains et matériel municipal, — Autorisations temporaires des débits de boissons,

— Relations avec les associations,

— Subventions et contrats d'objectifs avec les associations,

— Représentera la municipalité au comité de jumelage,

- Organisation de la piscine d'été,

- Relations avec les clubs sportifs,

- Animation sportive (initiation, enseignement et loisir),

- Représentation de la collectivité auprès de toutes les instances relevant du

secteur Sports.

3. Suivi du DICRIM : Mise en place de l'accueil des personnes aux TREMPLIN.

Conseiller municipal avec délégation spéciale —- Monsieur Jean PANSIER reçoit délégation pour toutes les affaires concernant les secteurs suivants

1. Police Municipale :

Organisation du service de police municipale et définition des missions, Organisation des stationnements dans la ville,

Mise en œuvre de la politique de sécurité routière dans la ville,

Débits de boissons permanents,

Organisation de la sécurité aux abords des écoles et édifices publics,

Application, suivi et organisation du Plan Vigipirate,

Référent pour la municipalité auprès du conseil des citoyens vigilants

(participation citoyenne),

Suivi de la vidéo protection et de la charte éthique,

Affaires psychiatrique sans consentement.

. Sécurité : D

a

We

Organisation de la sécurité, l'hygiène et la salubrité sur la voie publique et les bâtiments publics,

Ecobuage,

Relations avec la gendarmerie et la caserne des pompiers de Saint-Ambroix, Transports et déplacements : plan de circulation,

Interlocuteur privilégié du Médiateur et Conciliateur de la Commune,

Dépôts de plainte au nom de la Commune.

Conseillère municipale avec délégation spéciale —- Madame Catherine CARLIER reçoit délégation pour toutes les affaires concernant les secteurs suivants

Commerce et emploi :

Relations avec les commerçants et artisans et toutes les instances représentant l'artisanat et le commerce,

Dynamisation du service "ALLO MAIRIE",

Représentation de la municipalité à la CDEC avec/ou l’adjoint en charge de l'urbanisme,

Marché hebdomadaire ainsi que le marché "Bio",

Suivi du règlement intérieur du marché hebdomadaire et des tarifs des droits de place,

Relations avec toutes instances représentant le monde agricole ou viticole,

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Reçu le 05/06/2020| Arrête portant délégation de fonction et de signature aux adjoints et aux conseillers municipaux — 25/05/2020 (

= Braderies, foires et animations commerciales,

« Occupation du domaine public temporaire (droits de place, terrasses, manifestations diverses......),

= Charte de l’animal en ville.

Conseillère municipale avec délégation spéciale - Madame Valérie SAINSON reçoit délégation pour toutes les affaires concernant les secteurs suivants

1. Communication et tourisme

« Organise les rencontres — Réunions publiques (hors PLU) - conseils de quartiers, = Bulletin Municipal et/ou publications municipales,

s Conseil des Sages,

« Tourisme et promotion de la commune.

2. Culture

= Référente auprès du CDC des Fumades et auprès du CRATERE,

« Elu référent à la Bibliothèque associative.

Conseiller municipal - Monsieur Jacques SABOURIN reçoit délégation pour toutes les affaires concernant les secteurs suivants

Devoir de mémoire, et notamment de la défense,

Relation avec les associations d'anciens combattants,

Correspondant défense,

Organisation des cérémonies commémoratives,

Citoyenneté.

Conseiller municipal - Monsieur Pierre BOFFTI reçoit délégation pour toutes les affaires concernant les secteurs suivants

= Travail visant aux économies d'énergies en concertation avec le 5ème adjoint, = Représentation de la municipalité au Parc National des Cévennes.

Conseillère municipale - Madame Angéla LAVIE reçoit délégation pour toutes les affaires concernant les secteurs suivants

. Organisation des cérémonies protocolaires et/ou officielles (hors celles qui relèvent de la compétence de Monsieur Jacques SABOURIN),

Actions en faveur des séniors conjointement avec la 4ème adjointe,

Apportera son aide à la 4ème adjointe au titre de la "PANDEMIE"",

Apportera son aide à la 6ème adjointe lors de la mise en œuvre du PCS,

Représentera la municipalité au comité de jumelage conjointement avec la 6ème adjointe.

Conseiller municipal - Monsieur Bruno GIBERT reçoit délégation pour toutes les affaires concernant les secteurs suivants

» Relations avec les gens du voyage et participera auprès de la CC aux réunions relatives à cette compétence,

= Représentation de la municipalité à l'association "Les Amis du Dugas”.

Conseillère municipale - Madame Nathalie LAGRANGE reçoit délégation pour toutes les affaires concernant les secteurs suivants

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Reçu le 05/06/2020Arrête portant délégation de fonction et de signature aux adjoints et aux conseillers municipaux — 25/05/2020

" Embellissement de la Ville : Mobilier urbain + Parcs et Jardins conjointement avec le 5ème adjoint,

= Représentation de la ville aux concours des villes fleuries (ou maisons).

Conseillère municipale —- Madame Christelle JOVOVIC reçoit délégation pour toutes les affaires concernant les secteurs suivants

= Actions en faveur de l’handicap et aux différentes actions (opération brioches...) conjointement avec la 4ème adjointe.

Conseillère municipale —- Madame Céline GROSY reçoit délégation pour toutes les affaires concernant les secteurs suivants

=“ Relations avec les différentes directions scolaires conjointement avec la 2ème adjointe,

" Gestion du Cimetière conjointement avec Monsieur PANSIER.

Conseiller municipal - Monsieur Paul PERCETTI et Conseiller Communautaire reçoit délégation pour toutes les affaires concernant les secteurs suivants

" E-Communication :

- Mise en œuvre et mise à jour du site INTERNET,

- «e-administration » et ville pratique,

- RGDP,

- NTIC aux écoles en relations avec la 2ème adjointe,

- Relations avec le service des Archives Départementales,

- Au recensement du petit patrimoine communal remarquable (dont suivi étude CAUE).

Article 2ème : Pour l'exercice de ces délégations chaque élu respectera le formalisme suivant: Pour le Maire et par délégation

L'adjoint (ou le conseiller municipal) +nature de la délégation

Nom-Prénom

Article 3ème : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

Article 4ème Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission au contrôle de la légalité et de sa notification. Il sera inscrit au registre des actes de la mairie,

Copie sera transmise à :

- Monsieur le Préfet du Gard,

- Aux Intéressés,

- Madame le Trésorier Principal de Saint-Ambroix, receveur municipal.

Il sera publié sur le site officiel de la ville (http://www.saint-ambroix.fr) et affiché à la porte de la Mairie

Fait à Saint-Amb#foix, le 04 Ed

Le Maiye

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Reçu le 05/06/2020Arrête portant délégation de fonction et de signature aux adjoints et aux conseillers municipaux — 25/05/2020

Notification :

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Fabrice CHANEL US

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Frédérique CAZALET Qu OC LYS L

Marc MATHIEU OU Lo CE

Claudine BENOIT où €6 Ado L AT,

Bernard BONNEFOY Cu O6 Las _Æ ce

Chrystelle ROUSSEL Où Œ 290 GE =

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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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