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Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20250317
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20250317)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Démocratie,
Liste des délibérations examinées lors de de la séance du Conseil municipal du 17 mars 2025
N° Délibérations Sens du vote
020 Débat d'orientation budgétaire 2025 À l’unanimité
021 Ouverture anticipée de crédits 20 voix pour et 2 abstentions
022 Subvention à l'amicale du personnel À l’unanimité
023 Modification du tableau des emplois permanents Ville 20 voix pour et 2 abstentions
024 Création d’emplois non permanents 20 voix pour et 2 abstentions
025 Présentation du Rapport Social Unique 2023 pour la Ville À l’unanimité
026 Révision du fonctionnement du Compte Épargne Temps (CET) 20 voix pour et 2 abstentions
027 Modification de la durée de franchise de l’IFSE 20 voix pour, 1 contre et 1 abstention
028 Complément pour l’attribution de l’ISFE 20 voix pour et 2 abstentions
029 Mandatement du CDG 55 pour les marchés PSC prévoyance et santé À l’unanimité
030 Groupement de commande pour le marché assurances À l’unanimité
031 Mise à jour des membres des conseils de la vie sociale des 4 établissements de l'hôpital Saint Charles 20 voix pour et 2 abstentions
032 Convention d'occupation du domaine public communal pour l'exploitation de l'aire de Camping-car 20 voix pour et 2 contre
033 Délégations du Conseil municipal au Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du CGCT 20 voix pour et 2 contre
034 Bilan 2024 des acquisitions et cessions À l’unanimité
035 Versement de subventions aux associations commerciennes pour l’aide à la professionnalisation À l’unanimité
036 Versement de la subvention liée aux frais de déplacement pour les projets inscrits dans la charte de jumelage 2024 À l’unanimité
037 Demande d’aide au titre de la DGD relative à l’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque À l’unanimité
038 Réductions et bourses d'enseignement musical du Conservatoire de musique pour 2025-2026 À l’unanimité
039 Avenant n°1 convention pluriannuelle 2023-2026 conclue avec l’OMA À l’unanimité
040 Convention de mise à disposition d’exposition avec Véronique Filipetto, Géraldine Milanèse et Valérie Cerruti À l’unanimité
041 Modification de la délibération des tarifs des services culturels – Tarif conservatoire intervention structure pour 2023-2024 À l’unanimité
042 Versement d’une subvention à la confrérie des compagnons de la madeleine pour l’acquisition de médailles À l’unanimité 043 Contrat de licence de marque « Les plus belles fêtes de France » pour la fête de la madeleine À l’unanimité
044 Convention Ville/Aquamosa relative au financement des lignes d’eau mises à disposition du Club Nautique de Cy À l’unanimité
045 Convention « Syndicat Commerçants Non Sédentaires Marchés de France de Meurthe/Moselle » foire printemps 06/04/25 20 voix pour et 2 abstentions
046 Convention tourisme CC CVV À l’unanimité