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Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20250128
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib Examinees CM 20250128)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance,
Liste des délibérations examinées lors de de la séance du Conseil municipal du 28 janvier 2025
N° Délibérations Sens du vote
001 Ouverture anticipée de crédit 20 voix pour et 3 abstentions
002 Mise à jour des membres de la commission marché À l’unanimité
003 Contrat d'assurance des risques statutaires 2026-29 À l’unanimité
004 Acquisition parcelle AD 87 rue de Meneaufil À l’unanimité
005 Tarifs 2024 des affouages À l’unanimité
006 Renouvellement d’engagement à la certification PEFC À l’unanimité
007 Autorisation d'occupation pour service d’intérêt général en forêt domaniale de Commercy À l’unanimité
008 Convention d’occupation du domaine public pour la fête de la madeleine À l’unanimité
009 Appel à projet franco-marocain 2022-2024 À l’unanimité
010 Appel à projet franco-sénégalais À l’unanimité
011 Pass à Com Convention de prise en charge financière entre la Ville de Commercy et espace Récréa À l’unanimité
012 Versement subvention Karimba Samba actions de valorisation musicale lors de manifestations communales À l’unanimité
013 Versement du solde de la subvention aux sapeurs-pompiers pour 2024 À l’unanimité
014 Convention avec l’amicale des sapeurs pompiers pour 2025 À l’unanimité
015 Modification DCM des tarifs des services culturels – Tarif conservatoire intervention structure À l’unanimité
016 Modification DCM relative au renouvellement du dispositif Pass’ à Com pour l'année 2025 À l’unanimité
017 Subvention AMAFOT – Reportage photos À l’unanimité
018 Contrat "Puissance télévision" À l’unanimité
019 Réduction des tarifs de la fête foraine 2025 À l’unanimité