Procès Verbal - proces verbal 2023 01 12

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Procès Verbal - proces verbal 2023 01 12 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Mazères-Lezons. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2023 01 12)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances, Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du 12 janvier 2023

Le douze janvier deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Mazères- Lezons s’est réuni en mairie, sur la convocation de Madame le Maire, transmise par voie électronique le 06 janvier 2023, et sous la présidence de cette dernière.

Présents: Monique SEMAVOINE, Nicole BILHOU, Francis LANDES, Nicole DUFAU, Michel BILLE, Anne CHAUVANCY, Joaquim COSTA, Bruno VERMESSE, Valérie CASENAVE dit MILHET, Thierry ANNETTE, Frédéric LESCUDE, Jennifer DARRAGON, Patxi ELICECHE, Philippe GLORIEUX, Julie CHAMPAGNE.

Procurations : Roger PÉDEFLOUS à Thierry ANNETTE, Céline LACOSTE à Monique SÉMAVOINE, Angélique MOUGIN à Nicole DUFAU, Michaël BARAFFE à Philippe GLORIEUX.

Excusés : Néant

Secrétaire de séance : Jennifer DARRAGON

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, la Présidente déclare la séance ouverte.

Propos liminaires

Le Maire présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année à l'ensemble des Conseillers municipaux.

Elle propose ensuite au Conseil municipal de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

+ Décision modificative du budget primitif 2022

+ Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement 2023 dans l'attente du vote du budget primitif

e Questions diverses.

0. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2022.

1. Délibération n°01/2023 : Décision budgétaire modificative 2022

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;

Vu le budget primitif adopté le 13 avril 2022 ;

Considérant la nécessité d'ajuster en fin d'exercice budgétaire les prévisions du budget primitif 2022 :

Le rapporteur propose au Conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante sur le budget primitif de l'exercice 2022 :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant

012 6413 -7 000.00 €

6451 -7 000.00 €

65 657362 -3 000.00 €

65541 -2 000.00 €

16558 -1 000.00 €

011 611 +2 000.00 €

61521 +6 000.00 €

615221 +12 000.00 €

TOTAL 0€

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-__Autorise les modifications budgétaires présentées sur le tableau ci-dessus.

Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

2. Délibération n° 02/2023 : Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement 2023 dans l'attente du vote du budget primitif,

Selon l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider ou mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget, lors de son adoption.

Les crédits d'investissements inscrits aux comptes 20, 21 et 23 du budget primitif 2022 se sont élevés à la somme de 2 027 307,20 €.

Les crédits maximum pouvant être engagés avant le vote du budget primitif 2023 s'élèvent à la somme de 506 826.80 €,

Il est proposé au Conseil municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2023 à hauteur de 362 000 € ventilés comme suit :

Chapitres budgétaires | Articles objet Autorisations sollicitées

Chapitre 21 21318 Rénovation du Centre social et autres 150 000 €

2138 Aménagement des jardins familiaux 50 000 €

2121 Plantations d'arbres 6 000 €

2152 Programme de voirie 35 000 €

2152 Aménagement Centre-bourg 100 000 €

21538 réseaux éclairage public 9000 €

2188 Acquisition biens mobiliers 12 000 €

Total 362 000 €

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Décide de procéder à une ouverture de crédits de 362 000 euros au budget 2023 dans l'attente du vote du budget primitif ;

Autorise Madame le Maire à engager des crédits d'investissement jusqu'à concurrence de cette somme conformément au tableau présenté ci-dessus ;

Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023, lors de son adoption.

2Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

3. Compte-rendu des décisions prises par le Maire

1/ Décision n°12/2022 : Virement de crédits pour un montant de 8 940 € en section de fonctionnement du

chapitre 020 « dépenses imprévues » au chapitre 011 « charges à caractère général », article 6042 « achat de prestations de service >» pour financer l'achat de repas supplémentaires, auprès de la SPL Pau Béarn Pyrénées Restauration, nécessités par une fréquentation plus importante que prévue de la cantine scolaire.

2/ Décision n°13/2022 : attribution comme suit du marché de rénovation du centre social aux entreprises

retenues, à l'exception du lot n°9 déclaré infructueux et qui fera l'objet d'une nouvelle consultation :

Lot n° 1 Désamiantage SAS Lapeyre Jean & Fils 39 795,00 € HT

Lot n°2 Gros oeuvre Entreprise Pees 48 873,30 € HT

Lot n°3 Charpente bois — couverture - zinguerie Entreprise Pees 162 173,96 € HT

Lot n°4 Menuiserie SAS Sarthou 47 470,58 € HT

Lot n°5 Faux-plafond - isolation SAS René Mathieu 17 957,20 € HT

Lot n°6 Électricité SAS Lo Piccolo 22 975,80 E HT

Lot n°7 Plomberie — ventilation SARLU Sabatté 10 405,40 € HT

Lot n°8 Chape Carrelage Faïence SARL Erbinartegaray 11 642,00 € HT

Lot n°9 Sol souple infructueux

Lot n°10 Peinture SARL Aduriz 19 614,34 € HT

Lot n°11 Mur mobile Société Algaflex 13 500,00 € HT

Total 394 407,58 € HT

4. Questions diverses :

Néant

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 01/2023 à 02/2023.

Liste des membres présents :

Monique SEMAVOINE, Nicole BILHOU, Francis LANDES, Nicole DUFAU, Michel BILLE, Anne CHAUVANCY, Joaquim COSTA, Bruno VERMESSE, Valérie CASENAVE dit MILHET, Thierry ANNETTE, Frédéric LESCUDE, Jennifer DARRAGON, Patxi EÉLICÈCHE, Philippe GLORIEUX, Julie CHAMPAGNE.

Signature du Maire :

Monique SÉMAVOINE

Signature du secrétaire de séance :

DE Jennifer DARRAGON