unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230613 08 ECONOMIE Attribution MAPA Espaces verts

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230613 08 ECONOMIE Attribution MAPA Espaces verts Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230613 08 ECONOMIE Attribution MAPA Espaces verts)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, CCEDA

CC 13/06/2023

(08)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 13 JUIN 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le 13 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 08 juin 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD M. Gilles MARQUET

Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Elyane GRANET Mme Sylvie EXBRAYAT M. Thierry TISSERAND M. Gilles BERGAMI Mme Isabelle GROUIEC Mme Julie MONTBRIZON Mme Elisabeth BRUSSAT M. Daniel PEYNON M. Cédric DAUDUIT

Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK

M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUE

Mme Sylvie ROCHE M. Lucas ANTOINE

M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET

Suppléants présents : M. Patrice BLANC – Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mme LACHAMP P. donne pouvoir à Mme BRUSSAT E.

- Mme VIAL S. donne pouvoir à Mr FRASIAK B.

- Mr BROUSSE R. donne pouvoir à Mme CIERGE M.

- Mme MORAND C. donne pouvoir à Mme ROCHE S.

- Mme HUGUET J. donne pouvoir à Mme GRANOUILLET D.

VOTE : En exercice : 35 Présents : 30 / Représentés : 5 Votants : 35

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

OBJET : Economie - MAPA « prestations d’entretien des espaces verts du parc d’activités et des ZA de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier » - choix du titulaire

AR Prefecture

063-246301097-20230613-20230613_08-DE

Reçu le 15/06/2023CCEDA

CC 13/06/2023

(08)

MAPA « PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PARC D’ACTIVITES ET DES ZA DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER » - CHOIX DU TITULAIRE

**********

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la procédure adaptée ouverte lancée le 20/03/2023 ;

Vu le rapport d’analyse des offres quant au classement des offres ;

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 15/05/2023 ;

Madame la Présidente expose qu’une consultation pour des « prestations d’entretien des espaces verts du Parc d’Activités et des ZA de la Communauté de communes Entre Dore et Allier » a été relancée, le précédent marché étant arrivé à échéance.

Ce marché consiste en la réalisation des prestations suivantes :

- Tonte des accotements, tonte des allées forestières

- Fauche de parcelle à commercialiser

- Fauche des futurs espaces de pré-verdissement sur le Parc d’Activités

- Entretien des fossés

- Entretien des équipements dédiés à la gestion pluviale sur le Parc d’Activités Entre Dore et Allier (noues paysagères, bassin de rétention des eaux pluviales, et éléments de régulation)

- Nettoyage des avaloirs

- Désherbage alternatif sur les cheminements piétonniers

- Nettoyage de la signalétique des rues et des entreprises

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.

En application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, ce marché est passé sous la forme d’un accord-cadre avec seuil maximum et donnera lieu à l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Cet accord-cadre sera conclu pour une première période allant de sa notification au 30 avril 2024. Il pourra être reconduit deux fois pour une période d’une année, sur décision expresse annuelle du maître d’ouvrage, sans que la durée totale du marché excède le 30 avril 2026.

Le montant total des commandes est défini comme suit :

Montant maxi € HT / annuel Montant global € HT sur 3 ans

60 000,00 180 000,00

AR Prefecture

063-246301097-20230613-20230613_08-DE

Reçu le 15/06/2023CCEDA

CC 13/06/2023

(08)

Un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) a été envoyé le 20 mars 2023 pour publication au BOAMP et sur la plateforme de dématérialisation Marchés OnLine, ainsi que sur le site internet de la CCEDA. La date limite de réception des offres était fixée au mardi 18 avril 2023 à 16h00. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Quatre (4) plis ont été reçus dans le délai imparti.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 15 mai 2023, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, a rendu un avis favorable sur la proposition des services d’attribuer l’accord-cadre à l’opérateur économique LES JARDINS DE PASCALINE (offre classée économiquement la plus avantageuse aux regards des critères énoncés dans le règlement de la consultation).

Ceci exposé, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :

- d’attribuer l’accord-cadre de « prestations d’entretien des espaces verts du Parc d’Activités et des ZA de la CC Entre Dore et Allier » à la société LES JARDINS DE PASCALINE pour un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT ;

- de l’autoriser à signer l’accord-cadre ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire ;

- d’engager toutes les démarches (administratives, techniques et financières) permettant le bon déroulement des prestations et nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 15 juin 2023

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20230613-20230613_08-DE

Reçu le 15/06/2023